Panorama

La CBP envisage d’automatiser le processus d’entrée des marchandises aux Îles Vierges américaines

Par Jeffrey Quiñones, J.D., Bureau des Affaires publiques de la CBP - Porto Rico et Îles Vierges américaines

L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) souhaite améliorer et accélérer le processus d’importation des marchandises aux Îles Vierges américaines, territoires où les procédures reposent encore sur un système entièrement papier. Pour ce faire, elle a annoncé le 2 février 2016 dernier qu’elle recherche un moyen durable d’intégrer les Îles Vierges dans son environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment, ACE), lequel assure un traitement moderne et efficace des transactions commerciales.

Les exigences de la CBP aux Îles Vierges américaines sont particulières car les îles sont soumises à la loi publique danoise n° 64, alors même que leur cession aux États-Unis par le Danemark est effective depuis le 17 janvier 1917, date à laquelle les deux pays ont échangé leurs copies respectives de la Convention sur la cession des Antilles danoises de 1916 ratifiées.

Edward Ryan, Directeur adjoint chargé du commerce au bureau des douanes de Saint-John, et Stephen Hilsen, Directeur chargé du guichet unique de l’ACE, se sont rendus dans la zone portuaire de Saint-Thomas pour se faire une idée du processus de dédouanement du fret tel qu’il est pratiqué actuellement. Aux Îles Vierges américaines, des courtiers en douane ou les importateurs eux-mêmes procèdent en personne à l’entrée en douane de toutes les marchandises. Compte tenu de l’absence de communication électronique, les ports d’entrée accumulent tous des montagnes de documents papier.

La CBP a également rendu visite à des sociétés locales de courtiers en douane pour avoir une idée des besoins des entreprises, l’objectif étant d’améliorer et de faciliter le processus de déclaration. « Nous devons faire en sorte que l’entrée des marchandises aux Îles Vierges américaines soit plus conviviale pour les entreprises », a indiqué M. Ryan. « En automatisant les procédures, nous serons plus efficaces et apporterons un meilleur soutien aux autres organismes publics impliqués. »

Situées dans les Caraïbes, à environ 60 km à l’est de Porto Rico et immédiatement à l’ouest des Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges américaines sont un territoire des États-Unis mais ne font pas partie des 50 États de l’Union ni du district fédéral de Washington, D.C. Selon les attributions conférées au gouvernement fédéral des États-Unis, la CBP doit percevoir les droits de douane au nom des Îles Vierges américaines. Elle a également le pouvoir de gérer la législation douanière des îles et toute latitude pour ce faire.

 

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Jeffrey.h.quinones@cbp.dhs.gov