Dossier

Contrôle intégré entre le Pérou et le Chili

Par Jesus Cordova Cruzada, Direction générale de l'Administration fiscale et des douanes, Pérou

Le 16 août 2017, après 6 années de travail intensif, le Pérou et le Chili ont ouvert les premiers centres de contrôle intégré des frontières. Le nouveau dispositif, voué à faciliter le mouvement des personnes, des bagages et des véhicules, est un exemple pratique de mise en œuvre du concept de gestion coordonnée des frontières que promeut l’OMD ainsi que d’autres organisations internationales comme la Banque mondiale ou encore la Banque interaméricaine de développement.

Le 19 janvier 2011 marquait la signature d’un « Accord-cadre entre la République du Pérou et la République du Chili  pour la mise en place de systèmes de contrôle intégré et de coopération pour la facilitation de la circulation aux postes frontières agréés ». L’Accord détermine les règles étayant le fonctionnement des centres de contrôle intégré aux frontières (CCIF) aux postes frontières de Santa Rosa (Pérou) et de Chacalluta (Chili) et établit les dispositions juridiques qui n’étaient pas couvertes par les autres accords ou conventions en vigueur dans les deux pays, concernant notamment les questions de juridiction et de compétence ou encore les éléments opérationnels nécessaires au bon fonctionnement des centres.

Au cours des 6 années qui se sont écoulées depuis la signature de l’Accord, plusieurs réunions de coordination bilatérales se sont tenues afin d’aborder les questions d’ordre légal, technique, d’infrastructure et de logistique dans le but d’élargir le champ des compétences de chaque autorité dans l’autre pays, et afin de préparer les expériences pilotes et exercices pratiques qui ont permis de peaufiner les détails opérationnels et de garantir une coordination effective entre agences gouvernementales une fois les centres en service.

Le Comité de coordination bilatérale (CCB) a ici joué un rôle essentiel. Organe suprême de décision présidé par les autorités présentes aux postes frontières de Santa Rosa (Pérou) et de Chacalluta (Chili) et bénéficiant du soutien de leurs ministères de tutelle respectifs, le CCB s’est réuni une fois par mois dans l’un des deux pays, en alternance. Les accords passés dans le cadre de ces rencontres ont valeur de traité au titre du droit international. Le recours à cette modalité juridique pour instaurer un mécanisme de coopération et de coordination au niveau des douanes et des services chargés de l’immigration des deux pays a du reste permis de réaliser des progrès dans un laps de temps qui fut aussi court que possible.

Contrôle intégré

Le contrôle intégré est un mécanisme impliquant les services d’immigration (la Superintendencia Nacional de Migraciones au Pérou – la Policía de Investigaciones ou PDI au Chili), les douanes (la Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria ou SUNAT au Pérou – le Servicio Nacional de Aduanas au Chili) et les services en charge de l’agriculture et de la santé animale (Senasa au Pérou – SAG au Chili) des deux pays dans le cadre d’un modèle de poste de contrôle juxtaposé. Ces différents organes interviennent au même moment, par paire, certaines paires réunissant les deux pays, dans le cadre d’un arrêt unique. L’usager ne doit s’arrêter qu’une fois, dans le centre situé sur le territoire où il entre. En d’autres termes, chaque pays se charge du contrôle à l’entrée sur son territoire suivant un modèle de contrôle conjoint entre les autorités compétentes des deux pays.

Les contrôles se focalisent pour le moment uniquement sur les véhicules privés ainsi que sur ceux destinés au transport de passagers (voitures et autobus de service public assurant le transport transfrontalier par voie routière). En 2017, 6 millions de personnes et plus d’un million de véhicules motorisés ont traversé la frontière. Dans un deuxième temps, le contrôle intégré Pérou-Chili prendra en charge le passage de marchandises, sachant qu’une étude de viabilité est actuellement menée sur ce volet par les deux pays.

 

Résultats

Le déploiement d’un mécanisme de contrôle intégré entre le Pérou et le Chili a permis de réduire de moitié le temps de passage des touristes et autres personnes passant la frontière, compte tenu du fait qu’ils ne doivent s’arrêter qu’une seule fois. Cette initiative a contribué à faciliter la circulation des véhicules et des personnes dans la région, à augmenter l’activité commerciale, surtout dans les villes de Tacna au Pérou et d’Arica au Chili, et, plus généralement, à accroître le tourisme entre les deux pays.

Questions en suspens

Il reste encore quelques questions en suspens, notamment l’élimination du papier et la dématérialisation des documents exigibles. Il s’agira par exemple de faire en sorte que le service d’immigration reçoive la liste des passagers électroniquement. Des technologies devront être déployées, telles qu’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation ou encore un outil permettant de sélectionner les véhicules pour inspection selon des critères de risques, en conformité avec le Cadre de normes SAFE de l’OMD, afin de fluidifier le passage aux frontières et de promouvoir un commerce sûr, rapide et transparent.

D’autres centres pourraient voir le jour. La Douane péruvienne envisage le contrôle intégré comme le moyen de fluidifier le passage à tous ses postes frontières et a initié des discussions sur ce nouveau mode opératoire avec la Bolivie, l’Équateur et le Brésil.

Conclusion

La mise en œuvre réussie des premiers centres de contrôle intégré des frontières entre le Chili et le Pérou est avant tout le résultat d’un accord politique entre les Présidents des deux pays, qui ont pris une décision éclairée qui bénéficie aujourd’hui aux voyageurs et transporteurs de voyageurs, mais qui profitera aussi aux opérateurs du commerce transfrontalier dans le futur. Elle est aussi l’aboutissement d’une collaboration inédite entre Douanes péruvienne et chilienne et traduit dans la réalité l’engagement pris par les administrations douanières d’Amérique latine en faveur de l’intégration des frontières et de la facilitation des échanges, deux thèmes chers à l’OMD.

 

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