L’adoption de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en décembre 2013, lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali, Indonésie, a été un événement historique pour le monde du commerce international. Le « Paquet de Bali » a en effet marqué la fin de négociations commerciales qui s’éternisaient depuis plus de dix ans. Globalement, l’AFE a insufflé un nouveau dynamisme au multilatéralisme que promeut l’OMC, multilatéralisme dont beaucoup commençaient à douter, vu les impasses systématiques auxquelles aboutissaient les négociations ces dernières années.

L’un des ressorts de l’AFE est sa capacité supposée à générer des gains économiques. Selon l’OMC, la simplification et l’harmonisation des procédures commerciales internationales, qui découleront de l’application des mesures proposées dans l’AFE, pourraient générer un gain de 400 à 1 000 milliards de dollars américains en réduisant les coûts commerciaux de 10 à 15 %, en augmentant les flux commerciaux et les recettes et en créant un environnement économique stable et favorable aux investissements directs étrangers [OMC – Jours 3, 4 et 5 : un « Paquet de Bali » voit le jour à l’issue de consultations-marathon, 5-7 décembre 2013]. L’importance que l’AFE revêtira aux yeux des acteurs du commerce international étant intimement liée aux avantages qui seront obtenus, assurer la concrétisation de ces derniers est essentiel. Plus globalement, cela permettra de réaffirmer la capacité de l’OMC à apporter effectivement la prospérité mondiale.

Gardant ceci à l’esprit, j’ai écrit un livre intitulé Single Windows and Trade Facilitation – A Tool for Development (Guichets uniques et facilitation des échanges – un outil de développement) qui examine la valeur économique des systèmes de guichet unique recommandés à l’article 10 (4) de l’AFE. Les guichets uniques (GU) sont l’un des outils de facilitation des échanges les plus controversés car leur mise en œuvre revient très cher. Un certain nombre de pays en développement tardent à se lancer dans l’aventure, se montrant sceptiques quant à la capacité de ces systèmes à relancer leur compétitivité. Ils ont d’ailleurs fait entendre leur voix lors des négociations qui ont abouti à l’AFE, l’avis général étant que les coûts de mise en œuvre d’un guichet unique dépassent largement les gains présumés. De nombreux pays en développement sont ainsi impatients de voir si cette disposition contestée apportera les avantages prévus.

Ce livre examine les avantages économiques des GU et se penche sur certaines difficultés majeures liées à leur mise en œuvre dans les pays en développement. L’objectif est de guider les pays qui se préparent à appliquer l’article 10 (4) de l’AFE. Cet ouvrage étudie également le concept de guichet unique et de facilitation des échanges, brossant aux praticiens et aux théoriciens de la douane un tableau complet des avantages économiques des GU pour les pays qui adopteront ces systèmes. Le livre apporte ainsi des réponses à plusieurs questions clés abordées ci-dessous.

Le livre présente une analyse détaillée du concept de facilitation des échanges et met l’accent plus précisément sur l’évolution des délibérations de l’OMC en la matière, entre la première Conférence ministérielle qui s’était tenue à Singapour et la neuvième, à Bali, où l’AFE a été adopté.

Le livre étudie plusieurs mesures mondiales de facilitation des échanges visant à rationaliser les opérations douanières et autres opérations aux frontières, proposées par différentes organisations multilatérales comme l’OMC, l’OMD, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Ce livre souligne la diversité des modèles de GU adoptés dans différentes juridictions, ainsi que les principaux avantages opérationnels et financiers que les douanes et les autres opérateurs commerciaux internationaux devraient très certainement pouvoir tirer de ces systèmes.

Le livre analyse les liens réciproques entre GU et gouvernement électronique. Il examine aussi comment les gouvernements des économies émergentes peuvent mettre à profit leurs projets de GU afin d’aboutir au développement de services gouvernementaux pleinement électroniques, et bénéficier ainsi des avantages économiques liés à ces services.

Le livre aborde les défis liés à la lutte contre la corruption douanière, corruption qui a un effet néfaste sur la croissance économique. Il présente des arguments détaillés, appuyés par des études de cas sur la manière dont les guichets uniques peuvent favoriser l’éthique et dès lors la croissance économique.

Le livre analyse comment les GU peuvent déterminer les résultats de certains investissements influencés directement par l’efficacité douanière, et ainsi stimuler la capacité d’un pays à attirer des investisseurs privilégiant les exportations. Il examine également les avantages économiques liés aux IDE consacrés aux exportations.

Le livre présente quelques-uns des principaux obstacles à la mise en œuvre de GU dans les pays en développement. Il analyse les difficultés technologiques et budgétaires affectant la mise en œuvre et l’exploitation d’un guichet unique dans les pays en développement et propose des solutions pratiques. Il examine également les aspects juridiques liés à l’authentification électronique des documents commerciaux traités via un GU, et recommande un cadre juridique adapté pour résoudre ces spécificités techniques.

En résumé, ce livre est destiné à informer les professionnels sur le rôle des GU dans la facilitation des échanges. Il explique également non seulement comment la mise en œuvre d’un tel système peut servir d’exercice de modernisation douanière, mais aussi comment cet outil s’inscrit dans une stratégie nationale de développement.

Le Dr Dennis Ndonga est chargé de cours à l’Université Murdoch en Australie. Il a effectué des recherches approfondies sur les guichets uniques et la facilitation des échanges dont les résultats ont été publiés dans un certain nombre de revues de premier plan et présentés lors de plusieurs conférences PICARD de l’OMD.

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