Dossier

Revisiter la catégorie « commerce transfrontalier » de l’indice Doing Business de la Banque mondiale

Par John Edwin Mein, coordonnateur du Procomex Alliance Institute et actuel président du Groupe consultatif du secteur privé de l’OMD

Procomex est une alliance d’entreprises et d’organisations du secteur privé brésiliennes qui vise à soutenir le processus de modernisation de la Douane. Dans cet article, Procomex explique pourquoi elle a décidé de reproduire l’enquête utilisée par la Banque mondiale pour évaluer les performances du pays en matière de facilitation des échanges transfrontaliers, et ce que cet exercice a révélé.

Qu’est-ce qui rend une économie compétitive sur le plan international ? Il y a plusieurs réponses à cette question. Pour le Forum économique mondial, par exemple, la compétitivité, ce sont les institutions, les politiques et les facteurs qui déterminent le degré de productivité d’un pays – productivité qui est supposée avoir un impact sur le bien-être de sa population.

On peut évaluer la compétitivité en comparant comment différents pays gèrent des processus identiques, ou comment ils mettent en place des mesures considérées comme des facteurs clés pour que les entreprises se lancent ou se développent, l’objectif étant de savoir ce que les pays font le mieux et de mesurer leur efficacité relative. S’agissant des échanges commerciaux, l’indice Doing Business, établi par la Banque mondiale, est considéré comme une référence sur ces questions par les décideurs et les investisseurs du monde entier.

Le projet Doing Business, qui jouit d’une grande crédibilité internationale et sert de marqueur aux gouvernements pour attirer des investisseurs et des entrepreneurs étrangers, évalue 190 pays sur 10 sujets, chacun composé de plusieurs indicateurs. Dans la catégorie « commerce transfrontalier », l’indicateur enregistre, entre autres, le temps et les coûts associés aux processus logistiques d’exportation et d’importation de marchandises. Les données sur le commerce transfrontalier sont recueillies au moyen d’un questionnaire soumis à des fournisseurs de services.

Dans l’édition 2017 de l’indice, le Brésil se classait à la 149e place dans la catégorie « commerce transfrontalier », sur 190 pays étudiés. Malgré les efforts qu’il déploie pour moderniser son commerce extérieur, le pays n’a pas réussi à améliorer son classement ces dernières années. Le reste du monde allait-il plus vite dans ses réformes que le Brésil ou les informations utilisées le concernant étaient-elles peu précises ? Pour répondre à cette question, Procomex a décidé de reproduire la partie de l’enquête de la Banque mondiale portant sur le commerce extérieur et de vérifier si la Banque mesurait correctement les indicateurs et si ceux qui répondaient au questionnaire étaient les mieux placés pour le faire, à savoir s’ils avaient les connaissances pratiques pour fournir les bonnes réponses.

La méthode Doing Business

Pour évaluer la capacité d’un pays à traiter efficacement les opérations commerciales internationales, Doing Business enregistre les délais et les coûts associés au processus logistique d’exportation et d’importation des marchandises. Depuis 2016, il évalue plus précisément « les délais et les coûts (hors droits de douane) cumulés associés à trois procédures – conformité des documents, conformité aux frontières et transport intérieur – dans le processus global d’exportation ou d’importation d’un envoi de marchandises » (Doing Business 2017).

Les produits de référence utilisés diffèrent selon que l’on étudie les importations ou les exportations. Pour l’évaluation des procédures d’exportation, Doing Business prend en compte le produit qui présente le plus grand avantage comparatif dans chaque pays. Dans le cas de l’évaluation des procédures d’importation, le même produit manufacturé très commun est utilisé : les pièces automobiles. Sont également identifiés pour chaque pays : les modes de transport les plus fréquents ; le port, l’aéroport ou la frontière terrestre utilisés pour le commerce de ces biens ; et le principal partenaire commercial pour les produits étudiés.

Le scénario est le suivant : une expédition part d’un entrepôt situé dans la plus grande ville « d’exportation » et arrive dans un entrepôt situé dans la plus grande économie importatrice. Dans le cas du Brésil, comme dans 10 autres économies, des données sont également recueillies à propos de la deuxième plus grande ville d’affaires. Ainsi, les expéditions depuis et vers São Paulo (61 %) et Rio de Janeiro (39 %) sont évaluées et pondérées.

Lors de l’évaluation des processus d’importation du Brésil, la Banque mondiale a déterminé que l’Argentine était l’économie à partir de laquelle le pays importait la valeur (prix multiplié par quantité) la plus élevée de pièces automobiles. S’agissant des exportations, la Banque a identifié les fèves de soja, classées au chapitre 12 de la nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé (SH), comme le produit présentant le plus grand avantage comparatif (revenus d’exportation les plus élevés) et la Chine comme la première économie d’achat du produit.

Premier exercice

Procomex a reproduit l’enquête pour la première fois en 2016. Les opérateurs qui importent ou exportent les produits ciblés dans l’enquête de la Banque mondiale ont été invités à remplir le questionnaire utilisé par la Banque. Sur la base des réponses, Procomex a entrepris d’analyser en détail les processus de commerce extérieur et a relevé un nombre important de problèmes concernant la méthode, le questionnaire et la sélection des secteurs (produits) et des partenaires commerciaux effectuée par la Banque.

