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Panorama

Cartographier la Nomenclature douanière par rapport aux normes de sécurité alimentaire en Inde : une stratégie visionnaire pour uniformiser le dédouanement des produits alimentaires

Par Shyam V. , Garg A. , Sharma, A ., Autorité de la sécurité et des normes alimentaires, ministère de la Santé et du bien-être familial, gouvernement de l’Inde

Plusieurs acteurs publics et privés interviennent dans le dédouanement des produits alimentaires à l’importation. Afin de garantir la fluidité du processus, une étroite coordination et un partage d’informations entre ces acteurs doivent être de mise et sous-tendus par des processus informatiques solides. Forte de ce constat, l’Agence de la sécurité alimentaire de l’Inde a dressé une cartographie des codes de la nomenclature douanière par rapport à la Loi sur la sécurité et les normes alimentaires, entreprise qui a permis d’intégrer davantage les systèmes informatiques des acteurs concernés et d’assurer une meilleure gestion des risques.

L’Inde représente l’un des marchés en plus forte croissance au monde. La demande augmente rapidement dans certains secteurs comme l’alimentation, où un appétit marqué pour les denrées alimentaires dites exotiques a été constaté. Les préférences des consommateurs ont indéniablement changé et l’envie de goûter à des cuisines différentes ne cesse de croître. Cette tendance se traduit par une augmentation des importations de produits alimentaires.

L’autorité indienne chargée de poser les jalons des normes scientifiques concernant les aliments et de règlementer leur fabrication, leur entreposage, leur distribution, leur vente et leur importation est la Food Safety and Standards Authority of India (Autorité de la sécurité et des normes alimentaires de l’Inde – FSSAI). Afin de déterminer quelle norme s’applique à quel aliment, les produits alimentaires sont classés dans une arborescence à quatre niveaux connue sous l’appellation de Food Category System ou Système de catégorisation des aliments (FCS).

Lorsqu’un importateur présente une demande de dédouanement, il doit, d’une part, fournir à la Douane le code du produit selon la Nomenclature douanière indienne des marchandises (ou code SH ITC), et, d’autre part, fournir à la FSSAI le code du produit selon le FCS. De nombreux importateurs et agents en douane, toutefois, ne maîtrisent pas très bien le FCS et tendent à commettre des erreurs.

Cartographie

Dans le cadre des efforts de l’Inde pour faciliter le commerce transfrontalier, la FSSAI a mis en correspondance les 1 515 codes SH ITC couvrant les produits alimentaires, les codes FCS et les exigences que la Loi sur la sécurité et les normes alimentaires impose. Bien qu’un seul code SH ITC puisse couvrir plusieurs code FCS, il est plus facile à présent pour les exportateurs étrangers et pour les importateurs de trouver les exigences réglementaires qui s’appliquent à un produit alimentaire à partir de son code SH ITC.

De plus, le Food Import Clearance System (FICS), qui est le portail en ligne de la FSSAI, a été intégré au portail de la Douane, ICE-GATE, afin de permettre une analyse des risques effective pour les produits alimentaires et un échange fluide de messages entre les deux entités. Associée à l’intégration des deux systèmes informatiques, la cartographie des FCS en rapport avec les codes SH ITC devrait contribuer à réduire le temps nécessaire pour le dédouanement des envois et à renforcer, en même temps, la conformité des opérateurs et l’efficacité des contrôles.

Gestion des risques

Penchons-nous sur la manière dont la gestion des risques a été conçue. La Loi sur la sécurité et les normes alimentaires (à l’importation) de 2017 prévoit la possibilité de prélever des échantillons et de procéder à des tests sélectifs de produits alimentaires sur la base de profils et de paramètres de risque qui sont déterminés par la FSSAI et qui sont mis à jour régulièrement. En consultation avec la FSSAI, la Douane a mis au point des algorithmes fondés sur ces profils et indicateurs de risque et les a intégrés dans le moteur de recherche d’ICE-GATE afin de pouvoir passer systématiquement en revue les demandes d’importation soumises via l’Interface de guichet unique pour faciliter le commerce (SWIFT). Les indicateurs de risque élaborés pour chacun des 1 515 codes SH ITC couvrant les produits alimentaires ont trait à la nature du produit, aux antécédents de l’importateur ou du fabricant en matière de conformité et au pays d’origine d’un envoi.

