Dossier

Contrôle et lutte contre la fraude

Nouvelles publications

Programme sur la sécurité

Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques en vigueur en matière de « biens stratégiques ». Le programme de formation ACES a été adopté par de nombreuses administrations et l’OMD a elle-même organisé les formations suivantes depuis juillet 2017 :

  • neuf ateliers nationaux auxquels ont participé 237 personnes venant de neuf pays différents ainsi que du réseau des Bureaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) ;
  • trois ateliers de « formation de formateurs » qui ont réuni 52 participants qui désiraient être accrédités en tant qu’experts formateurs spécialisés dans le domaine de l’ACES.

Douze pays ont indiqué avoir mené des formations ACES dans leur pays via les experts accrédités et cinq autres avoir intégré le matériel de formation de l’OMD dans le programme de formation de leurs écoles des douanes nationales. En outre, afin de mesurer l’impact du programme ACES, l’OMD a organisé l’Opération Cosmo 2 en avril 2018 qui a rassemblé 104 pays et de nombreuses organisations internationales.

Sous le programme de travail lié à la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC), l’OMD a aussi mis au point un programme de formation et a commencé à sélectionner des formateurs. L’OMD a travaillé en outre avec le Bureau des Affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA), l’ONUDC, Small Arms Survey et INTERPOL sur du matériel de formation et l’organisation de formations en matière de détection des ALPC.

Dans le cadre du programme Global Shield – une initiative visant à contrôler le commerce des produits chimiques et autres composants utilisés dans la fabrication illégale d’engins explosifs improvisés (IED) -, une opération réunissant 34 pays de la région MENA a été organisée durant laquelle plusieurs tonnes de précurseurs chimiques et autres composants ont été saisis. Un atelier de formation des formateurs a également été organisé pour les experts de la région Asie-Pacifique.

Dans le domaine du financement du terrorisme, l’OMD a conduit des ateliers de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme et les flux financiers illicites en Afrique australe et orientale et en Asie du Sud-Est durant les premiers mois de l’année 2018.

Projets régionaux

L’OMD dispose de deux projets régionaux axés sur la sécurité soutenus financièrement par le gouvernement du Japon : le Projet de l’OMD sur la sécurité en Asie/Pacifique (PSAP) qui a débuté en mars 2017 et le Projet sur la sécurité en Afrique occidentale et centrale (PS-AOC) qui a débuté en avril 2018. Ces deux projets ont vocation à construire une capacité douanière en ce qui concerne la sécurité des frontières dans la région. Un aperçu des activités entreprises dans le cadre du PSAP est disponible dans le numéro de juin 2018 du magazine.

Programme sur les recettes

Contrôle a posteriori (CAP)

Les « Directives CAP » ont été mises à jour et continueront à servir de matériel de référence aux futures formations dans ce domaine. Des ateliers visant à renforcer les capacités des auditeurs douaniers se sont tenus en Bosnie-Herzégovine, en Iran, en Malaisie, au Bhoutan et au Soudan. Des missions de diagnostic ont été menées au Cameroun, en Jordanie, au Qatar et en Palestine. En outre, une mission de diagnostic portant à la fois sur le CAP et la gestion du risque a été menée en Arménie, une première du genre. L’OMD a également participé à une formation organisée par la Douane des Pays-Bas pour des douaniers chinois.

Afin de continuer à disposer du nombre d’experts nécessaires aux demandes de formation, un atelier d’accréditation des conseillers techniques et opérationnels CAP a été organisé pour les pays de la région MENA. Trois experts ont été pré-accrédités et participeront prochainement à une mission de terrain pour finaliser leur accréditation.

Opérations

Opération Leatherback a ciblé la fraude des produits pétroliers avec pour objectif d’identifier la nature et l’ampleur de l’évasion fiscale liée au commerce du pétrole. L’opération a abouti à la saisie de 1 198 797 litres de produits pétroliers et à l’identification de cas d’importation de pétrole frauduleux qui ont permis de récupérer 935 118 dollars des États-Unis.

Opération Fox a ciblé la fraude des produits du tabac et en particulier les cargaisons de cigarettes transitant par des zones franches. Plus de 100 conteneurs suspects ont fait l’objet de surveillance durant l’exercice, 136 millions de cigarettes ont été saisies et des zones franches exploitées par les trafiquants ont été identifiées.

