Focus

La Douane, les biens culturels et les données

Par María Esther Portela Vázquez, chercheuse dans le domaine de la protection internationale du patrimoine culturel

Depuis des années, les administrations des douanes réussissent à transformer les informations brutes qu’elles recueillent sur les trafics de drogue, d’armes ou d’êtres humains en données qui, une fois analysées, puissent fournir des indications précieuses dans la lutte contre ces activités illégales. Néanmoins, en ce qui concerne le trafic de biens culturels, les résultats en termes de recueil de données ne sont pas à la hauteur de ceux obtenus dans la lutte contre d’autres domaines de criminalité transnationale. Le présent article distingue les différents types de données qui doivent être collectées, entreposées et analysées à la suite d’une saisie de biens culturels et donne des pistes sur la manière d’utiliser ces données pour optimiser la protection de ce patrimoine.

Selon les estimations des spécialistes, le trafic de biens culturels fait partie des délits transnationaux les plus lucratifs. Notre passé fait l’objet de pillages, de vols et de commerce illicite, certes, mais quelle est la portée du phénomène ? Trouver une réponse à cette question n’est pas aisé car les informations susceptibles de donner une indication sur l’ampleur de ce trafic ne semblent pas disponibles. En réalité, quiconque cherche à en savoir plus sur ces données se heurtera à des réponses contradictoires. D’aucuns diront que ces données existent bien, et d’autres que les données sur le trafic de biens culturels ne peuvent être collationnées.

Il existe pourtant des bases de données très complètes, et utiles, d’œuvres d’art manquantes telles que la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées, ou des initiatives telles que le projet PSYCHE (Protection System for Cultural Heritage) qui travaille à rendre le recueil de données plus abordable et à alimenter la base de données d’INTERPOL. Ces outils sont utiles à quiconque recherche des données spécifiques sur une œuvre volée répertoriée, souhaite dénoncer le vol d’une œuvre ou donner des informations à son sujet, telles qu’une description détaillée, des photographies ou toute autre information pertinente.

Outre ces outils, de nombreux pays développés disposent d’une base de données propre contenant des renseignements sur les saisies et les enquêtes réalisées, informations auxquelles les chercheurs peuvent demander à accéder. Ceci étant, pourquoi l’idée selon laquelle il n’existe pas suffisamment de données sur le trafic de biens culturels prévaut-elle toujours parmi les praticiens ?

Le manque de données : mythe ou réalité ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces contradictions. Premièrement, la plupart des informations ne sont pas rendues publiques. L’accès aux bases de données, dont les services de lutte contre la fraude ou les gouvernements sont habituellement propriétaires, est limité pour des raisons de sécurité. Pourtant, le trafic de biens culturels n’est pas l’apanage des services de lutte contre la fraude ; certains acteurs du secteur culturel tels que les archéologues, les anthropologues, les antiquaires, les collectionneurs, les représentants de tribus ou de musées et les juristes ont également un rôle à jouer et ont besoin, selon leur spécialité, d’un accès très spécifique aux données.

Deuxièmement, le problème pourrait être dû au fait que les données dont nous, praticiens, disposons ne sont pas suffisantes. Ce n’est en effet pas chose facile que de convaincre les administrations de les partager et, par conséquent, les organisations internationales œuvrant pour la protection des biens culturels peuvent se trouver dans la situation où elles ne disposent pas d’assez d’informations pour mener à bien une analyse adéquate.

Troisièmement, il est possible que les efforts fournis par les administrations pour rapporter et partager les données ne suffisent pas. Chaque État a des priorités et des contraintes spécifiques. Le manque de ressources et de connaissance du problème, la mise au second plan du trafic de biens culturels à la faveur de la lutte contre le terrorisme ou d’autres types de criminalité transnationale sont autant de raisons qui peuvent expliquer que certains pays ne recueillent pas et ne partagent pas de données sur la contrebande de biens culturels.

