Le commerce électronique – que l’on peut succinctement définir comme l’utilisation d’Internet en tant que plateforme de vente, d’achat et d’échange d’informations commerciales – va à l’avenir jouer un rôle croissant dans l’essor de la croissance économique mondiale.

Selon le McKinsey Global Institute, la part du commerce électronique dans le volume total des échanges de biens est passé de 3,0 % en 2005 à 12,1 % en 2012 [Global flows in a digital age: How trade, finance, people, and data connect the world economy, McKinsey Global Institute, avril 2014]. Le marché mondial du commerce en ligne devrait atteindre 1,5 billion de dollars des États-Unis en 2015, soit une augmentation de 20,2 % depuis 2013. Son taux de croissance moyen entre 2012 et 2017 est estimé à 17,4 %, et le chiffre d’affaires généré par le commerce électronique au niveau mondial devrait dépasser les 2,3 billions de dollars en 2017 [eMarketer, janvier 2014, www.emarketer.com].

Les changements économiques engendrés par le commerce électronique ont déjà eu des répercussions majeures sur le positionnement des régions du globe au niveau économique. On en veut notamment pour preuve le fait qu’en 2014 les marchés du commerce en ligne de la région Asie-Pacifique ont pour la première fois détrôné les marchés nord-américains. Les gouvernements du monde entier considèrent désormais le commerce en ligne comme un moteur de la croissance économique et doivent adopter des politiques propres à en stimuler la croissance sur leur territoire, tout en veillant au respect des lois et réglementations.

Les conséquences politiques du commerce électronique sont sans aucun doute complexes. Pour autant, les décideurs politiques disposent d’une occasion unique de participer à l’émergence d’une nouvelle forme de commerce et de concevoir des politiques de réglementation et de recouvrement des recettes qui favorisent le développement durable du commerce en ligne dans l’intérêt de leurs économies respectives.

La gestion du flux physique des marchandises traversant les frontières et résultant d’échanges commerciaux électroniques se heurte à des défis croissants en termes de coût et de durée des formalités douanières. Les principaux problèmes qui se posent à la frontière sont de nature réglementaire, à savoir les lois, politiques, processus et procédures qui ralentissent la circulation des marchandises. Le Forum économique mondial, dans l’édition 2013 du Enabling Trade Report, estimait que la suppression des obstacles au bon fonctionnement de la chaîne logistique pourrait entraîner une augmentation de 60 à 80 % du volume des échanges commerciaux électroniques transfrontaliers. Les outils pour y parvenir sont là, à portée de main. Des accords internationaux tels que l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC et la Convention de Kyoto révisée de l’OMD pourraient grandement contribuer à atteindre ces objectifs. Il reste néanmoins aux gouvernements à les adopter – et à les mettre en œuvre.

Si la complexité des procédures de dédouanements aux frontières constitue un problème pour l’ensemble du commerce international, elle représente un obstacle encore plus grand pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le commerce électronique se voit entravé par les coûts élevés qu’impliquent l’identification des prescriptions à l’importation et l’accomplissement de formalités administratives excessives. Les détaillants risquent leur réputation, voire leur existence dans le cas de PME, en raison de retenues douanières, livraisons tardives ou procédures de retour inefficaces, complications qui n’épargnent pratiquement aucune région. Les détaillants, en particulier, ont pour priorité de bien exécuter les commandes.

Pour que le commerce en ligne trouve des adeptes, il importe que, pour le client, le coût inhérent à l’exécution d’une commande soit justifié. Or, selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les barrières douanières peuvent entraîner une majoration pouvant aller jusqu’à 24 % du prix des marchandises vendues [Evdokia Moïse et Florian Le Bris (2013), Trade Costs: What have we learned? A Synthesis Report, Document de travail de l’OCDE sur la politique commerciale N^o 150]. Une politique visant à simplifier, normaliser et harmoniser les procédures douanières à l’échelle mondiale contribuerait grandement à la simplification du commerce et aurait des répercussions positives directes sur les coûts.

Si les échanges transfrontaliers traditionnels restent bien souvent le fait de sociétés multinationales, les technologies numériques actuelles permettent à la plus petite des entreprises ou au simple entrepreneur de devenir une « micro-multinationale », vendant et achetant produits, services et idées au-delà des frontières. Aux modèles commerciaux traditionnels viennent désormais s’ajouter les micro-activités, allant du micro-travail aux micro-paiements en passant par les micro-envois [Global flows in a digital age: How trade, finance, people, and data connect the world economy, McKinsey Global Institute, avril 2014].

Il est de l’intérêt légitime des gouvernements de contrôler leurs frontières afin d’empêcher la fraude, les pertes de recettes, les atteintes aux DPI et autre commerce illicite. Le commerce électronique est synonyme de nouveaux défis et préoccupations pour les douanes et les autorités fiscales. Parmi les conséquences de l’essor du commerce en ligne, on compte une augmentation du volume des petits envois et l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène économique mondiale. Toutefois, de nouvelles barrières au commerce électronique, telles que la réduction, voire la suppression des seuils de minimis, l’augmentation des contrôles ou l’imposition de nouvelles formalités documentaires (comme les données du passeport ou de la carte d’identité), que de nombreux pays envisagent de mettre en place, s’ils ne l’ont pas déjà fait, auront des effets pervers. Celles-ci nuiront au développement du commerce en ligne légitime tout en étant impuissantes à lutter contre les envois illicites.