Projet « Shot »

Face au danger croissant que représente le commerce illicite d’alcool, un projet visant à analyser les tendances mondiales en matière de fraude liée à l’alcool a été lancé en 2017 et se poursuivra en 2018.

Entrée en vigueur du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Au cours des sessions du Conseil, l’OMD s’est félicitée de l’annonce de la future entrée en vigueur du Protocole. L’OMD se tient prête à soutenir le travail de la douane dans la mise en œuvre de cet instrument international clé qui est entré en vigueur le 25 septembre 2018.

Programme sur les drogues et précurseurs

Projet AIRCOP

22 cellules aéroportuaires anti-trafic (CAAT) sont opérationnelles. Mises sur pied, avec le soutien de l’UNODC et d’INTERPOL, dans le cadre du Projet AIRCOP en vue de renforcer les capacités des agents s’agissant de la détection des stupéfiants et autres produits illicites dans les aéroports internationaux, ainsi que l’identification de passagers à risque, les CAAT sont réparties en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Dans le cadre du projet, une opération COCAIR VI a été mise sur pied afin de réunir les CAAT et d’autres unités aéroportuaires pour tester leurs capacités d’analyse de risque et promouvoir l’échange d’informations via l’outil sécurisé de l’OMD CENcomm.

Programme de contrôle des conteneurs (PCC)

Le PCC est une initiative gérée conjointement par l’ONUDC et l’OMD. Les Unités de contrôle portuaire (UCP) créées dans le cadre du PCC sont aujourd’hui pleinement opérationnelles dans plus de 70 ports de 50 pays, quatre pays ayant rejoint le programme durant l’exercice 2017/2018. Permettre aux UCP de travailler en réseaux aux niveaux national, régional et international est une composante essentielle du Programme. Le système « ContainerCOMM » de l’OMD leur donne la possibilité de procéder à des échanges d’informations et de renseignements rapidement et de manière sécurisée par voie électronique. Aujourd’hui, il est accessible par plus de 100 administrations et compte plus de 1 000 utilisateurs. L’application est ainsi en passe de devenir une plateforme mondiale de communication sécurisée de port à port. Les Membres de l’OMD qui souhaitent utiliser cette plateforme sont invités à contacter le Secrétariat.

Étant donné le succès du PCC, un programme commun distinct sur le contrôle du fret aérien a été mis sur pied, et des équipes spécialisées chargées de cibler les cargaisons suspectes dans ce secteur de transport sont déjà opérationnelles dans 11 pays, six nouveaux pays ayant rejoint le programme durant l’exercice 2017/2018. Un système de communication AirCargoComm a été créé pour l’échange d’informations et peut être mis à la disposition de tous les membres de l’OMD. Le programme bénéficie du soutien de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Les UCP et les Unités de contrôle du fret aérien (UCFA) suivent régulièrement des formations pour renforcer leur savoir-faire en matière de profilage et leurs connaissances des trafics illicites. Leurs progrès sont d’ailleurs également évalués. Depuis juillet 2017, 170 formations ont ainsi été menées sur différents types de techniques de contrôle dans les domaines du fret maritime et aérien.

Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

De vastes activités de renforcement des capacités ont été entreprises dans ce domaine dans 56 pays, dont des séminaires et des missions de diagnostic régionaux ou nationaux. Les experts de l’OMD ont également apporté un soutien à des organisations nationales ou internationales, telles que l’Office américain des brevets (USPTO) ou l’Organisation pour la santé animale, dans la lutte contre la contrefaçon en participant à leurs ateliers ou conférences. En outre, deux opérations de grande envergure ont été coordonnées par l’OMD :

  • l’Opération ACIM 2 (Action contre les médicaments contrefaisants et illicites) qui s’est déroulée sur une période de neuf jours dans 18 pays africains en juin 2017 et qui a donné lieu à l’interception d’environ 259 millions d’unités de produits de qualité inférieure aux normes ou contrefaisants, dont la grande majorité étaient des produits pharmaceutiques;
  • l’Opération GOALKEEPER initiée par la Douane russe et rassemblant 54 pays auxquels il était demandé de cibler la contrefaçon de produits officiels sous licence de la Coupe du Monde de la FIFA.

En outre, l’OMD a également soutenu l’opération mondiale annuelle contre les médicaments illicites, connue sous le nom de Pangea, conduite par INTERPOL.