Quatrièmement, cet apparent manque de données pourraient être liées à un problème de qualité, notamment parce que les informations recueillies ne sont pas assez détaillées. Nous vivons dans une époque qualifiée d’« ère de méta-donnéisation » : des processus et activités autrefois insaisissables sont transformés en données numériques. Nous achetons des tickets, des livres et effectuons des réservations en ligne, puis nous recevons quelques minutes plus tard des publicités ciblées sur la base de nos recherches. Bien que la technologie actuelle permette la collecte, le stockage et l’analyse d’une grande quantité d’informations, les bases de données portant sur le trafic de biens culturels ne sont pas toujours programmées pour accueillir tous les formats de données possibles, ou requièrent la saisie d’une information trop générale et ne permettent pas d’ajouter de détails fondamentaux. D’autres bases de données sont plus complètes mais n’offrent pas la possibilité de procéder à des références croisées vers des informations connexes, fonctionnalité qui permettrait pourtant d’exploiter pleinement le potentiel qu’offrent ces données. Il s’agirait par exemple d’établir une corrélation entre le lieu du vol d’un objet, la nature des objets saisis et le lieu de saisie ; ou encore entre la nature des objets, leur pays d’origine et la frontière à laquelle la saisie a eu lieu.

Cinquièmement, le problème est peut-être dû au type d’informations brutes entreposées dans les bases de données actuelles et qui reflètent l’usage que l’on veut en faire. Selon INTERPOL, « les statistiques nationales font souvent référence aux circonstances d’un vol plutôt qu’à la nature de l’objet volé. » Pourtant, les biens culturels sont chacun leur spécificité : ils forment un ensemble hétérogène et chacun présente ses propres singularités. Un AK-47, s’il avait appartenu à un dirigeant national ou était lié à un évènement historique, pourrait être considéré comme un bien culturel, au même titre qu’un sarcophage égyptien, un masque funéraire ancien ou un objet archéologique précolombien.

En général, les informations brutes relatives au type d’objets saisis existent mais les bases de données ne prévoient que des champs libres plutôt que des champs prédéfinis. Il s’agit sans doute de la meilleure façon d’enregistrer les informations si elles vont être utilisées par les services de lutte contre la fraude mais pas aux fins de quantification de l’information. Par exemple, une chose est de déclarer que le Codex Calixtinus a été volé dans la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne en détaillant son contenu, ses dimensions et ses caractéristiques, une autre est de ventiler l’information comme suit pour une analyse facile et une quantification aisée :

  • nombre d’objets = 1 ;
  • type d’objet = manuscrit, livres ou documents anciens ;
  • lieu du vol = musée, monument ou institution similaire ;
  • pays d’origine = Espagne ;
  • époque = entre 1100 et 1200 après J.-C.

De l’utilité de la collecte d’informations douanières 

Les administrations des douanes recueillent et entreposent un volume considérable d’informations brutes qui contribuent largement à renforcer la lutte contre le commerce illicite de biens culturels. Les informations collectées lors de la saisie d’un bien culturel peuvent être transformées en données si des procédures et certains critères sont clairement définis au préalable.

Imaginons, par exemple, que la douane de l’aéroport JFK aux États-Unis (É.-U.) saisisse un objet précolombien dissimulé dans la valise d’un antiquaire basé à New York, et que, même si l’origine de cet objet est inconnue, nous savons que l’homme arrive du Guatemala. Cette information brute peut être scindée en plusieurs données :

  • type d’objet = objet archéologique ;
  • nombre d’objets = 1 ;
  • pays de saisie = É.-U. ;
  • État = New York ;
  • frontière = Côte Est ;
  • lieu au moment de la saisie = aéroport ;
  • époque de l’objet = avant 1522 ;
  • activité du sujet = antiquaire ;
  • lieu d’origine = inconnu ;
  • date de la saisie = 5 janvier 2016 ;
  • pays d’exportation = Guatemala ;
  • catégorie de l’entrée = non déclaré, etc.

Les renseignements obtenus à la suite d’une saisie pourraient être divisés en trois catégories : sujets (particuliers ou sociétés), objets et incidents. Les informations brutes concernant les sujets peuvent être utiles tant avant qu’après la codification et la catégorisation. Les données encodées a posteriori ont l’avantage de ne pas être protégées par la loi étant donné, d’une part, qu’elles sont ventilées et, d’autre part, qu’elles ne font pas référence à des individus spécifiques mais à des catégories. Elles peuvent donc être échangées.

À titre d’exemple, l’activité du sujet pourrait constituer une information pertinente s’il a été établi que certains professionnels ou activités économiques correspondent aux profils des sujets le plus fréquemment impliqués dans les saisies de biens culturels.

