Un peu plus tôt au cours de l’année, l’OMD et le Département des douanes et accises des Bahamas (BCED) se sont engagés sur la voie d’un partenariat prometteur visant à utiliser un nouveau modèle de renforcement des capacités douanières et d’assistance technique. Pour la première fois, un Plan national pluriannuel de mise en œuvre du Programme Mercator a été combiné à un programme de formation intense dans le but d’atteindre des résultats spécifiques sur une période de quelque 18 mois.

Cette initiative a vu le jour grâce à un prêt consenti par la Banque interaméricaine de développement au gouvernement des Bahamas et grâce à l’engagement et la détermination de la Directrice générale des douanes, Geannine Moss, qui entend rehausser le niveau de compétences et les aptitudes de son personnel en mettant en place des procédures et des pratiques modernes. Il s’agit de faciliter le commerce et de s’aligner aux dispositions de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). Les Bahamas entendent adhérer à l’OMC et le BCED a un rôle crucial à jouer pour préparer le pays à cet effet.

Le Programme Mercator de l’OMD a été conçu pour assister les gouvernements dans la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce prévues par l’AFE. Les Bahamas sont le premier pays à bénéficier du Programme Mercator avant d’avoir adhéré à l’OMC. Si cette initiative démontre l’engagement des autorités bahamiennes en faveur de l’adoption des règles et normes multilatérales de l’OMC, elle est également une manière de reconnaître que les avantages apportés par le Programme Mercator peuvent s’inscrire (et s’inscrivent, de fait) au-delà du statut éventuel du bénéficiaire en tant que membre de l’OMC.

Au titre du Programme Mercator, le renforcement des capacités est fourni sur la base d’une évaluation exhaustive des besoins et d’un plan de développement. Une fois les écarts relevés concernant les engagements au titre de l’AFE, des plans d’action pluriannuels sont mis au point, voués à servir de feuilles de route et de mécanismes de suivi des progrès réalisés. Un conseiller du Programme Mercator (CPM) accrédité par l’OMD est alors détaché auprès de l’administration bénéficiaire afin de lui apporter un soutien tout au long de ce processus. Dans le cas des Bahamas, un CPM du service de la Douane et de la protection des frontières des États-Unis a été affecté au BCED.

Après avoir mené une mission exploratoire en mars 2018, le CPM et d’autres experts de l’OMD ont travaillé de concert avec le BCED afin de déterminer les principaux domaines à améliorer. Les conclusions de ces travaux ont vocation à aider l’administration à mieux s’aligner sur les meilleures pratiques et les normes internationales en matière de facilitation des échanges, notamment sur la Convention de Kyoto révisée (CKR), ce qui lui sera très utile pour se conformer aux obligations de l’AFE. En juin 2018, les conclusions de la mission exploratoire ont constitué la base d’un plan détaillé de mise en œuvre du Programme Mercator. Ce dernier :

• détaille les mesures spécifiques qui doivent être prises afin que le BCED soit aligné sur les normes de l’AFE ;
• relève des liens stratégiques pour chaque jeu d’activités, y compris les résultats escomptés ;
• établit les indicateurs pour garantir le suivi des progrès réalisés ;
• attribue des responsabilités individuelles aux cadres et aux administrateurs du BCED afin de faciliter une meilleure responsabilisation et une meilleure appropriation de l’appui technique ;
• prévoit un calendrier détaillant les actions à entreprendre dans le temps ;
• renvoie le BCED vers les ressources et les outils de l’OMD pertinents qui peuvent servir à étayer chacune des actions prévues, sur la base du Guide de mise en œuvre de l’AFE de l’OMD.

Comme pour tous les autres pays bénéficiant du Programme Mercator, ce travail a été mené parallèlement à un exercice visant à relever les besoins critiques en matière de formation au sein de l’administration douanière. Cela étant, la démarche adoptée pour les Bahamas est unique dans la mesure où, grâce à l’Accord de formation avec l’OMD, le pays bénéficiera d’une assistance technique d’une ampleur inédite.

Le programme de formation se compose de 26 missions d’assistance technique et de renforcement des capacités, menées par des experts de l’OMD. Tous les thèmes couverts au cours des missions sous-tendent des objectifs spécifiques au titre du Programme Mercator et peuvent être mis en correspondance avec les articles de l’AFE. Ils portent notamment sur les fonctions fondamentales de la douane telles que la gestion des risques, l’évaluation, le classement tarifaire et les règles d’origine. L’attention est portée sur les mesures contribuant à créer un environnement commercial plus prévisible et transparent. Les initiatives incluent les décisions anticipées et les procédures de recours et de réexamen, ainsi que les arrangements visant à renforcer la gestion coordonnée des frontières.

Une assistance dans le domaine du développement organisationnel est également fournie. Le but est de soutenir le développement de la capacité institutionnelle du BCED afin de lui permettre de procéder aux changements nécessaires pour répondre aux exigences des opérateurs commerciaux et de bénéficier pleinement des avantages attendus du déploiement imminent du guichet unique électronique.

L’accent a été mis sur la durabilité, également. Plusieurs fonctionnaires du BCED répondant au profil exigé par l’OMD suivront une formation de formateurs, afin qu’ils puissent former leurs pairs à leur tour. La plateforme d’e-learning CLiKC! de l’OMD sera utilisée à cet effet.

De grandes avancées ont été accomplies en quelques mois seulement. Le programme de travail est intense, et, pour l’heure, plus de 100 fonctionnaires du BCED ont suivi une formation et reçu une assistance technique de la part de l’OMD couvrant 10 domaines différents. Les activités suivantes ont été menées concernant les domaines douaniers en lien avec l’AFE :

• 25 participants ont été formés aux règles d’origine et plusieurs formateurs potentiels au sein du BCED ont été identifiés par la même occasion ;
• la gestion des risques, les décisions anticipées et la législation, les politiques, les procédures et les capacités en matière de mesure de la performance ont fait l’objet d’une évaluation ;
• un cadre aux fins de l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée a été préparé avec l’établissement d’un plan et d’un groupe de travail qui se chargera de concevoir les indices de référence afin de comparer la performance du BCED en matière de dédouanement avant et après la mise en place du guichet unique électronique ;
• 12 hauts fonctionnaires et 12 administrateurs des douanes ont suivi le programme de leadership et de perfectionnement du personnel d’encadrement ;
• une formation sur le Modèle de données de l’OMD a été réalisée et un exercice de cartographie des exigences du Département en matière de données a été mené en vue du déploiement du guichet unique électronique.

En adoptant une démarche unique, alliant l’accent mis par le Programme Mercator sur les résultats et un programme intensif d’assistance technique et de missions de renforcement des capacités fondé sur le partage d’expertise, les Bahamas sont devenus un exemple de référence pour la sous-région des Caraïbes. De manière plus générale, le partenariat dynamique mis en place avec les autorités bahamiennes témoigne de l’efficacité de la Stratégie de renforcement des capacités de l’OMD.

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capacity.building@wcoomd.org