Focus

Le Nigeria : deux agences, une mission

Par Mohammed Babandede, Directeur général adjoint des douanes and Afolabi Aderemi Basiru, Directeur adjoint de la NAFDAC

Au Nigeria, l’autorité chargée de s’assurer que les produits alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les appareils médicaux, les détergents et l’eau préemballée entrant sur le territoire ou en sortant répondent bien aux normes de qualité prescrites est l’Agence nationale pour l’administration et le contrôle des aliments et des médicaments (NAFDAC). Les agents de la NAFDAC contrôlent les produits aux points de passage internationaux – aéroports, ports maritimes et frontières terrestres – ainsi que dans les usines fabriquant tant des denrées alimentaires transformées que des produits pharmaceutiques.

L’autre ligne de défense du pays est le Service des douanes du Nigeria (NCS) qui est chargé, parmi ses nombreuses tâches, de lutter contre l’importation des produits non conformes. Si le NCS vient compléter le travail mené par la NAFDAC, il ne la remplace pas pour autant et cette dernière continue de superviser, de contrôler et de surveiller les produits réglementés.

L’établissement d’une bonne relation de travail entre le NCS et la NAFDAC a permis de mettre en place des procédures de contrôle effectives et efficaces, permettant aux deux services de veiller à la protection tant de la santé humaine que de l’environnement. Cette collaboration représente un véritable atout face à des crises telles que la pandémie de COVID-19. Les agents de la NAFDAC travaillent côte à côte avec leurs homologues du NCS aux différents points d’entrée du Nigeria afin de contrôler la qualité des produits et cette approche commune est indispensable pour s’assurer que les marchandises jugées essentielles pour lutter contre la COVID-19 ainsi que les biens périssables arrivent à destination en temps voulu.

Progrès réalisés

Le NCS a mis en place un régime de dédouanement efficace pour les produits qui exigent une certification et un agrément de la NAFDAC. Toutes les agences réglementaires impliquées dans la règlementation du commerce transfrontalier ont accès aux données sur les importations et les exportations à travers la plate-forme nigériane de guichet unique NICIS (ou Système d’information douanier intégré du Nigeria). Elles sont tenues d’introduire les indicateurs de risque actualisés dans le moteur de risque de l’application, de préparer des profils de risques et de partager le renseignement les unes avec les autres, le cas échéant. De cette manière, la NAFDAC est en mesure de surveiller les transactions commerciales, de gérer les licences et de délivrer des permis électroniques via la plate-forme, tandis que le NCS peut compléter les formalités de mainlevée avant l’arrivée de marchandises périssables ou sensibles au facteur temps (comme les vaccins), qui sont importées par les sociétés licenciées par la NAFDAC. Si le NCS décide de mener un contrôle, il peut demander à la NAFDAC et à toute autre agence de règlementation de participer à l’inspection des marchandises.

La NAFDAC, quant à elle, a pris plusieurs mesures pour accélérer les vérifications :

  • la délivrance des licences électroniques s’effectue à travers le guichet unique ;
  • les importateurs sont tenus de mentionner leur Approval Reference Code (code de référence de l’agrément apparaissant sur leur licence électronique NAFDAC) sur le « formulaire M », qui est un document obligatoire que tous les importateurs doivent remplir pour importer des marchandises au Nigeria ;
  • des systèmes de vérification et de validation automatisées des documents et des licences ont été mis en place, afin de détecter les falsifications ;
  • les agents sont équipés de dispositifs technologiques et ont accès aux laboratoires.

En outre, les deux agences ont lancé des formations conjointes de leur personnel, sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, centrées sur la collaboration et le partage des jeux de compétences, de l’expertise technique, des ressources humaines et matérielles et de l’information.

Principaux obstacles

Toutes ces initiatives ont renforcé la capacité du NCS et de la NAFDAC à traduire la notion de coopération en des actions concrètes et effectives et à faciliter les actions de réponse face aux urgences.

Bien que le partenariat entre le NCS et la NAFDAC ait abouti à des avantages concrets, de nombreux obstacles ont empêché la prestation d’un service d’excellence, allant d’une capacité limitée à tester les produits à une connectivité médiocre en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC). Les principaux obstacles répertoriés sont détaillés ci-après.

  1. Vie en danger : la sûreté des agents est constamment menacée par des importateurs et des déclarants mécontents qui, nombreux, appartiennent à des groupes criminels organisés.
  2. Absence d’appareils d’inspection non intrusive : pour l’instant, le service ne dispose d’aucun scanner en état de fonctionnement et l’inspection des marchandises se fait manuellement, ce qui est fastidieux et prend énormément de temps.
  3. Absence de laboratoire sur site ou de laboratoire mobile aux points d’entrée pour permettre une analyse des produits : les 36 États du Nigeria comptent chacun un laboratoire mais le temps nécessaire pour tester les produits est relativement long, compte tenu du volume des demandes.
  4. Changements constants de tactique par les délinquants, notamment au niveau des moyens cachés, des pays d’origine et des canaux d’expédition.
  5. Infrastructure médiocre, notamment réseau routier délabré : les encombrements de circulation sur la route ralentissent les dégagements aux points d’entrée. Les camions ont besoin de beaucoup de temps (parfois plusieurs jours) pour sortir des postes de passage.
  6. Manque de motivation du personnel chargé de la lutte contre la fraude, les agents n’étant jamais remerciés ou félicités alors qu’ils font parfois un travail exceptionnel.
  7. Porosité des frontières qui complique la tâche de surveillance des agents.

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