En ce qui concerne la contrebande de biens culturels, au vu de la singularité et de la valeur des objets saisis, les informations y afférentes sont aussi importantes que celles portant sur les sujets. En effet, ces objets sont pour la plupart uniques et irremplaçables. Par ailleurs, les données en lien avec ces objets permettent de dégager des caractéristiques et des tendances. Ainsi, la saisie dans plus d’un pays européen d’un grand nombre d’objets archéologiques provenant du Proche- et Moyen-Orient pourrait indiquer une tentative d’introduction sur le marché d’antiquités provenant de zones de conflit.

Les renseignements issus de l’analyse des données recueillies lors des saisies permettraient également d’évaluer l’efficacité des lois en vigueur pour la protection des biens culturels. Il serait par exemple judicieux de consigner dans un inventaire les biens culturels qui auraient été dérobés dans des musées, des monuments ou des institutions similaires. Mais surtout, ces données peuvent aider à mettre en évidence l’existence même d’un objet ou de son vol. Bien souvent, l’existence de certains objets, comme ceux pillés dans des sites inconnus, n’est découverte que lorsqu’ils sont détectés au point d’entrée d’un pays ou sur les marchés.

Il arrive qu’un nombre substantiel d’objets archéologiques du même type soient saisis. Si l’origine de ces objets est inconnue mais qu’ils présentent des caractéristiques semblables à d’autres objets identifiés, voilà qui pourrait indiquer qu’un nouveau site a été découvert et pillé. Cette logique s’applique aussi aux vols : par exemple, la disparition d’un objet culturel dans une bibliothèque peut passer inaperçue jusqu’à ce que celui-ci soit découvert lors d’un contrôle douanier.

Enfin, les données relatives aux incidents peuvent servir à dégager des techniques et des tendances de contrebande, ainsi qu’à cerner le comportement des contrebandiers. Certains éléments comme les moyens de transport utilisés, les frontières choisies, l’endroit où le bien culturel a été dissimulé et la période ou la fréquence de franchissements des frontières sont autant d’indices qui permettent de mieux cibler les contrôles.

D’autres renseignements, tels que la date d’importation et d’exportation, peuvent également s’avérer cruciaux. En effet, un objet archéologique spécifique pourrait être protégé par la loi en fonction de la date à laquelle a été exporté depuis son pays d’origine ou de la date à laquelle il a été importé dans un autre pays.

 

Harmonized System (HS) Code: what can this Customs tool do?

The other type of information that Customs administrations collect is the HS code of the goods seized – another important source of information. Works of art, collector’s pieces and antiques are found in Chapter 97 of the HS nomenclature. Classifying cultural goods according to the HS is especially important because it allows Customs administrations to shed some light on three different scenarios, and on the type of fraud involved if the transaction is found to be fraudulent: cultural goods that have been declared under Chapter 97 codes; cultural goods that have been declared with other codes; and undeclared cultural goods.

HS code statistics have another important role to play in the fight against the smuggling of cultural goods. As information on the illicit trade in cultural goods is rather fragmented, any researcher would find it helpful if supplementary raw information could be grouped. For example, for each type of cultural goods seized, the number and/or value of the goods according to the HS code under which they were declared, whether they were correctly classified or not, and similar statistics for goods that have been detected but not declared. This information could be complemented with other data collected, such as the country of origin, the type of location where the seizure occurred (airport, auction house, gallery, museum, private residence, etc.), and the border where it took place. The level of detail could even be higher, and could include the laws which were infringed, the real value of the seized items, etc.

Information-sharing: critical to fighting crime

One has to realize that the pieces of raw information stored by Customs can be extremely useful. The databases mentioned at the beginning of this article provide crucial information, but the illicit trade in cultural goods is a global phenomenon which transcends borders, and there is a clear need to collect more valuable and usable data, and to share it at a global level.

Some Customs administrations have made an effort to create safe virtual spaces where information can be shared. The WCO Customs Enforcement Network (CEN), for instance, is one of them. It is simple and user-friendly, and this makes it easy for Customs administrations around the world to report their data. In addition, the information contained in the CEN could provide a better understanding of the phenomenon, even if it is only partial.

Conclusion

One has to bear in mind that databases are not useful without a representative quantity of entries, and well-defined fields of information. Obtaining and collecting reliable data on the trade in cultural goods should be considered as an unavoidable necessity. After all, it is considered perfectly normal in other disciplines.

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