Dossier

Contrôle et lutte contre la fraude

Programme sur la sécurité

La résolution de Punta Cana, publiée en décembre 2015, rappelle le rôle clé que les douanes jouent dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illicites de marchandises qui pourraient, au final, contribuer au terrorisme et au financement du terrorisme.

Pour aider les Membres de l’OMD à développer ou à renforcer leurs capacités en matière de sécurité aux frontières, l’OMD a récemment lancé « l’Initiative sur la sécurité aux frontières ». Après une mission d’évaluation de la sécurité aux frontières menée par l’OMD ou l’Organisation des Nations Unies (ONU), les Membres de l’OMD peuvent demander une assistance technique au titre de cette initiative en vue de la mise au point de plans concrets pour contribuer à la mise en œuvre des mesures de sécurité pertinentes.

Dans le cadre du projet « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) », l’OMD continue à renforcer les capacités des douanes en matière de biens stratégiques, terme qui désignent les armes de destruction massive (ADM), les armes conventionnelles et les articles connexes entrant en jeu dans le développement, la production ou l’utilisation de telles armes et de leurs vecteurs. Un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques en vigueur dans ce domaine et d’adapter les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique afin de corriger les lacunes mises en évidence dans les systèmes de contrôle des biens stratégiques. Ces derniers mois, les activités de formations des fonctionnaires de première ligne ont débuté, l’objectif étant qu’ils acquièrent les informations et le savoir-faire nécessaires pour repérer les marchandises à double usage. Des futurs formateurs ont également été identifiés et formés afin de renforcer les capacités de formation de l’Organisation.

Dans le cadre du Programme Global Shield (PGS),initiative qui vise à suivre les échanges commerciaux de 14 produits chimiques pouvant servir à la fabrication illicite d’engins explosifs improvisés (EEI), les agents sont formés à la détection et à la manipulation de produits chimiques clés, et certains pays ont reçu des trousses de tests présomptifs, ainsi que des appareils électroniques de détection des produits chimiques, pour équiper leurs agents de première ligne.

Les autres domaines de travail relatifs à la sécurité touchent aux armes légères et de petit calibre, au contrôle des passagers – utilisation des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et du dossier passager (PNR) – et à la prévention du financement du terrorisme. Concernant le contrôle des passagers plus spécialement, des directives sur l’utilisation des données RPCV/PNR ont été diffusées, et il est prévu d’organiser des ateliers un peu partout dans le monde pour tester ces directives et recenser les pratiques optimales des pays participants. Sur le plan des activités opérationnelles, l’OMD coordonne actuellement une opération qui cible les armes légères et de petit calibre et la contrebande de devises.

Programme sur les recettes

Contrôle a posteriori (CAP)

Afin de compléter les «Directives aux fins du Contrôle a posteriori» et l’« Outil de diagnostic sur le CAP et l’infrastructure », une nouvelle publication intitulée « Directives de mise en œuvre du CAP » a été élaborée et sera mise à jour régulièrement selon les contributions reçues par les Membres. Un autre outil est en cours de développement : la Typologie appliquée au CAP sur « comment réaliser un audit ». Elle dressera la liste des techniques utilisées par les contrôleurs de par le monde et contient déjà 20 cas pratiques.

Opération Gryphon II

101 Administrations douanières ont participé du 1er mars au 30 avril 2016 à l’Opération Gryphon II, initiée et coordonnée par l’OMD, qui visait les envois de produits du tabac. Durant les deux mois qu’a duré l’Opération, 729 millions de cigarettes, 287 000 cigares et 250 tonnes d’autres produits du tabac ont été saisis.

Programme sur la lutte contre la drogue

Projet AIRCOP

Lancé en 2010 en vue de renforcer les capacités de lutte contre le trafic de drogues dans les aéroports internationaux, le Projet AIRCOP a permis la création de cellules aéroportuaires anti-trafic (CAAT) dans 16 pays : la Barbade, le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, la Jamaïque, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Panama, la République dominicaine, le Sénégal et le Togo. Quatre autres pays, deux en Afrique (Ethiopie et Mozambique) et deux en Amérique du Sud (Le Salvador et le Pérou), ont récemment fait l’objet d’une évaluation aux fins de la création de CAAT.

