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Dossier recettes de l’OMD, les nouveautés

 

 

 

De nouveaux outils ont recemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs.

 

Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine et les infrastructures connexes, et Directives sur l’infrastructure douanière pour le classement tarifaire, l’évaluation et la vérification de l’origine (réservés aux Membres)

L’objectif de ces nouvelles publications est de fournir une feuille de route ainsi qu’un mécanisme d’auto-évaluation qui aident les Membres à évaluer leur niveau actuel, à cerner leurs faiblesses et à planifier les étapes nécessaires pour renforcer leurs infrastructures et programmes de contrôle relalifs au classement tarifaire, à la valeur et à l’origine. Le format du nouvel outil de diagnostic s’inspire de l’outil concernant le classement tarifaire mis au point il y a quelques années, et, comme lui, se fonde sur la structure utilisée dans le Cadre de diagnostic de l’OMD en matière de renforcement des capacités douanières.

Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et les infrastructures (réservé aux Membres)

L’objectif est à nouveau de fournir une feuille de route ainsi qu’un mécanisme d’auto-évaluation qui aident, cette fois, à planifier les étapes nécessaires pour renforcer infrastructures et programmes de contrôle conformément aux Directives de l’OMD sur le CAP. Là aussi, le cadre s’inspire de l’outil de diagnostic concernant le classement tarifaire.

Directives techniques sur les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation (réservées aux Membres)

Ce document reprend les divers textes actuellement disponibles sur les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation. Ce document a été rédigé à la lumière de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), qui énonce, à l’Article 3, l’obligation de rendre des décisions anticipées en matière de classement et d’origine et encourage également les membres de l’OMC à faire de même en matière d’évaluation en douane.

Etude et Guide sur les irrégularités (à l’exception des cas de fraude) en matière d’origine (réservées aux Membres)

L’irrégularité en matière de règles d’origine fait référence à des cas de non respect de la réglementation sur l’origine, à l’exception des cas de « fraude » commise avec une intention délibérée. L’Étude publiée par l’OMD a permis de constater que les administrations douanières considèrent le faible niveau de familiarisation avec les critères d’origine comme la cause principale des irrégularités liées aux règles d’origine, ainsi que l’une des raisons pour lesquelles certaines des dispositions procédurales figurant dans les accords de libre-échange ne fonctionnent pas de manière efficace. Le Guide recense des bonnes pratiques et des cas réels collectés auprès de plusieurs Membres de l’OMD, fournissant ainsi aux autorités douanières des solutions pour faire face aux irrégularités en matière d’origine dans la pratique.

Étude et Directives sur la certification de l’origine (réservées aux Membres)

L’objectif de l’Étude est de décrire l’état d’avancement actuel de la certification de l’origine, aussi bien dans le domaine de l’origine non préférentielle que préférentielle. Les Directives visent à fournir une orientation utile et des explications pratiques aux Membres pour concevoir, développer et exercer une gestion cohérente des procédures liées à l’origine.

Guide de l’analyse miroir contenant des études de cas (réservé aux Membres)

La quantification précise de la perte de recette potentielle représente un énorme défi. Toutefois, il existe certains outils utiles à cet égard qui peuvent donner lieu à une évaluation des risques plus ciblée. Parmi ces derniers, figure « l’analyse miroir ». Il s’agit de comparer les statistiques commerciales d’exportation et d’importation, pour des produits identiques et sur une même période, afin d’identifier une sous-évaluation possible ou un mauvais classement des marchandises là où des disparités apparaissent.

Guide des bonnes pratiques ayant trait au commerce informel (réservé aux Membres)

Le commerce informel est régulièrement présenté comme l’un des nombreux grands obstacles au recouvrement efficace des recettes. Ce guide présente des études de cas nationales qui illustrent les diverses stratégies des Membres pour gérer cette question.

Guide des bonnes pratiques ayant trait à la résiliation des contrats d’inspection (réservé aux Membres)

Le Secrétariat de l’OMD a lancé plusieurs initiatives, ces dernières années, pour aider et encourager les pays qui prévoient, ou envisagent, de résilier des contrats d’inspection, en particulier dans les domaines du classement et de l’évaluation. Par ailleurs, l’Article 10.5 de l’AFE dispose que les Membres n’exigeront pas le recours à des inspections avant expédition en rapport avec le classement tarifaire et l’évaluation en douane. Ce Guide présente des études de cas nationales en vue de fournir des orientations précieuses aux administrations douanières ayant encore recours à ces contrats.

Guide de l’OMD en matière d’évaluation en douane et de prix de transfert et Module d’apprentissage en ligne mis à jour (accéssibles à tous)

Le Guide comprend des références techniques sur l’évaluation en douane et les principes et méthodologies en matière de prix de transfert, un résumé du travail entrepris à ce jour et des références aux bonnes pratiques élaborées par les administrations douanières. Le Module d’apprentissage en ligne sur ces questions a été mis à jour et est disponible sur la plateforme CLiKC ! de l’OMD.

 

En savoir +
http://www.wcoomd.org/fr/topics/key-issues/revenue-package.aspx
WCORevenuePackage@wcoomd.org