La frontière est un véritable avoir national et la facilitation du commerce transfrontalier légitime devrait faire partie des priorités de tout gouvernement. Le fait de rendre le commerce transfrontalier plus efficace ouvre en effet la voie à d’énormes gains pour les gouvernements et les citoyens. L’Organisation mondiale du commerce estime que la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges pourrait donner un coup de fouet à l’économie mondiale à hauteur d’un billion de dollars des États-Unis et réduire les frais totaux liés au commerce de 13 % pour les pays à revenu moyen.

Le commerce international est complexe et souffre plus généralement d’une inefficacité certaine. Malgré les avancées numériques, la plupart des procédures de commerce transfrontalier demeurent essentiellement fondées sur les documents papier et impliquent une multitude de parties prenantes. La majorité des transactions commerciales passent par des intermédiaires : une étude récente a montré que 90 % des déclarations ont été gérées, d’une manière ou d’une autre, par un courtier et que 75 % des opérateurs commerciaux recourent à des fournisseurs tiers de services de logistique.

Les gouvernements peuvent jouer un rôle essentiel pour réduire les obstacles au commerce transfrontalier mais se heurtent à une complexité similaire. Les négociations en vue d’accords bilatéraux et multilatéraux prennent énormément de temps. Par exemple, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne (UE) et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais de CETA, n’a été conclu qu’au bout de près de 10 ans de pourparlers. Les divers services gouvernementaux intervenant aux frontières viennent ajouter une couche supplémentaire de complexité aux procédures. Aujourd’hui, le dédouanement d’un seul envoi traversant la frontière passe en moyenne par 15 agences mais leur nombre peut parfois atteindre 40 !

Cette complexité est due à un manque inhérent de confiance entre acheteurs, vendeurs, acteurs de la chaîne logistique, services gouvernementaux et pouvoirs publics. C’est là que la chaîne de blocs peut potentiellement changer la donne. Registre distribué avec un jeu de données partagé, fondé sur le consensus et sécurisé : ces trois grandes caractéristiques contribuent toutes à engendrer la confiance. En bref, si toutes les parties prenantes peuvent utiliser une chaîne de blocs collectivement afin de pallier le manque fondamental de confiance, l’écosystème commercial deviendra plus efficace, sûr et adaptable à l’avenir. Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour les négociants, les gouvernements et les citoyens dans la mesure où cette technologie contribuera à augmenter les recettes et à stimuler les échanges.

Il y a deux ans, les chaînes de blocs étaient surtout une expression à la mode. Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si la chaîne de blocs doit être utilisée mais plutôt quand et où. Tout le monde n’a de cesse de proposer des applications potentielles de la technologie et l’on comprend aisément que les douanes puissent se sentir dépassées par les événements.

Il est tentant d’envisager la chaîne de blocs comme « la » solution par excellence et d’aller chercher le problème qu’elle est censée résoudre par la suite. En réalité, la démarche inverse génère les meilleurs résultats. En proposant de se pencher sur quatre domaines principaux (à savoir, la preuve de l’identité, le transfert d’actifs, le pistage et la collaboration aux frontières), Accenture fournit une nouvelle façon d’évaluer le potentiel des chaînes de blocs eu égard à la nécessité de générer une plus grande confiance, de réduire les complexités et de garantir la croissance économique. Il s’agit essentiellement d’utiliser la bonne technologie de la bonne façon afin de résoudre les problèmes inhérents et de créer une certaine souplesse à l’avenir. Il ne s’agit donc pas de procéder de manière forfaitaire au déploiement informatique d’une technologie censée remédier à tous les problèmes.

