Dans le cadre de son Projet sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (Projet ACES), l’OMD a organisé une opération inédite de lutte contre la fraude en vue de détecter et de prévenir le trafic illicite de biens stratégiques dans les chaînes logistiques internationales. Cette opération, répondant au nom de code « Opération Cosmo », a rassemblé 89 administrations membres de l’OMD, ainsi que leurs partenaires nationaux, autour des objectifs de sécurité internationale et de non-prolifération.

L’opération a bénéficié de l’appui du réseau des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement de l’OMD, et du soutien des partenaires internationaux de l’Organisation actifs dans ce domaine – INTERPOL, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Outre la détection et la prévention du trafic illicite de biens stratégiques, l’Opération Cosmo comptait plusieurs autres objectifs. L’un d’eux consistait à faire le point sur la capacité de la communauté douanière internationale à coopérer dans la mise en œuvre des contrôles.

L’opération visait également à évaluer la capacité à assurer l’application des résolutions internationales relatives aux biens de nature stratégique, notamment la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les armes de destruction massive. A cette fin, l’ensemble des participants à l’opération a été invité à procéder à une auto-évaluation portant sur leurs modes opératoires nationaux ainsi que sur leurs méthodes de travail en la matière.

Pour parvenir à ces différents objectifs, l’Opération Cosmo a été articulée en quatre phases principales :

• une phase de planification au cours de laquelle un plan opérationnel mondial a été adopté ;
• une phase pré-opérationnelle qui a vu les pays participants concevoir leurs plans de mise en œuvre et le profil de risques des biens stratégiques représentant pour eux la plus grande source de préoccupation ;
• une phase d’interception, qui s’est déroulée en octobre 2014, durant laquelle les services douaniers ont utilisé les profils de risque prédéfinis afin de cibler les envois à haut risque ;
• une phase de suivi et de compte rendu durant laquelle des cas de malversations administratives et criminelles ont fait l’objet d’enquêtes aux niveaux national et international.

Afin de garantir une meilleure coordination et d’offrir un appui technique à l’opération, l’OMD a mis sur pied une Unité de coordination opérationnelle (UCO) localisée au siège de l’Organisation. L’UCO comptait en son sein des experts nationaux en matière de contrôles à l’exportation ainsi que des analystes émanant de plusieurs administrations. Elle avait pour mission de répondre aux requêtes des participants tout en facilitant et en assurant le suivi des communications entre pays.

Grâce à l’appui offert par l’UCO, l’Opération Cosmo a produit des résultats encourageants. Durant la phase d’interception, les participants ont généré plus de 140 messages portant sur des envois à haut risque. En outre, 380 messages supplémentaires ont été échangés concernant des cas spécifiques et 180 demandes ont été formulées en rapport avec des conseils techniques relatifs à l’identification de marchandises et avec l’opération elle-même.

Tous les cas signalés dans le cadre de l’opération ont été analysés en temps réel et les biens qui présentaient un faible niveau de risque ont été mis en libre pratique afin de favoriser la facilitation des échanges. Les cas impliquant des situations révélant des négligences ou malversations administratives ont fait l’objet de mesures correctives.

Jusqu’à présent, ont été dénombrés environ 10 cas suspectés d’être liés à des affaires de trafic ou à des malversations criminelles. Ces cas ont fait l’objet d’enquêtes pénales dans les pays concernés. Pour un grand nombre d’entre eux, les enquêtes sont toujours en cours et des informations complémentaires seront fournies lors de la session de débriefing de l’Opération Cosmo qui sera organisée à l’automne 2015.

S’agissant de l’évaluation des capacités, l’OMD a reçu environ 40 auto-évaluations nationales. Il est apparu à la lumière de ces évaluations que l’application des contrôles aux biens de nature stratégique constitue pour de nombreux Membres de l’OMD une question nouvelle et complexe.

Ces rapports ont permis d’identifier divers domaines où une assistance technique serait nécessaire, parmi lesquels figurent la compétence juridique pour appliquer les contrôles aux échanges stratégiques, les compétences des douaniers de première ligne en matière d’identification et de détection des biens à double usage, le recueil d’éléments de renseignement, les initiatives à l’égard du secteur privé, la collecte d’éléments de preuve et les enquêtes.

L’OMD fait actuellement le point auprès des Membres qui n’ont pas encore remis leur rapport. L’analyse de l’ensemble des rapports permettra de dégager des tendances générales à partir desquelles l’OMD concevra ses futures activités d’assistance technique et de renforcement des capacités afin d’aider les États membres à corriger les failles identifiées au cours de l’Opération Cosmo.

Alors qu’approchent les sessions annuelles du Conseil, l’Opération Cosmo est dans sa phase post-opérationnelle dont l’objectif consiste en la rédaction d’un rapport final. Ce rapport sera présenté et examiné lors de la session de débriefing qui sera organisée plus tard dans l’année.

A la lumière des bonnes pratiques et des besoins exprimés par les participants, l’OMD étudie actuellement la possibilité de mettre sur pied un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités à moyen et long terme dans le domaine de l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique. Ce « Programme ACES de l’OMD » aurait pour objet la formation, la coopération internationale, les initiatives prises à l’égard du secteur privé ainsi que la facilitation du recueil et du partage des informations et des éléments de renseignement.

L’OMD se réjouit de la perspective de mettre sur pied un tel programme et a entamé avec plusieurs pays des négociations portant sur l’appui éventuel que ces derniers pourraient apporter à cette initiative. De nombreux Membres ont par ailleurs invité l’OMD à envisager la conversion de l’UCO en un mécanisme permanent d’interaction et de communication à l’intention des experts en biens stratégiques et des contrôles à l’exportation. L’OMD réfléchit actuellement à la manière de pouvoir répondre favorablement à cette requête.

Des documents d’orientation et de formation en matière de biens stratégiques ont déjà été élaborés dans le cadre du Projet ACES, projet dans lequel s’inscrit l’Opération Cosmo et qui constituera un socle solide pour toutes les activités à venir. Les outils développés sont à la disposition des Membres sur le site web de l’OMD ainsi que sur la Plateforme CLiCK! de l’Organisation.

En savoir +
cosmo.ocu@wcoomd.org