Panorama

Combler le retard de développement dans le Pacifique

Par le Secrétariat de l'Organisation des douanes de l'Océanie

L’Organisation des douanes de l’Océanie (OCO) compte 23 membres réunissant pays indépendants et territoires autonomes de la région Pacifique. Créée en 1986, elle a pour mission d’aider les administrations douanières à gagner en efficacité afin d’atteindre les objectifs de développement de leurs gouvernements. Il s’agit notamment d’harmoniser et de simplifier les procédures douanières, de faciliter les échanges, de mieux lutter contre la fraude et de renforcer les capacités de direction et de gestion.

Environ 39 % des membres de l’OCO disposent de moins de 50 fonctionnaires des douanes. L’Australie et la Nouvelle-Zélande mises à part, ces pays et territoires partagent certaines caractéristiques : leurs recettes sont tributaires des droits de douane et d’autres taxes à la frontière, ils dépendent des importations, les délais de dédouanement y sont relativement longs et les ressources humaines y sont peu nombreuses. Leurs législations, leurs procédures, leurs pratiques et leurs exigences en matière de documentation sont, elles, très différentes. Les membres de l’OCO fondent notamment leur nomenclature sur des versions différentes du Système harmonisé (SH) de l’OMD, et seulement 39 % d’entre eux ont mis en œuvre le SH 2017, la dernière version. Qui plus est, 24 % d’entre eux n’ont pas de système douanier automatisé.

Certains membres de l’OCO se sont lancés dans des réformes institutionnelles douanières et dans la modernisation des procédures afin de faciliter les échanges, mais la majorité d’entre eux restent à la traîne, à cause du manque de ressources. Qui plus est, différentes contraintes, telles que l’insuffisance des budgets, le climat politique et l’exposition aux catastrophes naturelles, font qu’il est difficile de développer des programmes de renforcement des capacités. Sur le plan budgétaire, il convient de noter que, même si des donateurs apportent un soutien financier, certaines initiatives sont aujourd’hui redondantes, à cause du manque de coordination, ce qui fait plus de mal que de bien.

Pour les petits pays insulaires membres de l’OCO, l’intensification de l’activité criminelle transnationale en Océanie complique encore les choses. Constituée d’îles dispersées, la région est attrayante pour les malfaiteurs qui y installent leurs activités en vue de toucher ensuite les grandes économies australienne et néo-zélandaise. L’intensification de ces activités fait chuter les recettes de ces pays, car elle nuit au tourisme, à l’investissement des entreprises et au commerce. Il faut donc élargir l’approche, ne plus se concentrer sur la simple collecte des recettes mais aussi réfléchir à la lutte contre le commerce illicite.

Soutien

Pour aider ses membres, l’OCO organise des activités de formation et différents forums visant à favoriser l’échange d’informations et le travail en réseau. S’agissant de la formation, l’OCO a remarqué qu’elle devait renforcer les compétences de ses membres non seulement en matière technique, mais aussi en leadership et en gestion de projets. Elle a donc organisé plusieurs ateliers pour répondre à ces besoins, avec l’aide de l’OMD.

L’un de ces ateliers sur le leadership et la gestion, qui a réuni 19 hauts responsables de 10 pays non membres de l’OMD pendant deux semaines en 2017, a permis aux participants de discuter des différents aspects du leadership, de la vision, de la gestion des personnes, de la délégation, de la motivation, des négociations, de la communication, de la gestion du changement et du processus décisionnel.

L’OCO encourage également ses membres à participer aux formations organisées par l’OMD et les partenaires de développement pour les pays de la région Asie-Pacifique. Afin d’élargir les possibilités de formation, l’OCO a également signé une déclaration de partenariat avec les chefs de police des îles du Pacifique et la Conférence des directeurs de l’immigration du Pacifique.

Principaux domaines de travail

L’OCO recense dans son programme de travail annuel les activités qu’elle doit mener pour aider ses membres à harmoniser et à simplifier leurs procédures. Nous présentons ci-après deux des priorités définies pour la région et certaines des activités entreprises à leur égard.

