Dossier

Questions tarifaires et commerciales

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées

L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes, ainsi que dans la mise en œuvre d’un programme de renseignements contraignants sur le classement et l’origine des marchandises, dispositif exigé par l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Bhoutan, le Costa Rica, la République démocratique populaire lao, le Malawi, le Népal, la Palestine et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont ainsi reçu une aide technique sur ces problématiques lors de séminaires nationaux. Des diagnostics ont également été réalisés en Guinée et en Côte d’Ivoire afin d’évaluer les systèmes de contrôle du classement tarifaire et de l’évaluation en douane mis en place par ces deux pays qui entendent se réapproprier ces fonctions douanières qui avaient été confiées à une société privée d’inspection.

Des ateliers sur le développement de systèmes de décisions anticipées en matière de classement ont été menés aux Bahamas, dans le cadre de l’accord conclu entre l’OMD et l’Administration des douanes qui bénéficie du financement de la Banque interaméricaine de développement, et au Burkina Faso, grâce au soutien de l’Agence internationale de coopération au développement suédoise.

Nomenclature et Classement

Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités de ses Membres, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la version 2017 de la nomenclature, l’harmonisation et l’amélioration des méthodes d’analyse des laboratoires des douanes, et la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées.

Parties contractantes et mise en œuvre du SH 2017

La Convention du SH a 157 Parties contractantes, la dernière adhésion étant le Vanuatu (mars 2018). La 6e édition du SH est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. À l’heure actuelle, 118 Parties contractantes ont notifié au Secrétariat avoir mis en œuvre les amendements 2017 du SH et 9 Parties ont indiqué qu’elles le feraient dans le courant de l’année 2018.

Accélérer le processus décisionnel

Une objection avait été reçue à l’encontre du projet de recommandation qui proposait d’amender l’article 8 de la Convention du SH en vue d’accélérer le processus décisionnel du Comité du SH en limitant le nombre de réserves à deux eu égard aux décisions de classement. Toutefois, durant les sessions du Conseil 2018, la recommandation a été à nouveau adoptée, sous réserve que certains paramètres y soient clairement affirmés.

Décisions de classement et modifications des publications relatives au SH

Lors de ses 60e et 61e sessions, le Comité du SH a pris 343 décisions de classement, dont 251 faisaient référence à des dénominations communes internationales (DCI) de produits pharmaceutiques en liaison avec l’Accord de l’OMC sur le commerce des produits pharmaceutiques. Il a également adopté 12 amendements à la nomenclature du SH, 25 modifications des Notes explicatives du SH, et 48 nouveaux avis de classement. En outre, 1 avis de classement existant a été supprimé. Les décisions et modifications (à l’exception de celles ayant fait l’objet d’une réserve) sont disponibles sur le site web de l’OMD et via la librairie en ligne.

Guide sur les laboratoires des douanes

Le Guide a été mis à jour dans le cadre de la Phase III du Dossier Recette. Les meilleures pratiques en matière d’échantillonnage et de tests ont été collectées auprès des laboratoires douaniers de 22 pays, puis introduites dans un nouvel appendice IV. Le Guide inclut également des informations sur les laboratoires régionaux des douanes (RCL), y compris leurs coordonnées, des liens vers des informations pertinentes et les « Procédures et prescriptions pour l’établissement d’un laboratoire régional des douanes ».

Assistance technique

L’assistance en matière de renforcement des capacités dans le domaine du SH est fournie sous la forme de séminaires et d’ateliers nationaux et régionaux concernant la mise en œuvre et l’application uniforme du SH, la modernisation des laboratoires des douanes et de leurs méthodes de travail, et la mise sur pied de systèmes de décisions anticipées sur le classement. En outre, le Secrétariat émet des avis en matière de classement suite à la soumission d’une demande par un Membre.

Une assistance technique axée sur le SH et les questions connexes, y compris l’infrastructure des laboratoires des douanes et leur méthodologie d’analyse, a été fournie aux administrations douanières d’Albanie, d’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, du Cambodge, du Chili, de la Géorgie, de la Moldavie et d’Ukraine.

Le Secrétariat de l’OMD a également fourni une assistance relative à la modernisation des laboratoires des douanes en Albanie, l’accent étant mis sur les produits du Chapitre 27 du Système harmonisé, notamment les déchets d’huiles minérales, et en Mongolie, l’accent étant mis sur l’analyse des textiles, des produits pharmaceutiques et des vitamines.

Un atelier régional sur le renforcement des capacités des laboratoires des douanes, financé par le Service des douanes coréen, a été organisé pour les pays de la région Asie Pacifique, l’objectif étant de favoriser le partage d’expertise et de pratiques en matière d’analyse et de renforcer la coopération entre laboratoires.

En outre, des chimistes douaniers expérimentés et fonctionnaires chargés du classement provenant de la Bosnie et Herzégovine, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Pérou, des Philippines et de la Tanzanie ont participé au Programme sur les laboratoires des douanes financé par la Douane du Japon. Les participants ont pendant une semaine étudié les outils de l’OMD en matière de SH avant de se rentre au Japon pour suivre une formation pratique de six semaines consacrée aux méthodes d’analyse chimique.

Les experts de l’OMD ont également participé à deux événements visant à échanger expériences et pratiques en matière d’analyse chimique dans les laboratoires des douanes : un atelier sur les technologies de détection utilisées par la douane qui s’est déroulé en Estonie dans le cadre du programme « Douane 2020 » de l’Union européenne et la « VIIème Conférence scientifique et pratique internationale consacrée aux problèmes liés aux activités spécialisées » qui a eu lieu en Russie.

