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Panorama

Trafic de déchets: suggestions pour renforcer la lutte contre la fraude dans ce domaine

Par l'Administration des douanes chinoise

La population mondiale aurait dépassé 7.4 milliards de personnes. Elle génère par anplus de 10 milliards de déchets de tous types. Ces déchets peuvent faire l’objet d’échanges commerciaux internationaux pour autant que ces transactions commerciales soient conformes aux règles de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ainsi qu’à toute autre exigence nationale que les Parties de la Convention peuvent décider d’introduire. Avec ses 187 Parties contractantes, cette Convention est pratiquement universelle étant donné que les mouvements transfrontières avec des Parties non contractantes sont en général interdits.

Le 1er janvier 2018, la Chine a interdit l’importation de 24 catégories de déchets solides et sous forme de débris, y compris des déchets métalliques, des déchets plastiques et des déchets électroniques. Au cours du dernier quart de siècle, les installations de recyclage du pays ont traité environ la moitié des déchets recyclables du monde entier. Cette interdiction s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer le système de recyclage des déchets et est accompagnée d’initiatives visant à promouvoir le tri des déchets ménagers et les modes de vie écologiques et à faibles émissions de carbone.

Cette démarche est conforme au Préambule de la Convention de Bâle qui stipule que la manière la plus efficace de protéger la santé humaine et l’environnement des dangers que représentent ces déchets consiste à réduire leur production à un minimum et à faire en sorte que les déchets dangereux et d’autres déchets soient éliminés dans l’État où ils ont été produits, dans la mesure où cela est compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace.

Moins de saisies

Les données indiquent une diminution des importations de déchets depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction: 13,49 millions de tonnes de déchets solides ont été importées en Chine en 2019, ce qui représente une diminution de 39.8 % par rapport à 2018. Il s’agissait pour la plupart de déchets de papier (10,36 millions de tonnes), dont les importations ont diminué de 39.1 %. Les importations de déchets de métaux (3,12 millions de tonnes) ont diminué de 41.5 %.

Lutter contre le commerce illicite de déchets est au centre des préoccupations de la Douane chinoise depuis de nombreuses années. Dans le cadre de l’Opération Blue Sky, pendant des périodes spécifiques entre 2017 et 2020, la Douane chinoise a renforcé ses capacités de lutte contre la fraude s’agissant de traiter les importations de matériaux qui ne correspondent pas à la définition du gouvernement du mot « recyclable ». En 2019, 372 affaires criminelles ont été initiées pour des importations de contrebande de déchets pour un total de 761.8 mille tonnes de déchets. Ce chiffre a diminué d’année en année avec une diminution de 22.6 % et de 50.88 % respectivement. En 2020, le nombre d’affaires criminelles est descendu à 217.

La Douane chinoise a également mobilisé la communauté douanière en initiant l’Opération DEMETER en 2009 avec le soutien du Secrétariat de l’OMD. Depuis lors, l’Opération est organisée régulièrement avec l’appui du Secrétariat de la Convention de Bâle et son centre régional à Pékin (Chine), INTERPOL, Europol, IMPEL (Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement), et le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique d’ONU Environnement. Pendant l’Opération Demeter VI de 2020, les administrations participantes ont rapporté 119 infractions en lien avec le mouvement illicite de déchets, et 12 liées au mouvement illicite de substances appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures (HFC).

Défis

Le trafic illicite de déchets vers la Chine semble avoir diminué. Cependant, la Douane chinoise, tout comme d’autres administrations des douanes, rencontre toujours des problèmes dans le cadre de la lutte contre la fraude des déchets, problèmes qui ne peuvent être résolus que via la coopération.

Le rapatriement des déchets

La première chose à faire est de rapatrier les déchets illicites interceptés. Les Administrations des douanes de Chine, d’Indonésie, de Malaisie, des Philippines et du Vietnam ont réussi à rapatrier plusieurs envois illicites vers les pays ou les régions d’origine. Toutefois, les autorités rapportent souvent devoir agir sans l’appui de l’importateur et/ou de l’exportateur des déchets et un manque de coopération permettant de suivre le processus de rapatriement de bout à bout.

Manque de données de qualité

Le deuxième défi est le manque de données de qualité recueillies à l’échelon international. Le commerce illicite de déchets est un marché peu connu étant donné que les pays ne partagent pas suffisamment d’informations sur les saisies et les procédures juridiques. Le fait d’organiser l’Opération DEMETER de manière régulière a permis à l’OMD d’obtenir des rapports de saisies des administrations des douanes, dont les données sont ensuite introduites dans la base de données du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN). Cependant, le nombre de données recueillies au cours de l’Opération n’est évidemment pas suffisant pour avoir une bonne vue d’ensemble de ce type de trafic, et ne fait que donner un aperçu de ce qui se passe sur le terrain.

L’impact n’est pas mesuré

Le troisième défi est que l’impact des mesures de lutte contre la fraude prises par la douane par rapport à l’industrie des déchets n’est pas vraiment connu. L’introduction de l’interdiction et une lutte efficace contre la fraude ont-elles contribué à améliorer l’industrie des déchets et à construire une économie du recyclable? Pour répondre à cette question, représentants des douane, du secteur privé et les décideurs politiques en matière d’environnement doivent se concerter. Les Secrétariats de l’OMD et de la Convention de Bâle pourraient collaborer et conduire une recherche sur cette question.

La voie à suivre

Une autre Opération DEMETER doit avoir lieu en 2021, et il est à espérer que les administrations des douanes travailleront de concert pour démontrer leur engagement à lutter contre le trafic illicite de déchets.

Pour optimiser les opérations de lutte contre la fraude à l’échelon mondial et national, la Douane chinoise propose de:

  1. créer des dispositifs de coopération avec la police et les autorités chargées de l’environnement, et d’autres services de lutte contre la fraude, le secteur privé et la fonction publique. En Chine, dans le cadre du Programme anti-contrebande, l’Administration des douanes a établi des mécanismes de communication avec d’autres services de lutte contre la fraude afin d’assurer l’adoption d’une approche commune et un échange d’informations adéquat.
  2. organiser des campagnes de sensibilisation auprès du public sur l’impact des déchets. La Chine a organisé des événements publics qui soulignent les problèmes causés par le commerce illicite de déchets.
  3. promouvoir la coopération avec le secteur privé, étant donné que celui-ci joue un rôle important en matière d’élimination et de rapatriement des déchets saisis.
  4. dispenser des formations sur l’analyse de risques et l’échange de renseignements à l’échelon national et international pour permettre aux fonctionnaires de la lutte contre la fraude de réaliser leur travail de manière plus efficace.
  5. fournir des informations sur les règles et les procédures à l’industrie responsable de la gestion des déchets pour renforcer le respect de la loi.
  6. rapporter des données de meilleure qualité dans le CEN de l’OMD pour mieux comprendre les dernières tendances dans le domaine du commerce illicite de déchets à l’échelon mondial.

En savoir +
wbj@customs.gov.cn, leiyutian@customs.gov.cn