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Certification de l’origine : dernières tendances

Le Secrétariat de l’OMD a mis à jour l’Étude comparative sur la certification de l’origine, dont la dernière version datait de 2014, afin d’y inclure les nouvelles tendances tant en matière d’origine non préférentielle que préférentielle.

En ce qui concerne les règles d’origine non préférentielle, l’utilisation ou l’acceptation croissante de certificats d’origine électroniques (e-CO) est notamment soulignée. Les pays ayant émis le plus grand nombre d’e-CO sont la Chine, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la République de Corée et l’Espagne. Parmi eux, la Chine et la République de Corée n’offrent plus que ce format de certificat. Bien conçus, les e-CO peuvent réduire efficacement le risque de voir les certificats falsifiés. En outre, dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19, la dématérialisation des certificats d’origine permet de limiter l’interaction physique entre l’exportateur et l’autorité de délivrance, et entre l’importateur et la douane.

En ce qui concerne les règles d’origine préférentielles, l’Étude 2020 compare les dispositions en matière de certification qui figurent dans 209 Accords de libre-échange (ALE), contre 149 en 2014.

Comme en 2014, plus de la moitié des ALE étudiés prévoient l’un des systèmes d’auto-certification de l’origine, à savoir le système d’exportateurs agréés, le système entièrement fondé sur l’exportateur ou le système fondé sur l’importateur. Les systèmes d’exportateurs agréés sont essentiellement utilisés dans les ALE impliquant un ou plusieurs pays européens, tandis que le système de certification entièrement fondé sur l’exportateur est généralement appliqué dans les ALE faisant intervenir des pays des Amériques. Les accords intra-africains et intra-asiatiques semblent privilégier une certification de l’origine par des autorités compétentes.

L’une des nouvelles conclusions de l’Étude est que les accords récemment conclus semblent préférer l’auto-certification d’origine, en particulier le système de certification entièrement basé sur l’exportateur et le système de certification basé sur l’importateur avec peu ou pas d’implication de l’autorité compétente du pays exportateur. Plus de la moitié des ALE prévoient plusieurs procédures de certification, ce qui permet aux opérateurs de choisir l’option qui leur convient le mieux. Ce type de flexibilité incite le recours aux ALE.

L’Étude met également en évidence l’impact que les systèmes d’information basés sur la technologie des chaînes de blocs pourraient avoir sur le processus de certification. Utilisée pour délivrer et échanger des certificats électroniques, la technologie se limiterait à prouver que le certificat est authentique – c’est-à-dire qu’il a été délivré par l’autorité compétente et n’a pas été altéré. Cependant, si elle devait être utilisée par les parties à une transaction pour collecter et échanger des données à partir du moment où les marchandises sont produites ou récoltées jusqu’à l’arrivée chez le consommateur final, en passant par les divers processus de traitement, il deviendrait possible de certifier l’origine de ces marchandises à partir de ces données directement à la frontière, sans avoir besoin d’une autorité de certification. Cela pourrait être un progrès considérable non seulement vers une plus grande facilitation du commerce légitime, mais aussi vers une conformité accrue.

En savoir +
http://www.wcoomd.org/fr/topics/origin/instrument-and-tools/origin-certification-tools.aspx