Les banques et les institutions financières offrent des solutions multiples aux opérateurs commerciaux afin de faciliter l’achat et l’expédition de marchandises. Le produit de financement du commerce le plus couramment utilisé est la lettre de crédit : il s’agit d’un engagement formel délivré par une banque à la demande d’un client et en son nom, dans le but de verser à un bénéficiaire un montant d’argent donné sur présentation des documents stipulés dans la lettre. L’OMC estime que 80 % à 90 % des échanges mondiaux dépendent de ces moyens de financement à court terme.

Dans le cadre de leurs obligations de surveillance et de notification des activités de blanchiment de fonds, les banques et d’autres institutions financières doivent évaluer si les transactions commerciales qu’elles financent sont légitimes ou si elles servent éventuellement à blanchir de l’argent ou à déplacer des fonds illicites. Ce processus, désigné comme blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales, se fonde sur certaines pratiques telles que les fausses déclarations de prix, de quantité ou de qualité pour les importations et/ou les exportations.

Lorsqu’elle analyse la demande d’un client, l’équipe chargée des crédits au sein d’une banque doit donc être à l’affût des incohérences et des anomalies éventuelles dans les documents soumis, ce qui suppose non seulement qu’elle doive bien comprendre la nature et les activités de l’entreprise impliquée (« connaître son client ») mais aussi examiner les marchandises, les moyens de transport utilisés, les lieux où l’entreprise concernée déploie ses activités et les bénéficiaires de la transaction. Dans la mesure où les manipulations des outils de financement du commerce aux fins du blanchiment d’argent passent presque toujours par une sous-évaluation ou surévaluation des biens et des services, les banques doivent pouvoir vérifier les prix courants des marchandises.

Afin de permettre aux institutions financières d’améliorer les vérifications des prix portant sur les biens qui ne sont pas négociés sur les bourses de commerce (que l’on désigne en anglais par l’expression de non-commodity) et dont les prix sont déterminés au niveau des échanges commerciaux entre exportateurs et importateurs, la Douane de Singapour a lancé, le 5 septembre 2019, un service électronique baptisé « Trade Finance Compliance Service » ou Service de conformité aux règles de financement du commerce.

Le service aide les agents responsables du contrôle de la conformité à valider la conformité d’une demande de crédit liée à une transaction commerciale dans la mesure où il permet :

• la détection des cas de surévaluation ou de sous-évaluation s’agissant des prix des marchandises non-commodity en fournissant des données anonymisées sur le prix des produits au niveau du code du SH – des données de prix moyens, médians et interquartiles sont disponibles afin d’estimer le prix unitaire du produit sous-jacent ;
• la détection de déclarations de revenus excessifs soumises par de nouveaux clients en fournissant le prix unitaire au niveau du code du SH des marchandises précédemment exportées ou importées par l’opérateur commercial concerné, sous réserve que ce dernier consente à ce que ces informations soient communiquées aux institutions financières.
• l’établissement de la légitimité d’une transaction en permettant que des vérifications soient menées pour déterminer si une facture est assortie d’un permis d’importation ou d’exportation, pour autant que l’opérateur ait préalablement accepté de partager l’information avec les institutions financières.

Le service est accessible via la Networked Trade Platform (NTP), l’écosystème de gestion des renseignements commerciaux développé par Singapour pour les opérateurs du commerce et de la logistique. Il est le résultat d’un partenariat public-privé entre la Douane de Singapour, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) et les principales institutions financières du pays.

Actuellement, BNP Paribas, Commerzbank AG, DBS Bank, ICBC, MUFG Bank, OCBC Bank, et UOB ont souscrit au Service de conformité aux règles de financement du commerce sur la NTP. Afin de garantir la bonne gouvernance en matière de données, les opérateurs commerciaux doivent donner leur autorisation via la NTP à partager leurs données directement avec les institutions financières de leur choix.

Le service augmentera l’efficacité et la précision des vérifications portant sur la conformité aux règles de financement du commerce effectuées par les institutions financières et assurera aussi aux opérateurs un traitement plus rapide de leurs demandes de financement. En tant que tel, le Service de conformité aux règles de financement du commerce s’intègre pleinement dans le plan de transformation de la Douane de Singapour visant à permettre la circulation facile et sans interruption des produits, des personnes et des services à travers les frontières.

En savoir +
enquiry_ntp@customs.gov.sg
www.ntp.gov.sg