On notera qu’il a été difficile d’obtenir des informations auprès des opérateurs commerciaux. Bon nombre des entreprises qui ont été contactées lors de l’enquête ont refusé de répondre au questionnaire, considérant que ces informations étaient sensibles sur le plan commercial, même si la confidentialité des données était assurée. Pourtant, Procomex travaille depuis 2004 avec des entreprises et des organisations du secteur privé sur la modernisation des processus douaniers, en proposant au gouvernement des changements de procédures qui ont considérablement amélioré les délais des entreprises brésiliennes. Si, au fil des années, Procomex a développé un réseau de sociétés avec lesquelles elle collabore étroitement et a noué de solides relations de confiance, il a cependant fallu de nombreux appels pour les convaincre de participer à l’enquête et beaucoup de temps pour clarifier les questions posées afin d’obtenir un taux de réponses significatif.

Deuxième exercice

En 2017, Procomex a répété l’exercice avec deux de ses meilleurs professionnels qui ont travaillé à temps partiel sur trois mois. Plutôt que de se concentrer uniquement sur les produits, secteurs et régions sélectionnés par la Banque mondiale, Procomex a décidé d’en introduire de nouveaux, jugés plus pertinents pour évaluer la facilité de faire des affaires au Brésil dans le secteur du commerce international. La méthode d’enquête proposée par la Banque a été suivie au pied de la lettre, mais avec un nouvel ensemble de données.

S’agissant des exportations, les résultats de l’enquête Procomex donnent à penser que le choix des secteurs (produits) de référence a un impact significatif sur les scores finals des pays. Dans le cas de l’Argentine, par exemple, la Banque mondiale a choisi d’utiliser le deuxième produit d’exportation du pays, à savoir les voitures (SH 87) – un produit industriel – plutôt que le premier, à savoir les résidus et déchets de l’industrie agro-alimentaire (SH 23) – un produit agricole. Ce choix à lui seul améliore la position de l’Argentine dans le classement.

S’agissant des importations, dans son étude sur le Brésil, la Banque mondiale utilise l’Argentine comme principal pays d’origine des marchandises de la position SH 87.08 au Brésil. Toutefois, ces dernières années, l’Allemagne a été le principal exportateur de pièces automobiles au Brésil, représentant environ 11 % des pièces importées au Brésil et dépassant ainsi largement l’Argentine, qui est la cinquième économie d’origine des marchandises de la position SH 87.08 (8 % des importations brésiliennes). Autre problème : le moyen de transport utilisé comme référence dans l’enquête. Celle-ci s’est concentrée sur le port de Santos, alors que seulement 1 % des pièces automobiles importées d’Argentine ont transité par ce port. Pour obtenir une image précise du processus d’importation des pièces en provenance d’Argentine, l’enquête aurait dû se concentrer sur le transport routier passant la frontière avec l’Argentine à São Borja.

Dans tous les tests effectués, les résultats obtenus dans le cadre de cette étude donnent à penser que la position internationale du Brésil est sous-estimée dans les calculs de la Banque mondiale. Il apparaît que les pays d’origine et les moyens de transport utilisés sont deux éléments importants dont il faut tenir compte lorsque l’on essaie de calculer avec précision les délais et les coûts associés aux importations de pièces automobiles au Brésil. Les pays de référence choisis pour l’analyse sont également importants car ils définissent les modalités, les frontières et les pratiques différenciées de dédouanement, y compris les documents requis. En outre, en fonction du moyen de transport et du point d’entrée, les agences frontalières concernées peuvent être différentes, tout comme les contrôles effectués.

Autres enseignements tirés

Les réponses obtenues par Procomex ont démontré que les entreprises font face à des réalités différentes, suivant leur localisation, le poste-frontière le plus emprunté, leur partenaire commercial et le produit échangé. En outre, les participants à l’enquête Procomex ont donné des réponses très différentes, et le niveau d’incohérence donne à penser qu’il faudrait s’interroger sur la clarté des questions que la Banque mondiale pose dans son questionnaire.

L’utilisation d’un seul et même questionnaire à l’échelle mondiale pose un certain nombre de difficultés, dont la question de la langue et la manière de garantir que les réponses soient comparables. Des questions génériques, sans prise directe avec la réalité brésilienne, ont généré des interprétations ambiguës. De nombreux participants au sondage ont corrigé leurs réponses dès que les questions ont été clarifiées. Par exemple, il n’est pas évident de déterminer quand une activité a commencé ou s’est terminée, et certains répondants avaient des doutes sur la façon de calculer le temps consacré à chaque activité. Et comment calculer le temps nécessaire pour effectuer des activités simultanées ? La préparation des documents et les procédures aux frontières sont comptabilisées séparément, alors qu’elles peuvent avoir lieu simultanément, ce qui augmente le temps total consacré à l’opération dans son ensemble.

En outre, en demandant directement aux entreprises importatrices et exportatrices de répondre à l’enquête, au lieu d’interroger seulement les fournisseurs de services auxquels elles ont recours, Procomex a pu obtenir de meilleures informations quant aux opérations, aux problèmes, aux délais et aux coûts liés aux importations et aux exportations brésiliennes. En fait, une communication directe avec les entreprises conduit à une information de meilleure qualité.

Fort de l’expérience acquise au cours de ces deux exercices, le Procomex Alliance Institute recommande fortement aux autorités douanières de confier la réalisation d’une étude similaire à une organisation indépendante dans leur pays, comme une université ou un institut de recherche. Si elles décident de le faire, elles pourront bien entendu compter sur l’aide de Procomex.

 

En savoir +
www.procomex.org.br/relatorios_procomex