Pour faciliter les opérations commerciales, la Douane indienne permet le transport des marchandises sans perception de droits de douane et sans inspection physique entre les ports et les dépôts intérieurs de conteneurs et autres installations situées hors des zones portuaires proprement dites, ainsi qu’entre les ports et les entrepôts sous douane, et entre entrepôts sous douane. Le même principe s’applique aux opérations internationales de transit et de transbordement.

Les exportateurs de confiance peuvent, en outre, transporter des marchandises depuis leurs usines jusqu’aux ports sans que le fret doive faire l’objet d’une inspection ou d’un examen. Les exportations jouent un rôle essentiel dans l’économie indienne : entre 2,5 et 3,5 millions d’expéditions sont effectués chaque année, générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 300 milliards de dollars.

Les procédures et mouvements décrits ci-dessus exigeaient auparavant de sécuriser la cargaison en y apposant des scellés mécaniques à usage unique. Cependant et bien qu’ils soient utilisés depuis de nombreuses années, les scellés mécaniques pour conteneurs ont de nombreux défauts : aucune norme appropriée n’est prescrite à leur sujet, ils ne sont pas considérés comme infaillibles car ils ne fournissent pas d’alertes en cas de violation, et ils n’offrent aucune visibilité sur le parcours des marchandises.

Cette situation a conduit la Douane à renforcer ses contrôles sur ces opérations, ce qui s’est généralement traduit par une augmentation des coûts et par l’allongement des délais de transaction, sans garantie de pouvoir sécuriser la chaîne logistique. La Douane indienne a donc décidé de remplacer les scellés mécaniques par des scellés électroniques, ce qui a permis à l’administration de réduire le risque de fraude et les menaces pour la sécurité tout en facilitant les opérations commerciales.

Le 1^er juillet 2017, l’Inde a instauré une taxe unique appelée taxe sur les produits et services (TPS) qui est prélevée sur la fourniture de produits ou services consommés en Inde. La TPS ne s’applique pas aux exportations ; si des transactions conduisant à des exportations sont tout de même taxées, l’administration rembourse la taxe prélevée.

Afin de faciliter les procédures à l’exportation tout en réduisant les risques de fraude, tels que l’ajout ou le retrait de marchandises à la cargaison lors du transport vers le port, la Douane indienne a décidé, en 2017, d’exiger des opérateurs de confiance qu’ils apposent sur les cargaisons conteneurisées destinées à l’exportation des scellés électroniques RFID. Ces dispositifs à radiofréquence transmettent des informations sur les conteneurs lorsqu’ils sont interrogés par un portail ou un lecteur mobile RFID. Les douaniers peuvent ainsi obtenir des données sur la cargaison en scannant la puce du scellé.

Pour épargner aux exportateurs l’obligation de se procurer des scellés munis de dispositifs de lecture et d’écriture, la Douane indienne a choisi de ne pas exiger que les données soient inscrites dans le scellé. Au lieu de cela, les données sont stockées sur des plateformes hébergées en nuage. Une fois la cargaison à exporter empotée et chargée sur une semi-remorque, l’exportateur saisit le numéro du scellé, le numéro du conteneur, le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de déclaration d’exportation dans une application web hébergée en nuage. Lorsque le fret arrive au port ou à un poste de péage en route vers le port, le scellé RFID du conteneur est scanné, soit par un portique fixe, soit par un lecteur RFID portable dont sont munis les agents des douanes. Le coût du système pour les exportateurs est minime et, jusqu’à présent, les avantages font plus que compenser les coûts.

La sécurité est encore renforcée du fait que le scellé électronique est à témoin d’intégrité : s’il est altéré, il ne pourra être lu ou indiquera qu’il a été altéré. Les risques de vol de marchandises pendant le transport s’en trouvent réduits et ce dispositif pourrait également aider l’exportateur à détecter les vols et à suivre les mouvements des cargaisons, pour une protection globale.

Ce régime est ouvert aux opérateurs économiques agréés et aux exportateurs qui travaillent dans le cadre d’une procédure qui leur permet d’empoter et de sceller eux-mêmes leurs envois dans les usines ou les entrepôts sous la surveillance d’un agent des douanes.

Les exportateurs peuvent acheter leurs scellés à des fournisseurs agréés qui doivent alors transmettre électroniquement aux douanes le numéro de série unique / TID des scellés vendus. Chaque fournisseur a mis au point une application web où les données sont stockées, et fournit à la Douane des scanners qui lui permettent de consulter les informations liées au scellé électronique.

