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Le Rules of Origin Facilitator : l’outil sur les préférences tarifaires au service des MPME

 

Il existe à l’heure actuelle plus de 400 accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels dans le monde qui déterminent des taux de droits de douane plus faibles pour certaines marchandises remplissant des critères d’origine spécifiques. Toutefois, de nombreuses entreprises ignorent qu’elles peuvent demander à bénéficier de ces préférences tarifaires et, si elles sont au courant de l’existence de tels régimes, elles ne comprennent souvent pas comment vérifier si les produits qu’elles achètent ou vendent y sont éligibles.

C’est ainsi que de nombreux bénéficiaires potentiels acquittent le même droit de douane que celui s’appliquant aux marchandises provenant de pays qui ne sont pas signataires de l’accord et perdent leur avantage comparatif par rapport à leurs concurrents. Il en va de même pour de nombreux exportateurs qui perdent de la sorte des opportunités de faire des affaires également. Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sont particulièrement touchées par ce phénomène. Selon une enquête menée par le Centre du commerce international (CCI) sur les mesures non tarifaires dans plus de 60 pays, les règles d’origine et les exigences de certification en matière d’origine comptent parmi les obstacles au commerce les plus fréquemment cités par cette catégorie d’entreprises.

À propos de l’outil

Afin de permettre aux opérateurs commerciaux de naviguer plus facilement dans le paysage complexe des accords commerciaux, le CCI et l’OMD ont mis au point un outil en ligne baptisé « Rules of Origin Facilitator » (findrulesoforigin.org), ou « Facilitateur des règles d’origine », qui sert de « porte d’entrée » vers ces accords. L’outil permet aux utilisateurs de déterminer si un produit spécifique est couvert par un régime préférentiel et de trouver les règles d’origine qui doivent être respectées par rapport à ce régime particulier.

Outre les règles d’origine spécifiques par produit, l’outil met également en exergue les dispositions sur la certification de l’origine, le cumul, la piste d’audit, l’expédition et la facturation, et il indique quels sont les documents exigés (comme le certificat d’origine) et où trouver les informations sur les sites web des autorités nationales.

Il couvre actuellement plus de 70 accords commerciaux appliqués par 85 pays ainsi que les régimes non préférentiels de l’Union européenne, des États-Unis et de la Suisse. Le CCI continue d’élargir la portée de l’outil, l’objectif étant de faire en sorte qu’il englobe tous les accords commerciaux existants.

Comment utiliser loutil

La page d’accueil de l’outil montre un moteur de recherche. L’utilisateur doit choisir un ou plusieurs pays d’exportation et un pays d’importation, puis rechercher le produit qui l’intéresse en utilisant le code de classement douanier du Système harmonisé (SH) pour le produit concerné. Si l’utilisateur ne connaît pas le code SH du produit qu’il désire acheter ou vendre, il peut saisir le nom de la catégorie du produit (chaussures, par exemple) et l’outil affichera plusieurs possibilités de classement. La page d’accueil contient également un lien vers le moteur de recherche relatif à la nomenclature de la Market Access Map du CCI.

 

Sur la page d’accueil, l’utilisateur sélectionne le pays d’exportation, le marché de destination et le code SH ou le nom du produit

 

La page de résultats affiche tous les accords commerciaux disponibles correspondant aux paramètres choisis. L’outil permet de filtrer les accords déjà en vigueur et ceux en cours de mise en œuvre. Il permet également de laisser de côté les accords dont le détail des règles d’origine n’est pas encore disponible (c’est-à-dire les accords qui sont déjà en vigueur mais qui ne sont pas encore couverts par l’outil).

Lorsqu’un accord commercial ou un arrangement commercial préférentiel existe entre deux pays choisis, l’outil affiche les informations de base, telles que la différence entre les taux de droit préférentiels et les taux pour la nation la plus favorisée (NPF), ainsi que d’autres renseignements, comme la date de l’entrée en vigueur du régime ou les parties impliquées.

Les utilisateurs peuvent accéder à d’autres détails concernant les accords couverts par l’outil, dont la rédaction exacte des règles d’origine, les dispositions de cumul et les exigences éventuelles en matière d’expédition ainsi que des renseignements sur le certificat d’origine, tels que les détails de l’autorité émettrice et la période de validité.

Puisque plusieurs pays d’exportation peuvent être sélectionnés, l’outil permet de comparer les exigences entre les différents accords. Des icônes d’information apparaissent à côté de chaque catégorie de dispositions, fournissant aux utilisateurs une définition des termes utilisés ainsi que des exemples de la façon dont elles peuvent être appliquées.

Avantages multiples

Avec ce nouvel outil, l’OMD et le CCI espèrent améliorer la transparence des règles du commerce et faciliter la vie des MPME. De surcroît, l’outil est censé contribuer à une réduction des obstacles au commerce associés aux règles d’origine et à accroître l’utilisation des préférences au titre des accords commerciaux.

L’outil est très convivial. Essayez-le et faites-nous savoir ce que vous en pensez en utilisant la fonction feedback de l’outil.

 

En savoir +
http://findrulesoforigin.org