Les importations résultant du commerce électronique ont constamment augmenté ces dernières années en Corée. D’après les statistiques, 7 941 000 opérations commerciales ont été réalisées en 2012, contre 11 155 000 en 2013 et 15 530 000 en 2014, soit une augmentation d’environ 40 % chaque année. Le premier partenaire de la Corée pour le commerce électronique est les États-Unis, d’où proviennent plus de 70 % des importations – ce taux était de 79 % en 2012, 75 % en 2013 et 73 % en 2014. Toutefois, les pays d’origine se diversifient avec 19 pays enregistrés en 2010 contre 38 en 2014, et le nombre d’opérations commerciales électroniques provenant de ces pays est en constante augmentation.

 

Système d’exonération fiscale

La plupart des produits du commerce électronique sont livrés par des services de fret exprès ou de courrier exprès (EMS), selon des procédures qui diffèrent en fonction du prestataire et de la valeur des marchandises (voir tableaux 1 et 2). La Corée dispose d’un système d’exonération fiscale et de procédures douanières simplifiées pour les marchandises de faible valeur.

Il existe plusieurs seuils de minimis, appliqués de différentes manières :

• un seuil « de valeur » en dessous duquel aucun droit ni aucune taxe n’est perçu et aucune déclaration en douane n’est requise : pour les opérateurs postaux, ce seuil est de 125 dollars des États-Unis (prix CIF), pour les sociétés de messagerie, il est de 100 dollars (prix FOB). En outre, un seuil spécifique de 200 dollars est appliqué pour les marchandises en provenance des États-Unis, conformément à l’accord de libre-échange conclu entre la Corée et les États-Unis.
• un seuil « de déclaration » au-dessus duquel les marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration en douane complète : pour les opérateurs de fret exprès, une procédure dite de « dédouanement par liste » permet de dédouaner des marchandises dont la valeur est inférieure au seuil de minimis en fournissant 26 renseignements, notamment les nom et adresse de l’opérateur commercial, nom et adresse du destinataire, type et prix des marchandises ; quant aux marchandises envoyées par courrier international, elles sont dédouanées via les formulaires normalisés CN22 et CN23.

Près de 96% des importations de marchandises achetées en ligne bénéficient de l’exonération fiscale. Seules 0,3% d’entre elles concernent, pour l’instant, des marchandises dont la valeur dépasse 1 000 dollars, mais ce type d’importations augmentent rapidement : elles ont été multipliées par huit entre 2010 et 2014, preuve que de plus en plus de consommateurs coréens achètent des produits haut de gamme en ligne pour lesquels ils doivent acquitter des droits de douane.

La plupart des produits du commerce électronique importés étant exonérés de taxes, la hausse actuelle de ce type d’opérations a pour effet de diminuer les recettes fiscales du pays. En 2014, par exemple, 15 millions de marchandises exonérées de droits et taxes, représentant une valeur globale de 1,2 milliard de dollars, ont été importées, générant une perte de 230 millions de dollars en termes de recettes fiscales. Ce montant, certes important, ne représente toutefois que 0,4 % des recettes fiscales totales de la Corée.

Aux yeux du KCS, cette exonération fiscale permet aux consommateurs d’acheter des produits à un prix plus « raisonnable », d’éliminer toute « bulle de prix », et notamment les comportements de recherche de rente (rent seeking) rendus possible par l’existence de monopoles sur des marchandises importées ou nationales. Le KCS s’efforce donc, pour cela, de faciliter les activités du commerce électronique.

Le KCS a pris des mesures pour simplifier les processus d’importation et d’exportation de marchandises achetées en ligne.

Pour plus de facilité, le KCS a élargi la procédure de « dédouanement par liste », appliquée auparavant à six catégories de produits (vêtements, chaussures, etc.), à toutes les marchandises sauf aux produits alimentaires et aux médicaments pour des motifs de sécurité et de santé publiques. Outre l’exonération fiscale, le KCS applique aussi un processus de dédouanement rapide pour les produits du commerce électronique. Selon les données extraites du système de dédouanement électronique automatique UNIPASS, il faut en moyenne quatre heures seulement pour dédouaner les chargements expédiés selon la procédure de dédouanement par liste.