L’ère du commerce électronique fait que de nombreuses personnes achètent un article auprès d’un individu qu’elles n’ont jamais rencontré et ne sont pas susceptibles de rencontrer. Comment avérer que la personne à l’autre bout de la transaction est bien celle qu’elle dit être? Une fois l’achat effectué, les marchandises peuvent ne pas arriver, ne pas répondre aux spécifications données ou ne pas remplir les critères de qualité ou les normes de sécurité. La confiance se fonde sur la bonne foi plutôt que sur une quelconque preuve concrète. Une identité numérique fondée sur la technologie des chaînes de blocs pourrait contribuer à éliminer ces doutes, tant pour les grandes entreprises commerciales que pour les consommateurs individuels. Cette identité numérique concernerait les opérateurs commerciaux, marchandises et conteneurs, voire documents, et leur conférerait une identité sûre et vérifiable, dont certains éléments pourraient être partagés.

La technologie des chaînes de blocs peut également contribuer à combler le manque de confiance qui surgit souvent entre les pays qui sont partenaires commerciaux, et à changer radicalement les accords commerciaux multilatéraux. Un des avantages des chaînes de blocs a trait au fait que les documents relatifs aux échanges commerciaux ne doivent pas voyager physiquement avec les marchandises ou être échangés entre les parties, ce qui réduit la filière documentaire et, partant, les possibilités de fraude commerciale, contribuant en définitive à réduire les obstacles au commerce transfrontalier.

Les chaînes de blocs peuvent également jouer un rôle important pour attester l’origine des biens. L’établissement de la provenance de diamants importés, par exemple, est essentiel pour en garantir l’origine éthique. À Dubaï, une initiative baptisée Opération Kimberley recourt à la technologie des chaînes de blocs afin d’améliorer le processus de vérification de l’origine des diamants. Il est également crucial de pouvoir retracer les origines ou la provenance des articles pour répondre à des crises sanitaires ou épidémiologiques au niveau mondial. Il a fallu plus de deux mois pour déterminer quelle avait été l’exploitation agricole d’origine des papayes contaminées qui ont déclenché une épidémie de salmonellose aux États-Unis en 2017.

Une transaction commerciale transfrontalière suit essentiellement le même principe qu’une transaction aussi simple qu’acheter du pain : par exemple le boulanger remet une miche de pain à l’acheteur en échange d’une somme d’argent ; la transaction implique donc un transfert de propriété et du risque. La distance, le temps et le manque de confiance rendent le commerce international bien plus complexe. Si les marchandises changent physiquement de mains, il y a aussi transfert de l’obligation de rendre compte et de la responsabilité entre plusieurs parties prenantes. Dans le meilleur des cas, le vendeur est rémunéré immédiatement après que les marchandises arrivent à destination. Souvent, toutefois, le paiement prend bien plus longtemps et, en l’occurrence, la confiance joue un rôle important.

Pour résoudre le problème, il convient d’identifier les éléments déclencheurs, c’est-à-dire les événements principaux qui génèrent des actions en retour. Par exemple, l’arrivée des marchandises à destination devrait déclencher le paiement. Les chaînes de blocs permettent d’inscrire cette logique commerciale dans des « contrats intelligents » qui déclenchent automatiquement et légitimement la bonne action. Prenons en guise d’illustration les amendes que les compagnies aériennes dans l’UE doivent payer lorsque les retards de vol dépassent un certain nombre d’heures. L’incorporation de cette logique dans une chaîne de blocs pourrait déclencher automatiquement un paiement.

L’utilisation de la chaîne de blocs pour la gestion du transfert d’actifs contribuerait également à la lutte contre la fraude qui touche au mécanisme de « financement des échanges commerciaux » qui regroupe divers instruments financiers mis au point pour faciliter le flux des marchandises entre pays, nécessaires notamment pour couvrir le risque et le coût associés aux marchandises endommagées, perdues ou volées. L’OMC estime que 80 % à 90 % des échanges mondiaux dépendent de ces outils. Toutefois, le risque de fraude est malheureusement considérable. La manipulation de documents, soit pour légitimer une transaction frauduleuse, soit pour utiliser des informations fictives afin de rassembler des fonds, reste le type de fraude le plus courant.

