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Focus

Laboratoires des douanes : Ressources disponibles, soutien technique et réseautage

Même si nombreuses sont les marchandises qui peuvent être correctement identifiées et classées grâce à une simple inspection visuelle ou à un examen documentaire, la même opération requiert pour certaines le recours à des tests chimiques ou scientifiques spécifiques. Certains produits tels que l’acétaminophène (un produit pharmaceutique), la saccharine (un édulcorant artificiel), l’acide ascorbique (une vitamine), le pipéronal (un précurseur de drogue) ou le cyanure de potassium (un poison puissant) ne peuvent être différenciés que par le truchement d’une analyse.

Cela ne s’applique pas uniquement aux produits chimiques classiques. Sans le recours à l’analyse chimique, il est impossible de faire la distinction entre du lait en poudre pour nourrissons et un concentré protéique de lait, ou du miel naturel et un substitut obtenu à partir de sirop de glucose et de colorants. De même, le classement d’un produit textile obtenu à partir d’un mélange de fibres de coton et de fibres synthétiques dépendra de la prédominance de l’une des deux matières.

Ces analyses chimiques et scientifiques ne servent pas uniquement au classement correct des produits dans le Système harmonisé (SH), elles se révèlent également essentielles dans la lutte contre les produits dangereux, notamment les armes chimiques, les substances responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone, les pesticides, les polluants organiques persistants ou les précurseurs de drogue.

Ces analyses sont effectuées par des laboratoires. Il peut s’agir de laboratoires des douanes, publics ou privés mais systématiquement sous la direction d’une administration douanière, de laboratoires nationaux qui relèvent de la compétence d’un autre organisme public ou de laboratoires privés intervenant au nom de la douane.

La différence entre un laboratoire des douanes et un laboratoire classique tient au fait que le premier se doit d’analyser les produits principalement aux fins de classement douanier. Son personnel devra ainsi être compétent dans deux disciplines, à savoir l’analyse chimique et la réglementation douanière. Outre une solide formation en méthodes d’analyse, en procédés industriels de fabrication et en chimie, il disposera de connaissances approfondies des procédures et réglementations douanières portant, par exemple, sur le classement des marchandises, l’application des droits d’accises et la procédure à suivre en cas de restitution à l’exportation.

La plupart des administrations douanières possèdent leur propre laboratoire. Recourir à des laboratoires privés ou à des laboratoires appartenant à l’État constitue une exception. Toutefois, s’il est décidé de faire appel à eux, une bonne communication et une parfaite coordination entre la douane et les laboratoires sont essentielles pour garantir la pertinence des résultats des tests.

Même si les analyses de base sont à la portée des laboratoires privés, certaines analyses plus complexes peuvent exiger une connaissance spécifique des questions douanières. Le même problème peut se poser avec un laboratoire national régi par un autre organisme public. Certains laboratoires privés sont néanmoins dotés d’unités spécialisées dans la réalisation d’analyses à des fins douanières. Ainsi, la Douane danoise, par exemple, recourt aux services d’un tel laboratoire depuis 1908 (voir article page XX).

L’intérêt pour les administrations douanières de mettre sur pied leur propre laboratoire tient également au fait que, comme ces derniers relèvent directement de la compétence de l’administration, la douane a automatiquement voix au chapitre sur les questions relatives à la gestion et à la formation du personnel ainsi qu’au matériel dont il dispose, et peut garantir que le laboratoire sera utilisé de manière optimale. L’inconvénient est que les coûts liés au fonctionnement et à la maintenance d’un laboratoire peuvent s’avérer élevés.

Rôle des laboratoires des douanes

Les laboratoires des douanes constituent un instrument essentiel pour les autorités douanières dans la mesure où celles-ci s’appuient sur leurs compétences pour pouvoir classer certains produits dans la nomenclature tarifaire nationale. Le Secrétariat de l’OMD recourt également à leurs services quand il est chargé de décider du classement de certains biens dans le SH. Pourtant, le travail des laboratoires se fait discrètement au quotidien, comme une face cachée de la gestion des frontières.

Traditionnellement, ils effectuent des analyses chimiques afin de définir le classement tarifaire des marchandises, ce qui est indispensable pour appliquer correctement les droits, ainsi que pour régler certaines questions liées aux procédures antidumping et aux restitutions à l’exportation. Les laboratoires des douanes peuvent également rendre des avis sur des questions relatives aux renseignements tarifaires contraignants (RTC).

