Les personnes, marchandises et capitaux en lien avec la préparation et l’exécution d’actes terroristes empruntent généralement les frontières et transitent entre différents États. La frontière constitue dès lors le lieu privilégié pour contrer en amont des actes violents et intercepter les individus en lien avec une organisation terroriste.

Par son positionnement privilégié aux différents points d’entrée sur le territoire, son expertise, sa maîtrise des flux transfrontaliers, la douane est un partenaire stratégique dans la mise en place de toute politique visant ces objectifs.

Je souhaiterais dans cet article donner quelques orientations utiles pour contrer les acheminements de marchandises et transferts de personnes posant un risque, et partager mes réflexions quant à la formation des équipes douanières, aux missions spécifiques qui doivent leur être attribuées, au soutien spécifique dont elles doivent bénéficier et à la coopération avec les autres services spécialisés.

Face à la montée des risques liés à l’extrémisme violent, il est désormais indispensable de renforcer les capacités opérationnelles d’intervention des équipes douanières des pays potentiellement confrontés à la menace. Ce renforcement doit viser, à titre prioritaire, des objectifs concrets et pratiques en termes de formation et d’équipement.

Il s’agit d’assurer :

• la formation des équipes douanières ayant en charge des missions de sûreté en matière de détection des flux sensibles, ce qui implique le recours à des instruments de gestion et de sécurisation des flux, à des systèmes d’information ainsi qu’à des processus de coopération avec les services spécialisés en matière de lutte contre le terrorism
• le déploiement d’équipements de communication et de protection adaptés pour protéger les équipes douanières et sécuriser leurs conditions d’intervention particulièrement sur les frontières sensibles: armes de service, moyens de communication cryptés, radios, moyens intermédiaires de défense.

J’aimerais insister sur le premier point et souligner que la maîtrise et l’efficacité des programmes et instruments renforçant la sécurisation des flux de marchandises et de personnes passent par une formation adaptée des équipes douanières qui les utilisent.

Conformément aux recommandations de l‘OMD, les administrations douanières sont, en effet, pilotes au niveau national des programmes de sécurisation des échanges internationaux de marchandises particulièrement sur les vecteurs aériens et maritimes. Les instruments utilisés dans cet objectif constituent des outils pertinents permettant à la fois de prévenir et contrer de potentielles attaques sur les flux internationaux de marchandises, mais aussi de détecter des marchandises ou personnes potentiellement en lien avec une activité terroriste ou permettant son financement.

A titre d’exemple, parmi les programmes et outils mis en œuvre par la Douane française figurent notamment l’opérateur économique agréé (OEA), son articulation avec les agréments et audits effectués sur les sociétés en charge de la sécurisation du fret aérien, ou encore le programme européen ICS (Import Control System) qui vise à prévenir les attentats terroristes contre des moyens de transport (avions particulièrement) par une contamination des envois commerciaux. Le programme API/PNR, qui prévoit la collecte et le traitement des données relatives aux passagers aériens à des fins notamment de lutte contre le phénomène des combattants étrangers, s’inscrit également dans cette optique.

Les fonctionnalités de tels outils doivent être utilisées au maximum de leurs potentialités, notamment celles permettant un ciblage sûreté, des signalements automatisés aux fins de sélection des envois et des personnes susceptibles de présenter un intérêt dans la lutte contre le terrorisme. Le traitement des informations utiles et exploitables, particulièrement sur les échanges effectués par des particuliers, est stratégique pour lutter contre l’extrémisme violent. Or l’efficacité de ces instruments est dépendante du niveau de formation et des compétences des équipes douanières en charge de leur suivi. L’accent devra être porté sur la formation à l’utilisation de l’outil, son appropriation par les équipes.

Des missions spécifiques sont attribuées à toute administration douanière à vocation anti-terroriste et dédiées à la sûreté des flux de marchandises et la sécurisation des mouvements de personnes. Ces administrations douanières exercent traditionnellement une action de contrôle de la circulation et des échanges d’armes, explosifs, munitions ; leur expertise est reconnue et permet régulièrement l’interception de flux illicites ou suspects. Ces administrations douanières sont aussi associées à des initiatives spécifiques en matière de contre-prolifération.

Les modes opératoires retenus lors des attaques terroristes ou tentatives d’attaque intervenues sur le territoire particulièrement à Paris les 7 et 8 janvier 2015 et le 21 aout 2015 dans le train Thalys reliant Amsterdam à Paris, attestent de la nécessité de renforcer leur rôle en matière de lutte contre les flux illicites d’armes et munitions, notamment ceux générés par des particuliers.

Au niveau national, les administrations douanières peuvent aussi être directement chargées de la prévention des actes terroristes au travers de missions spécifiques de sûreté sur certains vecteurs de transport, ou de contrôles de personnes sur les frontières : contrôles de sûreté portant sur des vecteurs de transport ou voies de communication sensibles, sûreté du fret aérien. Cette dernière action peut aussi être menée dans une cadre de supervision ou d’audit. La douane peut aussi se voir confier, sur certains vecteurs de transport, l’exercice de contrôles de sûreté sur les moyens de transport et leurs marchandises, les personnes et leurs bagages.

