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De nouveaux outils de l’OMD aux fins du recouvrement des recettes

Alors que la troisième phase du Dossier Recettes de l’OMD s’achève, de nouveaux outils et matériels seront mis à la disposition des administrations des douanes fin juin 2018. Le slogan du Dossier, « pour un recouvrement juste et efficace des recettes », résume bien l’objectif de ses concepteurs: renforcer la capacité des administrations à identifier et à recouvrer toutes les recettes légalement exigibles.

À cet effet, il est indispensable que les douanes et les entreprises du secteur privé possèdent une connaissance approfondie des éléments constitutifs nécessaires à l’établissement des droits exigibles, nommément des techniques de l’évaluation en douane, du classement tarifaire et des règles d’origine préférentielles. Ces disciplines, domaines traditionnels de travail de la douane, devraient être sous-tendues, au sein des administrations, par des programmes de gestion des risques et de contrôle a posteriori dynamiques.

Une bonne compréhension des mesures de facilitation des échanges constitue également un atout précieux. La facilitation du commerce pour les entreprises conformes est d’ailleurs compatible avec l’objectif d’un recouvrement efficace des recettes. En utilisant les techniques de gestion des risques pour déterminer le niveau de conformité des entreprises individuelles, la douane est capable d’affecter ses ressources de manière plus efficace au ciblage des opérateurs peu conformes.

Concernant l’évaluation en douane, l’accent est mis sur le développement de programmes de contrôle et sur le renforcement de l’infrastructure. Un nouveau document, intitulé « Mise en œuvre pratique de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane : Guide concis pour les pays les moins avancés (PMA) », offre des conseils aux PMA, pays généralement plus susceptibles de rencontrer des défis particuliers dans la mise en œuvre de l’Accord sur l’évaluation en douane. Il contient aussi des exemples de programmes de contrôle nationaux, y compris ceux utilisant une base de données en matière d’évaluation, comme c’est le cas du système mis au point par la CNUCED, à utiliser en conjonction avec SYDONIA World. Une base de données en matière d’évaluation peut être très utile pour les pays en développement qui ne se sont pas encore dotés d’une fonction pleinement opérationnelle de contrôle a posteriori. Toutefois, il demeure essentiel que les bases de données sur les prix des marchandises soient utilisées dans la lignée des recommandations de l’OMD, c’est-à-dire uniquement à des fins de comparaison et d’évaluation des risques et en aucun cas pour disposer de valeurs de substitution.

De nouveaux outils sur l’origine ont été mis au point, dont le « Guide pratique relatif à la Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur les règles d’origine pour les PMA » qui contribuera à faciliter l’accès préférentiel aux marchés pour ces pays. Le Guide fournit des informations pratiques sur la façon de bénéficier du traitement préférentiel ainsi que des explications détaillées sur les différents éléments de la Décision. Outre le Guide, cinq nouveaux modules d’e-learning ont été mis au point sur la certification, le cumul, les critères d’origine, le transport direct et la vérification.

Dans le domaine de la classification, le « Guide sur les laboratoires des douanes » a été mis à jour. Un nouvel appendice a été ajouté avec les coordonnées des laboratoires régionaux des douanes ainsi que des liens renvoyant vers des informations pertinentes. Les laboratoires douaniers régionaux jouent un rôle essentiel pour renforcer les capacités en diffusant des informations et en proposant des formations. L’appendice contient également les « procédures et prescriptions pour l’établissement d’un laboratoire régional des douanes » qui intéressera les administrations qui se demandent si elles sont en mesure de rejoindre le réseau des laboratoires régionaux des douanes.

Enfin, plusieurs outils, mis au point au cours des phases précédentes du Dossier Recettes, ont été actualisés au cours de la phase III et proposent notamment de nouvelles études de cas.

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valuation@wcoomd.org

Au sujet du Dossier Recettes

Le Dossier Recettes a été mis au point en 2009 pour répondre aux préoccupations des Membres de l’OMD face à la baisse des recettes dans le contexte de la crise financière mondiale de 2008 et à la diminution des taux de droits en général. Au cours des phases I et II (qui se sont achevées respectivement en 2012 et en 2015), une série d’outils et de matériels a été élaborée sur une vaste gamme de thèmes liés aux recettes. Tout le matériel est mis à la disposition des administrations douanières à travers le site web de l’OMD. Le matériel relatif à la phase III sera publié après la réunion de la Commission de politique générale de juin 2018.