L’OMD a lancé son initiative sur les petits pays insulaires en juin 2018 en vue de proposer aux administrations douanières de ces pays des activités sur mesure de renforcement des capacités qui les aideraient à lutter plus efficacement contre le commerce illicite et la contrebande, tout en facilitant les flux commerciaux et en réduisant les coûts des transactions transfrontières.

Il n’y a pas de définition officielle des petits pays insulaires, l’adjectif « petit » pouvant faire référence à la taille de leur population ou de leur territoire, ou à leur poids dans le commerce international. Selon leur niveau de développement, ces États ou territoires sont désignés de « petites économies », « petites économies vulnérables », « petits États insulaires en développement (PEID) » ou encore « petits pays économiquement et structurellement faibles et vulnérables ».

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, également appelée « Sommet planète Terre », ces pays avaient été considérés comme constituant un groupe distinct de pays en développement confrontés à des vulnérabilités sociales, économiques et environnementales qui leur sont propres. Ils avaient également fait l’objet d’une mention spéciale dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l’ONU.

Ces pays sont confrontés, à des degrés divers, à différentes difficultés :

• ils ne sont pas reliés aux chaînes de valeur mondiales, ce qui a des incidences négatives sur la place qu’ils occupent dans le commerce international et sur les investissements étrangers;
• ils sont éloignés des grands marchés, ce qui augmente les coûts de transport ;
• les coûts de communication y sont élevés, un problème exacerbé par la mauvaise desserte par les transports maritimes et aériens ;
• leurs capacités institutionnelles sont insuffisantes et ils sont donc moins enclins à adhérer aux conventions internationales ;
• ils sont exposés aux catastrophes naturelles, en partie du fait des changements climatiques.

D’autres éléments font que ces pays sont désavantagés : l’éventail des ressources dont ils disposent est étroit ; ils surexploitent leurs ressources qui s’épuisent prématurément ; leurs marchés intérieurs sont trop petits et n’offrent donc pas de possibilités d’économies d’échelle significatives ; ils dépendent fortement des importations et la vie y est donc souvent chère ; leurs exportations sont faibles et concernent une gamme étroite de produits. En outre, certains sont non seulement petits mais aussi constitués de plusieurs petites îles[1].

Afin d’aider les administrations douanières des petits pays insulaires à relever efficacement les défis auxquels elles sont confrontées, l’OMD leur a fourni une assistance technique et un renforcement des capacités sur mesure. Pendant l’exercice 2017/2018, plus de 60 activités ont ainsi été organisées.

Un atelier sur la Convention de Kyoto révisée (CKR) et d’autres instruments clés de l’OMD a notamment réuni en juin 2017 des représentants de six petits pays insulaires du Pacifique, dont quelques-uns ne sont pas membres de l’OMD. Kiribati et Vanuatu ont adhéré à la CKR en 2018, et Tuvalu et les Iles Cook ont fait de même il y a quelques semaines. Un atelier similaire a été organisé pour les pays des Caraïbes et a suscité un regain d’intérêt pour la CKR dans les îles de la région.

Certaines activités ont consisté à améliorer la capacité d’analyse des données et de ciblage en assurant le déploiement d’outils de l’OMD comme le Système de ciblage du fret de l’OMD (Bahamas, Jamaïque, Maldives et Singapour) et le Réseau douanier national de lutte contre la fraude (Comores, Fidji, Haïti, Maldives, Maurice, Seychelles et Vanuatu). En outre, le Système d’évaluation et de ciblage des voyageurs, qui permet la collecte et l’analyse des données relatives aux passagers, a été mis en place aux Maldives fin 2018.

L’OMD va continuer à collaborer avec les administrations douanières des petits pays insulaires afin de mieux comprendre les réalités auxquelles elles doivent faire face. Elle pourra ainsi plus facilement élaborer des solutions adaptées et efficaces qui répondent à leurs particularités et à leurs défis uniques.

Compte tenu des suggestions formulées en 2018 par le Comité technique permanent et la Commission de politique générale de l’OMD, le Secrétariat a déjà organisé:

• un atelier pour les pays de la sous-région des Caraïbes en mai 2019 à Trinidad et Tobago avec le soutien financier de l’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni et du Secrétariat du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP);
• un atelier pour les pays insulaires de l’océan indien en juin à l’Ile Maurice.

Un atelier similaire pour les États insulaires du Pacifique va se tenir sous peu et la collaboration avec les organismes régionaux et internationaux compétents va être renforcée afin de recueillir davantage de données sur les expériences et les pratiques nationales et régionales.

Des orientations spécifiques pour les petits pays insulaires ont déjà été approuvées dans leurs grandes lignes par la Commission de politique générale et doivent être finalisées. Les spécificités, les défis et les priorités des petits pays insulaires y seront analysés en vue de déterminer les domaines où apporter des changements et les mesures à prendre, tout en gardant à l’esprit la diversité et les besoins hétérogènes de ces pays.

Des programmes de renforcement des capacités sur mesure pour les administrations douanières des petits pays insulaires, tenant compte des besoins et priorités mis en évidence, seront ensuite élaborés. Il faudra obtenir des fonds pour les activités envisagées et chercher à collaborer avec les organisations régionales compétentes telles que l’Organisation des douanes de l’Océanie (voir l’article dans l’édition de février 2019 de ce magazine) afin d’utiliser au mieux les ressources et d’éviter les doubles emplois.

L’OMD aidera également les petits pays insulaires à surmonter les difficultés qui les freinent à devenir membre de l’OMD, à adhérer à ses conventions et à mettre en œuvre ses instruments, normes et outils. Il peut s’agir notamment :

• d’un manque de volonté politique ;
• de difficultés d’ordre législatif et opérationnel ;
• d’une incapacité à payer la contribution financière en tant que membre ;
• de contraintes au niveau des ressources qui rendent difficile une participation aux réunions de l’OMD.

Ce dernier point est important. S’il est certes crucial d’encourager et d’aider les petits pays insulaires à adhérer aux conventions de l’OMD et à tirer parti des instruments et outils existants, il est tout aussi important qu’ils participent à leur élaboration afin que ces instruments et outils reflètent leurs points de vue et aspirations.

En savoir +
facilitation@wcoomd.org

[1] Pour mieux comprendre l’environnement dans lequel évoluent les petits pays insulaires et leur marge de manœuvre, le lecteur est invité à lire l’article de la Douane mauricienne paru dans l’édition de février 2019 de ce magazine.