La chaîne de blocs peut ici aussi potentiellement contribuer à améliorer la situation et la plupart des banques commerciales se penchent d’ailleurs sur l’utilisation de la chaîne de blocs pour les paiements. Hong Kong et Singapour travaillent notamment sur une solution transfrontalière fondée sur les chaînes de blocs afin de faciliter les échanges et de lutter contre la fraude au financement du commerce. Une fois opérationnel, le modèle pourra aisément être exporté vers d’autres pays.

Les marchandises changent de mains fréquemment depuis leur point d’origine vers leur destination. Ces mouvements exigent un traitement et un échange considérables de documents et de données. La chaîne de blocs permettrait de créer un registre, généré par une série d’écritures retraçant chaque mouvement d’entités, de marchandises, de colis ou de conteneurs le long de la chaîne logistique, qui pourrait servir de pipeline de renseignements concernant les marchandises durant leur parcours. Dans la mesure où il garantirait l’exactitude des informations sur l’état des marchandises à chaque instant, un tel registre ferait passer le concept de suivi et de repérage à la vitesse supérieure.

Le pistage permettrait d’améliorer l’intégrité des conteneurs et de lutter contre les vols qui représentent chaque année, selon les estimations du Federal Bureau of Investigation, des pertes annuelles atteignant quelque 30 milliards de dollars rien qu’aux États-Unis. Dans les faits, ces coûts sont supportés par les consommateurs qui paient un prix plus élevé pour leurs marchandises. La lutte contre les larcins constitue d’ailleurs une des principales raisons pour lesquelles la société United Parcel Service est en train d’investir dans les chaînes de blocs en tant que membre de la Blockchain in Transport Alliance, un forum pour le secteur du transport du fret qui travaille à la mise au point de normes afférentes à la technologie des chaînes de blocs et à vocation pédagogique.

En outre, en utilisant la chaîne de blocs en conjonction avec les technologies de l’Internet des objets, les données pertinentes telles que la température, le lieu ou l’état du conteneur peuvent être renseignées. La soumission de données tout au long de la chaîne logistique peut aussi être rationalisée. Par exemple, les marchandises en transit aujourd’hui exigent l’échange fréquent et volumineux de documents et de données. En recourant à la chaîne de blocs, les flux d’échanges et les données peuvent réellement être partagés de manière efficace entre les parties prenantes dans l’écosystème du commerce. Lors de la réalisation d’un projet avec un consortium de l’industrie de la chaîne logistique, nous avons constaté que près de 70 % des documents d’expédition peuvent être remplis en utilisant les données existantes.

Prenons, par exemple, le connaissement, c’est-à-dire le document délivré par un transporteur (ou son agent) afin d’accuser réception de marchandises pour expédition. Aujourd’hui, ce document est normalement soumis par le transporteur qui rassemble manuellement les données d’autres parties dans la chaîne logistique. Ce processus est très chronophage et aboutit à une faible qualité des données, d’autant qu’il soulève plusieurs questions en matière de reddition de compte et de responsabilité. Un autre exemple est la déclaration de sécurité, soumise avant l’arrivée des marchandises. Le Code des douanes de l’Union (CDU), nouvelle législation douanière dont vient de se doter l’UE, permet déjà aux diverses parties prenantes, le long de l’itinéraire de transport, de soumettre un sous-ensemble de données à différents moments (notifications multiples des données de la « déclaration sommaire d’entrée ») mais une chaîne de blocs pour la chaîne logistique pourrait faciliter l’ensemble du processus et le rendre bien plus efficace encore.

En leur donnant accès aux chaînes de blocs pertinentes, les administrations des douanes peuvent voir exactement ce qui se trouve dans chaque conteneur et si quelque chose a été ajouté ou retiré durant le transport. Un tel dispositif pourrait aider les douaniers à détecter les cas de fraude et les menaces à la sécurité de manière précoce, et leur permettrait de procéder à l’évaluation des risques et de planifier les contrôles en temps opportun.