Programme environnement

Projet INAMA

Lancé en octobre 2014, le projet INAMA, entrepris en collaboration avec la Direction du renforcement des capacités du Secrétariat, vise à renforcer la capacité de lutte contre la fraude de certains services douaniers d’Afrique subsaharienne, en se focalisant sur le commerce illicite d’espèces sauvages, et notamment les espèces menacées reprises dans la Convention de la CITES.

En 2017, deux opérations de lutte contre le commerce d’espèces sauvages ont eu lieu, l’une en Afrique anglophone et l’autre en Afrique francophone. Divers articles issus de la faune sauvage et commercialisés illégalement, notamment de l’ivoire travaillé et brut, des écailles de pangolin et des tortues vivantes, ont été saisis.

Trois ateliers de formation des formateurs ont eu lieu, deux en Afrique et un en Asie. Les objectifs étaient de développer les compétences techniques et les connaissances des participants relatives à la CITES, de développer leurs compétences de formateur et d’évaluer le cadre de formation national actuel de leurs administrations, en particulier en ce qui concerne les espèces sauvages. Les participants identifiés comme prometteurs continueront la deuxième phase du processus d’accréditation et rejoindront ensuite le groupe de formateurs spécialisés CITES de l’OMD. Grâce au soutien financier du département d’État américain, des formations régionales réunissant agents des douanes et policiers suivront.

Une assistance a également été fournie au niveau national à sept administrations des douanes de l’Afrique subsaharienne désignées comme pays prioritaires, conformément à la méthodologie du projet INAMA. Tout au long de 2017, des missions exploratoires ont été menées au Burkina Faso, au Cameroun, au Kenya, au Mozambique, en Tanzanie et en Ouganda pour évaluer les capacités de contrôle des espèces couvertes par la CITES, sur la base de l’outil d’évaluation institutionnelle pour l’application de la CITES élaboré par l’OMD. Des rapports de diagnostic avec des recommandations détaillées ont été développés, ainsi que des plans de travail pour mettre en œuvre les conclusions des diagnostics. Les administrations bénéficiaires ont également bénéficié de missions d’experts sur différentes thématiques. Les activités de soutien continueront d’être déployées jusqu’à la fin de 2018. Ces activités sont financées par la Suède.

Outil d’évaluation des aéroports en matière de trafic d’espèces sauvages

L’Association internationale du transport aérien (IATA) et l’OMD ont développé un outil d’évaluation avec le soutien du Partenariat ROUTES (Réduire les risques liés au transport illégal d’espèces sauvages) financé par USAID. L’objectif de l’outil est d’aider les aéroports à évaluer les mesures de sécurité en place pour contrer le transport de produits illicites issus d’espèces sauvages. Des évaluations ont été menées au Qatar, au Kenya, en Malaisie et en Afrique du Sud.

Programme de gestion des risques et du renseignement

Le Compendium sur la gestion des risques en matière de douane s’est enrichi de nouveaux contenus: des manuels et indicateurs de risque pour le fret ferroviaire relatifs aux phases « avant l’arrivée, à l’arrivée et après l’arrivée » ont été élaborés ainsi que des Directives relatives à l’analyse a posteriori. En ce qui concerne les activités de renforcement des capacités, l’OMD a aidé 20 Membres à renforcer l’application de la gestion des risques.

Programme sur le patrimoine culturel

En partenariat avec divers partenaires, l’OMD a élaboré un manuel de formation unique sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels s’adressant aux douaniers de première ligne. Il fournit une analyse générale de ce type de commerce illicite, liste des sources d’information et différentes bases de données, et répertorie un certain nombre de techniques opérationnelles pour les agents de première ligne et des études de cas. Des sections supplémentaires couvrant des domaines et menaces spécifiques, telles que les enquêtes et des modèles de travail interagences, seront prochainement développées. Le manuel sera disponible prochainement en français et la traduction en d’autres langues est envisagée.

L’OMD a commencé à organiser des sessions de formation dont ont déjà bénéficié 13 administrations de la région MENA et les unités portuaires établies en Jordanie dans le cadre du PCC. L’OMD a également participé à des ateliers organisés par l’UNESCO et l’OSCE pour des représentants de plusieurs agences des pays des Balkans occidentaux et de l’Asie centrale.

En collaboration avec INTERPOL et avec le soutien d’Europol, l’OMD a organisé une opération réunissant services des douanes et de la police baptisée ATHENA à laquelle plus de 80 pays ont participé. Plus de 41 000 objets, dont des pièces de monnaie, des meubles, des peintures, des instruments de musique, des pièces archéologiques et des sculptures, ont été saisis lors de cette opération.

