Dossier

Maurice, une petite économie insulaire en mouvement

Par Vivekanand Ramburun, Directeur des douanes et accises de l’Administration fiscale de Maurice, et son équipe de renforcement des capacités

Le présent article explique les défis et les particularités des douanes des petites économies insulaires en se penchant sur les spécificités de l’économie mauricienne et de ses flux commerciaux, sur les domaines où des changements ont été relevés et sur les mesures et initiatives entreprises pour augmenter l’efficacité et réduire les coûts du commerce.

Située au large de la côte sud-est de l’Afrique, Maurice est un état insulaire de quelque 1,3 million d’habitants, classé parmi les petits États insulaires en développement (PEID). Ces États ont été reconnus comme un groupe de pays en développement distinct, confronté à des difficultés socio-économiques et environnementales spécifiques, lors d’une Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992.

Maurice est, en outre, classé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) parmi les petites économies vulnérables (PEV), économies qui ne représentent qu’une part infime du commerce international et peinent à participer de plein pied à l’économie mondiale comme conséquence, entre autres, du manque d’économies d’échelle et de leurs ressources naturelles limitées.

L’économie mauricienne

Au cours des 50 dernières années, depuis son indépendance, Maurice a connu une croissance économique notable : le pays enregistre un taux de croissance moyenne de 5,4 % et son PIB est passé de 841 millions de roupies mauriciennes à plus de 406 milliards en 2017. Sa structure économique n’a cessé de se transformer, passant d’une économie à monoculture dominée par la canne à sucre à un modèle bien plus diversifié, axé sur les services et l’innovation.

Ceci est dû à la fois par l’adoption de politiques prospectives et à la grande capacité d’anticipation du secteur privé de l’île (Source : Mauritius Chamber of Commerce and Industry – Economic &Trade Review 2017). Stabilité politique, cadre institutionnel solide, environnement règlementaire favorable, faibles niveaux de corruption et politiques commerciales ouvertes sont autant de facteurs qui contribuent à pérenniser le développement du pays. De plus, son secteur financier est florissant et Maurice a commencé à se positionner comme plateforme d’investissement reliant l’Afrique orientale à l’Inde et à la Chine.

Cela étant, Maurice importe plus qu’elle n’exporte, ce qui entraîne un déficit de sa balance commerciale. Au cours du troisième trimestre de 2018, il atteignait 29 540 millions de roupies, avec un total des exportations qui se chiffrait à 20 936 millions de roupies, alors que les importations atteignaient 50 476 millions (Source : Statistics Mauritius). Sur une note plus positive, dans les derniers classements de la Banque mondiale, Maurice occupe la 20ème place sur 190 économies en matière d’environnement propice aux affaires, renforçant ainsi sa position de chef de file en Afrique et améliorant son score par rapport à 2017 où elle était arrivée 25ème.

Les plus grands défis

Ci-dessous figure une liste des limites et des défis auxquels Maurice est confrontée et auxquels d’autres petites économies insulaires doivent potentiellement faire face :

  • la distance géographique qui entraîne des coûts élevés pour le transport de marchandises.
  • les faibles économies d’échelle, conséquence des faibles volumes commerciaux et d’un accès limité aux marchés internationaux.
  • l’érosion progressive de la compétitivité face aux économies émergentes caractérisées par des coûts faibles pour un gros volume de production (Asie du sud-est pour les textiles, Brésil et Thaïlande pour la production sucrière, pays scandinaves pour les produits de la mer).
  • une vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et au changement climatique qui viennent accroître les coûts encourus (en cas de fortes houles, la plupart des porte-conteneurs ne peuvent jeter l’ancre au port et déchargent les conteneurs entrants dans d’autres ports, alors que les conteneurs sortant pour l’exportation restent au port, au risque de manquer d’importantes échéances, voire de perdre d’importants contrats).
  • l’incapacité à accueillir les plus gros navires à son port.
  • les menaces et coûts que représentent les activités des pirates somaliens.
  • le risque d’effondrement de l’industrie du tourisme face aux dangers de l’érosion des littoraux.
  • les marchés internationaux qui exigent une conformité accrue par rapport à de strictes normes de qualité.
  • la haute volatilité de la croissance économique due à des facteurs exogènes.
  • les opportunités limitées dont bénéficie le secteur privé.
  • le fait de ne pas remplir les conditions de l’OMC aux fins d’un traitement spécial et différencié en tant que nation classée dans la catégorie des « pays en développement ».

