La croissance rapide du commerce électronique a aiguisé l’appétit des Australiens pour le commerce et les achats en ligne. Bien que ces derniers temps la croissance des opérations en ligne ait été inférieure aux 20 à 30 % de croissance annuelle qu’elles affichaient auparavant, les prévisions annoncent, pour les mois et les années à venir, la poursuite d’un mouvement haussier et des volumes toujours élevés.

L’industrie appelle de ses vœux des procédures de dédouanement rapides et des mesures « légères » de lutte contre la fraude, obligeant les services frontaliers australiens à redoubler d’efforts et à prendre des mesures plus efficaces pour faciliter le commerce électronique licite, tout en veillant au respect des dispositions légales, à la perception des recettes et à la sécurité des populations.

Les particularités du traitement des opérations commerciales transfrontalières en ligne et la nature des acteurs impliqués posent bien des défis en matière de contrôles frontaliers :

• possibilité de fraude : la prolifération des détaillants en ligne est susceptible de favoriser encore davantage les activités illicites de contrevenants opportunistes, surtout si les détaillants encouragent des pratiques telles que la fausse déclaration et la sous-évaluation des marchandises.
• multiplication des transactions illicites : l’essor du commerce en ligne s’est accompagné d’une hausse des quantités de marchandises interdites ou réglementées arrivant principalement par voie aérienne et par service de courrier international. L’on voit aussi de plus en plus de forums en ligne traitant de l’importation d’une très vaste gamme de produits, dont des produits de contrebande. Les volumes de drogue saisis ont plus particulièrement augmentés, résultat d’un développement considérable de la production mondiale de précurseurs et de méthamphétamines, et de la place plus importante du commerce illicite sur le « DarkNet ».
• nouveaux itinéraires : pour rester concurrentiels, les services postaux australiens et étrangers modifient leurs itinéraires et leur quête d’itinéraires moins chers et plus commodes, pour acheminer le courrier, aboutit à une plus grande complexité.
• nouveaux acteurs : l’essor du commerce électronique a encouragé l’apparition de services privés de réacheminement de courrier et de groupage, qui constituent de nouvelles filières de distribution pour leurs clients.
• nouveaux modèles opératoires : les fournisseurs sont de plus en plus souvent des « drop shippers» (expéditeurs à vue), c’est-à-dire des fournisseurs qui peuvent être basés n’importe où, y compris en Australie, et ne sont jamais en possession physique des produits, car ils recourent à un service d’entreposage qui stocke les produits, avant de les expédier à l’acheteur.
• information médiocre : les plus grandes sociétés de messagerie passent généralement un contrat non pas avec l’importateur, mais avec le fournisseur, et elles n’ont souvent aucun contact avec les importations, avant le dédouanement. Par ailleurs, les descriptions transmises par les fournisseurs laissent souvent à désirer, ce qui complique l’évaluation menée à des fins d’identification des envois à risque.

Pour résoudre certains de ces problèmes, le Department of Immigration and Border Protection (Département de l’immigration et de la protection des frontières ou DIBP) a pris un certain nombre de mesures, intervenant notamment en amont des frontières et de la chaîne logistique de manière à prévenir l’importation de marchandises interdites dans le pays. Des entreprises ont ainsi été amenées à prévenir l’achat de certains produits, lorsque l’acheteur donnait une adresse de livraison en Australie. Dans un cas particulier, cette mesure a permis d’éviter près de 900 saisies par mois.

À ce jour, l’absence d’informations électroniques sur les articles dans le secteur du courrier et la nature changeante de la chaîne logistique empêchent l’application d’un modèle sophistiqué d’évaluation des risques avant que les marchandises n’atteignent la frontière.

Dès lors, pour identifier du courrier susceptible de présenter un risque et intervenir, le DIBP doit procéder manuellement et en temps réel, aux frontières. Ces procédures demandent beaucoup de ressources et sont de moins en moins viables au vu de la quantité accrue de courrier et d’un contexte budgétaire tendu.

Suite au développement de certaines solutions commerciales répondant à l’essor du commerce électronique – les opérateurs postaux ont par exemple décidé d’offrir à leurs clients de meilleures fonctions de suivi -, l’on dispose aujourd’hui, pour la première fois, d’informations électroniques sur certains envois, notamment sur les colis et sur les envois effectués par service de messagerie express (EMS), le service postal express international que proposent les administrations postales membres de l’Union postale universelle.

Étant donné les possibilités qu’ont les groupes criminels d’exploiter les faiblesses des réseaux internationaux de messagerie et l’encombrement progressif du système actuel par des envois toujours plus nombreux, le DIBP commence à envisager l’application d’un système de déclaration électronique.

