Le classement des marchandises et la détermination de l’origine des produits sont intrinsèquement liés. En règle générale, les exigences pour la détermination de l’origine sont spécifiées pour les produits individuels ou les catégories de marchandises selon leur code du Syst...
De nouveaux outils ont recemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs.
À l’occasion de son 30ème anniversaire, nous avons décidé de rassembler dans ce numéro un certain nombre d’articles expliquant comment le SH est géré et d’examiner s’il peut être amélioré et si une révision structurelle s’impose.
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Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées
L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...
Nomenclature et Classement
Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...
Assistance technique
Dans le cadre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine préférentielle, des ateliers ont été organisés en Albanie, aux Bahamas et en Zambie sur l’application des règles d’origi...
Le Brésil est en passe de s’engager sur la voie d’une véritable révolution avec le déploiement de la version 2.0 de son guichet unique pour le commerce extérieur, le Portal Único Siscomex. L’une des principales innovations introduites dans le Portal...
Dans les nomenclatures douanières de marchandises, certains produits sont regroupés sous un ensemble plus large d’articles qui suivent le même régime de classification. Comme ils restent cachés en quantités inconnues dans ce groupe plus large d’articles soumis au même classement, il de...
Catalogue de produits
Une fois que les attributs sont établis pour chaque code de la NCM, les exportateurs et les importateurs sont invités à enregistrer les produits dont ils font actuellement commerce (ou dont ils e...
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, appelé généralement « Système harmonisé » ou simplement « SH », est rarement évoqué dans les pages de ce magazine. C’est pourtant un instrument phare, voire l’ossature principale de l’OMD. Nomenclatur...
Si le Système harmonisé (SH) fête son 30ème anniversaire cette année, il convient de rappeler qu’il est en fait beaucoup plus ancien puisque son élaboration, qui a duré un temps considérable, remonte aux années 1970. Ayant moi-même travaillé sur les questions du SH durant ...
La Direction générale des douanes du Burkina Faso a récemment adopté deux mesures importantes pour faciliter le commerce : l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées pour le classement tarifaire et la conduite d’une première étude sur le temps nécessaire pour la main...
Afin d’être à même de mettre en œuvre ces deux mesures, la Douane du Burkina Faso a pu compter sur l’assistance de l’OMD dans les domaines de la gestion de projet et de la coopération avec les parties prenantes. L’OMD a apporté ce soutien dans le cadre du Projet de modernisation des...
Alors qu’en 2018 l’OMD fête le 30ème anniversaire du SH, le moment est peut-être opportun pour envisager la possibilité d’une refonte totale du système. Le présent article se penche sur la structure du SH, ses différentes utilisations dans le temps, et...
Les utilisations changeantes du SH
Le SH aboutit au rangement d’articles individuels dans des classes afin de permettre aux administrations de décider ce qu’elles veulent faire avec ces marchandises par groupe de produits : applique...
Même si nombreuses sont les marchandises qui peuvent être correctement identifiées et classées grâce à une simple inspection visuelle ou à un examen documentaire, la même opération requiert pour certaines le recours à des tests chimiques ou scientifiques spécifiques. Certains produits ...
Comment le Système harmonisé contribue à un monde plus sûr et plus vert en créant des dispositions spécifiques pour les produits présentant un risque ou un intérêt sur le plan environnemental.
Marchandises posant un risque environnemental
Dans chaque nouvelle édition du SH, des changements sont apportés dans le but de simplifier la tâche des administrations en matière de suivi et de contrôle des échanges ...
En janvier 2018, le gouvernement du Ghana a notifié au Secrétariat de l’OMD son acceptation des sept Recommandations relatives au Système harmonisé. Par ce biais, les pouvoirs publics ghanéens ont voulu témoigner leur engagement fort en faveur de la mis...
Au moment de la reprise effective des activités de classement tarifaire en septembre 2015, une nouvelle unité, qui allait devenir le Bureau des services techniques par la suite, était déjà en place au siège central de la Douane. Le Bureau comprenait, en son sein, un Centre national de la cl...
Dans les derniers jours de juillet 1882, le laboratoire des douanes de Madrid, dirigé par Gabriel de la Puerta-Ródenas, un chimiste espagnol qui vécut de 1839 à 1908, recevait un étrange colis. Ce dernier était adressé au premier ministre espagnol mais les autorités nationales, craignant ...
Si nous voulons que le commerce international devienne un instrument vertueux au service de l’éradication de la pauvreté et de la faim, capable de promouvoir la prospérité et le développement durable, il est indispensable d’adopter des politiques adéquates et des cadres légaux et r...
