Dossier

Procédures et facilitation

Renforcement des capacités

Plus de 100 événements nationaux ou régionaux ont été organisés pour aider les Membres de l’OMD à mettre en œuvre les outils et instruments que propose l’Organisation dans plusieurs domaines de premier plan, que sont, par exemple, la gestion des risques, la mise en œuvre de programmes d’opérateur économique agréé (OEA), les procédures de transit et le Guichet unique (GU), l’utilisation de l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée ou encore la Convention de Kyoto révisée (CKR).

Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Depuis son adoption, en novembre 2014, 94 Membres de l’OMC ont ratifié le Protocole portant amendement destiné à inscrire l’Accord sur la Facilitation des échanges (AFE) dans l’Accord majeur de l’OMD. L’Accord entrera en vigueur dès que le Protocole aura été adopté par deux tiers des Membres, soit, selon les chiffres actuels, 110 Membres. Parmi les dernières mesures prises par l’OMD touchant à la mise en œuvre de l’AFE au titre de son Programme Mercator figurent :

  • L’ajout au Guide de mise en œuvre de l’AFE élaboré par l’OMD de nouveaux outils et bonnes pratiques recueillies auprès des Membres. Ce Guide vise à faciliter la compréhension des liens existants entre l’AFE et les instruments et outils développés par l’OMD, tels que la CKR.
  • La réalisation de missions nationales et régionales d’assistance technique et de renforcement des capacités visant à préparer le terrain à la mise en œuvre de l’AFE. Dans cette optique, l’OMD continue à étoffer son vivier d’experts dans des domaines touchant à l’AFE (transit, guichet unique, CKR, etc.).
  • L’apport de conseils et d’assistance à la création des Comités nationaux de la facilitation des échanges.
  • L’organisation des réunions du Groupe de travail sur l’AFE.
  • La finalisation d’une première série d’ateliers régionaux de sensibilisation à l’AFE et le lancement d’une seconde série qui se penchera sur les aspects techniques de la mise en œuvre de l’Accord.
  • La participation à des réunions de haut niveau afin de mettre en avant le rôle central des administrations douanières et de l’OMD dans la mise en œuvre de l’AFE.
  • La conception de cours en ligne portant sur l’AFE et sur les régimes de transit.

En outre, l’OMD continue à soutenir ses Membres en matière d’adhésion à la CKR, instrument dont la mise en œuvre contribue grandement au respect des exigences de l’AFE.

Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et Dossier Passager (PNR)

L’OMD continue à élaborer, actualiser et promouvoir les normes applicables aux RPCV-PNR, en collaboration avec l’Association du transport aérien international et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Elle favorise également les échanges d’expériences en matière d’instauration de systèmes de RPCV-PNR. Dans cette optique, des experts de l’OMD ont participé à deux ateliers nationaux (Azerbaïdjan et Géorgie) afin d’apporter leur savoir-faire à ces pays et d’initier des discussions au niveau national entre représentants de la douane, d’autres services gouvernementaux et du secteur aéronautique.

Afin de maintenir à jour les normes relatives aux messages d’informations sur les passagers par rapport aux dernières exigences réglementaires, l’OMD, dans le cadre du Comité de contact RPCV/PNR, assure la tenue à jour du format des messages PACLST et PNRGOV. Les dernières versions des guides de mise en œuvre,  version 15.1 pour le PNRGOV et PAXLST 5.0, ont été approuvées.  Par ailleurs, l’OMD a élaboré des « Orientations relatives à l’utilisation des PNR/RPCV » qui visent à aider les Membres à utiliser les informations sur les passagers à des fins de profilage et d’évaluation des risques.

Gestion du renseignement douanier

Modèle de données de l’OMD

72 pays ont confirmé la conformité de leurs systèmes d’information au Modèle de données et des projets impliquant la mise en œuvre du Modèle sont en cours dans 49 pays. Un tableau récapitulant la situation de l’ensemble des Membres en matière d’adoption du Modèle et témoignant de son utilisation croissante est disponible sur le site web de l’OMD.

Le niveau d’adoption du Modèle semble augmenter depuis que la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de l’Union européenne (UE) a lancé le Modèle de données douanières de l’UE (MDD UE). Basé sur les normes de l’OMD, le MDD UE est un outil contraignant qui a été ajouté au  code des douanes de l’Union en tant qu’annexe technique. Il témoigne de la manière dont le Modèle de l’OMD peut contribuer à l’intégration et l’interopérabilité au niveau régional. Il peut aussi servir de modèle de mise en œuvre du Modèle à d’autres pays et communautés douanières.