En outre, le gestionnaire de programme a collaboré avec l’unité de recherche de l’OMD pour organiser un atelier rassemblant les pays d’Afrique occidentale et centrale afin de discuter des pratiques et politiques nationales en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de protection du patrimoine, et d’identifier les lacunes entravant les actions de la douane sur ces divers plans. À partir de cette analyse, une formation sur mesure sera développée.

Outils

Le CEN et ses applications

La suite CEN comprend trois applications indépendantes, à savoir le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), le CEN national (nCEN) et la plateforme de communication CENcomm, qui sont compatibles et naturellement complémentaires et qui chacune contribue à la numérisation des processus douaniers opérationnels dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Durant l’exercice 2017/2018, le nCEN a été déployé dans quatre nouveaux pays – à savoir le Congo, la Palestine, le Sri Lanka et le Soudan. Ces pays viennent s’ajouter aux 25 pays qui utilisent déjà l’application à des fins analytiques et de gestion du risque – Angola, Botswana, Burundi, Comores, Fidji, Géorgie, Guinée, Haïti, Kenya, Lesotho, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, Philippines, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Ukraine, Vanuatu et Zimbabwe.

Le CENcomm reste un outil populaire. Durant l’exercice 2017/218, la plateforme a été utilisée lors de 80 opérations et dans la cadre de plusieurs projets. Une version modernisée de l’application a été mise au point et sera mise à la disposition des usagers dans les mois qui viennent.

Système de ciblage du fret

Le Système de ciblage du fret (CTS) permet à un pays de regrouper sous format électronique les données figurant dans les manifestes de chargement et de procéder à l’évaluation des risques, au profilage et au ciblage. Pour l’heure, le CTS dans sa première version limité au fret maritime a été déployé dans onze pays, à savoir la Jamaïque, les Bahamas, le Sri Lanka, les Maldives, le Panama, la Géorgie, le Kenya, l’Ukraine, le Chili, les Philippines et Singapour. Les fonctionnalités pour le fret aérien ont été finalisées et ont été déployées dans ces mêmes pays.

Programme sur les pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES)

COPES est devenu un programme à part entière depuis janvier 2017 et a vocation à être déployé dans les six régions de l’OMD. Il couvre les questions de sécurité aux frontières, le recueil de la preuve, les saisies, les investigations et les poursuites. Bien que toutes les administrations des douanes ne soient pas dotées de pouvoir d’enquête judiciaire, elles ont vocation à être bénéficiaires du programme étant donné qu’elles font partie intégrante de la chaîne pénale douanière.

Le recueil COPES constitue une composante d’un projet désormais beaucoup plus large qui comporte lui-même différents objectifs : la sensibilisation des décideurs en matière de lutte contre la fraude aux questions de sécurité et à la judiciarisation des procédures, le développement d’une équipe de formateurs COPES, l’élévation des standards professionnels des fonctionnaires travaillant à la frontière en matière de recueil de la preuve, la conception d’opérations, l’accompagnement des agents de terrain pendant des opérations, l’amélioration de la coopération interagences et la réalisation de missions d’évaluation.

Sur la période 2017/2018, quatre nouvelles formations ont vu le jour : une spécifique dédiée aux formateurs, une autre axée sur les activités de lutte contre la fraude pour les agents de terrain, une autre pour les cadres et une dédiée aux investigations. Deux séminaires régionaux, six formations de formateurs et cinq ateliers nationaux, dont un visant spécifiquement à préparer une opération, ont été organisés. En outre, le Brésil a bénéficié de formations développées selon ses besoins propres. Quant à l’opération de lutte contre la fraude, elle a permis de faire de nombreuses affaires dont certaines ont été judiciarisées.

Le programme intervient également en synergie avec d’autres programmes de l’OMD. Un partenariat avec le PCC a permis de dispenser la formation COPES à des agents affectés à des Unités de Contrôle Portuaires en Malaisie. Dans le cadre du projet MADAO, un expert COPES a soutenu la Douane de Guinée dans la planification et la mise en œuvre d’une opération. Enfin, dans le cadre du Projet INAMA, une formation a été donnée aux participants aux ateliers de formation de formateurs qui se sont tenus en Malaisie, en Zambie et au Burkina Faso.

 

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