Point de vue

Ce que signifie pour le Canada la gestion coordonnée des frontières

Par Luc Portelance, Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Cette année, le thème de l’OMD est la « Gestion coordonnée des frontières » (GCF), choix qui fait référence à notre aspiration collective à renforcer nos relations de travail avec d’autres organismes gouvernementaux détenant des responsabilités relatives aux douanes, avec des partenaires commerciaux et avec des organismes frontaliers. Depuis déjà un bon moment, l’OMD considère que la GCF apportera un certain nombre d’avantages, y compris en termes de qualité de la prestation de services et d’amélioration du rapport coût-efficacité. Pour le Canada, la GCF est une véritable stratégie sur laquelle a été fondée l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qui continue à guider les activités quotidiennes de l’Agence, à l’échelle du gouvernement du Canada, avec le secteur privé, ainsi qu’à l’échelle internationale. L’expérience a d’ailleurs démontré que la GCF est essentielle à l’exécution de son mandat.

Les gens d’abord

À la base, la GCF dépend tout d’abord de l’efficacité d’un effectif bien formé et tourné vers l’avenir. À cette fin, l’ASFC a récemment élaboré une stratégie qu’elle appelle « Stratégie de gestion des personnes », qui vise à revigorer son programme de gestion des ressources humaines afin de mieux répondre à ses besoins en matière de formation, de perfectionnement et de leadership. Le travail acharné de nombre de personnes de l’Agence a mené à une vision claire pour notre effectif. Le premier est la façon d’offrir au personnel la possibilité de se perfectionner. Un de nos objectifs est d’affecter les bonnes personnes aux bons postes, que ces personnes possèdent les bonnes compétences et aient la bonne formation. Le deuxième consiste à assurer le renforcement du leadership. Nous devons offrir à nos leaders, actuels ou futurs, le soutien dont ils ont besoin pour qu’ils puissent faire pression afin que les choses changent et qu’ils amènent notre organisation vers des niveaux inégalés d’excellence en matière de rendement. Enfin, nous devons créer un environnement habilitant. Nous voulons favoriser la mise en place d’un environnement où les membres du personnel ressentiront de la fierté à l’idée de faire partie de l’équipe, un environnement plein de défis et mobilisant. La Stratégie de gestion des personnes est une véritable stratégie d’investissement dans le personnel. Elle vise à nous assurer que ce dernier possède les compétences et la formation dont il a besoin pour gérer toutes les situations de l’environnement dynamique et en constante évolution que représente la frontière.

Un organisme de gestion frontalière intégrée

L’ASFC a été fondée en 2003, au moment où le gouvernement du Canada intégrait les fonctions relatives à la frontière, précédemment dispersées dans un certain nombre d’organismes gouvernementaux (responsables des douanes et du revenu, de l’immigration, de la salubrité des aliments, de la protection des végétaux et de la sécurité des animaux), en une seule organisation. La raison de cette intégration découle de la reconnaissance du fait qu’une coordination renforcée à l’échelle des ministères, mettant l’accent sur la frontière, est essentielle à la réalisation des objectifs relatifs à la sécurité et à l’économie. L’ASFC est aussi au service d’autres ministères canadiens, s’assurant du respect de plus de 90 lois en leur nom.

Cette intégration des fonctions relatives à la frontière nous a permis de simplifier davantage les processus frontaliers pour l’industrie, de renforcer notre capacité d’évaluer les risques et de sécuriser la frontière de façon stratégique. Cette approche permet d’attribuer les ressources de façon plus efficiente et facilite la coopération intergouvernementale à tous les échelons. Nous sommes à même de produire un tableau plus clair de la sécurité à la frontière, en tant que composante d’une meilleure stratégie nationale de prévention du crime et de santé et sécurité publique. La structure de l’ASFC fournit également un cadre juridique qui permet une approche coordonnée en matière d’échange d’informations afin de répondre aux menaces mondiales, telles que les combattants étrangers ou le virus Ébola.

Coordination et collaboration à l’échelle du canada

L’ASFC est sous la direction du Ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’Agence possède ainsi d’excellentes opportunités de collaborer avec les autres organismes, tels que les services du renseignement, la Gendarmerie royale, le Service correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles, réunis sous le portefeuille de « Sécurité publique Canada ». Dans ce contexte, le concept de GCF s’illustre par l’évaluation centralisée des risques posés par les flux entrants qui est réalisée par le Centre national de ciblage, et par une collaboration avec les ministères et administrations pertinentes, ainsi qu’avec le secteur privé.

