Dossier

Vers un service de gestion des déclarations moderne : le parcours du Royaume-Uni

Par Ian Wilkins, responsable des services de transformation opérationnelle et des douanes, Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni

Dès 1971, ce que l’on appelait alors le Service des douanes et des accises de Sa Majesté (Her Majesty Customs and Excise – HMCE) s’est penché sur les avantages que l’informatique pouvait apporter aux procédures douanières. Pour répondre à l’augmentation du trafic aérien et à la nécessité de dédouaner les marchandises rapidement, le Service a tout d’abord conçu le Programme de traitement électronique des données sur le fret de l’aéroport de Londres. À l’origine, il s’agissait d’un système automatisé de traitement de données pour les envois à l’importation. C’était le premier système informatique au monde jamais créé pour la douane. À partir du milieu des années 1970 et au cours des années 1980, le Service s’est attelé à la tâche de créer, en interne, un système semblable destiné, cette fois, au transport maritime.

Puis, dans les années 1980, le Système gouvernemental d’encodage des données (DEP) a été développé en collaboration avec le Service national de traitement des données (NDPS). Le Système d’encodage était novateur dans la mesure où il introduisait la saisie directe des données par l’opérateur commercial et un nouveau type de service à la clientèle. En effet, il permettait aux experts douaniers de prêter main-forte aux clients en se connectant directement à leurs terminaux pour consulter en temps réel la saisie de données, résoudre les éventuels problèmes d’échec de validation et prodiguer leurs conseils.

L’équipe technique du HMCE était chargée de la mise au point et de la gestion des programmes de traitement des données douanières tandis que le personnel du NDPS se chargeait des services aéroportuaires et commerciaux, tout en s’occupant de l’exploitation et de la gestion de l’infrastructure et du réseau. Les deux équipes exerçaient leurs activités dans un même bâtiment près de Heathrow. Les acteurs de la place portuaire n’ont pas tardé à emboîter le pas des services aéroportuaires, créant et perfectionnant des systèmes portuaires en interface avec le DEP.

Ces efforts ont inspiré de nombreuses administrations douanières à instaurer un DEP dans leur pays. Certaines se sont même rendues au Royaume-Uni pour assister à des démonstrations dans l’optique de l’élaboration de leurs propres programmes d’informatisation.

Le DEP fut remplacé dans les années 1990 par le CHIEF, système de traitement douanier des importations et des exportations de marchandises, à des fins de modernisation et afin de satisfaire à une directive de l’Union européenne. Encore en service aujourd’hui, le CHIEF a complètement changé notre façon de saisir et de traiter les déclarations et a permis une véritable refonte des relations entre le HMCE et sa clientèle. Les échanges commerciaux étant tributaires du flux rapide des marchandises, le CHIEF a été conçu pour traiter une déclaration et renvoyer une réponse au client dans un délai de cinq secondes. Le processus comprend différentes étapes et permet de :

  • valider plus de 50 données ;
  • déterminer l’assujettissement aux droits (droits de douane, accises et TVA), aux prohibitions et aux restrictions ;
  • calculer la valeur des marchandises et le montant des droits à payer ;
  • évaluer les risques liés aux marchandises ;
  • automatiser le paiement et le recouvrement des droits ;
  • prévenir le client lorsque la mainlevée de ses marchandises a été accordée.

Le CHIEF a été doté d’un système de soutien à la gestion, le Management Support System. Pour la première fois, le personnel d’un Département gouvernemental, et non plus uniquement des « techniciens », pouvait interroger en temps réel une base de données contenant quatre ans de données relatives aux déclarations en douane, leur permettant de disposer d’un meilleur aperçu des risques et ainsi d’accroître leurs performances, d’optimiser le déploiement des ressources, et de faciliter l’élaboration de politiques.

