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Procédures et facilitation

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Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017. Depuis son lancement en juin 2014, le Programme Mercator représente l’initiative stratégique de l’OMD visant à aider les gouvernements dans le monde à mettre en œuvre l’AFE d’une manière uniforme, moyennant l’application des outils et instruments de l’OMD, étant donné que les dispositions de l’AFE ont trait en grande partie aux régimes douaniers.

Au cours de l’exercice 2017/2018, de nombreuses missions liées à l’AFE ont été effectuées par l’OMD. Nombre d’entre elles consistaient à fournir aux pays les capacités nécessaires pour entreprendre une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée – Bahamas, Bangladesh, Belize, Burkina Faso, Burundi, Jamaïque, Kenya, Malawi, Maldives, Myanmar, Nicaragua, Nigeria, Ukraine, Soudan, Togo, Vanuatu. Zimbabwe. Une assistance a également été fournie aux Douanes du Burundi, du Cameroun et du Chili dans la rédaction des conclusions de l’étude qu’elles avaient entreprise.

Les experts de l’OMD ont également :

  • aidé le Burundi à entreprendre une analyse des lacunes dans l’accession à la Convention de Kyoto révisée (CKR),
  • facilité une « mission de cadrage » en Afrique du Sud visant à réviser la législation en fonction des exigences de l’AFE,
  • soutenu la Douane de Namibie dans l’organisation d’un atelier sur l’engagement des parties prenantes,
  • organisé un atelier sur la gestion coordonnée des frontières au Samoa,
  • effectué une évaluation et un diagnostic en Angola,
  • organisé un atelier national sur les technologies d’inspection non intrusive au Guatemala.

Les missions d’assistance technique et de renforcement des capacités relatives à la mise en œuvre de programmes d’opérateur économique agréé (OEA), aux procédures de transit et au Guichet unique sont mentionnées dans d’autres sections de cet article.

Outre une assistance ciblée au niveau national, l’OMD a tenu deux réunions du Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord sur la facilitation des échanges où ont été abordées diverses questions techniques, telles que l’importance de la gestion coordonnée des frontières, du dialogue entre secteurs public et privé, de la coordination avec les autres services gouvernementaux et de la synchronisation des priorités en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Version 2018 du cadre de normes SAFE

La version 2018 complète les objectifs du cadre SAFE concernant le renforcement de la coopération entre les administrations douanières, notamment par l’échange d’informations, la reconnaissance mutuelle des contrôles et des OEA, et l’assistance administrative réciproque. En outre, elle incite à une coopération douanière renforcée avec les organismes gouvernementaux chargés de réglementer certaines marchandises (par exemple les armes et les matières dangereuses) et les passagers, ainsi qu’avec les entités responsables des questions postales. Une liste complète des avantages octroyés aux OEA avec certains minima garantis a également été ajoutée.

Opérateurs économiques agréés (OEA)

Pour aider les Membres à bien comprendre les points communs et les différences entre le Programme d’OEA selon le Cadre SAFE et le régime d’Opérateur agréé inscrit à l’article 7.7 de l’AFE de l’OMC, l’OMD a développé un document rédigé sous la forme d’une « Foire aux questions » (FAQ) qui clarifie certains concepts et donne des conseils pratiques pour aligner les obligations des deux initiatives.

L’OMD a également soutenu la mise en œuvre des programmes OEA en Azerbaïdjan, en Iran, au Sri Lanka, au Salvador, au Nigeria, en Papouasie Nouvelle Guinée, au Paraguay, à Samoa et aux Tonga et a aidé le Panama, l’ex-République yougoslave de Macédoine et les membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) à améliorer leur processus de validation. Des ateliers sur les compétences pratiques en matière de préparation et de négociation des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) ont également été organisés pour les pays d’Amérique et des Caraïbes et de la CAE, alors qu’un atelier sur les programmes OEA et les ARM a réuni les pays de la région Asie-Pacifique.

Numéro d’identification des entreprises

Un format international normalisé et unique de Numéro d’identification des entreprises (NIE) a été élaboré. Il s’accompagne de Directives et d’une recommandation. Le NIE vise principalement à permettre la mise en œuvre effective des Accords de reconnaissance mutuelle en facilitant l’identification des OEA entre pays signataires de tels accords, mais il peut tout aussi bien s’appliquer aux échanges transfrontaliers de données des opérateurs économiques, à d’autres fins commerciales (reconnaissance mutuelle des contrôles, lutte contre la fraude, etc.).

Transit

Des ateliers régionaux sur le transit ont été organisés pour les régions Afrique orientale et australe, Afrique occidentale et centrale et Amériques et Caraïbes, le but étant de promouvoir la mise en œuvre des Directives de l’OMD sur le transit et de réunir des exemples de bonnes pratiques nationales et régionales. Ont assisté à ces ateliers des représentants d’administrations des douanes, d’associations professionnelles, de comités nationaux de garants et d’expéditeurs, de Communautés économiques régionales et de partenaires de développement. D’ici à la fin de l’exercice 2018-2019, toutes les régions de l’OMD auront bénéficié de telles rencontres. Une assistance a également été fournie au Bélarus pour examiner le régime de transit existant.