Ils s’impliquent également de plus en plus dans les contrôles à l’exportation, la protection de l’environnement, la protection des espèces menacées et dans le contrôle de marchandises dangereuses. Certains rendent aussi des avis sur l’évaluation de la performance de divers équipements d’inspection, ainsi que sur leurs méthodes d’utilisation, et collaborent avec des entreprises privées dans le cadre de nouveaux axes de recherche, notamment la conception de matériel de détection de produits de contrebande. Ainsi, le laboratoire central de la douane japonaise effectue actuellement des recherches sur un détecteur de métaux qui ne réagirait qu’au fer (matériau utilisé dans les armes à feu) et sur un radar de détection qui détecterait les drogues dissimulées dans des cavités creusées dans des objets en pierre ou en bois.

Il n’existe pas de laboratoire type. Certains existent de longue date, comme le laboratoire de la douane autrichienne créé à Vienne en 1848, tandis que d’autres sont beaucoup plus récents. Ils peuvent varier en fonction de leurs effectifs, de leurs attributions et fonctions, de la variété des équipements disponibles, des méthodes d’analyse accréditées et de la spécificité des services qu’ils proposent.

Recommandations et ressources

Prenant en considération cette réalité, l’OMD a élaboré des recommandations pratiques ainsi qu’un programme complet de formation et d’assistance technique afin, d’une part, d’aider ses Membres disposant déjà d’un laboratoire à en améliorer l’efficacité et, d’autre part, d’aider les autres à mettre en œuvre un tel dispositif ou à évaluer la faisabilité ou la possibilité d’une telle mise en œuvre.

En termes de recommandations, l’organisation a publié un « Manuel destiné aux laboratoires des douanes », ouvrage pratique visant à soutenir les initiatives d’établissement ou d’amélioration des laboratoires des douanes dans les pays en développement. Le Manuel contient des « pratiques recommandées » qui couvrent une grande variété de questions et d’opérations : de la structure interne, aux méthodes d’analyse recommandées en passant par les mesures de sécurité et d’hygiène, les catégories de personnel, les appareils et systèmes informatiques, et les procédures utilisées pour établir le rapport sur les opérations et leurs résultats.

Plusieurs bases de données, les unes gérées par l’OMD, les autres gérées par d’autres institutions, sont spécifiquement conçues pour aider au classement des produits. Elles peuvent également s’avérer utiles pour le fonctionnement quotidien d’un laboratoire des douanes. Il s’agit notamment de :

  • la base de données du SH et la base de données des avis de classement de l’OMD qui permettent une recherche par mot-clé ou code SH.

 

  • le Tableau DCI, une feuille de calcul Excel présentant les classements dans le SH adoptés par le Comité du Système harmonisé (CSH) au sujet des produits portant une dénomination commune internationale.

 

  • l’inventaire inter-laboratoires des méthodes d’analyses (ILIADe) de l’Union européenne (UE) qui répertorie des méthodes analytiques ainsi que des méthodes destinées à contrôler la qualité et l’authenticité, garantir la santé des consommateurs et pratiquer des contrôles environnementaux.

 

  • l’Inventaire Douanier Européen des Substances Chimiques (ECICS) qui énumère le nom des substances chimiques avec leur classement tarifaire dans la Nomenclature Combinée de l’UE (NC). Comme les codes NC sont basés sur le SH de l’OMD, les classements tarifaires inscrits dans l’ECICS peuvent être utiles à tous.

 

  • la base de données européenne des renseignements tarifaires contraignants (EBTI-database) qui contient les décisions de classement rendues par les Etats membres de l’UE. Elle fournit également des informations détaillées sur la composition des marchandises (à l’exception de toute information confidentielle) ainsi que les justifications des classements.

Une autre source intéressante pour les autorités fiscales et douanières est le manuel d’échantillonnage élaboré par le Groupe de travail sur l’échantillonnage de la Commission européenne destiné à garantir la qualité des échantillons reçus pour analyse dans les laboratoires.

En outre, l’OMD a mis sur pied un Programme régional sur les laboratoires des douanes, initiative lancée en 2013 avec le soutien financier de la Douane japonaise. Il offre aux chimistes travaillant ou envisageant de travailler dans le laboratoire des douanes d’un pays en développement la possibilité d’actualiser leurs compétences en matière d’analyse chimique aux fins du classement dans le SH et d’améliorer leurs connaissances du SH. Les candidats sélectionnés passent une semaine au siège de l’OMD, puis environ sept semaines dans les locaux du Laboratoire régional des Douanes du Japon où leur sont présentées les nouvelles technologies et techniques.

