Le mouvement des marchandises et des moyens de transport en provenance ou à destination de l’Union européenne (UE), ou encore en transit à travers son territoire, implique de nombreux acteurs de la chaîne logistique qui doivent échanger des informations et respecter plusieurs pans de la législation européenne, en particulier les règlementations afférentes à la douane, au transport, à la protection de l’environnement, à la sûreté et à la sécurité. Il en résulte un ensemble d’opérations transfrontalières hautement complexes.

Au cours des 20 dernières années, les technologies numériques ont remodelé la manière dont industriels et gouvernements fonctionnent. Le commerce international n’y a pas échappé et, depuis quelque temps déjà, l’efficacité, la fiabilité et la rentabilité des opérations sont intrinsèquement liées au processus de numérisation. Tant au niveau national que communautaire européen, plusieurs initiatives ont été lancées afin d’informatiser la communication de données et de faciliter ainsi l’échange de renseignements et la coopération entre les autorités compétentes intervenant dans différents secteurs. Parmi les technologies disponibles, les chaînes de blocs semblent particulièrement prometteuses dans la mesure où elles permettraient de mettre en place de nouveaux paradigmes pour la numérisation de la chaîne logistique et où elles pourraient changer la façon dont les citoyens, les opérateurs économiques et les autorités publiques interagissent.

En l’essence, la chaîne de blocs est un registre décentralisé et distribué qui emmagasine des informations dans des blocs qui sont reliés de manière sécurisée et répartis de poste à poste entre tous les nœuds, chacun de ces nœuds contenant une copie complète de l’information. Les transactions par chaîne de blocs sont validées à travers un mécanisme fondé sur le consensus qui est utilisé pour déterminer quels sont les blocs de données ou les transactions qui seront ajoutés successivement à la fin de la chaîne, selon ce qui est convenu entre les parties prenantes impliquées.

Depuis le début de l’année 2017, la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD), qui se charge d’élaborer les politiques et de mettre au point les systèmes opérationnels pour l’Union douanière européenne en coopération avec ses États membres, a entrepris d’explorer l’application potentielle de la technologie des chaînes de blocs tant dans le domaine de la douane que de la fiscalité. Au niveau douanier, cette étude exploratoire s’est focalisée sur les possibilités en matière de notarisation, c’est-à-dire sur la capacité d’une plateforme de chaîne de blocs d’être utilisée comme tierce partie pouvant détenir des informations générées par les interlocuteurs de la chaîne logistique.

En ce sens, un document particulièrement intéressant est le carnet ATA (l’acronyme étant la contraction du français et de l’anglais « admission temporaire/temporary admission »), document douanier international utilisé dans 87 pays et territoires et qui permet essentiellement l’admission temporaire, généralement jusqu’à un an, de la plupart des marchandises en exonération de droits. Le carnet ATA élimine le besoin de présenter une déclaration en douane aux postes-frontières et de déposer une garantie ou une caution dans le pays d’importation temporaire. Il peut être utilisé pour des déplacements couvrant plus d’un pays et inclure de nombreuses sorties et rentrées dans le pays d’origine durant la période de validité du document.

Chaque pays dans le système dispose d’un organe garant unique approuvé par les autorités douanières nationales et par la Fédération mondiale des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale (ICC/WCF). Les associations garantes nationales ont le droit de délivrer les carnets et d’autoriser les chambres locales présentes sur leur territoire national à en émettre en leur nom. Des frais de traitement s’appliquent ainsi qu’une caution, qui sera rendue si le carnet a été utilisé correctement.

Les discussions sur la possibilité d’avancer vers un environnement dématérialisé pour les carnets ATA ont commencé il y a plusieurs années entre les administrations des douanes et l’ICC/WCF qui gère le système des carnets ATA. Le projet eATA vise à numériser le processus d’admission temporaire en permettant l’échange de données électroniques entre les pays ou les unions douanières (partenaires ATA) qui utilisent le document.

L’UE appuie le projet dans le cadre du plan stratégique pluriannuel de la douane électronique de la DG TAXUD. L’ICC/WCF est actuellement en train de déployer un système qui reproduit les procédures papier du carnet ATA en utilisant l’outil numérique baptisé « Mercury II ». Cette solution, fondée sur la technologie « traditionnelle » et recourant à une base de données centralisée, est hébergée par l’ICC à Paris, en France, et sera principalement utilisée pour enregistrer les carnets et leurs mouvements au fur et à mesure qu’ils sont certifiés par les bureaux des douanes tout au long de l’itinéraire suivi par les marchandises. Au cours du deuxième semestre de 2018, l’ICC lancera un pilote afin de mettre à l’épreuve l’application.

Les différentes étapes du processus numérique s’articulent comme suit :

1)    Par le biais des systèmes nationaux d’émission et de gestion des litiges ou de l’application Mercury II, une personne passe commande d’un carnet ATA en ligne, ou de volets supplémentaires si elle détient déjà un carnet et que des voyages viennent s’ajouter à ceux initialement prévus.

