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Nouveau Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour des règles d’origine préférentielles

Le classement des marchandises et la détermination de l’origine des produits sont intrinsèquement liés. En règle générale, les exigences pour la détermination de l’origine sont spécifiées pour les produits individuels ou les catégories de marchandises selon leur code du Système harmonisé (SH) respectif ; la classification revêt donc une importance particulière pour établir quelles sont les règles d’origine s’appliquant à un produit.

De plus, dans de nombreux cas, la règle d’origine qu’il convient d’utiliser se fonde sur un changement de classification tarifaire (CCT) au niveau du chapitre, de la position ou de la sous-position, critère qui exige un classement correct du produit fini et des matières brutes utilisées pour sa fabrication.

Il semble dès lors logique que toute mise à jour de la nomenclature s’accompagne d’une mise à jour des règles d’origine. Le fait de garantir la cohérence entre la structure du SH et les règles d’origine permet d’éviter une mauvaise application des règles d’origine, de faciliter la détermination de l’origine et de renforcer l’évaluation des risques intrinsèques aux règles d’origine, contribuant ainsi à garantir un recouvrement des recettes correct.

Pourtant, dans certains pays, comme conséquence des amendements de la nomenclature, différentes versions du SH sont utilisées aux fins de la classification, d’une part, et de la détermination de l’origine, d’autre part, ce qui rend la détermination de l’origine longue et compliquée. Si la dernière édition en date du SH est appliquée pour le classement tarifaire alors qu’une version plus ancienne est utilisée pour la détermination de l’origine, les marchandises devront être classées par deux fois : une première fois sur la base de la version la plus récente du SH aux fins du classement et une deuxième fois en s’appuyant sur la version plus ancienne pour la détermination de l’origine.

Cette question est particulièrement pertinente, voire critique, dans le cadre des accords de libre-échange (ALE). Suivant un amendement du SH, une marchandise peut ne plus relever de la série des sous-positions pouvant bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu du texte de l’ALE ou elle pourrait être soumise à un nouveau critère d’origine actualisé récemment.

Le processus de révision du SH peut également avoir un impact sur les règles de CCT existantes, ce qui implique que les règles CCT doivent également être actualisées. L’enjeu est de taille : selon une étude menée par le Secrétariat de l’OMD, en moyenne, 73 % des règles d’origine contenues dans les 20 plus grands ALE sont des « règles fondées sur un CCT ». Pour plus de la moitié de ces accords, cette proportion dépasse les 95 % (voir « l’étude sur l’utilisation des règles fondées sur un changement de classification tarifaire dans les règles d’origine préférentielles », février 2015).

Afin d’aider les Membres dans la mise à jour des règles d’origine existantes par rapport aux changements apportés au Système harmonisé, l’OMD a récemment publié le « Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles ». Dans le cadre d’une révision des règles établies dans un ALE, ce guide permettra aux douanes de gagner du temps et d’éviter les problèmes rencontrés habituellement.

Étant donné que la mise à jour technique des règles d’origine exige des informations détaillées sur les amendements apportés à la nomenclature et une connaissance approfondie du SH, il est hautement recommandé que cet exercice soit mené au sein des administrations en même temps que la mise en place des dispositions visant à préparer la mise en œuvre de la dernière version du SH, de préférence avec l’assistance des fonctionnaires responsables du SH.

Alors que les administrations douanières du monde entier se préparent pour la mise en œuvre de la version 2017 du SH, prévue pour janvier 2017, le Guide n’aurait pas pu mieux tomber !

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