© Kyle Glenn

Focus

Opération Stop : bilan et perspectives

Par le Secrétariat de l’OMD

En avril 2020, le Secrétariat de l’OMD mettait au point une liste de produits médicaux généralement utilisés pour diagnostiquer ou traiter la COVID-19, en indiquant les codes SH pour chacun d’eux. Le but était d’aider les gouvernements à avoir une idée globale des échanges et des stocks de ces produits se retrouvant soudainement en tension, ainsi que de leur permettre de suivre et d’accélérer leur mouvement, que ce soit à  l’importation, à l’exportation ou en transit.

Conscient qu’une forte demande de ces produits ferait apparaître sur le marché de nouveaux producteurs, exportateurs et importateurs peu au fait des réglementations et normes de conformité, et conduirait à un bond du commerce de marchandises contrefaisantes et non-conformes, le Secrétariat a aussi rapidement voulu mobiliser les services de lutte contre la fraude des douanes en leur proposant de participer à une opération appelée Opération STOP.

Quatre-vingt-dix-neuf administrations ont répondu à cet appel. Certains des pays participants disposaient d’unités de contrôle portuaire (UCP) et d’unités de contrôle du fret aérien établies dans le cadre du Programme de Contrôle des Conteneurs, programme géré conjointement par l’OMD et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les unités situées dans les pays participant à l’opération l’ont donc naturellement rejoint.

Phase préparatoire

Une liste indicative des produits à cibler avec leur code SH a été élaborée. Il s’agissait notamment de trousses, réactifs et instruments à des fins de tests de diagnostic, de vêtements protecteurs, de thermomètres, d’appareils médicaux, et des médicaments et précurseurs utilisés dans le traitement de la maladie. Les médicaments illicites en général ont été considérés comme des produits cibles.

Les contrôles concernaient tous les moyens de transport assurant l’importation, l’exportation et le transbordement de marchandises et tous les points d’entrée, à savoir :  les frontières terrestres, les ports, aéroports et ports secs, les entrepôts de douane et les autres locaux agréés, les zones franches, et les centres opérés par les opérateurs postaux et par les services d’envois express.

Comme pour toute opération de l’OMD, une phase de préparation a précédé la phase opérationnelle afin de renforcer les connaissances des douaniers sur les produits ciblés et leurs chaînes logistiques. Un module de formation spécifique, intitulé « Identifier et combattre l’exploitation pendant la crise », a été conçu par l’équipe de gestion du Programme de contrôle des conteneurs. Il fournit une vue d’ensemble des produits courants et des techniques de gestion des risques à appliquer. Une vingtaine de webinaires ont été organisés afin de dispenser la formation aux participants.

Les firmes pharmaceutiques Novartis, Servier, Pfizer et Sanofi ainsi que l’entreprise de certification de sécurité des produits UL (Underwriters Laboratories) y ont pris part, partageant leurs expertises avec plus de 1000 douaniers sur la manière de distinguer les médicaments, précurseurs et produits médicaux authentiques et certifiés. L’accent a notamment été mis sur la vérification des emballages des marchandises durant le déchargement ou au cours d’une visite d’entrepôt ou de local de stockage. Une des firmes représentées a également transmis les indicateurs de risque développés pour certains médicaments comme l’hydroxychloroquine et l’azithromycin dont la demande à travers le monde a fortement augmenté durant la pandémie.

Au niveau national, les codes SH des produits ciblés ont été signalés au système de gestion des risques afin que des alertes concernant l’arrivée de marchandises devant faire l’objet de contrôles documentaires ou physiques soient envoyées aux douaniers et personnel des agences sanitaires, et, au fur et à mesure des informations partagées via le CENcomm, les analystes des administrations participantes ont pu, sur la base des renseignements fournis, développer de nouveaux indicateurs de risque. Les bureaux d’enquête ont, quant à eux, soutenu sur le plan administratif, juridique et opérationnel, leurs collègues travaillant sur le terrain.

Collaboration

Etant donné que le contrôle de la qualité et de la conformité des produits relève d’autres organismes que la Douane, et notamment des agences sanitaires, il était primordial de s’assurer qu’une collaboration étroite était bien établie entre ces dernières et l’administration douanière au niveau national. En amont de l’opération, il a donc été demandé aux administrations participantes de s’assurer que les mécanismes d’échanges d’informations et de renseignements nécessaires à une coopération efficace étaient bien en place.

Phase opérationnelle

La phase opérationnelle a duré environ deux mois. Grâce au groupe créé sur la plateforme de communication sécurisée CENcomm de l’OMD, les participants ont pu échanger des informations sur les saisies et retenues réalisées en temps réel.

