Dossier

Construire un partenariat avec d’autres organismes de réglementation des frontières à travers la TIC

Par Andre Williams, Directeur du département informatique, Douane de Jamaïque

La Douane de Jamaïque est pleinement consciente des avantages à tirer de l’introduction et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en partenariat avec les autres organismes de règlementation partenaires. Les mesures prises en ce sens sont considérées comme stratégiques. Il s’agit d’améliorer la prestation de services aux entreprises participant au commerce international ainsi qu’aux voyageurs visitant le pays.

Vers un environnement dématérialisé

Les efforts entrepris afin de transformer la Douane en une administration douanière moderne ont véritablement atteint leur vitesse de croisière en 2015, lorsque le Système douanier automatisé SYDONIA World a été mis progressivement en place. Ce passage vers un environnement pleinement automatisé a été l’occasion de refondre les processus opérationnels douaniers et a permis à la Douane de fournir non seulement des services en ligne à ses clients mais aussi de faciliter leurs démarches en réduisant les doubles emplois et la complexité dans les régimes d’importation, d’exportation, de transit et de transbordement, ou encore dans les régimes suspensifs.

L’initiative de réforme a impliqué 12 autres agences de règlementation partenaires qui ont coopéré à la création d’un nouveau cadre de travail qui repose sur une évaluation des risques centralisée et qui permet le traitement électronique concomitant des dossiers et la coordination des contrôles et inspections. L’ancien système obligeait les clients à obtenir auprès des organismes de règlementation frontalière des signatures et des timbres « physiques », et ce, avant le dédouanement, l’objectif étant de permettre à un organisme d’indiquer si une mesure supplémentaire quelconque devait être prise ou pas pour le produit concerné. Ce processus a été jugé trop long, inefficace et coûteux pour les clients. La transition vers un mécanisme plus efficace a nécessité l’examen conjoint des marchandises qui relèvent de la compétence de plusieurs organismes de règlementation frontalière afin de désigner, dans la mesure du possible, l’autorité qui jouera le rôle de chef de file dans le traitement de l’opération.

Dans le cadre de la réforme, un Document administratif unique électronique (e-DAU) a été introduit couvrant tous les régimes déclaratifs, ce qui a abouti à une réduction immédiate des coûts liés au respect des obligations documentaires pour les clients et à une normalisation de toutes les procédures dans tous les bureaux de douane. Les documents justificatifs tels que les licences et les certificats doivent à présent être téléversés dans le système durant le processus de déclaration. Par ailleurs, il est désormais obligatoire pour les opérateurs de soumettre des renseignements préalables concernant le fret. Cette nouvelle exigence a été l’occasion de renforcer l’efficacité opérationnelle en automatisant l’évaluation des risques et le ciblage, le fonctionnaire des douanes et les organismes de règlementation frontalière concernés recevant des notifications du système en temps réel lorsqu’un risque est détecté.

Cette nouvelle manière de travailler a pu être mise en place grâce à un partenariat plus large entre la Douane et les autres autorités de règlementation des frontières qui ont travaillé ensemble à des activités de formation approfondie concernant l’utilisation de SYDONIA World et au déploiement d’une infrastructure TIC pour le traitement des dossiers par voie électronique, lorsque cela s’est avéré nécessaire. Un renforcement des capacités supplémentaire a été apporté par la Banque mondiale concernant le recours à la gestion des risques et la rationalisation des procédures en vue de réduire les contrôles physiques. Aujourd’hui, en Jamaïque, la mainlevée du fret commercial est octroyée, dans 70 % des cas, dans les six heures suivant le paiement des droits et taxes exigibles, et dans les 24 heures dans 85 % des cas.

Le processus d’analyse de la documentation et de mainlevée aux différents points de dédouanement font actuellement l’objet d’une expérience pilote à laquelle prennent part des fonctionnaires de la Douane et des autres autorités de règlementation des frontières. Ils ont tous reçu une tablette leur permettant de rechercher, d’examiner, de contrôler et d’approuver les déclarations. Le résultat escompté de cette expérience est, d’une part, une réduction des coûts pour les opérateurs commerciaux et de l’autre, une diminution du temps moyen nécessaire pour mener à bien les contrôles et les formalités de rapport.

Traitement électronique des voyageurs

Au cours des trois dernières années, la Jamaïque a connu une croissance positive du nombre de ses visiteurs. Ce nombre a atteint le chiffre record de 4,3 millions de personnes en 2018, et le pays s’apprête à en accueillir quelque 5 millions en 2019. Pour augmenter l’efficacité des procédures de traitement du flux des voyageurs, une démarche coordonnée a été adoptée. La Douane de Jamaïque et l’Agence chargée des passeports, de l’immigration et de la citoyenneté ont travaillé ensemble en vue d’intégrer pleinement leur système de gestion des frontières respectif afin de permettre le traitement dématérialisé des voyageurs entrants. Pour la gestion électronique du flux des passagers, les agents de l’immigration utilisent actuellement, entre autres, les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et ce sera à présent également la procédure que suivront les douaniers, afin d’accroître le débit de voyageurs tout en garantissant une bonne gestion des risques. La démarche coordonnée entre les agences a abouti à une révision globale du cadre opérationnel existant afin d’améliorer non seulement l’efficacité des opérations mais aussi l’expérience des voyageurs.

