Panorama

La déclaration unique à l’exportation au Brésil, fruit des efforts de modernisation inspirés des normes internationales

Par Eliza Helena Delgado de Oliveira, Hermano Felipe Campos Ferro et Debora Teles Toscano, fonctionnaires des douanes du Service fédéral des recettes du Brésil

Le gouvernement brésilien a récemment centralisé ses procédures d’exportation et créé une nouvelle plateforme en ligne pour la gestion des opérations à l’exportation afin de les rendre plus efficaces et de stimuler, en définitive, la croissance économique. Le nouveau « système d’exportation unifié » représente la première application mise au point dans le cadre du projet de guichet unique du Brésil, qui a été lancé en 2014 dans le but d’intégrer toutes les procédures informatiques existantes actuellement utilisées par les services présents aux frontières pour gérer les flux commerciaux et d’améliorer ainsi la coordination et les contrôles tout en facilitant la soumission de données pour les opérateurs commerciaux.

L’ancien modèle

Pour pouvoir exporter ses produits, une entreprise devait auparavant s’inscrire auprès du Département des recettes fédérales (RFB). L’inscription permettait d’accéder au système intégré de commerce extérieur (Siscomex), une plateforme informatique créée dans les années 1990 dans le cadre des efforts du RFB pour informatiser les procédures et les contrôles.

Sous l’ancien système, l’exportateur ou l’agent en douane devait initialement soumettre, via Siscomex, un « registre d’exportation ». Ce document permettait aux différents services gouvernementaux de contrôle d’évaluer individuellement la conformité de l’opérateur par rapport aux règlementations relevant de leur compétence, comme celles ayant trait à la santé, à la sécurité, à la faune et la flore, aux matières nucléaires et aux contingents tarifaires.

Le cas échéant, une licence ou un certificat devaient également être obtenus et ajoutés aux documents à l’exportation. Ces documents étaient délivrés soit sous format papier, soit à travers des systèmes électroniques indépendants. En d’autres termes, le service concerné devait d’abord délivrer le document demandé par l’opérateur sur la base des renseignements fournis, puis vérifier que le document délivré était bien en adéquation avec la demande d’exportation.

Une fois cette étape terminée et uniquement dans ce cas, l’exportateur pouvait soumettre enfin une déclaration d’exportation assortie de tous les autres documents exigés par le RFB afin d’entamer le dédouanement. Parmi les documents qui devaient être présentés figuraient la facture commerciale (contenant les renseignements sur la transaction commerciale en soi), la liste de colisage (reprenant le nombre de colis et leur contenu) et le connaissement (le contrat de transport délivré par le transporteur).

Selon l’étude Doing Business menée par la Banque mondiale, l’exportation de marchandises conteneurisées au Brésil prenait, en moyenne, 13 jours en tout et coûtait en moyenne quelque 2 200 dollars des États-Unis par conteneur. Ces chiffres plaçaient le Brésil en 124ème position dans le classement pour l’indicateur relatif au commerce transfrontalier du Doing Business.

Bien que « l’ancien modèle » du Brésil ait été novateur à l’époque de sa création, il n’était clairement plus suffisamment efficace pour répondre aux besoins des parties prenantes du secteur privé et des pouvoirs publics du pays, en particulier face à l’intensification des échanges commerciaux mondiaux.

Guichet unique pour les exportations

Afin de résoudre nombre des problèmes relevés et de rationaliser les procédures, une plateforme de guichet unique (www.siscomex.gov.br) a été conçue dans la lignée de la démarche préconisée par le Centre des Nations Unies pour la facilitation des échanges et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), qui considère que l’environnement de guichet unique constitue une mesure indispensable aux fins de la facilitation. Les objectifs du portail d’exportation du guichet unique du Brésil sont :

  • d’éliminer les redondances en matière d’informations et de garantir l’intégrité des données (par exemple, les données soumises durant l’enregistrement de la facture commerciale peuvent être utilisées pour compléter la déclaration d’exportation) ;
  • de centraliser les procédures pour tous les modes d’exportations et systèmes de transport multimodaux ;
  • de rationaliser et coordonner les actions de toutes les parties prenantes impliquées dans le processus logistique à l’exportation, y compris les agences nationales qui règlementent les exportations ;
  • de réduire, voire d’éliminer les contrôles parallèles ;
  • d’améliorer la perception des taxes en notifiant automatiquement l’autorité des recettes chaque fois qu’une déclaration d’exportation est reçue ;
  • de faciliter les exportations en permettant à l’opérateur postal et aux sociétés de messagerie d’agir en tant que commissionnaires à l’exportation.

