Panorama

Utiliser les données pour suivre le processus de modernisation des administrations : l’expérience de la région Afrique occidentale et centrale

Par Bonguin Ferdinand DEZAI, Administrateur Principal des Douanes, Cabinet du vice-président du Conseil de l’OMD pour la Région OMD-AOC and Roger-Claver Victorien GNOGOUE, Administrateur des Services Financiers, Direction des Statistiques et des Études Économiques, Douanes ivoiriennes

La Région Afrique occidentale et centrale (AOC) de l’OMD est l’une des six régions de l’OMD. Elle compte 23 pays dont 14 francophones, cinq anglophones, trois lusophones et un pays bilingue (anglophone et francophone). Depuis 2016, cette région est dirigée par l’Administration des douanes ivoiriennes dont la vision du premier responsable est de faire de la région OMD-AOC une  région de référence.

Pour assurer la mise en œuvre de cette vision, le vice-président du Conseil de l’OMD pour la région AOC a défini trois axes stratégiques, à savoir: une région mieux organisée et plus dynamique ; des structures régionales efficaces ; et des administrations douanières modernes et performantes. L’un des objectifs visé par le dernier axe cité est de veiller à la mise en œuvre des recommandations issues des rencontres régionales et internationales en vue de rendre plus dynamique le processus de modernisation des administrations douanières de ladite région.

Pour ce faire, un processus de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations, piloté par le cabinet du vice-président a été instauré. Il comprend trois volets : (i) la collecte des données, (ii) le traitement des données et (iii) la présentation des résultats. Pour collecter les données, un questionnaire reprenant les recommandations est envoyé aux 23 administrations. Les réponses sont ensuite analysées. Dans un premier temps, il s’agit de vérifier la conformité des informations transmises par les pays. Le cabinet du vice-président échange en permanence avec les points de contact des pays de la région et demande des preuves détaillées quant à la mise en œuvre effective de certaines recommandations lorsque les informations communiquées dans la matrice s’avèrent difficiles à comprendre. Une méthode statistique est ensuite choisie. Enfin, des statistiques sont élaborées afin d’identifier des tendances quant au niveau de mise en œuvre des recommandations.

Lors de la 21e conférence des directeurs généraux des douanes de la région qui s’est tenue en avril 2016, à Abidjan, Côte d’Ivoire, 24 recommandations visant à rendre les administrations douanières de la région plus performantes ont été formulées[1]. Elles sont regroupées en trois principales rubriques à savoir :

  • le renseignement qui regroupe dix recommandations,
  • la technologie de l’information et de la communication qui en compte sept,
  • le renforcement des capacités avec sept recommandations également.

L’évaluation de la mise en œuvre desdites recommandations, une année après leur adoption, a donné les résultats ci-après. Dix-huit administrations douanières ont répondu à l’enquête réalisée en 2017, soit un taux de participation de 78,3 %. L’étude des résultats fait ressortir de nombreuses disparités au niveau des pays quant à la mise en œuvre des 24 recommandations. Ainsi, la Douane Nigériane a été la plus diligente avec 79,2 % des recommandations totalement exécutées, soit 19 recommandations sur 24. Elle est suivie par les Douanes du Togo et du Sénégal qui ont respectivement appliqué 75 % (18 sur 24) et 66,7 % (16 sur 24) des recommandations. Certains pays n’ont réalisé qu’une mise en œuvre partielle des recommandations, le Cameroun venant en première position avec 83,3 % (20 sur 24) des recommandations en cours de mise en œuvre. Ce pays est suivi de la Centrafrique avec 58,3 % (14 sur 24).

Les recommandations ayant beaucoup de succès dans leur mise en œuvre relèvent du domaine des technologies de l’information et de la communication : 91 %  des pays ayant participé à l’enquête ont totalement ou partiellement exécuté les recommandations portant sur les TIC. La recommandation présentant le plus fort taux d’exécution est celle relative à la participation effective des services informatiques aux activités régionales et internationales. Elle a été suivie par 15 pays sur 18 (83,3 %).

Quant au domaine du renseignement, 34 % des pays ont totalement exécuté les recommandations s’y rapportant, soit 6 sur 18, tandis 4 pays sur 18, soit 22 %, n’ont enregistré aucun début d’initiative s’y rapportant. La recommandation relative à la collaboration dans la lutte contre l’insécurité transfrontalière est la plus suivie avec un taux de 72,2 % (13 pays sur 18).

Au niveau du renforcement des capacités, seuls 44 % des pays ont totalement exécuté les recommandations, soit 8 sur 18. Ils sont 13 %, soit 2 sur 18, à n’avoir mis en œuvre aucune des recommandations de cette catégorie. La recommandation la plus adoptée touche à la participation des gestionnaires de la formation et des ressources humaines à l’exercice d’auto-évaluation du plan stratégique régional avec un taux d’exécution de 83,3 %, soit 15 pays sur 18.

Plusieurs recommandations ont été très peu suivies. Seul un pays a effectivement procédé à l’allocation de financements conséquents pour la lutte contre l’insécurité transfrontalière. Moins de 3 pays ont mis en œuvre la recommandation portant sur le renforcement des contrôles aux frontières par l’utilisation accrue du renseignement, de la gestion des risques et des technologies de pointe.

Les résultats issus de l’évaluation révèlent les nombreuses disparités qui existent entre pays concernant la mise en œuvre des recommandations. Il serait ici opportun de favoriser le partage d’expérience entre administrations douanières pour comprendre quelles sont les difficultés à surmonter afin de permettre une mise en œuvre effective des recommandations, notamment celles qui sont le moins suivies. Par ailleurs, les administrations ayant besoin de soutien financier ou d’assistance devraient entrer en contact avec des donateurs lors de la conférence des donateurs de la région. Il s’agit notamment de saisir les opportunités offertes en matière d’assistance par de nombreux organismes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce.

 

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