Articles dans la catégorie "#Valeur"

Nouvel instrument sur les redevances et les droits de licence

Lors de sa session de mai 2017, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’OMD a parachevé un nouvel instrument : l’Avis consultatif 4.17 se penche sur un cas de figure où les redevances ont été payées par un franchisé à un franchiseur pour l’utilisation de marque...

Nouvel instrument concernant les prix de transfert et l’évaluation en douane

Le Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD a mis la dernière main à un instrument important lors de sa session d’avril 2016. Il s’agit d’une étude de cas qui illustre un scénario dans lequel la douane prend en compte les informations relatives aux prix de transfert pou...

Dossier recettes de l’OMD, les nouveautés

De nouveaux outils ont recemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs.

L’OMD lance de nouveaux services en ligne

L’OMD a récemment lancé une nouvelle plateforme web, appelée WCO Trade Tools (www.wcotradetools.org), qui offre un point d’accès unique :

• aux éditions 2002, 2007, 2012 et 2017 du SH, et Ã...

  Dotée d’une interface moderne et de moteurs de recherche efficaces, cette nouvelle plateforme permet aux utilisateurs :

  • de recouper les informations en utilisant un outil de comparaison dans le Système harmonisé (SH) et dans les règles d’origine préférentielles,

Questions tarifaires et commerciales

Tous les objectifs stratégiques relatifs aux affaires tarifaires et commerciales ont été réalisés au cours de la dernière année. En témoigne le nombre d’activités entreprises par la Direction en  2016, avec 45 jours de réunions tenus, plus de 4 000 pages de document prÃ...

Questions tarifaires et commerciales

L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...

Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine préférentielle, des ateliers ont été organisés en Albanie, aux Bahamas et en Zambie sur l’application des règles d’origi...

Questions tarifaires et commerciales

L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...

Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités, huit ateliers ont été organisés :

• au Sri Lanka, les experts du Secrétariat de l’OMD se sont associés à l’OMC pour présen...

Dossier: l’évaluation en douane, un sujet technique mais fondamental pour les douanes

Dans son ouvrage La Richesse des nations, Adam Smith fait observer que les droits de douane sont en usage « depuis un temps immémorial ». Cette affirmation est dans une grande mesure exacte. La pratique d’imposer des taxes sur le commerce est aussi ancienne que le commerce lui-mÃ...

Un Comité technique de l’évaluation en douane a été créé, sous les auspices de l’OMD, afin d’assurer une interprétation et une application uniformes de l’Accord au niveau technique. Le ...

L’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane : objectifs, prérequis et défis

Cette année marque le 25^e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane (AED). L’Accord a pour but de remédier aux retards dus à la vérification de la valeur lors du dédouanement et de s’assurer que la valeur en douane des marcha...

L’objectif de l’AED est d’instaurer un système équitable, uniforme et neutre d’évaluation en douane des marchandises, qui exclut l’utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. En mê...

La mise en œuvre de l’Accord exige que la douane s’éloigne d’une approche axée sur des interventions au moment du dédouanement et requiert une modernisation tant des procédure...

Le rôle double et dynamique des droits de douane : du pourquoi et du comment des taux ad rem et ad valorem

Après la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs nations partageant une même vision ont cherché à créer un système commercial mondial qui contribuerait à promouvoir la paix et la prospérité à travers une plus grande intégration économique. Cet effort a abouti à l’Accord général sur ...

S’il est vrai que le retour des droits de douane n’est pas de bon augure, il est essentiel de reconnaître que la discussion sur les tarifs ne peut plus être évitée. Malheureusement, pour le moment, la couverture que les médias réservent à cette question manque de profondeur. Le discour...

Les prix de transfert : comprendre les pratiques des multinationales

Un travail important a été abattu au cours des 15 dernières années sur la « convergence » entre les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et l’évaluation en douane. Les règles sur la fiscalité des revenus et les dispositions douanières ont un même objectif : s...

Établir les prix – les importations par les distributeurs

Les multinationales établissent normalement une entité autonome chargée de la distribution dans chaque pays...

[1] L’OCDE est une organisation intergouvernementale composée de 37 pays membres représentant plus de 80% du commerce mondial. Les principes de l’OCDE en matière de prix de transfert peuvent être consultés en suivant le lien

Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020

De la « valeur » de la coopération – quelques réflexions sur l’évaluation en douane et sur la contribution du secteur privé

La Chambre de commerce internationale (ICC) et l’OMD partagent une longue histoire de coopération étroite dans le domaine de l’évaluation en douane. En tant que représentante institutionnelle de plus de 45 millions d’entreprises situées dans plus...

L’ICC est consciente que la responsabilité de la mise en Å“uvre effective de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation n’incombe pas uniquement aux administrations des douanes mais qu’elle revient aussi aux opérateurs du secteur privé, qui sont appelés à concevoir, ensemble avec le...