L’OMD a la volonté d’associer les cadres supérieurs aux aspects plus globaux de la technologie de l’information et de la communication (TIC). C’est ainsi que, l’année dernière, elle a publié un « Guide de la Technologie de l’information à l’usage des Cadres supérieurs » et qu’elle s’est efforcée de développer des orientations et de démystifier le côté technique du Modèle de données, de manière à le rendre plus compréhensible pour tout un chacun.

L’OMD s’efforce également de travailler avec différentes organisations internationales afin d’exploiter la capacité du Modèle de données en termes de collaboration entre les agences impliquées dans la gestion des transactions transfrontalières. L’Équipe de projet chargée du Modèle de données (EPMD) a ainsi travaillé avec les instances de la Convention internationale pour la protection des végétaux, de l’Union postale universelle (UPU) et de l’Organisation maritime internationale (IMO) afin de faciliter les opérations commerciales transfrontalières via la convergence des exigences en matière de données, convergence qui permettra aux opérateurs et aux transporteurs d’assurer leur conformité à moindres coûts. Il s’est agi notamment de clarifier les liens entre les éléments de données du Modèle et d’autres instruments en créant des « Dossiers d’informations » permettant aux usagers de comprendre comment les exigences réglementaires peuvent être traduites et appliquées de manière harmonisée en utilisant le Modèle.

La question se pose de savoir si l’OMD doit autoriser d’autres utilisateurs du Modèle de données, que sont, par exemple, les services gouvernementaux et les organisations internationales, à émettre des demandes de mise à jour des données (DMR). Cette question devrait être examinée à la lumière de l’intérêt croissant que le Modèle suscite parmi les organisations internationales. Parmi elles figurent la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU), qui utilise le Modèle pour le développement du système e-TIR, ou encore la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), qui aligne les exigences du système SYDONIA relatives aux données afin qu’elles soient conformes à celles du Modèle de données de l’OMD. Permettre d’intégrer les exigences de telles organisations en matière de données pourrait être bénéfique.

Par ailleurs, un travail reste à faire concernant la production de matériel de promotion, notamment des lignes directrices pratiques sur la manière d’adopter le Modèle de données de l’OMD, de migrer d’une version antérieure à la version mise à jour. Il s’agirait également de faire comprendre les liens entre les exigences relatives aux données et exigences opérationnelles des entreprises de sorte que ces dernières puissent mieux apprécier les bénéfices que leur apporterait une mise en place du Modèle. L’OMD devra donc se pencher sur ces liens et donner des précisions quant à la manière d’utiliser et de comprendre le Modèle à la veille d’une éventuelle sortie de sa version 4.

Guichet unique (GU)

Le Recueil « Comment construire un environnement de Guichet unique » de l’OMD se compose de deux volumes dont la longueur était considérée comme problématique dans le cadre du déploiement d’activités de renforcement des capacités. Par conséquent, une version abrégée et simplifiée, appelée « supplément », a été rédigée afin de servir de base à des ateliers de trois à cinq jours. Le supplément passe en revue les principaux stades du développement d’un GU : de la définition du concept et des objectifs de sa mise en œuvre, à la fixation du calendrier, la planification, l’instauration des structures officielles, l’analyse et la modélisation des processus commerciaux, l’harmonisation des données et la dématérialisation des documents justificatifs.

Les experts de l’OMD ont également soutenu la mise en œuvre de solutions de GU et ont encouragé l’utilisation des normes et outils de l’OMD dans la construction d’un tel environnement. Parmi les nombreux événements dans lesquels ils ont été impliqués figurent :

  • un atelier régional sur la Gestion coordonnée des frontières (GCF), le GU et le MD pour la Région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient (MENA) où se sont retrouvés des fonctionnaires des services douaniers, aux côtés de représentants du secteur privé et des services partenaires de la douane ;
  • deux ateliers en Zambie pour aider le pays à se doter d’un GU à l’échelle nationale et, surtout, à finaliser l’harmonisation des données du Document administratif unique SYDONIA du pays;
  • deux missions de terrain destinées à faciliter l’ouverture d’un GU à Maurice ;
  • un atelier national de cinq jours sur la GCF, le GU et le MD au Soudan afin de donner à l’administration une vue globale des questions dont dépend la réussite du processus de mise en œuvre d’un GU ;
  • une conférence nationale sur le GU et un atelier qui y était adossé et qui visaient tous deux à aider la Douane du Ghana à créer son GU national;
  • un atelier au Bhoutan, dont l’objectif était de renforcer les connaissances et les compétences techniques de tous les services publics alors que le pays s’achemine vers un environnement électronique plus coordonné ;
  • un atelier des Organes de promotion du commerce de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) sur les paramètres du Guichet unique et le commerce en ligne, ainsi que sur leur rôle dans la promotion des échanges au sein de l’OCI;
  • la 4e Conférence & Exposition internationales sur le Guichet unique de l’Alliance africaine pour le commerce électronique (AAEC).