Une unité de coordination opérationnelle a, comme à l’accoutumée, suivi le travail des équipes de terrain et élaboré des bulletins d’informations hebdomadaires afin d’offrir aux participants une vue d’ensemble des résultats de chacune d’entre elles au jour le jour. Dans les cas relevant d’une suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI), l’unité s’est assuré que l’Administration douanière et le titulaire de droits étaient en contact afin que la procédure suive son cours.

Résultats

Cinquante-et-une administrations ont réalisé 1 683 saisies ou retenues. Douze en ont rapporté la grande majorité : le Qatar, le Royaume-Uni, le Pérou, le Portugal, la Chine, le Togo, les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, le Nigeria, la Namibie et la Hongrie.

Parmi les produits saisis ou retenus figuraient:

  • plus de 307 millions d’unités de médicaments, principalement des antibiotiques, anti-inflammatoires, antidouleurs, antidiabétiques et antipaludéens. Ont également été saisis ou retenus des médicaments plus spécifiquement utilisés pour prévenir ou traiter la COVID-19, tels que l’hydroxychloroquine, le sulfate de quinine, l’azithromycine, le déxaméthazone, et le Lianhua Qingwen Jiaonang, médicament breveté par la Commission nationale de la santé en Chine et qui a obtenu l’autorisation de mise sur le marché dans plus de 10 pays et unions douanières.
  • près de 50 millions de pièces d’équipements médicaux ou de protection, dont plus de 40 millions de masques de tout type, près de 7,5 millions de paires de gants, 94 909 thermomètres, et 58 517 kits de test.
  • près de 3 millions de litres de gel désinfectant.

Nombre des produits ciblés tombant sous la réglementation d’une autorité sanitaire, de nombreuses retenues ont été effectuées pour défaut d’autorisation d’entrée sur le marché, d’une déclaration de conformité ou de licence des autorités sanitaires compétentes.

En outre, de nombreux lots de médicaments étaient libellés dans une langue étrangère au pays d’importation, ce qui n’est pas autorisé par la plupart des autorités de santé publique. D’autres produits ne comportaient pas les indications exigées. Par exemple la Douane de la République tchèque a retenu 600 thermomètres infrarouges à l’aéroport de Prague qui n’avaient ni numéro de lot, ni de date de production.

Dans ces cas, selon la législation nationale, la marchandise peut être renvoyée à l’expéditeur et l’échange d’informations est ici primordial. Il s’agit de s’assurer qu’une marchandise rejetée dans un pays ne soit pas expédiée dans un autre pays partageant les mêmes normes sanitaires.

Des tentatives de contrebande et des fausses déclarations d’espèce ou de quantité ont aussi été enregistrées . Des importateurs ont cherché à bénéficier des exonérations de taxes et de droits dont bénéficiaient certains produits et du fait que leur dédouanement était accéléré. D’autres cas de fausses déclarations sont liés aux restrictions imposées à l’importation et à l’exportation de certains produits. Par exemple, la Douane du Qatar a découvert qu’un importateur avait sciemment déclaré un code SH erroné (340130 – Produits tensioactifs organiques et préparations pour laver la peau) afin d’éviter les restrictions imposées sur l’importation de désinfectants pour les mains en solution d’alcool éthylique à 70%.

Dans certains pays, seules les autorités habilitées pouvaient importer des marchandises telles que les kits de test, et certains importateurs ont également indiqué un mauvais code SH afin de détourner cette limitation. Par exemple, la Douane du Kosovo a intercepté à l’aéroport de Pristina 500 kits de test déclarés comme étant de simples « réactifs de laboratoire ». Ni la facture commerciale, ni la déclaration en douane ne faisaient mention de leur description commerciale réelle « kit SARS COV-2 igG igM ». Le Ministère de la Santé du Kosovo est la seule institution autorisée à importer les réactifs liés à la COVID-19, et donc les kits de test.