Tous ces facteurs endogènes et exogènes contribuent à augmenter les coûts du commerce transfrontalier et désavantagent le développement économique de Maurice.

Solutions potentielles

Dans un tel contexte, les PEV doivent se donner pour objectif de s’intégrer dans l’économie mondiale en dépassant les obstacles tels que les normes commerciales et de sécurité alimentaire, les limites en matière de capacités et les handicaps structurels. Les petites économies doivent réaffirmer leur engagement en faveur de la libéralisation du commerce et s’assurer que les échanges commerciaux jouent pleinement leur rôle pour la promotion de la croissance économique, de l’emploi et du développement. Elles devraient en outre :

  • continuer de prendre des mesures contre la montée du niveau de la mer, dans le cadre d’une gestion intégrée des zones côtières ;
  • mener une étude sur leurs avantages comparatifs dans des secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, « l’économie du grand bleu », l’application des « eaux profondes océaniques » ou encore les hydrocarbures ;
  • se concentrer sur les marchés de niche (éco-tourisme, tourisme culturel) et faire l’inventaire des infrastructures à développer pour répondre à leurs besoins ;
  • utiliser les mesures de soutien ciblées afin de contribuer au développement de secteurs spécifiques, comme les allègements fiscaux, les rabais et remises sur le transport de fret, ainsi que les paiements en espèces pour les foires commerciales internationales ;
  • ouvrir leur marché aux autres PEV ;
  • renforcer leur capacité afin de respecter les normes internationales telles que les normes sanitaires ou phytosanitaires, et utiliser les outils de test disponibles, les organes de certification et les laboratoires régionaux à cet effet ;
  • mettre en place des structures de brise-lames ainsi que des systèmes d’alerte aux tsunamis afin de relever le défi de la montée du niveau de la mer qui a un impact négatif sur les activités portuaires (manque à gagner de 2 milliards de roupies à Maurice pour le premier semestre de 2018).

Principales réformes douanières

Ci-après figurent quelques-uns des jalons du processus de réforme douanière entamé par l’Administration fiscale mauricienne (MRA) :

1994  

Adoption de l’échange de données informatisé (EDI) basé sur les normes EDIFACT/ONU pour les flux documentaires et lancement d’un système sur mesure de gestion douanière (CMS) basé sur TRADENET de Singapour.

2005  

Déploiement de matériel d’inspection non intrusive (INI) dans la lignée des pratiques préconisées par la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD et le Cadre de normes SAFE. Les premiers scanners à rayons X sont introduits en 2006 au port et à l’aéroport et, à ce jour, la MRA dispose de 11 scanners.

2006  

Lancement du certificat d’origine électronique pour l’entrée préférentielle des produits d’origine mauricienne exportés vers certains pays ou certaines unions douanières (la Turquie, le Pakistan, l’Union européenne, la Communauté de développement d’Afrique australe, la Commission de l’océan Indien et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe). L’introduction de la demande de certificat, puis l’approbation ou le rejet de la demande se fait par voie électronique.

2010  

Introduction du paiement électronique des droits et taxes (98% des paiements sont désormais électroniques).

2012  

Lancement de la douane électronique avec possibilité de déposer des déclarations en douane en ligne.

2016  

Lancement du guichet unique national (Mauritius Trade Link) qui permet aux opérateurs de soumettre les demandes de licences d’importation ou d’exportation aux organes gouvernementaux sans devoir répéter la saisie de données.

2017  

Introduction du régime de paiement différé ouvert aux importateurs inscrits et respectueux des lois qui peuvent dès lors retarder le paiement des droits et taxes exigibles.

2018  

Introduction du paiement différé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens d’investissement. Un individu assujetti à la TVA ne doit pas acquitter la TVA sur l’importation de biens d’investissement, que ce soit une usine, une machine ou un appareil, dans les cas où la TVA exigible s’élève à 150 000 roupies au minimum.

 

Mesures prises pOur faciliter le commerce

Les initiatives et mesures suivantes ont été adoptées par le gouvernement au cours des dernières années, en vue de faciliter les échanges.