Facilitation des échanges

Si seulement huit membres de l’OCO sont membres de l’OMD et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la majorité d’entre eux sont parties à des accords commerciaux préférentiels ou sont en train de négocier de tels accords dont les dispositions relatives à la facilitation des échanges sont un élément majeur. Ces accords comprennent également une série d’engagements qui ont trait, entre autres, à l’automatisation des processus de dédouanement, à la mise en œuvre de la gestion des risques ainsi qu’aux décisions anticipées.

Dès lors, bien que très peu de membres de l’OCO soient signataires de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) ou de la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD, ils se sont tous engagés à améliorer leurs procédures et à appliquer les normes internationales. Il s’agit ainsi non seulement de réduire les coûts du commerce légitime, mais aussi de renforcer la compétitivité des entreprises actives en Océanie. À la suite de la Conférence annuelle de 2017 de l’OCO, six États non membres de l’OMD (les Îles Cook, les États fédérés de Micronésie, Kiribati, Nauru, les Îles Salomon et Tuvalu) ont fait part de leur intention d’adhérer à la CKR et de s’y conformer, évoquant le fait que tout État membre de l’Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées peut devenir partie contractante à la Convention.

Se conformer à la CKR est ainsi inscrit au titre de la plupart des programmes de réforme élaborés et dans la liste des mesures à prendre afin de mettre en œuvre l’AFE. Pour aider ses membres, l’OCO a organisé en juin 2017, en collaboration avec l’OMD, un atelier sur la CKR, au cours duquel il a été procédé à une analyse des lacunes qui a permis aux membres de l’OCO de comparer leur législation nationale avec les dispositions de la CKR et ses directives. En juin 2018, Kiribati est devenu le premier pays non membre de l’OMD à adhérer à la CKR.

Harmonisation de la classification

La mise en œuvre du système harmonisé de description et de codification des marchandises pour le Pacifique 2017 (PACHS 17), que l’OCO a élaboré en collaboration avec la Division statistique pour le développement du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, est un autre domaine de travail important. Le PACHS 17 est une nomenclature régionale à huit chiffres. Les six premiers chiffres reflètent ceux du SH 2017, et les deux chiffres supplémentaires sont la « sous-position régionale ». Cette nomenclature régionale a été mise au point dans le but d’uniformiser encore la classification des marchandises par les membres de l’OCO.

La mise en œuvre du PACHS 17 passe par celle du SH 2017. Toutefois, à l’exception de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, lorsque le SH 2017 est entré en vigueur le 1er janvier 2017, seulement trois membres de l’OCO avaient mis en œuvre le PACHS 17. Cependant, grâce à l’appui fourni par l’OCO en matière de formation, sept autres pays s’y sont depuis attelés.

L’une de ces activités de soutien à la formation a été organisée en collaboration avec la Douane néo-zélandaise. Cinq membres de l’OCO de la sous-région micronésienne en ont bénéficié : le commonwealth des Îles Mariannes septentrionales, les États fédérés de Micronésie, la République des Îles Marshall, les Palaos et Guam. Les Palaos ont mis en œuvre le SH 2017 en octobre 2018, les États fédérés de Micronésie l’ont fait en novembre 2018, et le commonwealth des Îles Mariannes septentrionales est en train de le faire (le travail est achevé à 80 %).

Coopération et échange d’informations

Quinze membres de l’OCO ont signé un protocole d’accord sur la coopération douanière lors de la 20e conférence annuelle de l’OCO qui s’est tenue à Melbourne (Australie) en juin 2018. Cet accord vise à faciliter l’échange d’informations entre les administrations douanières. Les informations échangées concerneront la police des frontières, la facilitation des échanges, la criminalité organisée et la gestion des recettes. Les membres participants devront conclure des accords subsidiaires pour satisfaire aux exigences juridiques de la plupart des États, mais l’OCO est convaincue qu’elle réalisera des progrès considérables dans ce domaine au cours des prochains mois.

 

En savoir +
www.ocosec.org