Enfin, afin de permettre une interconnectivité des systèmes TI au niveau de la procédure de transit, l’OMD entend constituer un ensemble harmonisé et normalisé de données, à partir du Modèle de données de l’OMD.

Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et Dossier Passager (PNR)

L’OMD continue à élaborer, actualiser et promouvoir les directives applicables aux RPCV-PNR, et leurs annexes techniques, en collaboration avec l’Association du transport aérien international et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Parmi les derniers travaux figurent la publication d’une nouvelle version des normes PNRGOV, à savoir PNRGOV version 17.1 ; et la mise à jour des Principes PNRGOV et du Message PNRGOV EDIFACT. Une enquête visant à établir quelles versions du message PNRGOV étaient utilisées a révélé qu’il s’agissait de la version 11.1.

Un message RPCV reposant sur le format XML est en cours d’élaboration et sera bientôt disponible, en complément à la norme EDIFACT existante pour ces données, à savoir la norme « PAXLST pour les RPCV », méthode préférée pour transmettre les données des RPCV aux pouvoirs publics.

Par ailleurs, l’OMD s’efforce de faire connaître les « Orientations relatives à l’utilisation des PNR/RPCV » qui visent à aider les Membres à utiliser les informations sur les passagers à des fins de profilage et d’évaluation des risques, ainsi que les « Lignes directrices sur la manière de mettre au point un programme RPCV/PNR ». Des ateliers nationaux ont été organisés en Arménie et en Colombie afin d’apporter leur savoir-faire à ces pays concernant la mise en œuvre d’un programme RPCV / PNR.

Modèle de données de l’OMD

Soixante-quatorze pays ont confirmé la conformité de leurs systèmes d’information au Modèle de données et des projets impliquant la mise en œuvre du Modèle sont en cours dans 55 pays. La version 3.7.0 du modèle de données de l’OMD a été publiée. Elle comprend une version améliorée de « Mon Dossier d’information (DI) » et des éléments de données nouveaux ou mis à jour. Les Dossiers d’informations sont publiés désormais sous la forme d’une feuille de calcul au lieu d’un document Word, par souci de commodité pour les utilisateurs devant cartographier leurs exigences en matière de données par rapport au Modèle de données de l’OMD.

Concernant l’assistance technique, les experts de l’OMD ont mené des ateliers au Salvador, à Cuba et aux Bahamas et un atelier régional pour les pays de la région Amériques et Caraïbes. Ils ont également continué à aider les experts en informatique de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Togo, du Sénégal, du Ghana et du Mali afin d’élaborer des messages relatifs à la procédure de transit en se basant sur le modèle de données de l’OMD dans le cadre d’un projet d’interconnexion des systèmes informatiques pour la gestion des opérations de transit. Enfin, un atelier régional sur le Modèle de données a été organisé au Pérou, juste avant la Conférence de l’OMD sur les technologies de l’information, le but étant de familiariser les pays avec l’outil et de permettre un partage d’expériences sur sa mise en œuvre dans la région.

Guichet unique

Les experts de l’OMD ont dirigé ou participé à différents forums, ont soutenu la mise en œuvre de solutions de guichet unique et ont encouragé l’utilisation des normes et outils de l’OMD, tels que le Modèle de données ou les Directives de Kyoto sur la TIC, dans la construction d’un tel environnement.

Ils ont aidé les douanes de l’Argentine, du Burundi, des Comores, du Kirghizistan, du Malawi, d’Oman, de Samoa et d’Uruguay dans leur projet de création ou d’amélioration des environnements nationaux. Ils ont également organisé ou participé à divers ateliers pour les pays de la « Coopération économique pour l’Asie-Pacifique » (APEC), de l’Organisation de la coopération économique de la mer noire, et des régions de l’Afrique orientale, centrale, occidentale et australe.

Inspection non intrusive

Les membres du Groupe d’experts techniques en matériel d’Inspection non intrusive (INI) poursuivent leurs travaux concernant la mise au point d’un format standard pour données INI, dit « format de fichier uniformisé » (ou UFF). Le projet se trouve actuellement en phase 2 et les fournisseurs de systèmes d’INI développent l’architecture de l’UFF et préparent une infrastructure de test.

Carnet eATA

Le Groupe de travail sur le Carnet ATA électronique, qui regroupe des représentants de l’OMD, de ses administrations membres et de la Chambre de commerce internationale, a développé un « Bloc utilitaire » eATA et un projet pilote visant à tester les capacités d’émission et de partage des carnets électroniques est en préparation.