Loi sur la facilitation du commerce

En 2017, une loi sur la facilitation du commerce est adoptée. Elle comprend un certain nombre d’amendements législatifs visant à éliminer les goulets règlementaires et administratifs et une série de mesures visant à harmoniser les procédés et procédures de la chaîne logistique, afin de réaliser des économies de coût et de temps pour les importations et les exportations.

Les processus opérationnels pour l’administration des permis et des autorisations ont été reconfigurés et les coûts et le temps d’immobilisation causés par les demandes de permis ou d’autorisation ont diminué pour les importateurs ou déclarants. Ces mesures ont eu un impact positif sur le temps requis pour le dédouanement. Les envois exigeant une validation de la part des agences concernées sont dédouanés dans les 30 minutes par la douane. De plus, depuis le 14 août 2017, seuls six articles sur 14 sont soumis à un régime de permis d’exportation.

En outre, une agence de promotion du commerce, appelée Conseil du développement économique, a été créée afin de reconfigurer les procédures liées au commerce et de faciliter les échanges. Le travail du Conseil est complété par le Comité national de la facilitation des échanges qui veille à la mise en œuvre uniforme de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE).

Enfin, une plateforme d’alerte aux obstacles au commerce permet aux opérateurs commerciaux de rapporter tout obstacle qu’ils rencontrent. Les autorités concernées peuvent également répondre à ces opérateurs à travers la plateforme. Tous les rapports sont publiés en ligne.

Infrastructure portuaire

Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour accroître l’efficacité du port et la manutention des marchandises. Le quai a été aménagé pour passer de 560 mètres à 800 mètres, avec une profondeur de drague de 16 mètres afin de permettre à deux grands navires de 367 mètres d’accoster en même temps. Des grues supplémentaires ont été achetées et le port est à présent équipé de 7 grues de quai et de 14 grues portiques sur pneus afin de faciliter les manœuvres.

Le rendement du port a augmenté du point de vue du nombre de conteneurs déchargés par heure et les coûts d’exploitation ont diminué, la productivité moyenne s’élevant à 22,5 déplacements de conteneurs par heure. Il est estimé que, pour la fin de 2019 ou le début de 2020, le port sera capable de traiter près d’un million de conteneurs par an.

Gestion des risques

La douane a mis en place un système de gestion des risques permettant le dédouanement et la mainlevée de marchandises sur la base de critères de risque. Cette mesure accélère le dédouanement des envois légitimes, tout en permettant aux douaniers de se concentrer sur les envois à haut risque. Le dédouanement plus rapide des marchandises profite tant à la douane qu’aux opérateurs économiques, au niveau des coûts et du temps.

Guichet unique national

La plateforme TradeLink de Maurice offre un dispositif en ligne pour soumettre les demandes de licences d’importation ou d’exportation sans devoir répéter la saisie de données. L’outil est aligné sur le Modèle de données de l’OMD et automatise pleinement la procédure de demande et de paiement d’un permis de commerce, tout en offrant aux opérateurs commerciaux la possibilité de vérifier en temps réel le statut de leur demande. Il permet de réduire les délais et les coûts connexes au commerce et garantit une plus grande transparence.

Amendements de la législation douanière

La législation douanière a été amendée afin de faciliter le commerce et le dédouanement des marchandises par les autorités de contrôle aux frontières :

  • la législation sur les documents exigés par la douane a été revue et, à présent, seuls deux documents restent obligatoires pour le traitement d’une importation, à savoir la facture et le connaissement.
  • la procédure de mise à la consommation de marchandises soumises aux exigences d’autres services a également été révisée, de sorte que, si les formalités douanières nécessaires sont pleinement respectées, les marchandises peuvent être mises, sous scellement, à disposition des autres agences pour la suite du processus de dédouanement.
  • le perfectionnement actif : les marchandises sont importées en exonération de droits et taxes pour autant qu’elles remplissent les conditions préalablement approuvées par le Directeur général, et les opérateurs économiques recourant à cette procédure bénéficient d’une procédure de dédouanement accélérée de la part de la douane comme conséquence des faibles risques qu’ils présentent.
  • perfectionnement passif : cette mesure permet d’exporter et de réimporter ensuite les marchandises, dans un délai préétabli, en exonération totale ou partielle des droits et taxes lors de la réimportation, pour autant que les conditions préalablement définies par le Directeur général soient remplies.