Seuls la Douane, l’exportateur et le fournisseur du scellé électronique peuvent accéder aux données que celui-ci contient, mais la technologie s’est révélée très prometteuse pour le partage transfrontière des données à des fins de sécurité. Du fait que l’on utilise une solution hébergée en nuage, il est techniquement possible de lire le scellé RFID aussi bien au port de destination qu’en route.

Pour trouver une solution à certaines difficultés, par exemple au fait que les agents de terrain doivent manipuler plusieurs lecteurs, à la réception et à la compilation de données qui proviennent de multiples applications web et à la nécessité d’assurer l’intégrité des bases de données, la Douane indienne travaille à la mise au point d’une application web universelle qui éliminera la nécessité d’utiliser de multiples applications web et lecteurs. Les fournisseurs de scellés électroniques devront alors seulement garantir que les données et le scellé électronique sont liés à un numéro d’identification (TID). En outre, cette application web universelle sera intégrée à l’actuel système d’interface de données électroniques de la Douane, ce qui permettra une meilleure analyse des risques.

À l’avenir, la Douane a également l’intention d’intégrer l’application web universelle dans l’actuel « système de suivi des conteneurs », dispositif selon lequel les conteneurs munis d’étiquettes RFID sont scannés à différents endroits tels que les postes de péage, les autoroutes, l’entrée des ports et les terminaux, ce qui offre une certaine visibilité sur le parcours des marchandises et améliore la logistique. L’idée serait de permettre aux portiques installés dans le cadre de ce dispositif de lire les scellés électroniques apposés sur les conteneurs. On pourrait ainsi suivre les conteneurs sans avoir à consentir des investissements supplémentaires dans l’infrastructure, et l’on améliorerait encore la gestion des risques liés au fret d’exportation.

Un dernier mot concernant l’adoption des scellés électroniques : au 31 mars 2019, plus de 12 500 exportateurs avaient eu recours au dispositif et environ 1,6 million de scellés avaient été utilisés.

L’Inde est un pays de transit pour les marchandises à destination et en provenance de pays voisins comme le Bangladesh et le Népal. Les procédures de transit se fondent sur des accords bilatéraux avec ces pays. Pour sécuriser les opérations de transit, la Douane indienne a déployé un système de suivi électronique du fret (ECTS) qui utilise également les scellés électroniques et la technologie GPS.

L’ECTS permet aux administrations douanières de suivre la position, le mouvement et la vitesse d’un véhicule de fret et de surveiller l’intégrité du scellé pendant tout le transport, du lieu d’origine au lieu de destination. Le système émet en outre automatiquement des « horodatages » qui permettent de mesurer le temps que prend l’évacuation des marchandises.

Tirant parti des niveaux plus élevés de sécurité et de contrôle qu’offre l’ECTS, la Douane indienne envisage d’adopter un système de transit simplifié qui faciliterait davantage les procédures. Avec l’appui de la Banque asiatique de développement, elle teste une nouvelle procédure qui exige moins de documents et inclut des processus automatisés remaniés. Dans le cadre de ce pilote, la compagnie maritime, en collaboration avec le transporteur terrestre indien, effectue les formalités de transit en Inde et livre les marchandises, par exemple au Népal. Contrairement à ce qui se passait dans le système précédent, l’opérateur népalais n’a aucune formalité à effectuer en Inde. Les premiers résultats mettent en évidence d’importantes économies, grâce à la réduction de la durée totale de transit et des exigences s’agissant des documents à remplir. Le système est totalement transparent, sans intermédiaire ni frais cachés.

L’ECTS est d’ores et déjà utilisé dans le cadre d’une autre procédure simplifiée : le dédouanement hors frontière. L’Inde compte 114 postes de douane terrestres, dont certains sont mal équipés. Dans le cadre du système de dédouanement hors frontière, les procédures réglementaires sont accomplies dans des installations intérieures (ports secs, par exemple), et les points de passage frontaliers servent de simples portes de « passage ». Les opérateurs peuvent ainsi accomplir les procédures légales dans des lieux proches de leurs locaux, ce qui réduit la congestion aux postes-frontières.

Enfin, l’ECTS joue aussi un rôle important dans la gestion du mouvement des marchandises en provenance du Bangladesh qui doivent passer par l’Inde pour être exportées. C’est là un bel exemple de coopération régionale : un pays accède aux marchés mondiaux en passant par les portes d’entrée d’un autre, grâce à un processus sûr et source de facilitation.

Les fonctionnalités de « suivi et traçage », les scellés de haute sécurité, les informations anticipées sur les marchandises et la simplification et l’automatisation des processus sont autant de technologies qui ont renforcé les capacités de gestion des risques de la Douane indienne, lui permettant d’effectuer des ciblages plus précis et de faciliter le commerce légitime.

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http://www.cbic.gov.in