2)    Le « titulaire » télécharge alors le carnet dans un portefeuille électronique sécurisé, entreposé sur son téléphone portable, et peut le partager, si besoin est, avec son représentant. Le carnet est crypté et échangé par le biais de canaux de communication sécurisés.

3)    Lorsqu’il traverse une frontière, le titulaire ou son représentant déverrouille le portefeuille et présente le code QR au douanier.

4)    Le douanier scanne le code QR, passe en revue la liste générale des marchandises couverte par le carnet, fait rapport de l’entrée des biens sur le territoire national ou de leur sortie, sous le régime de l’importation temporaire, du transit ou de l’exportation temporaire, selon les cas.

5)    La transaction est consignée et le titulaire ou son représentant reçoit un message de confirmation sur son téléphone portable.

6)    La douane peut émettre des réclamations via le système et les gérer avec les associations garantes nationales.

En juin 2017, un partenariat entre la DG TAXUD et l’ICC/WCF a été établi en vue de permettre à la première de lancer un projet de démonstration de la faisabilité afin de voir si une application basée sur la chaîne de blocs pouvait être utilisée en interface avec Mercury II dans le but d’ajouter une couche supplémentaire de confiance au processus. Les principales exigences qui justifieraient l’utilisation de la technologie des chaînes de blocs étaient remplies : plusieurs parties prenantes doivent avoir accès aux mêmes données et il existe une certaine méfiance entre ces parties concernant l’utilisation de leurs données respectives.

Le projet de démonstration de la faisabilité s’est achevé avec succès à la mi-2018 et a montré que la technologie du registre distribué (dans ce cas précis, le réseau de test Ethereum) pouvait être utilisée pour garantir l’intégrité et la traçabilité des carnets et des transactions grâce à un mécanisme d’ancrage sur une plateforme de chaîne de blocs privée combiné à un ancrage périodique sur une chaîne de blocs publique, qui aboutit concrètement à une notarisation indépendante telle qu’illustrée par le graphique n° 2. La différence entre une chaîne de blocs publique et privée s’articule autour de la question de savoir qui a la permission de participer au réseau, d’exécuter le protocole de consensus et de tenir le registre partagé.

Les fonctions de hachage constituent un élément fondamental de la technologie des chaînes de blocs. Dans une chaîne de blocs, les documents ou les données sont hachés, c’est-à-dire que leur contenu est résumé et représenté par une chaîne unique de 64 caractères. La valeur de hachage du bloc précédent est utilisée pour calculer la valeur de hachage du bloc actuel, créant ainsi un lien entre les blocs.

Au titre du projet de démonstration de la faisabilité, une valeur de hachage des données spécifiques au carnet ou à la transaction est entreposée sur la chaîne de blocs, garantissant l’authenticité d’un document à tout moment et fournissant une empreinte digitale numérique d’un document ou d’une transaction. Obtenu à partir d’un algorithme qui empêche la création à rebours du document originel à partir de l’empreinte digitale, le hachage garantit que même un changement de virgule dans un document aboutira à une empreinte totalement différente.

Le réseau de test de la chaîne de blocs qui a été construit dans le cadre du projet n’enregistre que la valeur de hachage des carnets ou des transactions en plus de quelques métadonnées, permettant ainsi de vérifier automatiquement la cohérence des mouvements des marchandises prévus par le carnet ATA (voir graphique 4). La technologie des chaînes de blocs à contrats intelligents d’Ethereum a été utilisée pour rendre ce type de vérifications possible dans ce contexte commercial spécifique.

La combinaison de chaînes de blocs de types public et privé aux fins du processus de notarisation permet de maximiser les avantages d’une chaîne privée (en particulier afin de réduire les coûts d’écriture des informations sur la chaîne de blocs) tout en profitant de la force d’une chaîne publique (telle que Bitcoin) qui se fonde sur un très grand nombre de nœuds. L’écriture sur la chaîne de blocs publique a un coût et, par conséquent, au cours du projet, seule la valeur de hachage la plus récente ayant été emmagasinée sur la chaîne privée a été ancrée périodiquement sur la chaîne de blocs publique (seul les hachages sont enregistrés sur la chaîne de bloc publique ce qui permet d’éviter tout problème concernant la confidentialité des données). Toutes les parties ont ainsi pu profiter de cette démarche optimale qui a permis de tirer pleinement parti des avantages de la chaîne publique à un coût raisonnable.

Bien que la DG TAXUD n’ait pas l’intention de rendre opérationnel le mécanisme testé, les interlocuteurs qui ont été impliqués dans la numérisation de la procédure de carnet ATA pourront bénéficier des enseignements tirés au cours dudit projet. Plusieurs autorités douanières intéressées par la numérisation de la procédure de carnet ATA ont exprimé leur méfiance face à un outil comme Mercury durant les réunions du Comité de pilotage eATA de l’OMD et le projet montre que le recours à la technologie des chaînes de blocs pourrait offrir une solution permettant de renforcer la confiance des parties prenantes vis-à-vis du système.

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zahouani.saadaoui@ec.europa.eu