  1. Le Centre national de ciblage

Le Centre national de ciblage (CNC) de l’ASFC est un modèle de ciblage centralisé qui bénéficie aux voyageurs et aux opérateurs commerciaux en permettant à l’Agence de concentrer ses activités d’examen et d’interception sur les personnes et les marchandises représentant un risque élevé. L’ASFC emploie diverses méthodes d’évaluation des menaces et des risques (notamment le ciblage fondé sur des scénarios), les technologies du renseignement et d’autres technologies afin de déterminer les risques éventuels pour la sécurité et la sûreté des personnes et des marchandises.

Le CNC est par ailleurs la seule autorité qui reçoit et traite les données des entreprises de transport aérien. La communication des données à d’autres autorités canadiennes et des pays tiers se fait uniquement sous certaines conditions très strictes, au cas par cas. Les efforts coordonnés avec d’autres ministères permettent d’étayer les procédures de ciblage du CNC. Concernant plus particulièrement le traitement des flux de voyageurs, les initiatives se servant de l’information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) visent à protéger les Canadiens, en permettant à l’ASFC d’effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs avant leur arrivée au Canada. Les données de l’IPV/DP sont utilisées par l’ASFC pour repérer les personnes, et leurs marchandises, qui pourraient faire l’objet d’une interrogation ou d’un examen plus poussé à leur arrivée au Canada parce qu’elles pourraient poser une menace éventuelle pour la sûreté ou la sécurité nationale. L’analyse du DP peut nous aider à repérer des personnes, connues ou non, qui pourraient poser un risque pour la sécurité nationale au moment de leur retour.

  1. L’Initiative du guichet unique

Le « guichet unique » fournit un point d’accès unique où soumettre la déclaration électronique préalable des marchandises, qui, pour être importées, doivent satisfaire aux critères d’importation de l’ASFC et des autres ministères et organismes gouvernementaux. Il permet à l’Agence de concentrer ses efforts sur les risques les plus élevés ou inconnus et représente une approche simplifiée de la collecte de données qu’exigent différents ministères auprès de l’industrie. D’ici décembre 2016, neuf ministères du gouvernement du Canada y participeront, y compris Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Transports Canada et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

  1. La Stratégie frontalière conjuguée

En ce qui concerne l’aspect application de la loi et lutte contre la fraude, l’ASFC et le service de police national, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont annoncé la toute première Stratégie frontalière conjuguée (SFC). La SFC rend compte de notre conception collective des menaces à l’échelle mondiale et de leur dynamique en cernant les objectifs qui pourraient mener à une meilleure collaboration et en améliorant la coordination et la coopération sur les plans stratégique et tactique grâce à :

  • l’établissement et la planification collectifs des priorités ;
  • l’échange d’informations et de renseignements ;
  • un partage des locaux par les agents ;
  • une utilisation maximale de l’infrastructure existante des deux organisations ;
  • des processus de formation et de détachement.

La communication de l’information de façon coordonnée, par le truchement de la SFC, facilite le ciblage et l’interception de marchandises illicites par l’ASFC.

  1. Opérateur économique agréé

Le Canada s’associe également avec le secteur privé par le truchement de programmes ciblant les opérateurs fiables (comme le programme dit des « Partenaires en protection » de l’ASFC). Le principe veut que les entreprises qui investissent dans les processus de sécurité et dans les systèmes de conformité respectant les normes de l’ASFC soient soumises à moins d’inspections secondaires et d’imbroglios administratifs. Ce partenariat permet à l’ASFC d’avoir une plus grande confiance dans les entreprises y participant en ce qui concerne leur conformité aux prescriptions douanières, aux exigences de sécurité, aux droits imposés et aux exigences fiscales du Canada, ce qui permet d’affecter les ressources principalement au ciblage des envois commerciaux impliquant des entreprises qu’il convient de surveiller ou qui présentent un risque inconnu. L’ASFC continue d’explorer des façons d’améliorer ces programmes afin de les rendre plus efficaces, par exemple en augmentant les avantages liés à l’adhésion à de tels programmes (comme des procédures comptables simplifiées, des voies réservées aux postes frontaliers et un traitement accéléré) afin d’encourager une plus grande participation.

  1. Programme de coopération commun avec l’industrie

L’ASFC s’investit plus généralement dans les partenariats avec l’industrie grâce à des consultations régulières avec le secteur privé, à la fois par le truchement d’une structure formelle bien établie où est abordé tout un éventail de questions liées au commerce, et via la tenue de réunions bilatérales. Nous avons également renforcé notre partenariat avec le secteur privé grâce au développement récent d’un « programme de coopération commun ». Ce programme donne lieu à l’identification d’un ensemble de priorités mutuellement bénéfiques, lequel sert à promouvoir la notion de conformité et les intérêts de l’industrie privée envers des processus frontaliers plus efficients et prévisibles, tout en facilitant les efforts de modernisation de l’Agence.

