Connecter les systèmes douaniers nationaux afin de partager les données aux fins des opérations de transit est une priorité pour les administrations des douanes d’Afrique occidentale et centrale et pour les opérateurs économiques, les institutions internationales et les partenaires de développement travaillant dans la région. L’objectif est de sécuriser, de simplifier et d’accélérer le flux des marchandises en transit, en particulier pour celles provenant des ports maritimes à destination des pays enclavés. Un important projet, lancé il y a quelques années, a abouti avec le déploiement du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit ou SIGMAT qui est déjà opérationnel dans cinq pays, deux autres devant les rejoindre bientôt.
À la différence des régimes douaniers, qui sont appliqués à un seul endroit, le transit exige un échange d’informations depuis trois endroits au moins, à savoir le point de départ du transit, aux frontières traversées et là où le transit s’achève. En Afrique de l’Ouest, le processus exige qu’une déclaration de transit soit déposée à la frontière de chaque pays traversé, jusqu’à ce que les marchandises arrivent à leur destination finale. Grâce au SIGMAT, les administrations des douanes d’Afrique occidentale peuvent progressivement abandonner les procédures de transit manuelles fondées sur le papier en connectant leurs systèmes informatiques. Une déclaration de transit est déposée dans le pays de départ et une copie est envoyée automatiquement aux systèmes informatiques des pays de transit et du pays de destination afin de les prévenir de l’arrivée des marchandises. Aux frontières, les camions ne doivent pas attendre une nouvelle déclaration en douane. La même déclaration est utilisée durant l’intégralité du processus. Les douaniers aux frontières ou au bureau de douane de destination confirment alors l’arrivée des marchandises à travers leur système informatique et la confirmation est envoyée par voie électronique au pays de départ. Étant donné que les administrations douanières impliquées dans le projet utilisent trois types de systèmes douaniers automatisés différents, il a été nécessaire de créer une interface pour permettre l’échange de renseignements ainsi que d’élaborer des messages normalisés, au niveau de la structure et du format des données.
Le SIGMAT est le résultat d’un long processus qui a impliqué plusieurs parties prenantes. Grâce au soutien financier de l’Union européenne (UE), certaines administrations des douanes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avaient commencé à travailler sur l’interconnexion de leurs systèmes à la fin de 2011, dans le cadre d’une initiative baptisée ALISA. En 2013, la Douane ivoirienne a décidé d’affecter certains des fonds octroyés par l’UE au titre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration régionale (PACIR) à l’élaboration de spécifications techniques et fonctionnelles avec le soutien de l’OMD et la participation de la Douane malienne et de la Douane du Burkina Faso. De nombreuses organisations internationales et agences de développement ont également participé aux travaux, notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale, l’Agence de coopération internationale du Japon (JICA) et l’Agence allemande de coopération internationale (GiZ). La Douane du Sénégal a rejoint le projet en 2014, suivie de la Douane du Togo en 2016.
La Commission de la CEDEAO a adopté le projet en 2015 et a commencé à travailler sur le développement du SIGMAT. Le Système a ensuite compté sur le soutien du Programme pour la facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest, qui est une initiative appuyée par de nombreux partenaires de développement visant à améliorer les mesures de facilitation du commerce existantes en Afrique occidentale. L’OMD a continué à apporter son soutien, notamment en formant des experts informatiques au sein des administrations douanières afin qu’ils puissent mettre au point les spécifications de message en se fondant sur le Modèle de données de l’OMD, le but étant de permettre à ces administrations d’atteindre leurs objectifs en matière d’interconnexion des systèmes informatiques.
En permettant l’échange automatique de données électroniques concernant le fret en transit d’une frontière à une autre entre plusieurs administrations douanières, le SIGMAT offre d’énormes avantages aux douanes, aux opérateurs de toutes tailles, aux entreprises et aux pouvoirs publics. Le SIGMAT devrait améliorer l’efficacité et la transparence des activités et des procédures douanières, renforcer les capacités des douanes en matière d’analyse des risques et stimuler fortement le commerce régional en diminuant les coûts associés aux activités commerciales.
Depuis son lancement en 2019, le Système a été déployé avec succès à travers les principaux corridors commerciaux suivants : Abidjan-Ouagadougou, Abidjan-Ouagadougou-Niamey, Cotonou-Niamey et Lomé-Ouagadougou. Les pays situés le long de ces couloirs ont enregistré une augmentation de leurs recettes, une réduction du temps nécessaire pour traverser les frontières et une diminution des frais de gestion.
Les activités en cours soutenues par le Programme pour la facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest incluent :
- le déploiement du SIGMAT en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso pour les marchandises transportées par voie ferroviaire ou par transport routier ;
- la mise au point d’une application mobile du SIGMAT qui permettra d’assurer l’interconnexion entre les administrations des douanes à des endroits où il n’est pas possible de recourir à la version de bureau ;
- l’appui à l’élargissement de l’interconnexion dans la région ;
- l’appui aux sessions de formation des douaniers, des transitaires et des autres parties prenantes concernées ;
- l’achat d’équipements informatiques pour le déploiement du SIGMAT au Mali et au Sénégal.
Toute administration douanière peut profiter du SIGMAT. Sa mise en place n’exige pas le moindre travail de développement pour les administrations utilisant le système informatique douanier SYDONIA World, ce qui le rend particulièrement facile à déployer dans ces administrations.
Certaines conditions importantes doivent toutefois être remplies. Les administrations intéressées devront mettre en place une équipe, composée notamment de responsables possédant des aptitudes de leadership avérées, et elles devront s’assurer que les changements à apporter au niveau des systèmes et des procédures soient étayés par une forte volonté politique. Tout changement de système implique un changement de modes de fonctionnement sur le terrain. Les administrations devront donc former leur personnel de première ligne afin d’aligner leurs pratiques, un manque d’harmonisation pouvant miner les avantages générés par la numérisation. Enfin, elles devront s’assurer d’avoir la base légale nécessaire pour l’échange d’informations au niveau bilatéral ou régional.
En savoir +
Dion Benetatos, spécialiste en communication au sein de la Banque mondiale, Groudbenetatos@ifc.org
Vyara Filipova, Secrétariat de l’OMD, facilitation@wcoomd.org