Douane numérique

L’OMD a rédigé des documents de synthèse et une brochure de présentation des outils et instruments soutenant le concept de « Douane numérique ». Elle réunit également actuellement des exemples de bonne pratique en la matière. En outre, elle a organisé un atelier national sur la douane numérique et les services interactifs en Ouzbékistan.

Compte tenu de la nature transversale du concept de Douane numérique, l’OMD a adopté un « Plan de travail de la douane numérique » afin de guider ses travaux à venir et d’en assurer la cohérence et l’exhaustivité. De plus, elle a élaboré un « Modèle de maturité numérique » afin d’orienter ses Membres en matière de développement des TIC.

Groupe d’experts techniques en matériel d’Inspection non intrusive (TEG-NII)

Le TEG-NII a été créé pour définir des normes qui permettront :

  • l’interopérabilité des équipements d’INI provenant de fabricants différents ;
  • l’échange d’images au sein des services douaniers et entre eux ;
  • la création d’une base de données ou d’une bibliothèque d’images ;
  • la formation des analystes d’images.

Le groupe a tenu sa première réunion les 21 et 22 septembre 2016. Il est actuellement ouvert aux administrations de la douane et aux principaux producteurs de matériel d’INI.

Trafic postal

L’OMD travaille en étroite collaboration avec l’UPU sur des thèmes d’intérêt commun, parmi lesquels, principalement, les échanges de données par voie électronique, la sûreté de la chaîne logistique postale et le commerce en ligne.

Dans le cadre de la promotion d’échanges de données par voie électronique fondés sur les messages d’EDI Douane/Poste, les experts de l’OMD :

  • ont participé au Forum sur la sécurité postale et la douane organisé dans le cadre du Projet SAFEPOST, événement qui a rassemblé des représentants de plus de 60 opérateurs postaux, administrations douanières ou forces frontalières de la région Europe de l’OMD autour de la problématique du renforcement de la sécurité et de l’intégrité de la chaîne logistique postale.
  • ont organisé, en collaboration avec l’UPU, des ateliers conjoints à l’adresse des pays d’Europe orientale, d’Asie centrale, du Caucase et de l’Amérique latine, dans le but de renforcer la coopération entre services douaniers et opérateurs postaux à l’échelle nationale.

Des modifications ont été apportées aux formulaires CN 22 (colis de moins de 2 kg ou d’une valeur inférieure à 300 droits de tirage spéciaux [DTS]), CN 23 (colis dont la valeur dépasse 300 DTS), CP 71 (bulletin d’expédition) et CP 72 (formule-liasse). Il s’est agi notamment d’harmoniser et d’aligner ces documents. Le formulaire CN 22 a subi des modifications avec notamment l’ajout : 1/ de colonnes correspondantes au code du Système harmonisé (SH), au pays d’origine, au numéro de téléphone des expéditeurs et destinataires, 2/ des nouveaux champs « vente de marchandises » et « produits retournés » aux motifs d’exportation, 3/ d’un code-barres S10 facultatif. Ces modifications devraient permettre d’améliorer le profilage des risques et le recouvrement des droits et redevances par les services douaniers, ainsi que la prestation de services par les opérateurs postaux.

Commerce électronique

L’OMD a participé à la Conférence mondiale sur la facilitation des échanges organisée par l’UPU, ainsi qu’à un atelier sur le contrôle douanier des échanges transfrontaliers émanant du commerce électronique organisé conjointement par l’Organisation de coopération économique Asie Pacifique (APEC) et la Douane chinoise, dans un souci de promotion des outils et du travail réalisé par l’OMD.

L’OMD a également organisé le tout premier atelier régional sur le commerce électronique pour la région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient (MENA), qui s’est tenu à Riyad (Arabie saoudite), du 16 au 19 novembre 2015. L’objectif était de mieux comprendre les défis actuels ou émergents afférents au commerce électronique, ainsi que les solutions éventuelles les plus adaptées à la conjoncture économique de ces pays. Il s’est agi également de promouvoir les outils et instruments de l’OMD et les travaux entamés en collaboration avec d’autres parties intéressées dans ce domaine.