Le système CHIEF est un outil informatique complexe relié à de nombreux autres services gouvernementaux et à un ensemble de Community System Providers, ces systèmes électroniques d’échange de données utilisés dans les ports et aéroports. Actuellement, le système CHIEF :

  • accepte par voie électronique 99,8 % des déclarations d’importation et d’exportation ;
  • traite plus de 67 millions de déclarations d’importation et d’exportation par an ;
  • calcule un ensemble de recettes atteignant 34 milliards de livres sterling par an ;
  • évalue les risques portant sur les déclarations en douane à la lumière d’autres données disponibles, ce qui permet d’en cibler quelque 400 aux fins d’une vérification matérielle et quelque 15 000 aux fins d’une inspection documentaire par mois ;
  • traite plus de 350 000 licences d’importation et d’exportation par an délivrées par d’autres services gouvernementaux ;
  • transmet les données d’importation et d’exportation à l’Office national des statistiques.

Cependant, en service depuis vingt-trois ans, le système CHIEF repose sur une technologie vieillissante. Il devient donc plus coûteux et difficile à entretenir. Une mise à jour du système est dès lors apparue nécessaire, d’autant plus que des réformes de la législation européenne sont prévues pour 2016. L’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC) a pris la balle au bond en décidant d’introduire le Service de déclaration en douane (Customs Declaration Service – CDS) qui offrira au Royaume-Uni et aux opérateurs commerciaux étrangers un service de gestion numérique des procédures douanières plus moderne, plus efficace et plus rapide. Le CDS offrira les mêmes services que le CHIEF, mais permettra en outre d’étendre la portée du système de déclaration, dans la lignée des projets du gouvernement visant à accroître la valeur et le volume des échanges commerciaux internationaux.

© Philippe Put

Le CDS est le projet phare à travers lequel le Royaume-Uni entend mettre en œuvre le plan de mise en œuvre de l’initiative Douane électronique de l’Union européenne, dit plan stratégique pluriannuel ou MASP. À ce jour, ce plan contient 28 projets spécifiques dont 15 au moins auront une incidence sur notre capacité à traiter les déclarations en termes de volume et de rapidité. Les coûts de mise à jour du système CHIEF pour y intégrer les changements exigés par le MASP étant plus élevés que le simple déploiement d’un nouveau système, la balance a penché en faveur du CDS.

L’intégration comptable des 34 millions de livres sterling générés par les droits et taxes dans la plateforme de gestion de l’impôt sur les sociétés concorde avec les stratégies du HMRC concernant son système informatique et financier. De plus, le CDS s’inscrit parfaitement dans la stratégie de lutte contre la fraude du HMRC et dans la stratégie opérationnelle des forces aux frontières grâce à la création d’un moteur intégré d’évaluation du risque qui devrait permettre des interventions plus ciblées et plus efficaces.

Le HMRC et ses services de traitement des déclarations jouent un rôle de premier plan aux frontières pour assurer une démarche collaborative avec d’autres administrations et avec les opérateurs privés. La technologie numérique l’aide à renforcer la connectivité entre les différents acteurs en présence, et notamment à améliorer les interactions avec les autres services gouvernementaux, favorisant la mise en place du programme One Government at the Border.

L’objectif final est de se doter d’un outil de gestion des déclarations moderne qui s’intégrera parfaitement à l’environnement commercial international du XXIe siècle. Le gouvernement britannique souhaite contribuer à la croissance économique du pays en attirant les investissements étrangers, les entrepreneurs et les sociétés innovantes, ainsi qu’en augmentant fortement les exportations. Le CDS contribuera à cette croissance en permettant de réduire les coûts et les contraintes administratives grâce à une solution numérique efficace pour la gestion des déclarations.

À cette fin, nous sommes en train de créer des « équipes d’exploration » composées de représentants du service informatique et numérique du HMRC, d’opérateurs privés et de fournisseurs de technologies. Ces équipes se réuniront en sessions de deux semaines pour parachever, à chaque rencontre, un volet du projet. Les témoignages recueillis auprès d’un plus large groupe d’utilisateurs contribueront également aux évolutions futures de l’outil.

Le calendrier de déploiement du CDS est ambitieux. Il est prévu que le service soit déjà opérationnel en 2017 pour une phase d’essai.

 

En savoir +
www.hmrc.gov.uk