Les gouvernements devraient plutôt recourir à des méthodes de ciblage et de sélectivité fondées sur la gestion des risques et le recueil de renseignements. Ils devraient également chercher à coopérer avec les opérateurs légitimes afin d’améliorer l’identification et le ciblage des envois à haut risque. En outre, les gouvernements devraient recourir à de nouveaux modèles de recouvrement des droits et taxes tels que le modèle de recouvrement par le vendeur, qui fait actuellement l’objet de débats à l’OCDE. Ils devraient s’écarter de l’actuel – et encombrant – modèle consistant à percevoir les droits et taxes pour chaque transaction et adopter un modèle de recouvrement basé sur les comptes. De tels modèles sont après tout appliqués aux transactions nationales. Ils permettront non seulement de sécuriser et de protéger les sources de recettes, mais ils contribueront également à contrôler le volume croissant des petits envois, tout en facilitant le commerce légitime. Le moment est venu de voir collaborer les chargeurs, les transporteurs et les services présents aux frontières afin d’évaluer les risques et les perspectives que présente le commerce en ligne, et de définir des politiques intelligentes et efficaces qui sécuriseront et faciliteront le développement de cette activité économique essentielle.

Les quatre sociétés de courrier exprès représentées par la Global Express Association (GEA), à savoir DHL Express, FedEx Express, TNT et UPS, s’engagent à coopérer avec les autorités douanières et fiscales pour, ensemble, relever les défis du commerce électronique. Elles aident les gouvernements sur les points suivants :

• Renseignements électroniques préalables relatifs à l’envoi : elles transmettent des renseignements électroniques préalablement à l’arrivée des envois de sorte que la douane est en mesure de procéder à une évaluation des risques et de cibler les envois nécessitant un contrôle plus approfondi.
• Évaluation des risques : elles mènent leur propre évaluation des risques et procèdent à la validation des données fournies par le chargeur sur la base de contrôles de vraisemblance, notamment les désignations non acceptables de marchandises telles que celles publiées par la douane.
• Systèmes de suivi et repérage : elles ont recours à ces systèmes afin de pouvoir retirer du flux un colis identifié par la douane comme étant suspect et le remettre aux douaniers aux fins d’un contrôle plus approfondi.
• Moyens : elles offrent aux douaniers présents sur leurs plateformes centrales de distribution les moyens et le matériel nécessaires pour identifier et inspecter efficacement les envois suspects.
• Renseignements relatifs aux chargeurs et aux destinataires : en cas d’identification d’envois contenant des marchandises litigieuses, elles fournissent aux administrations douanières les renseignements pertinents, dont elles disposent et dont la divulgation est légale, sur les chargeurs et les destinataires concernés.
• Fermeture des comptes des clients reconnus publiquement comme récidivistes par la douane.

Toutefois, il existe des limites pratiques à ce que peuvent offrir les sociétés de courrier exprès. Ainsi, ce ne sont pas ces sociétés qui émettent les informations relatives aux envois et il existe des limites évidentes à la quantité d’informations pouvant être obtenues auprès des clients. Les sociétés de courrier exprès ne sont pas non plus des agences de lutte contre la fraude. Elles sont soumises aux règles nationales en matière de protection des données et de confidentialité des données commerciales. La douane demeure l’autorité compétente en matière de lutte contre la fraude, d’évaluation des risques, de recouvrement des taxes et recettes, et de saisie de biens illégaux.

En tant que membres du secteur du courrier exprès, nous sommes convaincus que les responsables de la réglementation devraient collaborer avec des fournisseurs responsables afin de lever les obstacles au commerce électronique entre les entreprises et les consommateurs (B2C). Une concurrence loyale entre les prestataires publics et privés de services de livraison réduira les coûts de transport, augmentera la qualité du service et favorisera la croissance du commerce en ligne. Permettre aux consommateurs de choisir le lieu de leurs achats améliore non seulement la vie des citoyens, mais permet également de réduire les coûts et de promouvoir l’efficacité de l’économie dans son ensemble. C’est dans cet esprit que nous souhaitons formuler les recommandations suivantes sur la manière d’aborder au mieux le commerce électronique afin qu’il puisse développer tout son potentiel :

1. mettre en œuvre les Directives de l’OMD relatives à la mainlevée immédiate des marchandises, notamment des seuils de minimis pertinents du point de vue commercial pour l’ensemble des taxes et droits de douane ;
2. utiliser la gestion des risques pour répondre aux préoccupations relatives à la sécurité, à la sûreté et au recouvrement des recettes, et encourager la coopération avec les sociétés de courrier exprès pour améliorer le ciblage ;
3. traiter les prestataires publics et privés de services de livraison de manière juste et équitable à la frontière ;
4. permettre des déclarations et des paiements périodiques et par voie électronique, de préférence via un guichet unique ;
5. simplifier l’enregistrement des exportateurs/importateurs ainsi que les exigences en matière de procuration ;
6. mettre en œuvre une procédure simplifiée pour les renvois de colis ;
7. appliquer le traitement préalable à l’arrivée et séparer la mainlevée du dédouanement ;
8. adopter des procédures simplifiées en matière de règles d’origine, notamment l’auto-certification ;
9. imposer le respect de délais précis en matière de mainlevée ;
10. permettre un dédouanement à la frontière 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, lorsque cela est possible et qu’une entreprise le requiert.

Le commerce électronique peut être un formidable moteur de la croissance économique. Ensemble, œuvrons pour en libérer le plein potentiel !

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