Lors de sa session de décembre 2020, le Conseil de l’OMD a approuvé les derniers documents qui manquaient au Dossier sur le commerce électronique de l’OMD. Il s’agit de trois annexes aux spécifications techniques du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier intitulées : Jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier ; Approches en matière de recouvrement des recettes ; et Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités.
Le document Jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier fournit des exemples de jeux de données que certaines administrations douanières recueillent dans le cadre de projets pilotes ou de la mise en œuvre du Cadre de normes dans le but d’identifier, de cibler et de suivre les petits envois générés par le commerce électronique.
Le document Approches en matière de recouvrement des recettes décrit des modèles existants de recouvrement des recettes, l’objectif étant d’en faciliter la compréhension.
Le document Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités contient une description claire des rôles et responsabilités de diverses parties prenantes intervenant dans le commerce électronique. L’objectif est d’apporter transparence et prévisibilité au mouvement transfrontalier des marchandises ; le document n’ajoute aucune obligation supplémentaire pour les parties prenantes.
Le Conseil a également approuvé le Mécanisme de mise à jour/modification du Cadre de normes pour le commerce électronique et la première édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique qui contient 17 études de cas illustrant la manière dont les douanes abordent des questions prioritaires comme l’échange de données électroniques préalables, la facilitation, la sécurité, la sûreté et le recouvrement des recettes (y compris les seuils de minimis).
Enfin, le Conseil a pris acte des activités de renforcement des capacités réalisées par le Secrétariat et des indicateurs de performance développés au printemps 2020 et qui permettent aux administrations douanières d’évaluer leur niveau de mise en œuvre du Cadre de normes.
En savoir +
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/ecommerce.aspx