Le 18 février 2015, la Direction générale de la Douane (DGA) de la République dominicaine inaugurait un laboratoire scientifique moderne, d’une superficie de 1 217 mètres carrés, dans la ville de Santo Domingo. L’établissement est équipé d’une alimentation sans interru...
Le site de l’OMD nous indique que le classement tarifaire fondé sur le Système harmonisé (SH) permet à un monde utilisant plusieurs langues de parler un seul langage. Alors que nous célébrons le 30ème anniversaire de l’adoption officielle du SH en 1988, rares sont ceux qui m...
La réponse tient en un mot : Oui ! Du moins telle est l’expérience de l’administration douanière et fiscale danoise (SKAT). Il existe bien entendu un certain nombre de questions à examiner avant de pouvoir recourir à un laboratoire privé, mais une fois ces questions réglées, c...
Alors que le secteur privé continue d’innover, le travail visant à amender le Système harmonisé ne s’achève jamais. Le présent article se penche sur l’origine et l’évolution des produits à diodes émettrices de lumière (LED) pour illustrer comm...
À la fin du mois de décembre 2010, une affaire judiciaire éclatait à Seattle portant sur du miel de contrefaçon. Chung Po Liu, un homme de 70 ans originaire de Bellevue dans l’État de Washington, se voyait condamné à un an et un jour de prison et sommé de payer la somme de 400 000 dol...
Du matériel électronique contrefaisant
Parmi les marchandises les plus sujettes à la contrefaçon analysées par les laboratoires de la CBP, on retrouve le matériel électronique. « Nous avons d’abord remarqué un...
Le Système harmonisé (SH) de l’OMD représente un pilier fondamental pour les douanes. Cela étant, les systèmes de classement sont courants et une question se pose dès lors : est-il si important de disposer d’un système spécialisé propre aux douanes étant donné les efforts et le te...
Il représente aussi l’instrument de choix dans la plupart des accords commerciaux afin de garantir que les parties signataires partagent bien un entendement commun des marchandises concernées par les arrangements pris. En fournissant des données aux fins de l’analyse statistique, par aille...
Comment un produit spécifique devient-il l’objet d’une décision de classement à l’OMD ? Quelles sont les informations prises en compte lorsque des amendements sont apportés à la nomenclature du SH ? Comment une entreprise ou un secteur d’activitÃ...
L’un des principaux sujets de discussion durant la Conférence de l’OMD sur l’avenir du Système harmonisé (SH) en 2019 portait sur la complexité même du SH. Les participants s’inquiétaient de la difficulté de classer les marchandises dans le SH, en particulier pour les petites e...
Un sondage mené en 2020 auprès des membres du groupe de spécialistes douaniers sur LinkedIn offre peut-être une appréciation plus réaliste du nombre d’heures nécessaires pour maîtriser le classement dans le SH : 92 % ont répondu « au moins 100 heures ». Plus d’un tiers a mêm...
Comment découvre-t-on de nouvelles fraudes ? Sur quoi se fonder pour examiner certaines marchandises ou certains courants d’échanges plutôt que d’autres ? Le hasard, l’intuition, l’expérience et le renseignement sont certes utiles mais ne pourra...
Le Système harmonisé (SH) contient de nombreuses expressions ou formules établissant un lien entre les marchandises et leur utilisation. Ces « formules de rattachement » ajoutent de la complexité au classement des marchandises, dans la mesure où elles ne s...
Utilisation presque exclusive
L’expression « exclusivement ou principalement » est également utilisée pour rendre l’idée d’un usage presque exclusif.
L’apprentissage automatique, c’est-à -dire le processus par lequel un système informatique apprend à formuler des prévisions précises lorsqu’il est alimenté en données, peut aider les administrations des douanes à détecter la fraude sur les recettes e...
Au moment de la rédaction du présent article, l’OMC comptait 164 membres, l’Afghanistan étant le dernier État à avoir rejoint l’organisation en juillet 2016. Outre les membres de l’OMC, plusieurs autres p...
L’efficacité des outils d’aide au classement tarifaire fait l’objet de nombreuses discussions. Dans le présent article, nous soutenons qu’un outil basé sur l’IA, s’il est bien conçu et correctement utilisé, peut devenir un précieux all...
L’essor de l’IA a également eu un effet profond sur le commerce international et la croissance économique. Le monde des affaires commence à cerner sous un éclairage nouveau ce que signifie faire confiance aux machines, reconnaissant que, ce qui comptera à l’avenir, c’...