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Opération Stop II : ce qu’il faut retenir

Par the WCO Secretariatle Secrétariat de l’OMD

En 2020, le Secrétariat de l’OMD organisait la première édition de l’Opération Stop pour aider les services de lutte contre la fraude des douanes à améliorer leur capacité de contrôle des produits médicaux généralement utilisés pour diagnostiquer ou traiter la COVID-19. Un article faisant le bilan de l’opération a été publié dans l’édition 94 du magazine en février 2021. L’année 2021 a marqué le lancement des campagnes de vaccination contre la COVID-19 à travers le monde et le Secrétariat a décidé de lancer une deuxième édition de l’opération en incluant cette fois-ci les vaccins à la liste des produits à cibler. Stop II s’est déroulée d’avril à septembre 2021.

Une phase préparatoire axée sur les vaccins

Avant et pendant l’opération, des webinaires de sensibilisation concernant les vaccins contre la COVID-19 ont été organisés en étroite collaboration avec cinq entreprises pharmaceutiques afin de présenter aux services des douanes les principales caractéristiques des vaccins approuvés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), leur chaîne logistique légale et les mécanismes de fraude identifiés. Certaines entreprises ont en outre actualisé ces informations tout au long de l’opération.

Des sessions de formations à l’outil de communication CENcomm DPI ont aussi été organisées pour s’assurer que les fonctionnalités de l’outil et les exigences de l’OMD en termes de données étaient bien comprises par les administrations participantes.

Résultats

Au total, quatre-vingt-trois administrations ont rapporté 3 434 saisies ou détentions relatives aux produits illicites ciblés, dont 13 saisies ou détentions de vaccins. Il s’agissait de :

  • 195,5 millions d’unités de médicaments et l’équivalent de 13,4 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 et autres (57%),
  • 156,7 millions d’unités de dispositifs médicaux (43%), en majorité des masques.

Le terme « illicite » recouvre les médicaments et les produits médicaux passés en contrebande/non déclarés, ceux qui ne sont pas accompagnés des documents requis, les médicaments/produits médicaux de contrefaçon, les médicaments/produits médicaux périmés et les médicaments/produits médicaux transportés dans des conditions inappropriées.

Nombre des produits ciblés tombent sous la réglementation d’une autorité sanitaire et la très grande majorité des détentions ou saisies a été effectuée pour défaut d’autorisation d’entrée sur le marché, d’une déclaration de conformité ou de licence.

Outre les masques, figuraient parmi les dispositifs médicaux saisis des dispositifs liés à l’oxygénothérapie (5%), tels que des concentrateurs d’oxygène, des bouteilles d’oxygène, des ventilateurs et régulateurs d’oxygène. Des oxymètres de pouls, utilisés pour mesurer le taux d’oxygène dans le sang, ont également fait l’objet de trafic. Dans la grande majorité des cas (66 %), il y avait défaut de présentation des documents requis.

La majorité des 13,4 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 (3,7% du total des produits illicites) a été détenue à l’exportation, en l’absence des documents et licences requis. À l’importation, dans un cas, 20 000 doses ont été saisies parce que le vaccin en question n’avait pas été approuvé dans le pays de destination et que l’importateur n’avait pas d’autorisation. Dans un autre cas, ce sont 10 000 doses qui ont été saisies en raison de conditions de transport inappropriées. Deux tentatives de contrebande de vaccins par des voyageurs aériens et deux autres par envoi de colis postal ont aussi été signalées.

Parmi les médicaments saisis ou détenus figuraient des agents anti-infectieux notamment des agents antipaludéens, antibactériens, antiparasitaires et antiviraux. De nombreux cas d’importation illicite d’ivermectine, molécules commercialisées comme traitement antiparasitaire approuvées par les autorités sanitaires de certains pays comme agent thérapeutique contre la COVID-19, ont été rapportés, y compris dans des pays où ce n’est pas un médicament à usage humain. Il en va de même pour les myorelaxants, eux aussi utilisés pour le traitement de la COVID-19 mais dont l’approbation n’est pas universelle.

Il est à noter que pas moins de 94 % des saisies ou détentions d’ivermectine concernaient des colis postaux. Tous produits confondus, 1 220 saisies ou détentions ont été réalisées sur des colis transportés par des opérateurs postaux ou de courrier express.

Contrefaçon

Les médicaments illicites interceptés en raison de l’absence de documents requis ou résultant d’une tentative de contrebande sont souvent libérés après la présentation des dits documents et le paiement d’une amende. Dans la plupart des saisies ou détentions (66%), aucune enquête complémentaire n’a été diligentée pour déterminer si les produits étaient ou non des contrefaçons, cela ne paraissant pas nécessaire. Seuls 4% des saisies étaient motivés (parfois en partie) par une infraction d’un droit de propriété intellectuelle. Il s’agissait principalement de masques.

Carnets de vaccination

De nombreux Membres ont adopté en 2021 le « Passeport vaccinal COVID-19 » et des cartes ou carnets de vaccination falsifiés ont fait leur apparition. Les douanes participantes n’ont signalé que quelques tentatives d’envois transfrontaliers de tels documents via des colis postaux bien que les sources d’informations ouvertes en rapportent de nombreux.

Arrestations

Les contrôles et des actions coordonnées avec d’autres services de lutte contre la fraude ont mené à l’arrestation de 16 personnes dans six pays pour trafic illicite de produits liés à la COVID-19. En Namibie notamment, un individu vendant des tablettes d’ivermectine en ligne a été arrêté par la police suite à un signalement de la Douane.

Collaboration avec les autorités de surveillance des marchés

Certaines administrations ont expliqué ne pas pouvoir participer activement à l’Opération étant donné que le contrôle de la qualité et de la conformité des produits relève d’autres organismes que la Douane, et notamment des agences sanitaires. Toutefois s’assurer que tout produit est bien déclaré relève de la compétence de la douane. Il convient de rappeler qu’une collaboration étroite doit être établie entre les agences de surveillance du marché et l’administration douanière au niveau national. En amont de l’opération, il avait d’ailleurs été demandé aux administrations participantes de s’assurer que les mécanismes d’échanges d’informations et de renseignements nécessaires à une coopération efficace étaient bien en place. Afin de sensibiliser les douanes à ce sujet, plusieurs articles avaient été publiés dans le numéro 94 du magazine.

Volume et qualité des données

Les chiffres rapportés durant l’opération ne rendent pas compte de toutes les actions entreprises par les douanes pour lutter contre le trafic de produits liés à la COVID-19. Si les pays participants avaient à disposition une plateforme de communication (CENcomm DPI) pour échanger des informations et rapporter les saisies et retenues réalisées, tous ne l’ont pas fait, ou pas de manière exhaustive. Les raisons sont multiples : formulaire de saisie des données trop contraignant ou non adapté, connexion à internet insuffisante ou inexistante, manque de retour des agents de terrain, absence de coopération avec les autorités sanitaires, manque de ressources pour entrer les données dans le CENcomm DPI, restrictions en matière de partage des données liées à la politique de protection des données.

En outre, la qualité de l’information rapportée via le CENcomm n’était parfois pas assez bonne pour pouvoir être exploitée par les analystes et enquêteurs. Ces problématiques avaient déjà été identifiées lors de la première Opération Stop.

En savoir +
Stop@wcoomd.org