Outre la mise sur pied de la plateforme en soi, les procédures d’exportation ont été simplifiées afin d’octroyer des avantages réels aux exportateurs, de répondre aux besoins des parties prenantes et de réduire les délais et procédures associés à de telles opérations. Au centre du nouveau système se trouve la Declaração Única de Exportação (DU-E) ou Déclaration unique d’exportation.

La DU-E est essentiellement un document en ligne aux fins du dépôt d’une déclaration à l’exportation qui permet, par ailleurs, d’ajouter des documents supplémentaires. Elle se fonde sur le Modèle de données de l’OMD et elle doit être complétée par l’exportateur ou la personne responsable de la soumission de la déclaration, sur la base des informations contenues dans la facture commerciale, qui doit également être transmise via le système. La facture commerciale au Brésil est un document fiscal national, qui établit le transfert de propriété pour un bien donné. La centralisation de ces deux documents sur une même plateforme permet de mener de meilleurs contrôles, en particulier pour la lutte contre l’évasion fiscale, dans la mesure où elle permet d’accéder à des informations sur les marchandises qui sont effectivement exportées et sur les taxes nationales afférentes au processus.

Le nouveau système a également changé la donne en matière d’obtention des licences, permis, certificats et autres autorisations exigés à l’exportation. Il est à présent possible d’introduire une demande pour l’un de ces documents directement à travers le portail et les agences émettrices peuvent contrôler l’utilisation du document délivré ainsi que la conformité de l’exportation afférente sans avoir à intervenir et à interrompre, le cas échéant, la continuité du flux logistique.

La procédure d’exportation peut néanmoins être enclenchée sans les documents ci-dessus et l’exportateur peut les soumettre par la suite, pour autant qu’il les présente avant l’expédition effective des marchandises. Cette disposition a permis de faciliter l’exportation de produits réglementés. Un des principaux atouts du système à cet égard est le « module de validation » dont il est assorti et qui permet à l’exportateur de se former au nouveau processus d’exportation avant de procéder concrètement à l’exportation, réduisant ainsi au maximum le risque d’erreurs qu’il pourrait commettre lorsqu’il dépose la déclaration réelle.

Avant le déploiement du nouveau système, un exportateur devait saisir 88 éléments de données (50 sur le registre d’exportation et 38 sur la déclaration d’exportation). Avec le nouveau processus, le nombre d’éléments de données à l’exportation a baissé de près de 60 % et l’exportateur ne doit soumettre que 36 éléments de données.

Le portail vise également à augmenter la transparence en permettant aux entreprises de suivre l’évolution de leurs activités sur Internet. Par ailleurs, l’analyse des opérations traitées moyennant la DU-E jusqu’à présent montre que le temps moyen entre le dépôt de la déclaration et l’envoi des marchandises a diminué de 54 %, dépassant ainsi l’objectif initial établi au début du projet. La réduction du temps nécessaire pour l’exportation de marchandises a un impact direct sur les coûts de transaction et augmente la compétitivité des entreprises brésiliennes sur le marché mondial.

De plus, durant tout le processus, la plupart des marchandises attendant d’être exportées sont entreposées dans les locaux portuaires ou dans le terminal. Le fait que les dédouanements à l’exportation prennent à présent moins de temps signifie que les ports peuvent traiter les envois plus rapidement et peuvent donc augmenter le flux des marchandises qu’ils gèrent. Dans un pays souvent pointé du doigt pour son manque d’infrastructure portuaire, de telles augmentations dans les activités portuaires, sans la moindre dépense associée à l’infrastructure en soi, représentent une excellente nouvelle.