Partenariats internationaux

L’ASFC s’associe à d’autres pays afin de s’acquitter de son double mandat  : la  prospérité économique et la sécurité publique. En ce qui concerne la coopération au quotidien, l’ASFC s’appuie sur des agents de liaison affectés à 47 différents postes autour du monde et qui travaillent directement avec les administrations douanières étrangères pour résoudre des problèmes communs, échanger des informations et des pratiques et améliorer les relations bilatérales. Le rôle de ces agents est essentiel au but de l’Agence de repousser la frontière et de faciliter le passage des personnes et des marchandises présentant peu de risques. Ce programme supporte aussi le concept d’évaluation préalable de risques, et les piliers de partenariat inter-douanier et douanes-entreprises du Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce international. En soutenant l’ASFC dans ses opérations et sa politique de relations internationales, les agents de liaison jouent un rôle essentiel dans la mise en pratique de la GCF, travaillant en collaboration avec les agences douanières étrangères et les agences d’application de la loi basées dans les pays d’accueil. L’ASFC s’engage aussi dans des programmes de coopération à travers des ententes bilatérales avec ses homologues étrangers, qui varient en termes de portée selon les intérêts partagés, les volumes d’échange, et les mandats respectifs.

États‑Unis

La frontière canado-américaine (la seule frontière terrestre que le Canada partage avec un autre pays) est un exemple à suivre en matière de gestion frontalière en raison de l’engagement des deux parties à encourager le commerce légitime et la circulation fluide des marchandises et des personnes sans compromettre la sécurité. En décembre 2011, le Canada et les États‑Unis se sont engagés dans un ambitieux projet commun, appelé « Plan d’action Par-delà la Frontière » (PDF), qui vise à renforcer la sécurité des deux pays tout en facilitant le commerce transfrontalier. Le plan d’action PDF comprend 33 initiatives et projets différents fondés sur quatre principes clés : 1) prise de mesures rapide pour éliminer les menaces ; 2) facilitation du commerce, croissance économique et emploi ; 3) intégration transfrontalière en matière de lutte contre la fraude ; 4) infrastructures essentielles et cyber sécurité.

Un récent exemple direct de coopération douanière à la frontière canado-américaine est le tout nouvel accord de prédédouanement signé à Washington D.C., en mars 2015, par le Ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile et le Secrétaire de la Sécurité intérieure des États‑Unis. Cet accord fournit aux autorités frontalières du Canada et des États‑Unis un cadre légal qui leur permet d’effectuer un précontrôle des marchandises et des personnes sur le territoire de l’autre relativement à tous les modes de transport, terrestre, maritime et ferroviaire.

Autres pays

En plus des initiatives de coopération trilatérale avec le Mexique et les États‑Unis, le Canada a conclu des ententes pour reconnaître les programmes des opérateurs fiables, après avoir validé l’équivalence de leurs normes avec les siennes. Ces accords de reconnaissance mutuelle (ARM) créent de l’efficience pour les deux pays impliqués, ainsi que pour le secteur privé. Le premier ARM du Canada a été signé avec les États‑Unis en 2008, puis d’autres ont suivi en 2012, avec plusieurs de nos partenaires asiatiques. Nous négocions actuellement trois autres ARM avec l’Union européenne, Israël et le Mexique.

L’ASFC a également signé des accords d’assistance mutuelle en matière douanière (AADM) avec plusieurs partenaires internationaux qui permettent l’échange d’information douanière afin d’aider à prévenir les infractions douanières et à enquêter à ce sujet. Les histoires de réussite découlant des AADM abondent : découverte de trafic de stupéfiants à la lumière de renseignements échangés avec le Japon, l’Australie et la France, découverte de cas de sous-évaluation volontaire des marchandises grâce à l’échange de renseignements avec des pays comme la Turquie, etc.

Au niveau multilatéral, l’ASFC participe activement à l’OMD et à la Conférence régionale des directeurs généraux des douanes de la région des Amériques et des Caraïbes, entre autres. Tirant profit de ces plateformes, le Canada y fait part de ses pratiques exemplaires et de ses initiatives novatrices en matière de coopération douanière internationale.

Prochaines étapes

Le processus de mise en place de l’ASFC et d’adoption d’une stratégie de GCF a présenté maints obstacles liés aux divergences organisationnelles et culturelles entre services, aux différents intérêts de chacun, aux barrières législatives, ainsi qu’aux complexités technologiques et manque de financement. Cependant, l’expérience canadienne a clairement démontré que ces obstacles peuvent être surmontés et que les retombées des efforts consentis sont considérables, car l’Agence est désormais mieux placée pour accomplir son double mandat consistant à améliorer la prospérité économique tout en assurant la santé et la sécurité des citoyens canadiens.

En savoir +
www.cbsa-asfc.gc.ca