L’OMD et l’Union Européenne sont partenaires dans un nouveau projet intitulé «COLIBRI» qui vise à renforcer la capacité des administrations douanières à contrôler l’aviation générale sur les routes qui relient l’Amérique latine, les Caraïbes, l’Afrique et l’Union européenne.
L’aviation dite générale regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial : aviation sportive ou de loisir, aviation privée, aviation d’affaires et travail aérien (secours, épandage, cartographie, surveillance). Les aérodromes gouvernementaux et privés lui sont ouverts, ainsi que la plupart des aérodromes civils (certains aérodromes civils ont des restrictions d’accès aux seuls vols commerciaux).
Afin de permettre aux autorités administratives d’exercer leur contrôle sur les mouvements internationaux des aéronefs de l’aviation générale, les législateurs nationaux exigent généralement la communication de différents documents tels que le plan de vol, des documents relatifs à la situation de l’aéronef, des documents afférant aux marchandises transportées ainsi que des documents ayant trait aux personnes et à leurs bagages.
Cependant l’aviation générale n’est pas soumise aux mêmes mécanismes d’inspection de la douane ou de la police que l’aviation commerciale. Les mesures de sûreté en vol (et donc la capacité à assurer le suivi des vols) sont considérablement plus souples, même dans des pays aussi réglementés que les pays européens.
En outre, les aéronefs légers n’ont souvent besoin que d’infrastructures rudimentaires pour décoller et atterrir. Un terrain plat de quelques centaines de mètres de long et quelques dizaines de mètres de large suffit pour permettre aux pilotes les plus expérimentés d’atterrir ou de décoller.
L’aviation générale représente donc une réelle opportunité pour le crime organisé et offre plusieurs avantages pour les trafiquants. Ce moyen de transport est discret, rapide et peut utiliser des aéroports plus petits où les forces de l’ordre sont souvent absentes.
Les réponses face aux risques liés à ce mode de transport sont hétérogènes. Certains pays disposent de capacités de surveillance militaires et ont ainsi mis en place un véritable contrôle de l’espace aérien à l’aide d’une couverture radar permettant d’identifier les vols clandestins (transpondeur éteint) ou les vols suspects (décalages entre les plans de vols déposés et la trajectoire radar, analyse de l’historique du plan de vol) et effectuent des interceptions aériennes.
Bien qu’essentielle, la surveillance des aérodromes est difficile à mettre en œuvre. Elle implique une évaluation des risques qui devra être faite selon la cartographie des routes et en tenant compte de différents critères comme l’accessibilité et la protection des plateformes. Un recensement des aérodromes et des aéronefs qui y sont basés constitue une première étape d’une politique des contrôles plus efficace.
Par ailleurs, le travail sur les vols internationaux implique une coopération opérationnelle renforcée avec les autorités des pays voisins et d’autres continents.
Le projet COLIBRI vise à soutenir les administrations douanières en Amérique latine, Caraïbes et Afrique dans la mise en œuvre de contrôles efficaces. Concentré sur le vecteur spécifique de l’aviation générale, le projet COLIBRI vient compléter les projets mis en œuvre dans le cadre du Programme Route de la cocaïne de l’Union européenne, parmi lesquels figure notamment le projet AIRCOP, mis en œuvre par l’OMD, l’ONUDC et INTERPOL et qui vise principalement à renforcer la coopération inter-agence au sein des aéroports internationaux.
Les actions principales du projet COLIBRI consisteront à:
- évaluer dans un premier temps les besoins des pays, identifier les équipes et les former en renseignement, techniques de ciblage et inspection des avions transitant tant par les aéroports internationaux que les petits aérodromes, voire les pistes clandestines ;
- créer un système de communication opérationnelle en temps réel favorisant l’échange d’informations au niveau national et international ;
- élaborer une base de données spatiale répertoriant les informations et contrôles réalisés sur les aéronefs ainsi qu’un outil cartographique qui permettra à l’utilisateur de tirer profit des données géographiques pour identifier et analyser les risques ;
- réaliser des opérations régulières d’inspection et de contrôle dans les différentes régions qui participent au projet pour évaluer et renforcer les dispositifs.
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Enforcement@wcoomd.org