Analyse des risques

Du point de vue douanier, la refonte du processus vise surtout à ouvrir la voie à une analyse des risques axée sur la transaction 24 heures/24 et 7 jours/7, suivant les meilleures pratiques internationales. Auparavant, les déclarations étaient analysées par lots et uniquement les jours ouvrables, créant des écarts qui augmentaient encore le temps nécessaire pour le traitement des activités d’exportation. Au titre du nouveau système, chaque déclaration est analysée séparément, de manière périodique et plus rapidement aussi. Le processus de contrôle en est amélioré et le temps requis pour gérer le flux des exportations est considérablement réduit.

Le système attribue à chaque transaction d’exportation une « référence unique de l’envoi », ou RUE, qui permet de cumuler plusieurs factures en un seul envoi de fret et qui sera utilisée pour suivre la piste des expéditions à travers toutes les étapes du processus d’exportation. Le code RUE se compose d’un nombre et de caractères indiquant dans un format codé les informations suivantes:

  • <année> = l’année dans laquelle Siscomex attribue la RUE à une exportation donnée (par exemple, 7 si alloué en 2017, 8 si alloué en 2018) ;
  • <pays> = le pays dans lequel la RUE a été attribuée (« BR » dans le cas du Brésil) ;
  • <exportateur> = l’identifiant de l’exportateur, qui peut contenir 8 ou 11 chiffres ;
  • <décennie> = la décennie de l’année dans laquelle Siscomex attribue la RUE à une exportation donnée (par exemple, 1 si alloué en 2017, 2 si alloué en 2020, etc.). ;
  • <référence> = une chaîne unique de caractères pouvant être fournie par l’exportateur / le déclarant ou par le système.

L’utilisation de la RUE dans les activités de commerce extérieur entre dans la lignée de la Recommandation de l’OMD. De plus, les différents formulaires de données utilisés dans le système ont été mis au point suivant le Modèle de données de l’OMD et, par conséquent, l’échange d’informations avec les administrations douanières qui utilisent également le Modèle de données n’en sera que plus facile.

Par ailleurs, le système permet d’ajouter des détails complémentaires sur la nature des produits exportés. Cet élément vise à pallier un problème courant, à savoir les demandes de spécifications plus détaillées de la part des douanes dans les pays d’importation. Auparavant, les renseignements sur les produits étaient éparpillés sur plusieurs documents et il arrivait couramment que des marchandises soient identifiées par le code de la Nomenclature commune du Mercosur (NCM), par une description écrite et par l’un ou l’autre code utilisé en interne par la Douane brésilienne ou les autorités fiscales. Le système a été conçu pour coordonner et centraliser toutes les descriptions en un seul et même endroit.

Consultation

Bien que le projet ait été mené par le RFB et le Secrétariat au commerce extérieur (SECEX), la participation du secteur privé à l’établissement du nouveau processus d’exportation a été cruciale et s’est révélée essentielle à toutes les étapes du projet, de la cartographie des anciens procédés jusqu’à la reconnaissance des besoins des parties prenantes, en passant par le relevé des principaux problèmes, des points critiques, des redondances et des goulets d’étranglement tout au long du flux commercial.

L’avenir

Le lancement de la DU-E a commencé en mars 2017 et s’est poursuivi graduellement jusqu’à arriver à son déploiement intégral en juillet 2018. Initialement, seules les fonctions de base pour le fret n’exigeant que la supervision de la douane et envoyé par transport aérien étaient opérationnelles. Ont suivi ensuite les activités par transport maritime et terrestre. Puis, les activités afférentes au régime spécial du drawback ont été ajoutées et, enfin, les activités soumises à d’autres contrôles gouvernementaux. L’idée était de permettre aux différents acteurs de passer à de nouveaux concepts et fonctionnalités en toute tranquillité et en toute sécurité juridique et opérationnelle.

La perception des avantages générés par la mise en place du nouveau processus d’exportation suit son cours, lentement mais sûrement : les acteurs du secteur privé se familiarisent de plus en plus avec le système et perfectionnent leurs propres procédés. En outre, compte tenu des efforts déployés pour simplifier les procédures, réduire les doublons en matière d’entrée des données, rendre les contrôles plus transparents, réduire les coûts associés à l’exportation et augmenter la prévisibilité des opérations commerciales, le Brésil espère augmenter la performance du pays au niveau commercial et obtenir un meilleur résultat dans les classements effectués par la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

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