Depuis son lancement en juin 2014, le programme Mercator est devenu une initiative stratégique visant à aider les gouvernements à mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) de manière uniforme en appliquant les instruments et les outils de l’OMD, les dispositions de l’AFE se rapportant, dans une large mesure, aux procédures douanières.
Entre juillet 2017 et juin 2018, un peu plus de 140 activités nationales de renforcement des capacités, d’assistance technique et de formation ont été réalisées dans le cadre du Programme. Par ailleurs, l’OMD a participé à 90 forums mondiaux, 60 forums régionaux et 35 forums sous-régionaux sur la mise en œuvre de l’AFE. 36 Membres sont désormais engagés à moyen ou long terme dans le programme et ont bénéficié soit de missions exploratoires ou de diagnostic, soit d’un soutien en matière de planification stratégique ou de mise en œuvre, ou des deux.
Pour gérer la mise en œuvre de ces plans ainsi que les demandes des Membres en matière de renforcement des capacités lié à l’AFE, l’OMD s’appuie sur les conseillers du Programme Mercator (CPM). De nouveaux ateliers d’accréditation ont été organisés ces douze derniers mois et l’OMD dispose à présent de 58 conseillers.
Développement des ressources humaines
La plate-forme e-learning CLiKC! contribue aux activités de renforcement des capacités en offrant notamment des services relatifs à la préparation d’événements, tels que des ateliers de formation ou d’accréditation, ainsi qu’à la communication entre participants.
25 cours e-learning sont disponibles sur la plateforme. Un nouveau dossier e-learning sur le guichet unique a été publié en anglais et le cours sur les règles d’origine a été réorganisé et complété par des modules plus détaillés par rapport à la version précédente.
En outre, une application mobile présentant les principales modifications apportées à la version 2017 du Système harmonisé est désormais disponible à la fois sur les appareils Android et Apple. Toute personne intéressée peut télécharger cette application qui propose également des fonctions supplémentaires aux fonctionnaires des douanes ayant un compte CLiKC!.
Le tout nouveau portail e-learning de l’OMD visant à renforcer les compétences douanières des professionnels du commerce est maintenant en ligne. Les cours disponibles dès à présent traitent des sujets suivants: Système harmonisé (cinq cours spécifiques par secteur), Modèle de données de l’OMD (deux cours) et valeur en douane (deux cours). D’autres cours seront ajoutés dans les prochains mois. Les cours ne sont actuellement disponibles qu’en anglais et en français, mais d’autres langues seront disponibles dans le futur.
Académie virtuelle d’orientation douanière
L’Académie virtuelle comprend quatre modules très interactifs, accompagnés d’un tutorat en ligne et de deux modules optionnels sur la plate-forme CLiKC!, l’objectif étant de donner aux fonctionnaires des douanes ayant moins de quatre années de service une possibilité unique de se former pendant 14 semaines. Les 6e et 7e sessions de l’Académie se sont tenues respectivement en septembre 2017 avec 33 douaniers de 27 pays différents et en mars 2018 avec 34 douaniers de 25 pays différents. La formation porte sur les compétences douanières de base, les principes des procédures et pratiques de dédouanement, les normes et conventions internationales et la façon dont elles peuvent être appliquées sur le lieu de travail. Au terme des activités et de l’évaluation, 45 participants ont obtenu un certificat.
L’optique de ce programme est d’accompagner les administrations douanières dans leur développement organisationnel en dotant des fonctionnaires, sélectionnés pour leurs potentiels d’évolution au sein de leur structure, des connaissances techniques et capacités liées aux actions de réforme et de modernisation de leur administration. Trois sessions ont été organisées entre juillet 2017 et juin 2018 pour les locuteurs anglophones, francophones et hispanophones. Elles ont réuni 38 agents sur une période de six semaines chacune.
Dix fonctionnaires ont suivi le programme Finances publiques de l’Institut universitaire national d’études politiques (GRIPS) de Tokyo, Japon, et 10 fonctionnaires le programme Gestion stratégique et droits de propriété intellectuelle (DPI) de l’Université Aoyama Gakuin de Tokyo, Japon.
Programme de développement de carrière
Le programme est une initiative soutenue par la Douane japonaise qui permet à quelques candidats provenant de pays en développement et retenus à l’issue d’une procédure de sélection de travailler sur une période de 10 mois au sein du Secrétariat de l’OMD en tant qu’experts associés. Ont participé au programme, durant l’exercice 2017/2018, 10 douaniers originaires d’Azerbaïdjan, du Bangladesh, du Burkina Faso, de Cuba, d’Indonésie, du Mexique, du Nigeria, du Soudan, de Thaïlande, et du Timor-Leste.
Programme sur le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement
Quinze ateliers ont été organisés pendant l’exercice 2017/2018, et quatre de plus ont été menés dans le cadre du programme de bourses et du programme de développement de carrière. Dans leur totalité, ces ateliers ont permis à environ 360 cadres douaniers supérieurs et cadres moyens susceptibles d’évoluer de mieux comprendre les méthodes modernes de gestion ainsi que leurs propres comportement et développement personnels en termes de leadership, sur la base d’une compréhension et d’une conscience d’eux-mêmes améliorées. En outre, une administration a bénéficié d’une « retraite pour dirigeants », activité qui vise à accroître la capacité des cadres de direction à faire preuve de leadership dans la mise en œuvre de réformes et de projets de modernisation.