Étant donné l’immense variété des produits du commerce électronique et la faible valeur de chaque opération, le KCS a créé une déclaration d’exportation simplifiée pour le commerce électronique, ne contenant plus 57 mais seulement 37 éléments à renseigner.

D’autre part, pour faciliter la tâche aux exportateurs tenus de remplir de nombreuses déclarations d’exportation, le KCS établira une plate-forme d’exportation pour le commerce électronique, qui pourra convertir automatiquement les détails des commandes et des ventes des cyberdétaillants en déclarations d’exportation. Cette plate-forme sera connectée à UNIPASS.

Pour plus de commodité pour les exportateurs qui ne connaissent pas bien le commerce international ni ses procédures, le KCS a mis en place un service de navigation dans le Système harmonisé (SH). Ce service permet de trouver le code SH à porter sur les déclarations d’exportation, en saisissant le nom du produit.

Le KCS a commencé aussi à enregistrer officiellement les exportations du commerce électronique et à établir des « certificats d’exportation » afin de permettre aux exportateurs de bénéficier de certains avantages, par exemple du système de remboursement de la TVA ou encore du « mécanisme de financement du commerce », un système de prêt proposé par les établissements bancaires aux exportateurs ou importateurs pouvant justifier un certain volume d’opérations.

Facilitation et sécurité du commerce sont intimement liées. Alors que les opérations de commerce électronique ne cessent d’augmenter, le KCS s’attache à mieux surveiller ce commerce et à mieux en gérer les risques afin d’empêcher l’entrée de marchandises illégales dans le pays.

Aujourd’hui, le KCS passe 100 % du fret et du courrier international aux rayons X. Les opérateurs postaux et les services de messagerie sont tenus d’envoyer par voie électronique les informations demandées pour le dédouanement, afin de permettre une pré-notification et un pré-dédouanement des articles. Pour cela, ils utilisent la version électronique des déclarations CN 22 et CN 23 développées par l’OMD et l’Union postale universelle (UPU). Toutes les informations relatives aux colis sélectionnés pour inspection, comme les images radiographiques et les données figurant dans le formulaire de dédouanement, apparaissent sur l’écran du fonctionnaire des douanes chargé de l’inspection.

Le KCS a amélioré sa surveillance des prestataires de services de livraison exprès, imposant des pénalités aux auteurs de fausses déclarations. En 2014, le KCS a également mis en place une mesure obligeant ces prestataires à signaler la destination réelle des chargements exprès au KCS une fois la livraison effectuée. Cette mesure a pour but d’empêcher une utilisation abusive des seuils de minimis qui consiste à fractionner l’envoi des chargements pour profiter délibérément de l’exonération fiscale et des procédures simplifiées applicables aux produits de faible valeur.

Depuis 2014, une vingtaine d’entreprises de transport ont été soumises à des amendes pour ne pas avoir fourni les informations sur la destination réelle de leurs chargements. Neuf cas d’ « entrée de fret séparée » ont été découverts, avec, pour la plupart, des usurpations d’identité et de destination. Le KCS estime que les données cumulées sur les destinations réelles pourraient être davantage utilisées pour gérer les risques, en particulier lors des contrôles et durant les enquêtes.

Enfin, pour les petites et moyennes entreprises de messagerie qui ne disposent pas d’installations modernes, le KCS construit actuellement un centre logistique pour le fret exprès, d’une superficie de 36 000 m², dans la zone de fret de l’aéroport international d’Incheon. Ce centre, dont la construction sera terminée au premier semestre 2016, sera équipé des toutes dernières technologies : trieuses automatiques, salle intégrée de lecture des images radiographiques, etc. Il devrait ainsi permettre de gérer les risques du fret exprès tout en facilitant les procédures de dédouanement.

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