Le nouveau cadre passera par l’introduction de la « Green Traveller Initiative », un système de déclarations dématérialisées via un portail en ligne qui permettra au voyageur de déposer sa déclaration simultanément à la Douane et au Service d’immigration. La Douane entreprend actuellement aussi des mesures pour faciliter le processus de déclaration en lançant une application qui peut être utilisée sur n’importe quel appareil portable, que l’on se trouve dans un des aéroports internationaux de la Jamaïque ou au quai d’un navire de croisière, ou encore avant l’arrivée. Le portail et l’application seront disponibles en plusieurs langues pour éviter les problèmes linguistiques rencontrés avec le formulaire papier. L’une des fonctions les plus intéressantes dans le cadre de cette innovation est la possibilité de mettre à jour la déclaration ou le document soumis afin de tenir compte de tout changement dans l’itinéraire du voyageur et de ses bagages. Cette fonctionnalité permettra de garantir la cohérence et la précision du processus de déclaration.

Des douaniers itinérants équipés d’appareils portables pourront vérifier les documents de voyage des passagers arrivant dans le hall de la Douane. Dans un esprit de service axé sur le client et pleinement consciente de l’importance de la première impression des voyageurs lorsqu’ils arrivent en Jamaïque, la Douane s’est efforcée de tirer parti de la technologie pour améliorer sa réactivité et son efficacité dans le traitement final et la gestion du débit des passagers et réduire les goulets d’étranglement. L’utilisation par les voyageurs des services électroniques sera récompensée par une procédure simple et efficace à leur entrée sur le territoire national.

La Douane augmentera également ses capacités de protection et de gestion des frontières à travers le déploiement d’un système de surveillance intelligent doté, entre autres, de reconnaissance faciale.

Guichet unique électronique

La Douane est l’autorité chef de file pour la mise en œuvre et le bon fonctionnement du projet de guichet unique pour le commerce qui a commencé en août 2018 et qui sera mené à terme progressivement sur une période de trois ans. Il est important de signaler que le succès de ce projet dépendra du partenariat conclu avec les autres agences frontalières, dont huit participent à la première phase, ainsi que de la réussite des réformes entreprises. La deuxième phase visera la pleine automatisation de tous les services liés au commerce international et inclura douze autres agences. Le projet impliquera la reconfiguration des processus opérationnels afin d’éliminer les doublons et les redondances du mécanisme jamaïcain pour le commerce.

Les principaux avantages du projet seront notamment la réduction des exigences documentaires, grâce à la création d’un point unique pour le dépôt et le paiement de toutes les licences, les permis, certificats et autres autorisations nécessaires, ainsi que l’harmonisation et la normalisation des données, en recourant au Modèle de données de l’OMD pour une plus grande cohérence entre tous les organismes de règlementation des frontières. Le recours à cette norme internationale permettra d’éliminer les duplications de formulaires et d’éléments de données et garantira, en même temps, une compatibilité entre les systèmes des agences impliquées.  Faciliter l’échange de données est d’ailleurs l’une des fonctions principales du guichet unique.

Conclusion

Le commerce international est un moteur essentiel de la prospérité économique, de la création d’emploi et de la génération de richesses. En rendant les opérations de commerce plus efficaces, tout en garantissant le respect des exigences nationales et règlementaires et des règles du système commercial multilatéral, la Douane entend permettre que le pays puisse participer de plein pied au commerce international.

Nous sommes d’avis que l’utilisation accrue de la technologie par les autorités douanières créera de nouvelles opportunités d’intégration à travers les frontières et de coopération douane-douane en vue de faciliter et d’améliorer les échanges commerciaux.  Les économies qui se lancent sur cette voie constateront une diminution des délais et de la complexité des procédures ainsi qu’une amélioration de leur compétitivité sur les marchés mondiaux à travers une plus grande efficacité et une meilleure prévisibilité. Prenons une technologie de rupture telle que les chaînes de blocs. Son déploiement contribuera à garantir un accès sécurisé aux données concernant les transactions et, par la même occasion, à améliorer les contrôles tout en réduisant les coûts, au bénéfice de la communauté commerciale.

Si la TIC n’est pas la panacée pour tous les maux liés au commerce international, à la croissance économique et à la gestion des frontières, elle offre toutefois d’énormes opportunités pour améliorer la donne dans ces domaines. La Douane de Jamaïque a décidé, il y a quelque temps déjà, d’entamer son parcours vers la réalisation de sa vision d’une pleine automatisation. Aujourd’hui, elle est pleinement engagée sur cette voie.

 

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andre.williams@jca.gov.jm
www.jacustoms.gov.jm