Un atelier régional d’accréditation pour les formateurs spécialisés sur le SH dans la région Asie Pacifique a été organisé au Japon, rassemblant des représentants de l’Australie, du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, du Japon, de la République démocratique populaire lao, de la Mongolie, du Myanmar, du Sri Lanka et de la Thaïlande.

Quant aux avis en matière de classement, 122 ont été fournis par le Secrétariat durant l’exercice 2017/2018.

Valeur

L’OMD poursuit ses efforts visant à aider ses membres à appliquer uniformément l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane (l’Accord), en particulier en fournissant des orientations sur la manière de gérer la valeur en douane dans un environnement commercial de plus en plus complexe.

Examen des questions

L’examen d’une question technique portant sur « les transactions entre parties liées dans le cadre de l’Accord et la détermination du prix de transfert » a abouti à l’adoption d’une étude de cas 14.2 qui illustre un scénario dans lequel la douane prend en compte les informations relatives aux prix de transfert pour établir la valeur en douane.

Le Comité technique n’ayant pu parvenir à un consensus à son égard, une question a été placée dans la Partie III de l’Aperçu général des questions techniques d’évaluation en douane (questions soulevées, en attente de travaux futurs). Elle fait référence à l’examen des circonstances propres à la vente au sens de l’Article 1.2 a) – marchandises produites dans différents pays. La question soulevée consiste à savoir si, lors de l’examen des circonstances propres à la vente en vue de déterminer si le prix a été influencé par le lien, il convient d’examiner un rapport sur la fixation du prix de transfert fondé sur une seule transaction réalisée entre des parties non liées dans des pays autres que ceux à l’examen, ou d’examiner une situation particulière sur le marché mondial.

Le Comité technique poursuivra l’examen des questions techniques relatives :

  • à  l’évaluation des marchandises importées achetées lors de « ventes flash » ;
  • à l’utilisation de la documentation des prix de transfert en vue d’examiner les transactions entre parties liées conformément à l’article 1.2 a) de l’Accord ;
  • à une vente pour l’exportation à destination du pays d’importation au sens de l’article premier.

Nouvelles publications

Un nouveau document, intitulé « Mise en œuvre pratique de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane : Guide concis pour les pays les moins avancés (PMA) », offre des conseils aux PMA et des exemples de programmes de contrôle nationaux, y compris ceux utilisant une base de données en matière d’évaluation. En outre, le « Guide sur l’évaluation en douane et le prix de transfert » et les « Directives pratiques pour le contrôle de l’évaluation » ont été mises à jour.

Assistance technique

Des ateliers nationaux sur la valeur en douane ont été organisés en Indonésie, en Mongolie et au Rwanda. Des ateliers régionaux ont été organisés respectivement pour les douaniers des régions Asie/Pacifique et Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient, tandis que deux ateliers sous-régionaux ont été organisés pour les douaniers des pays de la Communauté d’Afrique de l’Est et de l’Union douanière d’Afrique australe. En outre, des missions de diagnostic du système de contrôle de l’évaluation en douane et d’évaluation des compétences en la matière ont été réalisées au Cambodge, à Haïti et en Mongolie.

Dans le cadre d’une série d’ateliers régionaux conjoints menés par l’OMD et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’évaluation en douane et les prix de transfert, une rencontre a été organisée pour les pays des Amériques et des Caraïbes. En outre, un atelier conjoint OMC-OMD sur l’évaluation en douane a été organisé au Guatemala pour des représentants des secteurs privé et public.

Durant l’exercice 2017/2018, le Secrétariat a aussi répondu à neuf demandes d’avis relatifs à la valeur en douane.

Accréditation d’experts

L’OMD a organisé des ateliers d’accréditation pour les experts de la région Europe et pour les experts des administrations membres de la Communauté d’Afrique de l’Est sélectionnés dans le cadre du programme « maîtres formateurs» de la JICA.

Règles d’origine

L’OMD continue d’aider les administrations douanières à comprendre, gérer et mettre en œuvre les règles d’origine dans un contexte de prolifération des accords commerciaux régionaux.

Assistance technique

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine préférentielle, des ateliers ont été organisés en Albanie, aux Bahamas et en Zambie sur l’application des règles d’origine et en Éthiopie sur le déploiement d’une unité chargée des décisions anticipées. En outre, une mission de diagnostic des infrastructures relatives à l’origine et la valeur en douane a été menée au Cambodge. Les experts de l’OMD ont également participé à une session du Comité sur le commerce, la douane et l’immigration du Parlement panafricain à Johannesburg, Afrique du Sud.

Accréditation des experts

En réponse à la demande croissante d’assistance technique portant sur la mise en place de l’infrastructure requise aux fins des décisions anticipées, le Secrétariat de l’OMD a intensifié ses activités en matière d’accréditation des experts en origine. Deux ateliers d’accréditation ont été organisés : un atelier pour les formateurs francophones de la région Afrique occidentale et centrale (AOC) et un atelier pour les experts de la région Asie/Pacifique.

Nouvelle publication

Lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de 2015 qui s’est tenue à Nairobi, les membres de l’OMC ont adopté une Décision ministérielle sur les règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA) qui énonce les règles d’origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA lors de la rédaction d’accords commerciaux préférentiels non réciproques. Pour permettre aux PMA de tirer profit de la Décision, l’OMD a élaboré un « Guide pratique relatif à la Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur les règles d’origine pour les PMA » qui fournit des informations pratiques sur la façon de bénéficier du traitement préférentiel ainsi que des explications détaillées sur les différents éléments de la Décision.

E-learning

Cinq nouveaux modules d’e-learning ont été mis au point sur les critères d’origine, le cumul, le transport direct, la certification et la vérification, et les modules existants « Introduction » et « Accords préférentiels » ont été révisés.

 

En savoir +
origin@wcoomd.org
valuation@wcoomd.org
hs@wcoomd.org