D’autres cas intéressants méritent d’être mis en lumière :

  • 75 kits de diagnostic COVID-19 ont été découverts par la Douane d’Argentine dans un colis express censé contenir des périphériques d’ordinateur.
  • des masques en tissu contenant de la cocaïne ont été découverts par Her Majesty’s Revenue and Customs au Royaume-Uni dans un colis pris en charge par un opérateur postal.
  • 19 800 tablettes de médicaments utilisés dans le traitement de la COVID-19 ont été saisies par la Douane du Portugal au Port de Leixões dans une cargaison déclarée comme contenant des lampes LED.
  • des compléments alimentaires déclarés comme masques ont été saisis à l’aéroport par la Douane namibienne.
  • 1574 thermomètres dissimulés dans les compartiments d’une voiture ont été saisis par la Douane du Pérou lors d’un contrôle à un point de passage frontalier.
  • à l’aéroport d’Heathrow au Royaume-Uni, ont été découverts divers médicaments, dont des médicaments contrôlés (28 kg d’amoxicilline, 7 kg de paracétamol, 3 kg d’oméprazole, 2 kg d’hydrocortisone et 2 kg de gentamicine) qui étaient conditionnés dans des bouteilles de Gaviscon et autres solutions médicales dont l’exportation n’est pas soumise à une autorisation préalable. L’expéditeur était une entreprise à Londres et le destinataire était une entreprise pharmaceutique en Somalie. La marchandise était dissimulée dans un lot de 11 pièces, pesant plus de 150 kg et déclaré comme contenant du shampooing, des vitamines pour cheveux et du regaxidil (un antialopécique qui ne figure pas sur la liste des médicaments).
  • des bouteilles du médicament COVID-CURE, mis au point par l’archevêque Samuel Kleda mais n’ayant reçu aucune homologation officielle, ont été saisies par la Douane du Cameroun à l’export.
  • six types de médicaments dont certains sans aucune indication quant à leur composition et posologie ont été saisis en Chine, dans le centre de logistique d’une entreprise de courrier express, cachés dans un colis en provenance d’Australie et devant contenir du lait pour nourrissons.
  • de grandes quantités (214.613 unités) non déclarées de tramadol, un opioïde synthétique, ont été découvertes par plusieurs douanes africaines de même que de son substitut, le Socomol.

Infractions liées aux DPI

Cent sept cas de violation de droits de propriété intellectuelle ont été rapportés pour un total de 196 237 pièces. Certains produits tombaient dans la catégorie des produits liés à la COVID-19 ciblés durant l’Opération. La Hongrie, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche ont intercepté des masques de protection portant le nom ou le sigle de marques déposées. Aux États-Unis où le label de conformité UL est une marque déposée, des cas d’infractions aux DPI ont été rapportés aussi sur les kits de test COVID-19. La Douane de Chypre a rapporté des retenues de médicaments contrefaisants et la Douane d’Arabie Saoudite des retenues de vêtements de protection portant un sigle ou le nom d’une marque déposée.

Besoin d’informations

Les pays de la région Asie-Pacifique étant les principaux producteurs des médicaments, précurseurs et fournitures médicales utilisés dans la lutte contre la COVID-19, ils ont représenté la grande majorité des pays de départ des marchandises saisies ou retenues, et ce, principalement en raison de l’absence d’autorisation d’entrée sur le marché ou de non-conformité des produits avec les règles en vigueur dans les pays de destination.

Les formalités d’importation et les normes nationales pour les médicaments et les fournitures médicales variant considérablement d’un pays à un autre, les importateurs n’ayant pas d’expérience dans le secteur et pressés par le temps ont parfois acheté des produits sans connaître leur fournisseur, sans en vérifier la conformité et sans se renseigner sur les procédures à suivre. Certains importateurs ont également été trompés et n’ont jamais reçu la marchandise achetée.

Le manque de visibilité de la chaîne d’approvisionnement est aussi problématique. La crise a vu l’émergence de nombreux intermédiaires opportunistes n’ayant aucune expérience dans le secteur des fournitures médicales et peu de connaissances quant aux produits qu’ils revendaient. Certains ont même produit des certificats de conformité non valides, c’est-à-dire des certificats émis par des organismes de certification non habilités à certifier des produits médicaux, et d’autres de faux certificats en se faisant passer pour une entreprise certifiée.

Conclusion

Les participants s’accordent sur le fait que l’opération leur a permis de renforcer leur capacité de ciblage en facilitant l’échange d’informations entre pays. Cependant, il est aussi apparu que certains pays devaient améliorer leurs capacités à dresser des rapports, la qualité de l’information rapportée via le CENcomm n’étant parfois pas assez bonne pour pouvoir être exploitée par les analystes et enquêteurs. L’opération a aussi mis en lumière l’importance d’une collaboration rapide et efficace entre agences aux frontières, surtout en temps de crise. Le Secrétariat de l’OMD continue à suivre de près les saisies rapportées par les administrations douanières et entend mettre sur pied une deuxième opération afin de dynamiser ce partage d’informations.

En savoir +
Stop@wcoomd.org