La communauté douanière et commerciale internationale a pris acte depuis longtemps du besoin de fournir des informations aux négociants et aux parties prenantes. Plusieurs instruments internationaux ont été adoptés en ce sens et exigent ou recommandent que des renseignements soient mis à la disposition du public sur un large éventail de lois et de règlementations.
Le dernier accord commercial multilatéral adopté au niveau international, à savoir l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE), stipule en son article premier (Publication et disponibilité des renseignements) que chaque Membre de l’OMC doit publier dans les moindres délais les renseignements en lien avec les opérations douanières et commerciales d’une manière non discriminatoire et facilement accessible afin de permettre aux gouvernements, aux négociants et aux autres parties intéressées d’en prendre connaissance. Les Membres sont appelés plus particulièrement à publier « des renseignements sur les taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l’importation ou à l’exportation, ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation, ainsi que sur les règles pour la classification ou l’évaluation des produits à des fins douanières ».
Ces mêmes mesures sont également exigées ou recommandées par d’autres instruments internationaux, parfois bien plus anciens, dont la Convention de Kyoto révisée (chapitre 9), la Recommandation du Conseil de l’OMD relative à l’amélioration des travaux de classement tarifaire et des infrastructures connexes (1998) et l’Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (article 4 de l’annexe 4 de l’Accord).
De nombreuses administrations ont pris ces normes à bras-le-corps et ont élaboré des outils Web, sous la forme de plateformes électroniques d’aide sur le plan tarifaire. Ces outils vont de bases de données détaillées (comme le TARIC, le Tarif intégré de l’Union européenne) à des sites Web offrant un point d’accès unique à tous les documents (comme le guichet unique pour le commerce du Service des douanes du Nigeria). Certaines plateformes tarifaires électroniques publient également les décisions anticipées[1] et permettent aux négociants d’introduire une demande de décision en ligne (Agence des services frontaliers du Canada – ASFC).
Améliorer le processus de mise à jour du SH
Outre un impact positif en termes de transparence et de prévisibilité, l’avènement de telles plateformes tarifaires électroniques détaillées a aussi amené des changements profonds dans la façon dont les administrations douanières mettent en œuvre l’une des normes douanières internationales les plus importantes : le Système harmonisé (SH) de l’OMD. En effet, de telles plateformes aident les administrations à migrer en temps opportun vers de nouvelles versions du SH, transition qui pose encore un vrai défi pour de nombreuses administrations.
Rappelons qu’afin d’assurer la pertinence du SH, ce dernier est régulièrement mis à jour afin de rendre compte des changements technologiques et des évolutions du commerce international. Tous les cinq ans, chaque Partie contractante à la Convention du SH doit ainsi mettre en œuvre les amendements adoptés à l’OMD dans sa propre nomenclature nationale afin de l’aligner sur la version la plus récente du SH. Il s’agit non seulement de mettre à jour les tarifs douaniers mais aussi de nombreux autres instruments basés sur les tarifs. Les parties prenantes doivent être consultées, les intérêts divers doivent être pris en compte et les mises à jour officielles doivent être publiées. De nombreuses administrations se perdent dans les complexités du processus de mise en œuvre et finissent par rater la date-butoir à laquelle les amendements doivent entrer en vigueur.
L’utilisation des plateformes tarifaires électroniques à leur plein potentiel peut véritablement changer la donne à ce niveau, et ce à plusieurs égards. Lors de la phase d’élaboration des amendements, elles permettront de garantir un plus haut niveau d’inclusion et de participation au processus en facilitant la consultation par les parties pertinentes des changements proposés et la collecte de leurs observations. Après l’adoption des amendements, le nouveau tarif pourra être publié via la même plateforme électronique, rendant inutile son impression papier dans les journaux officiels ou sous la forme de livres. Tout le processus peut être géré entièrement dans un environnement numérisé et dématérialisé et d’une manière optimisée et uniforme.
Le Secrétariat de l’OMD a récemment aidé l’Administration douanière d’Eswatini à mettre sur pied une plateforme tarifaire électronique dans le cadre d’un programme spécifique de renforcement des capacités financé par l’Union européenne (UE), à savoir le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique. Lancé en 2019, ce dernier vise à apporter une assistance aux communautés économiques régionales et aux administrations des douanes en Afrique en matière de mise en œuvre du SH et de modernisation des travaux de classement tarifaire.
Comme l’indique Dumisani E. Masilela, Directeur général de l’Administration fiscale d’Eswatini, « le manque d’informations générait des coûts significatifs aux entreprises en Eswatini et la plateforme tarifaire électronique contribue grandement à éliminer les barrières traditionnelles pour accéder à l’information ».
Le projet a été lancé en juin 2020 et la plateforme a été inaugurée le 1er septembre 2020. Si les travaux ont été réalisés en peu de temps, c’est grâce au soutien inconditionnel dont a fait preuve l’équipe dirigeante de l’Administration fiscale, au fait que l’administration a pleinement adhéré au projet et au dynamisme d’une équipe de gestion de projet multidisciplinaire.
