Dossier

Passage au numérique : l’expérience de la SARS

Par La Business Systems Division , Administration fiscale d'Afrique du Sud

Préparation

La révision d’un cadre législatif vieux de 50 ans et une forte aspiration au changement ont poussé la SARS à revoir son fonctionnement et à examiner ses relations avec les parties prenantes au commerce. Suite à cet examen, le remaniement profond des systèmes hérités du passé, au profit d’une plateforme douanière unique informatisée, a été envisagé.

Le processus d’acquisition d’une nouvelle solution pour la Douane initié en 2009 allait permettre à la SARS d’étudier et de construire une solution moderne automatisée pour ses services douaniers, reposant sur des technologies de pointe. Elle avait déjà travaillé avec succès au développement de nouveaux services technologiques dédiés aux contribuables. Il lui semblait donc extrêmement judicieux d’examiner comment mettre certaines des applications déjà développées à profit afin de renforcer les capacités de la douane et offrir de nouveaux services à l’industrie.

Principes de conception

L’idée était de proposer aux usagers une évolution progressive. Pour le personnel douanier, cela signifiait laisser de côté les activités banales et sans valeur ajoutée, pour se concentrer sur la gestion du risque et autres activités connexes. La SARS devait, dans cette optique, adopter une vision innovante, permettant d’accroître la participation des opérateurs commerciaux à la procédure de soumission électronique des données. Elle est parvenue à se rallier un secteur commercial bien établi, mais aussi les très nombreux prestataires de services informatiques. Le principe de « co-création » a été adopté avec ces parties prenantes, qui, avec la SARS, se sont engagées à concevoir de concert des solutions, arrêter un calendrier de développement, évaluer l’impact opérationnel et veiller à une mise en œuvre adéquate.

Pour la SARS, les technologies modernes offrent une pléthore de possibilités de remaniement des procédures et permettent la souplesse, l’agilité et la flexibilité requises pour satisfaire aux futures demandes. L’objectif final est de veiller à ce que fonctionnaires et opérateurs commerciaux contrôlent mieux leurs activités respectives, ou encore de renforcer la prévisibilité des opérations douanières. Etant donné qu’il s’agit de commerce transfrontalier, la SARS a dû également approcher ses homologues de la région et les inciter à s’impliquer.

L’ampleur des changements exigeait une stratégie de communication appropriée, un plan d’intégration des changements et une structure d’appui pour l’après-mise en œuvre. En quelques mots, les procédures opérationnelles normalisées (PON) devaient être modifiées et des refontes législatives étaient nécessaires, mais il fallait, avant tout, un environnement opérationnel flambant neuf, au sein duquel les douaniers puissent exécuter leurs tâches.

La numérisation à grande échelle

De fin 2009 à mi-2013, la SARS a procédé à de vastes innovations numériques, grâce à des solutions qui allaient changer à tout jamais les procédures douanières et commerciales. Dans la plupart des cas, les avantages et les améliorations ont été instantanés, en raison de leur caractère palpable. Certaines des réalisations majeures sont reprises ci-dessous.

Globalement, le passage au numérique de l’environnement douanier peut se résumer comme suit:

Impact sur les ressources humaines

Sur le plan externe

Les économies de coûts réalisées tout au long de la chaîne logistique sont conséquentes. Grâce à l’élimination des procédures de dédouanement sur papier et au nouveau système de communication, les opérateurs commerciaux communiquent avec la Douane par voie électronique, sans devoir se présenter en chair et en os devant un de ses agents.

De plus, les procédures de dédouanement applicables aux importations, aux exportations et aux pays transfrontaliers, qui sont régies par un modèle de données unique, ont amélioré la participation des opérateurs commerciaux aux échanges de données informatisés (EDI), tout autant que l’intégrité des données.

Sur le plan interne

Le passage au numérique a permis à la SARS de rationaliser ses dispositifs de formation du personnel et de superviser plus efficacement la charge de travail. Il a également largement contribué à réduire le risque de collusion entre des employés et des tiers extérieurs. Grâce aux procédures plus brèves, résultat du système de gestion des flux d’activités, les employés ont davantage de temps pour mettre leurs compétences respectives à profit, en vertu de leur rôle et de leurs fonctions.

La SARS reconnaît que, malgré les mécanismes électroniques internes de protection installés dans le système pour limiter le risque de pratiques irrégulières, certains tentent de manipuler les paramètres du système dans leur propre intérêt. Voilà pourquoi les évaluations et examens permanents restent de mise afin de renforcer la sécurité ou d’améliorer la formation et les niveaux d’intégrité, le cas échéant.

Les principales stratégies d’avenir

Dans le monde actuel, la numérisation et la TI sont indispensables pour garantir la pertinence des activités et se renseigner sur les tendances illicites. La SARS en est bien consciente et a arrêté les stratégies d’avenir suivantes:

  • l’utilisation des technologies biométriques pour l’accès au système, une sécurité renforcée et le recours à des solutions de gestion de l’identité ;
  • une amélioration des capacités d’assimilation et d’analyse des données de la chaîne logistique, au profit de la gestion du risque et de la capacité de détection ;
  • la multiplication des technologies d’inspection non intrusives et des outils de suivi et repérage, afin d’améliorer les contrôles.

En savoir +
www.sars.gov.za