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Assistance technique

Se fondant sur le « Manuel destiné aux laboratoires des douanes », le Secrétariat de l’OMD propose une assistance technique aux fins de la mise en œuvre d’un laboratoire ou de sa modernisation ainsi qu’une formation conçue spécifiquement pour son personnel. Cette assistance se traduit généralement par l’organisation d’ateliers et de missions d’évaluation par des experts.

L’OMD a jusqu’à présent bénéficié de l’expérience de chimistes douaniers originaires d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et d’Espagne, qui ont été aimablement mis à sa disposition par leurs administrations respectives. Un financement a été apporté par la Douane allemande, la Douane japonaise, la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne, l’Agence suédoise d’aide au développement international et l’Agence norvégienne pour le développement international.

Préalablement à la mise en œuvre de toute activité d’assistance, le Secrétariat de l’OMD invite les futurs bénéficiaires à exprimer de manière précise la nature de l’assistance requise ainsi que l’objectif poursuivi, notamment une description de la situation existante et les plans du futur laboratoire, son usage éventuel, le volume des échanges des marchandises ciblées, ainsi que la formation requise. Cela permet d’adapter le contenu de l’assistance aux besoins de chacun.

La plupart des activités de formation offertes par l’OMD commencent par des présentations qui ont pour objectif d’approfondir les connaissances de la Convention sur le SH et de ses outils connexes, et également des Sections V à VII du SH qui couvrent le classement des produits chimiques. Méthodes d’analyse, validation des méthodes, assurance qualité et potentiel de modernisation sont aussi généralement examinés en détail avec les participants. Le contenu du « Manuel destiné aux laboratoires des douanes » ainsi que des sources utiles existantes, telles que les bases de données et les sites web mentionnés plus haut dans cet article, font également l’objet de présentations et de débats. Enfin, certaines analyses, revêtant un intérêt particulier pour le pays concerné, sont effectuées dans les locaux du laboratoire sous la surveillance d’experts de l’OMD.

L’Administration douanière serbe a, par exemple, requis l’assistance de l’OMD dans la modernisation de son laboratoire, initiative qui prévoyait la construction et l’aménagement d’un nouvel édifice, l’acquisition de nouveaux matériels, ainsi que le recrutement et la formation du personnel à l’utilisation des nouveaux équipements et aux méthodes d’analyse. Une formation, portant sur des questions spécifiques retenues par la Douane serbe liées à l’alcool, à l’huile/graisse végétale texturée/non texturée et aux produits minéraux, a aussi été délivrée.

En Albanie, les marchandises posant des difficultés d’analyse, et pour lesquelles l’aide des experts de l’OMD a été requise, comprenaient les boissons énergisantes, les solvants, les additifs, les textiles et les chaussures. Des informations et des exemples de classement d’huiles minérales ont également été donnés ainsi qu’une formation de base sur le système de taxation des huiles minérales mis en œuvre dans l’UE et sur les profils communs d’évasion fiscale en matière d’huiles minérales.

En Équateur, l’organisation d’un atelier national sur la modernisation du laboratoire des douanes a permis d’aborder certains problèmes spécifiques auxquels sont confrontés quotidiennement les scientifiques ainsi que les perspectives d’amélioration du laboratoire. Le personnel a également pu bénéficier d’une formation portant sur les modifications apportées à l’édition 2012 du SH, et, plus particulièrement, sur des questions spécifiques relatives aux produits chimiques, aux produits pharmaceutiques, aux produits « high-tech » et aux véhicules.

En Colombie, l’OMD a mené une étude de faisabilité aux fins de la mise en œuvre d’un nouveau laboratoire des douanes à Bogota. Des experts y ont organisé des séances d’information sur le matériel, l’infrastructure, les effectifs et la formation nécessaires au processus de modernisation.

En Éthiopie, différents scénarios relatifs à la mise en place de laboratoires ont fait l’objet d’un examen détaillé. L’Administration éthiopienne des douanes et recettes (ERCA) s’est vu proposer l’alternative suivante : une coopération avec l’Entreprise éthiopienne chargée de l’évaluation de la conformité (ECAE) ou la création d’un nouveau laboratoire des douanes dont l’ERCA serait propriétaire, sachant que ce dernier scénario pourrait entraîner l’acquisition de matériel qui ferait double emploi avec celui de l’ECAE. Il a également été suggéré qu’un petit laboratoire soit mis en place dans l’entrepôt douanier de Kaliti, où sont dédouanées 90% de toutes les importations, et ce, afin d’accélérer le processus de dédouanement.

Des douaniers du Monténégro ont eux reçu une formation d’experts sur l’utilité et l’utilisation d’un laboratoire des douanes et sur sa gestion. Ils ont en outre été informés sur le matériel, l’infrastructure, le personnel et la formation nécessaires à la modernisation du laboratoire des douanes du pays.

