Dossier

L’expérience pilote de circuit vert entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande pour le courrier international

Par le Ministère de l’intérieur australien and Service douanier de Nouvelle-Zélande

L’Australie et la Nouvelle-Zélande se sont lancées dans une expérience de mise à l’essai d’un nouveau régime de dédouanement afin de contribuer à gérer les énormes volumes de colis internationaux passant entre les deux pays et générés par le commerce électronique. Le présent article se penche sur cette initiative, ses objectifs, la façon dont elle a été menée, les résultats, les enseignements tirés et les prochaines étapes.

Au cours des dernières années, le courrier international a augmenté de façon sensible et l’essor du commerce électronique au niveau international a abouti à une hausse sans précédent du nombre de colis de faible valeur. Les volumes de courrier depuis l’Australie vers la Nouvelle-Zélande ont notamment augmenté de 74 % entre 2015/2016 et 2016/2017 et de 25 % depuis la Nouvelle-Zélande vers l’Australie pour la même période. Les projections montrent que ces volumes continueront de s’accroître au cours des cinq prochaines années.

L’évolution la plus importante concernant la gestion du courrier international ces dernières années est l’émergence des renseignements électroniques préalables pour ce type de courrier. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont conscientes que la disponibilité des données postales change la donne pour les administrations douanières et leur offre l’opportunité d’améliorer leur démarche en matière de contrôle puisque, une fois l’infrastructure informatique en place, une analyse des données selon des profils de risque sera réalisable. Le ciblage des colis postaux sera effectué avant l’arrivée dans les centres de distribution du courrier international et, ainsi, ces derniers pourront être identifiés et contrôlés à leur l’arrivée.

Une « expérience pilote de circuit vert pour le courrier international dans le cadre du commerce électronique » entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande a été entreprise afin de tester comment nous pouvions tirer parti de l’utilisation des données postales aux fins de l’évaluation des risques, du ciblage et du dédouanement à la frontière et ce qu’il nous fallait faire pour refondre nos processus opérationnels dans nos centres de distribution du courrier international afin d’intégrer l’utilisation de ce type de données.

Objectifs du pilote « Circuit vert »

L’objectif de l’expérience pilote était de mettre à l’essai les processus afin de mieux réguler le mouvement de marchandises à faible risque envoyées par courrier international entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et de tester l’utilisation des données concernant un envoi postal avant l’arrivée aux fins de l’évaluation des risques et du ciblage du courrier.

Pour des nations insulaires comme les nôtres, la protection des ressources naturelles et du secteur agricole vis-à-vis de menaces à la biosécurité est capitale. Chaque jour, les douaniers travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues chargés de la biosécurité dans les centres de répartition du courrier international. Dans le cadre de l’expérience pilote, nous avons donc tout naturellement travaillé en partenariat avec les services chargés de la biosécurité ainsi qu’avec les administrations postales, et ce, tant dans la planification que dans la conduite de l’expérience.

Les services suivants ont participé à l’essai :

  • le Ministère australien de l’intérieur, qui comprend les Forces frontalières australiennes qui assurent les fonctions douanières en Australie ;
  • le Ministère australien de l’agriculture et des ressources aquatiques ;
  • la Poste d’Australie ;
  • le Service douanier de Nouvelle-Zélande ;
  • le ministère des Industries primaires de Nouvelle-Zélande ;
  • la Poste de Nouvelle-Zélande.

La phase de test des procédures spécialement prévues aux effets du pilote a été menée pendant deux semaines en septembre 2017. L’expérience, qui, rappelons-le, visait à utiliser les données sur le courrier en temps réel aux fins du ciblage et de l’identification de colis postaux qui puissent intéresser les agences aux frontières, est la première du genre pour nos deux pays.

Procédure de dédouanement « Circuit vert »

Compte tenu du fait que l’Australie et la Nouvelle-Zélande allaient avoir accès aux données postales au niveau de l’envoi pour la première fois et que, pour la première fois aussi, elles allaient les utiliser en temps réel, nous avons volontairement planifié le pilote selon des paramètres aussi simples que possibles.

Nous avons demandé à nos administrations postales de nous suggérer les marchands en ligne les plus indiqués pour participer à l’expérience pilote. Nous devions, en effet, pouvoir compter sur des opérateurs en ligne faisant du commerce de produits à faible risque mais envoyant aussi des volumes adéquats de colis postaux durant la période d’essai. Les douanes et les services de la biosécurité ont vérifié les antécédents en matière de conformité et les fichiers de renseignement, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de résultats défavorables concernant l’une ou l’autre des sociétés prises en compte.

De simples profils ont ensuite été mis au point pour les services des frontières, spécifiquement pour les douanes et les services de biosécurité, sur la base de mots-clés. Nous avons également inclus un « profil recettes » et un « profil d’échantillonnage » pour sélectionner un colis sur dix.

Les formats de message électronique standard de l’Union postale universelle (UPU) ont été utilisés et nos experts informatiques des deux côtés ont testé l’envoi et la réception des messages. Par ailleurs, deux rapports journaliers ont été conçus et générés : un rapport postal standard et un rapport service frontalier qui répertoriait les profils des colis ciblés.

La Poste d’Australie et la Poste de Nouvelle-Zélande ont défini un mécanisme permettant de distinguer au mieux les colis postaux « circuit vert » envoyés par les commerçants en ligne choisis afin de les reconnaître facilement au centre de répartition du courrier de destination. Les nouveaux procédés ont été mis à l’épreuve dans les centres de distribution du courrier international de Melbourne et d’Auckland et les fonctionnaires participant au pilote ont été dûment informés au préalable.