Douane numérique

L’OMD, dans le cadre de son programme Mercator, organise des ateliers régionaux sur la douane numérique et le commerce électronique pour chacune des régions de l’OMD. Ces ateliers visent à améliorer les connaissances et à renforcer les capacités des administrations douanières en matière d’utilisation des technologies modernes. Les deux derniers ateliers qu’il restait à organiser ont réuni les pays des régions Amériques et Caraïbes et Afrique orientale et australe. En outre, l’OMD a effectué une analyse de l’utilisation potentielle des TIC et de ses incidences éventuelles sur la gestion de l’information pour chaque article de la section I de l’AFE. Cette analyse vise à explorer la manière dont la douane numérique peut soutenir davantage la mise en œuvre de mesures spécifiques de l’AFE et complète les Directives de la CKR sur la TIC.

Trafic postal

L’OMD travaille en étroite collaboration avec l’UPU sur des thèmes d’intérêt commun, parmi lesquels, principalement, les échanges de données par voie électronique, la sûreté de la chaîne logistique postale, le commerce en ligne, et la qualité des données dans les formulaires CN 22 et 23.

Les deux organisations ont continué à apporter leur soutien à la douane et à l’opérateur postal arméniens, ainsi qu’à la douane et à l’opérateur postal indonésiens dans la mise en œuvre du système électronique de déclaration en douane (CDS) mis au point par le Centre de technologies postales de l’UPU. CDS permet aux clients de saisir en ligne les données concernant un envoi et aux postes de fournir aux douanes des informations préalables sur un envoi postal. Il permet également à une administration douanière d’informer un bureau de poste de l’action à entreprendre concernant un envoi postal. L’OMD et l’UPU ont également organisé un atelier en Guyana pour les pays des Caraïbes pour renforcer la coopération entre la douane et les opérateurs postaux au niveau national et améliorer l’échange d’informations électroniques préalables.

L’OMD a également participé à l’un des « ateliers sur la préparation opérationnelle au commerce électronique » organisés par l’UPU pour discuter de l’amélioration de la logistique et examiner les divers moyens de mettre en œuvre l’échange électronique préalable d’informations entre les postes et les douanes en utilisant le CDS ou toute autre solution basée sur les messages EDI conjoint douane-poste de l’OMD/UPU et le modèle de données de l’OMD. L’atelier a rassemblé des représentants de plus de 20 opérateurs postaux et de trois administrations douanières du monde arabe.

Enfin, l’OMD et l’UPU ont mis à jour le « Guide pour le dédouanement postal » qui fournit des informations détaillées sur les instruments et outils pertinents de l’OMD et de l’UPU et qui établit une base de connaissances commune pour que douane et opérateur postal entament le dialogue au niveau national.

Commerce électronique

Le Conseil a adopté le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier ainsi qu’une Résolution visant à assurer une mise en œuvre harmonisée et efficiente du Cadre. Ce dernier fixe des normes de base relatives au commerce électronique transfrontalier. Les 15 normes qu’il énonce sont concises et s’attachent à l’environnement du commerce électronique en vue d’apporter des solutions pragmatiques, justes et innovantes tout en tenant compte des attentes et préoccupations diverses exprimées par les administrations douanières et autres parties prenantes.

À l’avenir, le Cadre de normes sera enrichi de spécifications techniques et de directives afin d’en assurer la mise en œuvre rapide, efficace et harmonisée. En outre, les Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises ont été mises à jour.

L’OMD est prête à aider ses Membres à mettre en œuvre le Cadre de normes et les outils qui y sont associés à travers des activités de renforcement des capacités. Cinq ateliers régionaux sont déjà prévus en 2018/2019 pour promouvoir et soutenir la mise en œuvre des normes du Cadre et autres outils pertinents. Le premier événement de ce type a eu lieu les 16 et 17 juillet en Inde pour les pays de la région Asie-Pacifique.

Rôle de la douane dans les opérations de secours en cas de catastrophes naturelles

Le projet « Douane : réagir face aux crises épidémiques » (C-RED) financé par le ministère néerlandais des Affaires étrangères a pris fin. Dans le cadre du projet, un soutien a été fourni aux administrations douanières d’Afrique de l’Ouest qui ont été principalement affectées par l’épidémie d’Ebola, à savoir la Guinée, le Libéria, le Mali, le Nigéria, le Sénégal et la Sierra Leone, de sorte qu’elles soient mieux préparées à soutenir la lutte contre les maladies épidémiques et les catastrophes naturelles. Un compte-rendu des activités menées a été publié dans le numéro de juin 2018 du magazine.

Rapport d’étude sur les technologies de rupture

Le groupe de travail virtuel sur l’avenir de la douane a travaillé à la rédaction d’un rapport sur les technologies de rupture dont l’objectif est de sensibiliser la communauté douanière aux technologies les plus récentes et à leur potentiel, aux avantages et risques que leur usage génère, aux projets pilotes existants et aux enseignements tirés. Le Comité technique permanent (CTP) réuni en avril 2018 a consacré une journée entière à ce sujet et s’est félicité du rapport d’étude qui a continué à être enrichi depuis lors et sera réexaminé lors de la réunion du CTP au printemps 2019.

 

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