Les opérateurs légitimes sont généralement très désireux de partager les données, surtout si une telle mesure permet de réduire les retards à la frontière. Pour les opérateurs de confiance de l’UE, le CDU prévoit « l’inscription dans les écritures du déclarant » (EiDR), ce qui signifie que les données de la déclaration en douane reste à la disposition des autorités douanières dans le système TI du déclarant.  Un registre de pistage auquel les pouvoirs publics auraient accès offrirait une solution technique efficace, d’autant que les gouvernements n’auraient pas à construire leur propre système à cet effet.

Un domaine nettement moins étudié mais tout aussi important concernant les chaînes de blocs est la possibilité de faciliter la collaboration entre les gouvernements ou entre les services gouvernementaux. La technologie des chaînes de blocs pourrait permettre aux gouvernements de partager les données et de maintenir une vue d’ensemble précise de l’utilisation des certificats et licences, sans dévoiler des renseignements ou des informations sensibles.

Une douane pourrait signaler un opérateur malveillant ou un envoi suspect à travers la blockchain et alerter ainsi d’autres pays avec lesquels elle collabore. Différents services gouvernementaux mènent des contrôles aux fins de l’analyse des risques sur la base de leurs propres règles confidentielles. En utilisant les chaînes de blocs, les décisions et les résultats afférents à ces contrôles pourraient être partagés au bénéfice de tous les partenaires et contribuer ainsi à une évaluation des risques plus précise et globale. Plusieurs pays ont déjà mis en place des accords à cet effet, comme la « déclaration unique » ou « My exit, your entry » (ma sortie, votre entrée) de l’OMD.

Depuis des décennies, le guichet unique est une priorité pour les services frontaliers. Les grands obstacles rencontrés sont la réticence à partager des données, les sensibilités politiques et l’incapacité des différents services à se mettre d’accord sur un modèle de gouvernance. Ici encore, la chaîne de blocs peut clairement apporter une solution. Prenons l’exemple des certificats agricoles. Ils sont généralement octroyés par le Ministère de l’agriculture et contrôlés par les autorités sanitaires ou vétérinaires aux points d’entrée. La déclaration d’importation correspondante est supervisée par la douane et son approbation peut exiger une régularisation des écritures pour la quantité permise spécifiée sur le certificat. L’entreposage de ces renseignements dans une chaîne de blocs fournit une vision intégrale de l’utilisation du certificat, permettant une régularisation précise et évitant ainsi les doublons en matière de contrôle.

Si, pour faciliter le commerce transfrontalier et lutter contre la fraude, les pays doivent collaborer de plus en plus, les efforts de collaboration et de partage de données aujourd’hui coûtent souvent cher et sont inefficaces. Dans la pratique, compte tenu des sensibilités politiques, les pays utilisent leurs propres données et échangent des messages à travers un protocole convenu. Prenons l’exemple de l’admission temporaire des marchandises, qui permet à certains articles, tels que des toiles de peintres pour une exposition, d’entrer dans un territoire national en exonération de droits. L’utilisation d’une chaîne de blocs pour retracer leur mouvement et partager les informations à leur sujet éliminerait le recours aux procédures papier et les échanges coûteux de données.

En matière de chaînes de blocs, plutôt que d’adopter la technologie par principe, les douanes et les pouvoirs publics devraient plutôt faire l’inventaire des problèmes spécifiques que cette solution informatique peut contribuer à résoudre. Pour de nombreux services gouvernementaux, la première étape pourrait consister à entreprendre un projet pilote afin d’en jauger l’efficacité et de mieux comprendre les coûts potentiels de son déploiement au sein d’une administration. Indépendamment de la taille du projet, en se centrant sur les quatre domaines définis plus haut, les agences peuvent commencer à élaborer un argumentaire solide en faveur de l’utilisation de la chaîne de blocs. Au final, il s’agit de créer de la confiance. Les chaînes de blocs pourraient véritablement changer la donne et contribuer à renforcer la confiance entre tous les participants à l’écosystème complexe du commerce transfrontalier d’aujourd’hui.

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Jorien Kerstens
jorien.kerstens@accenture.com
www.accenture.com/ie-en/service-accenture-border-service