La plateforme tarifaire électronique qui a vu le jour permet aux importateurs de déterminer les droits de douane, les accises, les droits anti-dumping et les droits compensateurs qui s’appliquent à leurs marchandises, sur la base des codes tarifaires locaux. Les usagers peuvent passer en revue l’ensemble de la nomenclature ou faire une recherche sur la base de mots-clés spécifiques ou de descriptions génériques des produits. Une fois que le code tarifaire et le pays d’origine d’une marchandise sont introduits dans le système, ce dernier génère automatiquement le montant estimé des droits dus. Le résultat de la recherche peut être téléchargé et sauvegardé.
Peu après l’inauguration de la plateforme, des sessions de formation et des activités de sensibilisation ont été organisées par divers interlocuteurs tant du secteur public que privé.
Et ce n’est que le début pour l’Administration douanière d’Eswatini puisque, durant la séance d’inauguration de l’outil, Dumisani E. Masilela a annoncé : « la plateforme tarifaire électronique n’est qu’un exemple des nombreuses autres solutions informatiques que l’Administration douanière entend déployer à court et moyen termes. Notre objectif est d’adopter pleinement la technologie et de l’exploiter au mieux afin d’améliorer tant les capacités de lutte contre la fraude de la douane que l’expérience des clients. »
Projet de numérisation du Tarif externe commun de la CAE
La Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a également bénéficié du soutien du Secrétariat de l’OMD et a entamé le processus de numérisation de son Tarif externe commun (TEC). Le but ultime est de faciliter, ici aussi, le commerce international en donnant au secteur privé un accès plus aisé aux renseignements commerciaux.
La plateforme sera accessible tant à partir d’ordinateurs que d’appareils portables et inclura des fonctionnalités qui permettent de faire des recherches par code tarifaire ou par description générique de produits. Elle permettra également à la CAE d’assurer la transition uniforme de son TEC vers la version 2022 du SH. Elle constituera en outre un mécanisme d’administration et de gestion du Duty Remission Scheme ou régime de remise de droits[2] (dépôt de la demande, évaluation et approbation, etc.) et fournira également des informations sur d’autres mesures touchant à la mise en œuvre du TEC, telles que les Stays of Application (sursis d’application)[3], et sur le traitement tarifaire préférentiel des marchandises provenant des communautés économiques régionales dont les États partenaires de la CAE sont membres.
Il n’existe pas de solution universelle
Durant une série de réunions régionales et nationales organisées dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique, plusieurs pays africains et communautés économiques régionales ont exprimé un vif intérêt pour l’élaboration d’un outil Web d’aide au classement tarifaire. Certains ont déjà lancé leurs propres projets pour créer leur plateforme tarifaire électronique ou leur portail commercial, alors que d’autres, comme les Douanes du Liberia et de Zambie, ont confirmé leur intérêt en la matière et entendent entamer les travaux dès que possible.
Il existe pléthore de possibilités pour la configuration d’un tel outil et une approche unique n’est tout simplement pas envisageable. La configuration et le fonctionnement d’une telle plateforme doivent être déterminés par chaque pays ou communauté économique régionale sur la base des lois, règlements et procédures en place, et, dans le cas des communautés économiques régionales, des niveaux d’intégration régionale.
De plus, les agents chargés de la gestion d’un tel projet doivent coordonner leurs efforts avec ceux qui sont chargés du développement d’autres outils afin de relever les synergies et d’éviter les doubles emplois. Il pourrait s’agir d’un portail national de facilitation des échanges ou encore d’un nouveau site Web ou d’une nouvelle application douanière. Par exemple, un outil en ligne de calcul des droits de douane devrait être intégré dans un portail commercial existant ou futur afin d’éviter la fragmentation d’informations ou la duplication de services.
En offrant des informations de manière claire, détaillée et opportune, les plateformes tarifaires électroniques peuvent créer un cercle vertueux où l’accès facile à l’information sous-tend des flux commerciaux accrus et un niveau plus élevé de conformité. Elles pourraient également transformer le classement des marchandises pour en faire un processus plus automatisé, plus uniforme et plus rigoureux, renforçant ainsi encore davantage le Système harmonisé en tant que norme internationale.
En savoir +
capacity.building@wcoomd.org.
[1] Une décision anticipée est une décision écrite rendue par une administration des douanes et qui informe le requérant du traitement qui sera réservé à une marchandise lorsqu’elle sera importée dans un pays. La décision anticipée représente la position officielle de l’administration et reste légalement contraignante pour les douanes pendant un certain temps, jusqu’à ce qu’elle soit amendée ou révoquée.
[2] Au titre des régimes d’exemption de droits, les exportateurs peuvent importer en franchise de droit des intrants utilisés pour la production de marchandises à l’exportation.
[3] La pratique des demandes de sursis permet aux pays de la CAE de s’écarter de certaines lignes tarifaires fixées par le TEC régional, pendant jusqu’à un an à la fois.