L’Australie apprécierait toute initiative permettant d’accéder aux données électroniques sur les envois, car, actuellement, l’absence de données sur les transactions concernant les envois internationaux et le manque d’intégrité des données du fret aérien et maritime entravent considérablement sa capacité à cibler les principaux risques aux frontières.

Certaines bases ont déjà été jetées:

• une analyse du milieu a été menée avec le secteur, afin de comprendre l’évolution de la situation sur la scène internationale;
• une future stratégie d’évaluation des risques pour les envois internationaux a été arrêtée;
• les procédures appliquées actuellement aux points d’entrée internationaux du courrier ont été cartographiées;
• une analyse a été réalisée sur la manière de focaliser les moyens d’intervention sur les marchandises à haut risque et encourager plus énergiquement les envois licites.

Le programme de réforme du DIBP prévoit un plan de modernisation des procédures de dédouanement du fret international. Ce plan aligne le secteur de la messagerie internationale avec les provisions de ladite « Stratégie d’intervention sur le fret » selon laquelle toute intervention doit être motivée par le renseignement et fondée sur le risque. Le plan présente les éléments clés suivants:

• un système électronique de déclaration des articles ;
• l’utilisation maximale de la déclaration électronique des articles EMS, des colis transportés par voie maritime et aérienne, afin de réduire drastiquement le nombre d’envois requérant une évaluation en temps réel ;
• un cadre national cohérent d’évaluation du risque et de pondération des priorités, qui s’applique aussi bien au courrier déclaré par voie électronique que manuellement ;
• un solide programme d’échantillonnage permettant de superviser et d’évaluer les pertes ;
• une révision du seuil de minimis appliqué.

La disponibilité des données commerciales électroniques dans le secteur de la messagerie internationale augmentant, une équipe a été mise sur pied en novembre 2013, dans le cadre du programme de réforme du DIBP, dans le but d’étudier les possibilités qu’offrent les données électroniques. Tout au long de son travail, l’équipe s’est concentrée sur la mise en œuvre d’un programme de travail qui confèrerait au DIBP la capacité d’exploiter les renseignements électroniques sur les articles, dès qu’ils sont disponibles, et de consolider une approche de l’intervention sur le courrier fondée sur le renseignement.

Cette équipe a étudié les procédures dans la perspective d’un environnement qui permettrait un système de déclaration électronique des envois, une évaluation plus efficace des risques pour les envois déclarés par voie électronique ou manuelle, des technologies facilitant le suivi des articles et permettant au DIBP de faire le lien entre un article donné et des informations électroniques, et, enfin, l’amélioration des processus frontaliers en place au niveau des points d’entrées internationaux du courrier.

Mi-2014, l’Australian National Audit Office (ANAO) a publié un rapport d’audit, Screening of International Mail, où figurent une série de constatations sur le rôle du DIBP dans le flux de courrier. Il y est question de la mise à jour et de l’amélioration de plusieurs instructions et directives associées à la gestion du risque, ainsi que de l’introduction d’un programme révisé d’échantillonnage, qui devrait entrer en vigueur au cours du deuxième semestre ou vers la fin de l’année 2015.

Ces mesures devraient constituer un cadre sain qui permettra au consommateur australien de profiter des prix avantageux, du choix plus vaste et des délais de livraison courts qui sont habituellement associés au commerce électronique. Elles permettront également de satisfaire aux objectifs de croissance économique, de sûreté nationale et de sécurité publique.

Le seuil au-dessous duquel un bien est estimé être de faible valeur actuellement appliqué par l’Australie est élevé, la plupart des marchandises importées, dont la valeur est évaluée à 1 000 dollars australiens (AUD) maximum, échappent à la fois à la taxe sur les produits et services (TPS) et aux droits de douane.

Récemment, dans le cadre de la réforme fiscale, le Gouvernement australien a annoncé une série de changements. Une loi est en cours de rédaction qui devrait permettre l’application plus cohérente de la TPS et l’inclusion des produits et services numériques. La perception de la TPS sera également élargie pour couvrir les opérations en ligne d’une valeur inférieure à 1 000 AUD effectuées à l’étranger (produits physiques).

L’adoption d’un « modèle d’enregistrement des vendeurs » a été proposée en tant que méthode de perception de la TPS pour les États et territoires australiens. Les marchandises ne devant plus être évaluées au niveau de la frontière, la gestion d’un tel modèle ne devrait pas être trop onéreuse.

Ce sont les non-résidents (fournisseurs étrangers) qui devront facturer, recouvrer et verser la TPS sur les produits physiques et numériques. Seuls les fournisseurs déclarant en Australie un chiffre d’affaires équivalent à 75 000 AUD devront s’enregistrer et percevoir la TPS.  Le Commonwealth d’Australie va entamer la rédaction d’un projet de loi pour une mise en œuvre du nouveau régime dès le 1^er juillet 2017.

En savoir +
www.border.gov.au