Si l’envoi déclenche une alerte, les informations sont automatiquement transmises à la FSSAI pour une vérification complémentaire, à travers le portail FICS. Les documents relatifs à l’envoi sont alors examinés et les produits peuvent être soumis à un contrôle visuel, à un prélèvement d’échantillon et à un test afin de déterminer s’ils respectent les normes de sécurité et de qualité stipulées par la Loi sur la sécurité et les normes alimentaires. S’il est établi que l’échantillon analysé est conforme, un certificat « sans objection » (No Objection Certificate – NOC) est délivré. À l’inverse, si l’analyse montre que l’échantillon n’est pas conforme, un rapport de non-conformité (Non Conforming Report – NCR) est généré. Les informations sont alors envoyées à la Douane pour qu’elle prenne les mesures qui s’imposent.

Réseau indien de laboratoires de l’alimentation

Les tests sur les échantillons prélevés sont menés par l’un des laboratoires du Indian Food Laboratory Network (InFoLNet ou réseau indien des laboratoires de l’alimentation), dont le système informatique sera intégré à celui du FICS afin de pouvoir suivre facilement le parcours d’un échantillon, depuis le lieu où il est prélevé jusqu’au laboratoire qui l’analyse et encode le résultat du test.

Avantages

La mise en correspondance des codes de la Nomenclature douanière couvrant les produits alimentaires et des articles de la Loi indienne sur la sécurité et les normes alimentaires, ainsi que l’introduction de critères de risques spécifiques à ces codes représentent un véritable jalon pour l’établissement d’un système solide de contrôle des importations des denrées alimentaires en Inde.

Certains des avantages de ces efforts ont déjà été évoqués : intégration effective des diverses plateformes en ligne pour le dédouanement des importations, meilleur suivi de la procédure de contrôle, facilité accrue pour le secteur privé et mise en place d’un système efficace de gestion des risques.

Cela dit, l’initiative contribue également à :

  • une transparence accrue : le processus de dédouanement peut être suivi, des pistes de vérification peuvent être créées en un clic et des rapports d’exceptions peuvent être élaborés facilement. Puisque l’interaction physique est réduite et que les paramètres de test pour un produit portant un code SH spécifique sont établis automatiquement, les risques d’erreurs diminuent considérablement.
  • la mise en place d’une stratégie fondée sur les données, définie conjointement, claire et « digestible », qui contribuera certainement à appuyer les efforts en vue de faciliter le commerce.
  • une collecte des données pour améliorer les procédures et renforcer les capacités : des données de référence utiles peuvent être générées pour chaque article soumis à un contrôle afin d’améliorer l’analyse des risques et d’autres processus. De telles données incluent la taille des échantillons, la méthode d’échantillonnage, les tests de laboratoire requis, le temps nécessaire pour les tests et des images photographiques à des fins d’établissement de la preuve. Les données recueillies, les messages types de communication, les alertes, les approbations et les rejets sont enregistrés dans le système également, ainsi que les mises à jour nécessaires au profil de risque des produits.
  • une meilleure communication globale : la cartographie des codes SH ITC pour les produits alimentaires importés a été menée dans le but de mettre en lumière toutes les exigences réglementaires et de les consigner dans un endroit unique et accessible aux usagers et aux nombreux services gouvernementaux. Il s’agit aussi de garantir ainsi la cohérence des politiques à mettre en œuvre partout dans le pays en vue du dédouanement des produits alimentaires importés.

 

En savoir +
https://www.cbic.gov.in

 

A propos des auteurs

Shyam V.  est Administrateur technique, Division des sciences et des normes

 

Garg A. est Directeur adjoint, Division des importations

Sharma A. est Directeur, Importations