Nouveaux outils et instruments
Mise à jour de l’Outil de diagnostic relatif au développement du personnel
L’outil, qui a été conçu pour servir de guide pratique aux administrations désireuses d’évaluer leur politique, stratégie et processus de gestion des RH, a été mis à jour dans sa section relative à l’égalité des genres et à la diversité. Ont été adaptées en conséquence les questions du diagnostic, les faiblesses courantes et les solutions éventuelles et possibilités d’amélioration.
Mise à jour du chapitre consacré à la gestion de projet dans le Recueil visant à développer le renforcement des capacités
Le chapitre 5 du Recueil visant à développer le renforcement des capacités a été mis à jour afin de définir un contexte de gestion de projet spécifique à la douane, fondé sur les meilleures pratiques internationales. Ce chapitre porte sur la nature spécifique des projets douaniers, tenant compte de la nature pluridisciplinaire de tels projets pendant les phases de démarrage/lancement, de planification, de mise en œuvre et d’évaluation.
Mise à jour du chapitre consacré à l’engagement des donateurs du Recueil visant à développer le renforcement des capacités
Une mise à jour du chapitre sur l’engagement des donateurs était nécessaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’AFE et pour informer les administrations du contexte international concernant les donateurs et le développement après l’entrée en vigueur de l’Accord. Le chapitre fournit des conseils stratégiques de haut niveau face aux complexités du financement par des donateurs, compte tenu des expériences équivalentes d’autres Membres. Il traite plus particulièrement de questions liées à la position de la douane dans le contexte des objectifs des Nations Unies pour le développement durable (ODD), de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et du Programme d’action d’Accra, et dans le cadre des dispositions de l’AFE relatives au traitement spécial et différencié (TSD).
Guide pour la mise en place d’un système de GRH basé sur les compétences
Face à une hausse des demandes dans le domaine de la gestion des ressources humaines, l’OMD a développé, dans le cadre du projet MADAO financé par la Suède, le Guide pour la mise en place d’un système de GRH basé sur les compétences dans un environnement douanier. Ce guide s’adresse aux directions générales des Administrations des douanes, aux unités/équipes chargées de la modernisation et aux cadres supérieurs chargés de la GRH.
La 17e session du Sous-Comité de l’OMD en charge de l’éthique s’est tenue à Bruxelles les 1er et 2 mars 2018 lors de la semaine consacrée au renforcement des capacités.
Entre juillet 2017 et juin 2018, l’OMD a conduit plusieurs missions de soutien en matière d’éthique :
- des missions d’évaluation de l’éthique au Salvador (septembre 2017) ;
- une mission de soutien à la mise en œuvre d’une stratégie d’éthique au Rwanda (septembre 2017) ;
- un atelier sur l’éthique et la lutte contre la corruption pour l’Administration fiscale de l’Angola (décembre 2017) ;
- une consultation sur la déclaration d’Arusha et une mission visant à développer un programme complet d’éthique pour la Douane afghane à New Delhi, Inde (avril 2018) ;
- une mission de soutien à l’éthique pour l’Ouzbékistan afin d’aider ce pays à améliorer sa stratégie d’éthique douanière (mai 2018) ;
- une mission de soutien à l’éthique en Serbie avec l’aide de la Douane hongroise et du Service hongrois de protection nationale qui ont fait part de leur expérience en matière de tests d’éthique (juin 2018).
En décembre 2017, à l’invitation de l’Agence de la République du Kazakhstan pour les affaires du service public et la lutte contre la corruption, l’OMD a participé à la Conférence intitulée « De la recherche à la pratique : nouvelles normes anti-corruption et coopération internationale », à Astana, Kazakhstan. L’OMD a également été invitée par le Fonds monétaire international à présenter la déclaration d’Arusha, les directives et les initiatives actuelles de l’OMD sur la lutte contre la corruption en douane lors du séminaire régional AFRITAC West2, à Banjul, Gambie.
L’OMD a, en outre, participé à plusieurs réunions organisées par l’Office des Nations Unies contre la douane et le crime, axées sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, à Vienne, Autriche. L’OMD a participé également au Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption en mars 2018, intervenant lors de la table ronde sur le thème « Intégrité et échanges : inutile de graisser les rouages du commerce ».
Égalité des genres et diversité
Pour rassembler des exemples de bonnes pratiques et échanger des informations sur les travaux des Membres respectifs dans ce domaine, l’OMD a créé un Groupe de travail virtuel sur la diversité et l’égalité de genre sur la plateforme CLiKC!. Environ 20 pays ont participé aux réunions organisées et plusieurs documents, notamment une présentation et des plans d’action sur l’égalité de genre, ont été chargés sur la plateforme CLiKC!.
En outre, le Secrétariat de l’OMD a organisé des conversations bilatérales avec plusieurs Membres afin de discuter plus avant de leurs travaux dans ce domaine. Cet échange a pour but final de développer un recueil de bonnes pratiques pouvant être utilisé en complément de l’Outil d’évaluation de l’égalité de genre dans les organisations (GEOAT).
Dans le cadre de la phase II du programme de la Finlande pour la région Afrique orientale et australe, le Secrétariat de l’OMD a commencé à élaborer un ensemble de formations en ligne et en salle de cours, portant sur l’égalité de genre et la diversité et sur leurs liens avec la réforme et la modernisation douanières. Cet ensemble comprendra deux volets : d’une part une formation d’une semaine pour cadres moyens et supérieurs sur la gestion des ressources humaines et l’intégration de la dimension de genre ; d’autre part un module d’e-learning plus vaste sur la sensibilisation à l’égalité de genre pour l’ensemble des fonctionnaires des douanes. La formation d’une semaine a été testée et finalisée et le module e-learning devrait être disponible sur la plateforme CLiKC! d’ici fin 2018.
En savoir +
capacity.building@wcoomd.org