Programme de contrôle des conteneurs (PCC)

Les équipes de contrôle portuaire créées dans le cadre du PCC sont aujourd’hui pleinement opérationnelles dans 55 ports de 30 pays, et les fonds nécessaires ont été réunis pour l’intégration de 24 pays supplémentaires. Étant donné le succès du PCC, un programme commun distinct sur le contrôle du fret aérien a été mis sur pied, et des équipes spécialisées chargées de cibler les cargaisons suspectes dans ce secteur de transport sont déjà opérationnelles à Amman (Jordanie) et à Karachi (Pakistan) ; d’autres aéroports s’ajouteront prochainement à la liste.

Opérations

Plusieurs opérations anti-drogue ont eu lieu entre juillet 2015 et juin 2016 :

  • l’Opération CATalyst, ciblant les nouvelles substances psychoactives (NSP), a réuni 94 administrations en octobre 2015. Afin de préparer l’opération, un séminaire sur la lutte contre les NSP, avait été organisé à Séoul, en Corée, en mai 2015.
  • l’Opération SKY-NET II, visant le trafic de stupéfiants et de précurseurs chimiques transportés par voie postale et par services de messagerie express, a rassemblé 108 administrations en novembre 2015 ; un atelier avait été un mois auparavant organisé à Shanghai, Chine.
  • l’Opération COCAIR V, visant à évaluer le dispositif AIRCOP et les compétences acquises par les CAAT, a réuni 32 équipes aéroportuaires de 30 administrations différentes en décembre 2015. Dans ce cadre, deux ateliers avaient été organisés en novembre 2015, dont l’un à Santo Domingo en République dominicaine, et l’autre à Douala au Cameroun.
  • l’Opération Westerlies 4, visant le trafic illicite de méthamphétamine par des passagers aériens, a rassemblé 97 pays en mai 2016. En amont de l’opération, deux ateliers régionaux de formation pour la région Amérique du Sud et Caraïbes et la région Afrique avaient été organisés en avril 2016
  • l’Opération Ailes Africaines III visant l’aviation privée dans la région Afrique occidentale et centrale à laquelle l’OMD a participé en soutenant les activités de l’Unité de Coordination de l’Opération établie à Dakar au Sénégal.

Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

Activités

De vastes activités de renforcement des capacités ont été entreprises dans ce domaine, dont des séminaires et des missions de diagnostic régionaux ou nationaux, ainsi que deux opérations de grande envergure coordonnées par l’OMD : l’Opération ACTION IPR A/P qui s’est déroulée du 23 novembre au 4 décembre 2015 et a rassemblé les pays de la région Asie Pacifique ; et l’Opération Seascape qui a réuni plus particulièrement les pays d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale en avril 2016.

IPM

L’interface Public-Membres (IPM) de l’OMD est la base de données en ligne qui permet aux titulaires de droits de communiquer en temps réel des données sur leurs produits aux douaniers travaillant sur le terrain. L’interface continue d’évoluer : les applications web et mobile ont notamment toutes deux fait peau neuve et de nouveaux champs ont été ajoutés (exportateurs, importateurs et producteurs agréés), au même titre que la section « Actualités », qui informe l’utilisateur des dernières nouvelles dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

Environnement

Projet INAMA

Lancé en octobre 2014, le projet INAMA, entrepris en collaboration avec la Direction du renforcement des capacités du Secrétariat, vise à renforcer la capacité de lutte contre la fraude de certains services douaniers d’Afrique subsaharienne, en se focalisant sur le commerce illicite d’espèces sauvages, et notamment les espèces menacées reprises dans la Convention de la CITES.