En Tanzanie, une vaste étude de faisabilité sur la mise en œuvre d’un laboratoire des douanes au sein de l’Autorité fiscale a été entreprise. Elle comprenait des recommandations sur les caractéristiques et sur le nombre de laboratoires à mettre sur pied, ainsi que le lieu de leur implantation, leur conception, leur structure interne et le matériel nécessaire.

Coopération et travail en réseau

En dépit de leurs spécificités, tous les laboratoires des douanes sont confrontés aux mêmes problèmes et doivent relever les mêmes défis. Au cours des ateliers organisés par l’OMD, les participants se voient présenter des exemples pertinents de coopération et de travail en réseau entre laboratoires des douanes du monde entier. Parmi les initiatives prises dans ce domaine, on compte le Laboratoire régional des douanes (LRD) de l’OMD et le Réseau Européen des Laboratoires des Douanes (CLEN).

Il n’existe pour l’instant qu’un seul LRD. Inauguré en novembre 2014 au sein du laboratoire central de la Douane japonaise, il est destiné à offrir une assistance technique et une formation aux administrations de la région Asie/Pacifique dans le domaine de l’analyse chimique, mais aussi à promouvoir le partage d’informations au niveau régional entre les chimistes douaniers, les spécialistes du classement et les agents chargés de la lutte contre la fraude.

Créé en 1999, le CLEN a pour objectif de rationaliser, coordonner et optimiser l’utilisation des ressources humaines et techniques parmi les laboratoires des douanes européens. L’une de ses plus importantes missions consiste à anticiper les changements intervenant dans l’environnement douanier et à garantir que les laboratoires des douanes soient à même de relever les défis actuels et à venir.

Grâce à un travail en réseau et à des contacts directs entre laboratoires des douanes, le LRD du Japon et le CLEN visent à faciliter les échanges d’expériences et de bonnes pratiques. Il existe également d’autres plateformes, dont celle mise au point par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour les chimistes douaniers, qui permettent aux scientifiques douaniers de partager le résultat de leurs analyses. Les rencontres et échanges informels favorisant, lorsque l’occasion s’en présente, l’émergence de projets de collaboration, l’OMD encourage les responsables des laboratoires des douanes à tirer profit de ces différentes plateformes et à développer entre eux des relations de coopération, surtout au niveau régional.

Adaptation

Dès le moment où un nouveau type de fraude est détecté, les laboratoires doivent mettre en œuvre, en l’espace de quelques jours, un nouveau type de test. Qu’il s’agisse de l’arrivée de nouvelles substances rangées dans la catégorie des stupéfiants, ou de l’entrée en vigueur de nouvelles directives sur la composition de certains produits ou de nouvelles exigences de sécurité, ils doivent réagir rapidement.

Identifier les produits alimentaires transformés exige notamment des solutions de plus en plus innovantes. Un laboratoire français a, par exemple, mis au point une technique d’identification des espèces de poissons par le séquençage de l’ADN. Il s’agit de la seule technique permettant d’identifier les espèces de poissons lorsque ceux-ci sont livrés en morceaux.

Afin de rester informés quant aux dernières innovations techniques et pour entretenir leurs relations de coopération, il importe que les laboratoires des douanes se concertent avec beaucoup d’autres entités, notamment les sociétés privées, les organismes de normalisation et les universités. Dans le domaine des nouvelles substances médicamenteuses et psychoactives, il arrive souvent que ces dernières collaborent avec la douane. Ainsi, dans ce qui s’avère être le fruit d’une collaboration réussie, l’Université de Toulouse en France a aidé la Douane française à identifier une substance médicamenteuse distribuée sur le marché parallèle qui en était encore au stade expérimental.

Le recours à l’informatique a également permis des avancées intéressantes aux fins de l’accélération des procédures, enjeu crucial pour les administrations douanières. Le laboratoire de la Douane autrichienne dispose, par exemple, d’un système informatique qui permet à un agent des douanes de remplir un questionnaire électronique afin d’obtenir des éclaircissements sur un classement tarifaire et d’ajouter des photographies du produit concerné. Le laboratoire ayant accès en temps réel à ces informations, ce système permet de gagner du temps et de renseigner le personnel sur les échantillons avant que ces derniers ne soient physiquement arrivés dans les locaux du laboratoire. Le douanier peut ensuite consulter le résultat de l’analyse du laboratoire sur son écran.

 

En savoir +
www.wcoomd.org/fr/topics/key-issues/customs-laboratories.aspx