L’OMD a soutenu l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la conception des modèles relatifs au recouvrement des recettes, qui ont été publiés l’année dernière dans le cadre du rapport de l’OCDE intitulé « Relever les défis fiscaux de l’économie numérique ». Elle travaille également avec le groupe d’experts techniques sur la mesure du commerce électronique, groupe au sein duquel l’OMC, la CNUCED, UPU, l’OCDE et des représentants du secteur privé se penchent sur les méthodes possibles de mesure des échanges transfrontaliers par voie électronique d’entreprise-à-consommateur (B2C) et de consommateur-à-consommateur (C2C).

Enfin, l’OMD a créé un groupe de travail composé de représentants de Membres et du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), ainsi que d’observateurs et d’opérateurs/intermédiaires du commerce en ligne, pour examiner les possibilités et les défis qui accompagnent la croissance des échanges par voie électronique, en particulier les envois de faible valeur B2C et C2C. Le groupe de travail a tenu sa première réunion en septembre 2016.

L’avenir de la douane

Le Groupe de travail virtuel sur l’avenir de la douane (GTV-AD), qui réunit des représentants de la Douane, des organisations internationales, du secteur privé et du monde universitaire, a entamé l’examen des répercussions qu’a l’utilisation accrue de l’impression 3D sur les services douaniers et d’autres organes publics, ainsi que sur l’origine, la valeur et la propriété intellectuelle (PI). L’évolution des drones que l’on utilise, notamment, à des fins de surveillance et de contrôle ou d’envois transfrontaliers légaux ou illégaux de marchandises, était également à l’ordre du jour.

Courtiers en douane

Cette année, l’OMD a publié un « Rapport d’étude sur les courtiers en douane » développé sur la base des résultats d’une enquête à laquelle de très nombreux Membres ont répondu. La publication propose quelques suggestions qui pourraient servir de point de référence pour les Membres qui envisagent l’établissement ou la modification des régimes d’agrément et de réglementation des agents en douane, dans le respect des dispositions de la CKR et de l’AFE de l’OMC (la section Focus du magazine aborde plus en détail ce sujet).

Directives en matière de transparence et de prévisibilité

Ces Directives sont fondées sur des accords internationaux tels que l’AFE et la CKR et d’autres instruments et outils de l’OMD. Elles passent en revue la terminologie et des concepts tels que la rapidité, l’accessibilité, les points d’information, la protection et la confidentialité des données, la liberté d’information, les voies de recours et la gestion des publications. Des exemples de bonnes pratiques viennent compléter le texte.

Rôle de la douane dans les opérations de secours en cas de catastrophes naturelles

Sur invitation du Secrétaire Général de l’ONU, le Secrétaire Général de l’OMD a participé au premier Sommet mondial sur l’action humanitaire où il a mis en exergue le rôle de la Douane dans la facilitation du dédouanement des envois humanitaires en cas de catastrophe ainsi que les actions de l’OMD en termes de communication auprès de ses administrations des normes existantes en matière de gestion des envois humanitaires et de l’importance d’une bonne préparation.

En outre, pour la première fois, l’OMD et des représentants d’administrations douanières ont participé à la semaine des réseaux et partenariats humanitaires organisée par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Cet événement a réuni 825 experts représentant des services gouvernementaux de 67 pays différents, 22 agences de l’ONU, des organisations internationales, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), 10 organisations régionales, 53 organisations non gouvernementales nationales et internationales (ONG), 35 entreprises privées et 25 instituts universitaires et centres de recherche.

Enfin, en collaboration avec l’OCHA et la FICR, l’OMD a tenu un séminaire sur le rôle de la Douane dans les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle qui s’adressait aux pays d’Afrique occidentale, centrale, orientale et australe. C’est le dernier d’une série de quatre séminaires programmés par les trois organisations pour donner effet à la Résolution adoptée par l’OMD en juin 2011 concernant le rôle de la Douane dans les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle. Conçus pour promouvoir l’utilisation des outils et instruments qui peuvent aider la Douane et les autres organes concernés à réagir avec efficacité aux situations d’urgence, ces séminaires ont aussi été une plateforme idéale de partage d’expériences et de perspectives entre les autorités douanières et les principaux acteurs de l’aide humanitaire.

 

En savoir +
facilitation@OMDomd.org