Les activités de renforcement des capacités menées au titre du projet s’articulent en trois volets :

  • l’évaluation institutionnelle – en se basant sur «  l’outil d’évaluation institutionnelle concernant la mise en œuvre de la CITES », les pays participants ont évalué leurs besoins au niveau national.
  • le renseignement – en se basant sur les besoins communs à tous les participants, deux modules de formation sur le renseignement ont été développés, l’un dit « de base », l’autre dit « avancé », afin d’améliorer les capacités des douanes dans chacune des phases du « cycle du renseignement », à savoir le recueil, l’évaluation, la compilation, l’analyse, la diffusion et la réévaluation des données. En outre, un programme consacré à la « planification d’opérations » et un autre à la « formation aux procédures d’enquête sur les espèces sauvages »’ ont été développés. Ces derniers mois, quatre formations en matière de renseignement ont été délivrées ainsi qu’un cours sur les techniques d’enquête relatives notamment à la CITES.
  • les techniques opérationnelles – cette composante vise à renforcer la capacité des administrations douanières à mener leurs opérations de lutte contre la fraude grâce à un large éventail de techniques, telles que le recours aux livraisons surveillées. A cette fin, une formation pratique sera dispensée et des manuels opérationnels seront élaborés pour aider les douaniers de première ligne dans leurs tâches quotidiennes.

Criminalité électronique

Lors de sa dernière réunion, le Groupe d’experts sur la délinquance électronique (GEDE) s’est penché sur le DarkNet (réseau superposé uniquement accessible à l’aide de logiciels, de configurations, ou d’autorisations spécifiques, qui utilise souvent des protocoles et des ports de communication non conventionnels), les devises virtuelles/bitcoins, les outils de surveillance de réseaux servant à identifier les serveurs de diffusion, le blanchiment de capitaux par voie commerciale, et le système DARTTS développé par les États-Unis pour effectuer des investigations informatiques. Les Membres peuvent accéder aux rapports de réunions du GEDE sur le site web de l’OMD.

Outils

Le CEN et ses applications

La suite CEN comprend trois applications indépendantes, à savoir le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), le CEN national (nCEN) et la plateforme de communication CENcomm, qui sont compatibles et naturellement complémentaires et qui chacune contribuent à la numérisation des processus douaniers opérationnels dans le domaine de la lutte contre la fraude.

L’application CEN met à disposition des Membres de l’OMD pour consultation un dépositaire central d’informations liées à la lutte contre la fraude, le but étant de  favoriser la production de renseignements pertinents suite à l’analyse des données rapportées dans le CEN. Récemment, l’OMD a apporté des améliorations aux fonctionnalités de l’application, notamment en mettant à jour la technologie sous-tendant l’application pour en optimiser le fonctionnement et en faciliter la maintenance, en effectuant le reclassement des produits aux fins de données plus fiables, en remaniant les termes repris dans les listes déroulantes (relatifs aux méthodes de détection et aux indicateurs de risques utilisés) avec la terminologie reprise dans le Recueil de l’OMD sur la gestion des risques, et en améliorant la fonction de téléchargement des données pour une meilleure gestion de données par les utilisateurs.

Parallèlement aux améliorations apportées au CEN, l’OMD a lancé une nouvelle version du nCEN en 2015. Développée en étroite coopération avec 20 administrations douanières utilisant l’application, la nouvelle version intègre les améliorations apportées du CEN ainsi que des développements propres quant au système de saisie électronique des données et à l’interface de communication (voir l’article publié dans le numéro d’OMD Actualités de juin 2016).

L’usage du CENcomm ne cesse de s’accroître, faisant de lui l’application la plus populaire et la plus largement utilisée des applications du CEN. En 2015, la plateforme hébergeait 87 opérations et projets, ce qui confirme la tendance à la hausse de ces dernières années quant à son utilisation (d’environ 20% par an). Suite au lancement d’une nouvelle version du CEN et du nCEN, l’OMD entend désormais moderniser le CENcomm dans son ensemble et plus particulièrement au niveau de l’interconnectivité et de la protection des données. 

