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Dossier

Le Japon adopte une nouvelle approche en matière de données PNR

Par Hideharu TANAKA, Conseiller, coopération internationale, Administration douanière, Ministère des finances, Japon

Le nombre de voyageurs ayant visité le Japon a atteint l’année passée le chiffre record de 13,4 millions selon les statistiques publiées par l’Agence japonaise du tourisme. Ce chiffre révèle une nette augmentation – il a doublé au cours des trois dernières années – qui devrait se poursuivre dans les prochaines années pour atteindre les 20 millions en 2020, année des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo.

La Douane japonaise saisit régulièrement des marchandises illicites transportées par les voyageurs aériens et la perspective d’un tel afflux rend la mise en œuvre d’un contrôle efficace encore plus nécessaire. En outre, ce besoin urgent de renforcer les contrôles aux frontières se fait ressentir eu égard à des incidents terroristes récents, tels que l’assassinat de citoyens japonais en Syrie en janvier dernier.

Etant donné l’augmentation du nombre de visiteurs et des enjeux en termes de contrebande et de terrorisme, le Japon a décidé de poursuivre sa politique qui consiste à faciliter la circulation des voyageurs présentant un faible risque en se concentrant prioritairement sur les voyageurs à haut risque.

Étapes et mesures prises

La Douane japonaise a pris diverses mesures pour gérer les flux de passagers : augmentation du nombre d’agents affectés aux contrôles dans les aéroports, utilisation du matériel d’inspection le plus récent, développement de la coopération entre parties prenantes de la sécurité aéroportuaire, et, enfin, mise en œuvre d’une politique de gestion des risques fondée sur l’utilisation des renseignements préalables. En ce qui concerne ce dernier point, le droit douanier japonais, à la suite d’un amendement introduit en 2011, autorise la Douane à demander aux compagnies aériennes qu’elles lui soumettent les données des dossiers passagers (données PNR) des voyageurs entrant sur le sol japonais.

La Douane japonaise a pu ainsi analyser les données PNR d’un nombre limité de passagers sur lesquels pesaient de lourdes présomptions d’infractions douanières, et ce, préalablement à leur arrivée. A ce jour, cette mesure s’est avérée fructueuse, la méthode d’évaluation des risques fondée sur l’utilisation des données PNR ayant notamment donné lieu à un certain nombre de saisies de drogues illicites.

Nouvelle approche

Afin de poursuivre dans cette dynamique, le Japon estime qu’il est indispensable de conserver et d’analyser les données électroniques PNR de tous les passagers aériens entrant sur son territoire. A cette fin, un certain nombre de mesures ont été prises au cours de ces derniers mois. Depuis la modification des réglementations relatives aux données PNR introduites en mars 2015, les compagnies aériennes peuvent soumettre les données PNR à la Douane japonaise sous forme électronique. Une assistance systématique leur a d’ailleurs été fournie afin qu’elles se dotent des solutions informatiques nécessaires à la transmission des données.

La mise en œuvre de ce système prendra du temps. Les compagnies aériennes ont notamment besoin de quelques mois pour mettre en place les solutions informatiques appropriées. Il est prévu que, d’ici le début de l’été, une fois que les premiers opérateurs aériens seront prêts, la Douane japonaise commencera à recevoir les données PNR électroniques de certains vols conformément à la fréquence exigée, à savoir à deux reprises, une première fois 72 heures avant le départ du vol et, une seconde fois, après le décollage. L’on s’attend à ce que, dans un an, les données PNR des passagers de presque tous les vols desservant le Japon soient transmises par voie électronique.

Protection des données

Une fois en la possession de la Douane japonaise, les données PNR sont strictement protégées conformément aux lois et réglementations nationales. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins spécifiques prévues par le droit douanier. Seul un nombre limité d’agents est en mesure de consulter ces données et il leur est interdit de copier les données ou de les soustraire à la garde de l’administration douanière. Des systèmes de sécurité informatique à plusieurs niveaux ont également été mis en place afin d’empêcher l’accès aux données PNR, conservées par la Douane, aux personnes non autorisées, que ces dernières appartiennent à l’administration douanière ou pas.

Coopération régionale et internationale

Le Japon soutient sans réserve la recommandation formulée par l’OMD en 2012 relative à l’utilisation des données PNR. Il estime que, si beaucoup d’autres administrations douanières dans le monde avaient, elles aussi, recours aux données PNR pour évaluer les risques que posent les voyageurs et si la coopération douane-douane en matière de données PNR était renforcée, l’efficacité des contrôles douaniers aux frontières s’en trouverait améliorée.

Dans cette optique, le Japon a accueilli en mai 2015 un atelier de l’OMD pour la région Asie/Pacifique consacré à l’utilisation des données PNR et le pays envisage de soutenir les activités de renforcement des activités menées dans ce domaine. En outre, lors de la réunion du Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD de mars 2015, le Japon a vu adopter sa proposition consistant à créer un groupe de travail virtuel sur les données PNR. La participation de nombreux Membres de l’OMD y est attendue, permettant au groupe, qui a déjà commencé ses travaux, de rapidement produire des résultats significatifs.

Avantages multiples

La Douane japonaise a placé le recueil et l’utilisation des données PNR au rang de ses priorités politiques afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et contre le trafic de marchandises illicites tout en facilitant la circulation des passagers aériens qui n’enfreignent aucune règlementation. Le Japon considère que cette nouvelle approche en matière de données PNR est bénéfique, tant pour la Douane, que pour les voyageurs et les compagnies aériennes.

Les passagers présentant un faible niveau de risque verront leur accès au territoire japonais facilité. Les compagnies aériennes desservant les aéroports japonais seront en mesure d’attirer davantage de passagers, fortes de la certitude que l’efficacité et le caractère systématique des contrôles aux frontières font du Japon un pays sûr.

Convaincue que le tourisme est un moteur essentiel du développement économique, la Douane japonaise s’emploie activement à promouvoir ce secteur d’activités tout en garantissant la sécurité des citoyens japonais et des voyageurs étrangers désireux de découvrir le Japon.

 

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