Renseignements préalables concernant le fret, manifeste partiel et dédouanement avant l’arrivée

45 % des déclarations à l’importation font l’objet d’un dédouanement dans les 30 minutes et 6,32 % des déclarations d’importation aboutissent à un contrôle matériel. L’accent est principalement mis sur la gestion des risques et le contrôle a posteriori.

Mise en œuvre de l’AFE

Maurice fait partie des cinq premiers pays à avoir ratifié l’AFE en mars 2015 et elle a déjà soumis ses engagements au titre de la catégorie A, B et C. Dès à présent, toutes les mesures de catégories B et C sont passées en catégorie A, à l’exception de l’article 5.3 sur les Procédures d’essai, l’article 7.4 sur la Gestion des risques et l’article 10.4 sur le Guichet unique.

Décisions anticipées

Mesure phare pour la facilitation des échanges, le régime de décisions anticipées sur les questions tarifaires et d’origine est entré en vigueur en 2013. Depuis lors, la MRA a adopté 2 433 décisions anticipées. Ainsi, le nombre de différends entre la douane et ses parties prenantes a sensiblement diminué sur les questions tarifaires, d’évaluation en douane et d’origine. Les opérateurs économiques sont capables de prendre des décisions raisonnées grâce à un niveau élevé de prévisibilité et de certitude, ce qui contribue également à réduire le temps nécessaire au dédouanement et les délais d’immobilisation des marchandises.

Gestion coordonnée des frontières

Les organismes chargés de la réglementation transfrontalière, tels que la division des services vétérinaires, l’unité chargée des importations alimentaires, l’office gouvernemental des produits pharmaceutiques, le bureau mauricien des normes et l’office national pour la protection des végétaux, sont tous logés dans les bureaux de la Douane afin de garantir des dédouanements rapides.

Réformes lancées par le gouvernement

Le gouvernement mauricien a déjà pris de nombreuses mesures pour faciliter les transactions et promouvoir les exportations, tout en tenant compte des priorités en matière environnementale et sociale :

  • extension et renforcement des postes d’amarrage – chenal de navigation de 16,5 mètres permettant le passage des grands porte-conteneurs d’une capacité de 12 000 PEV.
  • automatisation des industries textiles – utilisation de technologies modernes, telles que la robotique, pour une rentabilité et une compétitivité accrues.
  • utilisation d’énergies renouvelables et propres (solaire, de revalorisation des déchets, éolienne et houlomotrice, Projet eaux profondes océaniques) afin de réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.
  • promotion de l’aquaculture – les investisseurs sont encouragés à s’engager sur la voie de la pisciculture à haute valeur ajoutée avec un marquage « éco/bio ».
  • investissement dans des grues supplémentaires – 488 244 conteneurs ont été traités en 2017, au total, avec une productivité moyenne de 22,5 déplacements de conteneurs par heure.
  • gros investissements pour le développement du secteur de la TIC dans le but de transformer le pays en une « cyber-île » – Maurice est une économie ouverte et les exportations et importations représentent 98% du PIB national (Source : Banque mondiale).
  • l’accès à des marchés pivots en termes préférentiels a joué un rôle majeur dans l’accroissement du commerce extérieur de Maurice – neuf accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux ont été signés en tout, et d’autres en sont à un stade avancé des négociations.
  • mise au point pour les services portuaires d’un centre de services intégrés (avitaillement, provisions de bord, changement d’équipage, réparations et inspections).

Et à l’avenir ?

Il est essentiel qu’au niveau de l’OMC un mouvement soit lancé visant à octroyer aux PEV des avantages en matière de traitement préférentiel et différencié, à l’instar des pays moins avancés (PMA), afin de trouver des mécanismes leur permettant de compenser les défis spécifiques et uniques auxquels les petites économies en développement sont confrontées. Autrement, il sera difficile pour ces dernières de s’intégrer dans la chaîne de valeur mondiale et de tirer parti du commerce international. Il est toutefois absolument essentiel que toutes les PEV parlent d’une seule et même voix lors de séances de travail qui leur sont spécialement consacrées à l’OMC.

Enfin, le groupe des organisations de l’Annexe D, qui appuie la mise en œuvre de l’AFE, devrait accorder une attention particulière aux PEV et leur donner la priorité afin de renforcer leurs capacités dans le domaine des normes et des essais de laboratoire, et afin d’accroître leur capacité à rebondir face aux catastrophes naturelles.

En savoir +
www.mra.mu