La lutte contre les transferts financiers illégaux et le blanchiment de fonds doit également constituer un objectif prioritaire. Les contrôles effectués peuvent contribuer à intercepter des flux financiers provenant ou destinés à aider les réseaux terroristes. Les actions menées mettent en effet régulièrement à jour des réseaux structurés et leurs modalités de financement. Le renforcement des législations autorisant notamment le gel des avoirs, doit être encouragé pour immobiliser les biens de la personne et empêcher in fine le financement des organisations.

Si les administrations douanières sont clairement identifiées comme des acteurs majeurs de la lutte contre le terrorisme, il est nécessaire de sécuriser et de renforcer leurs capacités d’intervention particulièrement au travers de mesures concrètes et pratiques.

La sensibilisation et l’imprégnation régulières des agents des douanes à l’évaluation de la menace et à la détection, lors du contrôle d’éléments susceptibles d’intéresser la lutte anti-terroriste, sont essentielles : au regard de leur positionnement stratégique notamment sur les frontières extérieures, les équipes douanières en contrôle peuvent être confrontées à tout moment à des personnes, des marchandises ou des documents en lien avec une organisation terroriste. Il est impératif que les agents disposent des réflexes et processus à suivre pour apporter une réponse adaptée à cette situation.

Des actions de sensibilisation sur les modes opératoires des organisations terroristes, les provenances sensibles, le mode de financement, l’analyse des comportements peuvent permettre d’orienter l’action des services et de faciliter la détection d’éléments révélateurs. Ces éléments peuvent être parfois très limités au démarrage d’une vérification : factures d’hôtel ou de parking dans une zone sensible, réponses particulières à des questionnements, comportement de la personne appelant l’attention du service.

Lors d’opérations de contrôles ciblées, ou à l’occasion de vérifications aléatoires, les agents des douanes peuvent se trouver en contact direct avec des marchandises, documents, capitaux ou personnes en lien avec l’extrémisme violent. La gestion de ce type de situation exige une réponse adaptée, en termes de sécurité, de confidentialité et de protection de l’information, de définition des mesures de suivi et de suites à réserver à la constatation, et, enfin, de gestion du stress et du comportement. La gestion d’une constatation en lien avec l’extrémisme violent nécessitant sang-froid et réactivité, ces éléments ont vocation à être intégrés dans les parcours de formation des agents.

Afin de permettre aux agents de s’approprier les réflexes et processus de gestion de ce type d’événement, la programmation régulière d’exercices de mise en situation de détection d’armes, explosifs, marchandises sensibles voire d’interpellation de personnes suspectées d’être en relation avec l’extrémisme violent doit être favorisée. La récurrence de ce type d’exercice, comportant des scénarios cohérents, permettra aux équipes douanières de contrôler, en cas de survenance, la gestion de ces événements.

La participation des services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme peut être préconisée : services de renseignements, équipes de déminage, services chargés des menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Ces exercices pourront également utilement s’accompagner de la diffusion de consignes et bonnes pratiques destinées à préserver la confidentialité des instructions, à protéger les documents et outils utilisés ou encore à renforcer la protection des locaux abritant des informations et documents sensibles. Une attention complémentaire pourra porter également sur les mesures de protection des systèmes d’informations des services.

L’action des administrations douanières en matière de lutte contre l’extrémisme violent doit s’effectuer dans le cadre d’une démarche de complémentarité avec les services spécialisés dédiés. Les administrations douanières sont en mesure de capter régulièrement des renseignements utiles sur l’extrémisme violent. Le traitement des échanges d’informations passe à la fois par la mise en place de circuits spécifiques et de processus de gestion de l’information.

La mise en place, au sein des administrations douanières, d’un service opérationnel faisant l’interface avec les services spécialisés peut constituer une option. Cet échelon dédié peut permettre d’assurer une transmission sécurisée de signaux forts ou faibles, de l’information utile et fiabilisée. Il peut constituer un point d’appui de référence, à la fois en interne, ainsi que pour les services spécialisés.

Il s’agit également d’assurer un partage d’expériences sur la détection et la sélection, ainsi que les modalités de gestion des contrôles : l’expertise des équipes douanières engagées sur les missions de sûreté et leur connaissance de l’évaluation de la menace peuvent utilement être mises à profit des autres équipes en contrôle sur les frontières extérieures.

L’action des services douaniers doit ainsi s’orienter dans une approche coordonnée du pilotage des instruments de gestion et de maîtrise des flux dont ils disposent. Ces instruments sont complémentaires et permettent potentiellement de recouper des informations potentiellement utiles en matière de lutte contre le terrorisme. Une coordination régulière entre les services chargés du pilotage de ces outils peut aussi permettre la définition de critères de ciblage et de sélection aux fins de contrôle homogènes.

Dans le cadre d’une action de lutte anti-terroriste transfrontière, toute mesure ou action devra également s’accompagner de mécanismes de coopération et d’échanges d’information avec les services spécialisés des pays voisins. A titre d’exemple, la Douane française participe directement à l’action des centres de coopération policière et douanière implantés dans les zones frontalières avec la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne: ces centres regroupent, sur les frontières, des fonctionnaires de la police, de la gendarmerie et de la Douane française ainsi que leurs homologues du pays voisin. A titre principal, ces centres de coopération frontaliers permettent de recueillir, analyser et échanger les informations utiles en termes de coopération policière et douanière. Ils peuvent aussi permettre de coordonner les missions transfrontalières de surveillance et de contrôle, particulièrement lorsque survient une attaque terroriste.   

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www.douane.gouv.fr