Système de ciblage du fret

Le Système de ciblage du fret (CTS) permet à un pays de regrouper sous format électronique les données figurant dans les manifestes de chargement et de procéder à l’évaluation des risques, au profilage et au ciblage. Pour l’heure, le CTS a été déployé dans six pays : les Bahamas, la Géorgie, la Jamaïque, les Maldives, le Panama et le Sri Lanka. Son déploiement est prévu dans les prochains mois au Chili, au Kenya, aux Philippines et en Ukraine. Par ailleurs, le développement du volet fret aérien du CTS est pratiquement terminé, et des projets pilotes sont prévus plus tard dans l’année.

Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES)

Toutes les administrations des douanes ne disposent pas de pouvoirs d’enquête, mais elles devraient toutes suivre les meilleures pratiques et les meilleures procédures lors d’une saisie, afin de faciliter le travail des acteurs chargés de l’enquête, y compris du juge qui sera chargé du dossier. En vue de donner des orientations dans ce domaine, l’OMD a élaboré en 2012 un Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES) et a ensuite obtenu les fonds nécessaires pour dispenser une formation sur le contenu essentiel du Recueil. En mars 2015, un responsable de projet, chargé de mettre en œuvre ces activités de formation, a été engagé.

Des modules de formation ont été élaborés autour des thèmes suivants: le risque, le stockage et la disposition des saisies ; les sources d’information et l’échange de renseignement; la coordination avec d’autres services ; l’enregistrement et la documentation des informations ; la définition et les types de preuves ; la criminalistique, l’intégrité des preuves et leur traçabilité ; les techniques d’interrogatoire ; le rôle du procureur et la gestion d’un dossier.

Des séminaires rassemblant des représentants des douanes ont déjà été organisés dans presque chacune des six régions de l’OMD. Le déroulement des séminaires s’est articulé autour d’une présentation générale du projet COPES et de ses enjeux au regard des défis auxquels les administrations des douanes sont confrontées en matière de criminalité transnationale. Deux ateliers nationaux ont été organisés au Pérou et au Sénégal. Dans les deux cas, le personnel formé était des agents de terrain travaillant au sein d’équipes multidisciplinaires.

Les activités de formation COPES se multiplieront dans les mois qui viennent, le Secrétariat de l’OMD ayant reçu de nombreuses demandes. Les équipes de lutte contre la fraude participant au Programme de contrôle des conteneurs de l’ONUCD-OMD et au programme Aircop devraient notamment en bénéficier. Le recueil COPES en lui-même sera mis à jour et le matériel pédagogique servant à la formation complété et enrichi (voir l’article publié à propos du projet dans le numéro de juin 2016 du magazine).

Biens culturels

Les biens culturels font l’objet d’une résolution adoptée par le Conseil cette année. Cette initiative est le fruit d’une série de réunions de haut niveau tenues avec les chefs d’autres organisations internationales jouant un rôle dans la protection du patrimoine culturel, ainsi que d’activités menées au niveau des experts et de diverses mesures de coordination.

Cette résolution enjoint les pays à procéder à une analyse en vue de recenser et de corriger les lacunes des textes de loi et des techniques servant à lutter contre le trafic des biens culturels. Les administrations douanières sont aussi encouragées à adopter de nouveaux « certificats d’exportation » ou de modifier les certificats existants, en respectant le modèle de certificat d’exportation développé par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’OMD.

En outre, la résolution appelle à renforcer la coopération avec les parties prenantes compétentes telles que les experts et les institutions culturelles. A cet égard, les douanes et leurs partenaires au niveau national sont invités à utiliser la plateforme ARCHEO qui permet de relier des agents de la lutte contre la fraude à des experts au niveau mondial afin de faciliter la détermination de la nature d’un objet lorsqu’ils se trouvent confrontés à une transaction suspecte. L’outil permet également aux autorités d’échanger leurs bonnes pratiques et des informations sur les saisies réalisées.

 

En savoir +
enforcement@wcoomd.org