Durant la période d’essai, le processus de dédouanement s’est articulé comme suit :

  1. Les données standard sur les envois postaux de l’UPU étaient générées par le vendeur en ligne et les données étaient échangées entre les opérateurs postaux en utilisant les formats de messagerie informatique standard, puis communiquées aux services aux frontières.
  2. Les services aux frontières procédaient ensuite à l’évaluation des risques douaniers et biosécuritaires sur la base de simples profils fondés sur des mots-clés et d’un « profil axé recettes » et, en Australie, un colis sur dix était aléatoirement contrôlé.
  3. Un message de statut (rétention/dédouanement) pour chaque colis postal était alors renvoyé aux opérateurs postaux.
  4. Les opérateurs postaux marquaient les colis « circuit vert » à la source afin que les colis puissent être facilement reconnus au centre de répartition du courrier de destination.
  5. Au centre postal de réception, un scannage du code-barres donnait accès aux messages de statut, permettant aux opérateurs postaux d’identifier les colis soumis à une consigne de rétention à la frontière.
  6. Les fonctionnaires des services aux frontières inspectaient les colis postaux ayant le statut de rétention et faisaient un recoupage avec les informations contenues dans les rapports journaliers les concernant (les régimes d’inspection standard aux frontières s’appliquant pleinement à partir de ce moment-là).

Résultats

Tous les services ont analysé les données et ont recueilli les observations et les réactions de leur personnel durant l’expérience pilote, qui ont ensuite été disséminées parmi les services participants. Les six services ont convenu que l’expérience avait répondu à toutes leurs attentes ! Elle a montré qu’il était possible d’assurer le mouvement de colis postaux à travers tout le circuit vert et d’identifier les colis ayant un statut de rétention au centre de répartition de destination.

Quatre grands objectifs ont été atteints :

  • les données postales ont été échangées entre administrations postales ;
  • les données ont été mises à disposition des services aux frontières avant l’arrivée des colis au pays de destination ;
  • les colis postaux avec données et faisant l’objet d’un message de rétention ont été reconnus et présentés aux services aux frontières ;
  • des colis sans données ont été identifiés et ont reçu automatiquement le statut de rétention.

Dans l’intégralité des cas, les données postales ont été mises à la disposition des services aux frontières au moins six heures avant l’arrivée au pays de destination. Les six heures disponibles pour entreprendre une évaluation des risques et un ciblage avant l’arrivée seront extrêmement utiles à l’avenir, au fur et à mesure que nos capacités de profilage deviendront plus sophistiquées, nous permettant d’entreprendre une évaluation plus poussée des risques.

Les services participants s’attendaient à ce qu’un petit nombre des colis arrivent sans données. La situation s’est effectivement produite et les garde-fous mis en place par les systèmes postaux afin de permettre l’identification de colis sans donnée aux fins du contrôle frontalier ont fonctionné dans tous les cas. Ce résultat a été déterminant pour garantir que les colis postaux sans donnée soient reconnaissables afin de pouvoir procéder à une évaluation des risques manuelle, le cas échéant, et éviter que ces colis ne contournent les procédures aux frontières.

Enseignements tirés

Dans l’ensemble, l’expérience a été couronnée de succès. Elle a montré que l’utilisation de données électroniques préalables pour le courrier international constitue l’une des principales stratégies qui nous aidera à relever les défis croissants qui se présentent dans l’environnement postal. L’expérience a également été l’occasion pour les services participants de mieux comprendre la nature du commerce électronique entre les deux pays ainsi que les priorités et les procédures des opérateurs postaux, des douanes et des services chargés de la biosécurité en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Elle a montré que les deux pays ont tout à gagner d’un modèle de type « circuit vert » plus évolué et mis en place de manière permanente. Les avantages sont nombreux, allant de la facilitation des échanges et d’une économie de ressources pour les postes, à la possibilité de rediriger les ressources des services aux frontières et des agences chargées de la biosécurité vers les cibles à haut risque.

L’expérience pilote a été menée dans un environnement créé spécialement à cet effet et les participants sont conscients qu’il faudra approfondir les travaux s’ils veulent atteindre les mêmes résultats dans des conditions opérationnelles réelles. Il conviendra notamment d’élargir les fonctionnalités informatiques de façon permanente afin de traiter les données postales tant en Australie qu’en Nouvelle-Zélande. En outre, l’expérience a mis en lumière l’impact que l’utilisation de données postales aura sur les processus opérationnels futurs des douanes et des services de la biosécurité et les deux pays reconnaissent que les procédures douanières et biosécuritaires devront faire l’objet d’une refonte afin de pouvoir y intégrer les données sur le courrier.

De plus, le pilote a également montré que le recours aux données postales est très utile pour détecter les menaces au titre des douanes et de la biosécurité. La pratique actuelle se fonde avant tout sur des indicateurs de risque généraux et, dans les centres de distribution du courrier international, nous avons recours aux rayons X, aux chiens renifleurs et aux technologies de détection de traces, et comptons sur l’expérience des fonctionnaires en service et sur les vérifications matérielles. L’utilisation de données postales avant l’arrivée vient renforcer ces dispositifs en apportant une strate supplémentaire fort utile de contrôle.

Et maintenant ?

Fortes du succès de l’expérience pilote, l’Australie et la Nouvelle-Zélande poursuivent leurs travaux de partenariat afin de fluidifier le commerce électronique par la poste. En 2018, les deux pays s’attèleront à la tâche de développer des capacités informatiques permanentes pour recevoir et utiliser les données postales et se concentreront sur la refonte des processus opérationnels pour pouvoir intégrer ce type de données.

 

En savoir +
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