Dossier

Réflexions personnelles d’un expert du SH

Par Jørn Hindsdal, Danemark

Si le Système harmonisé (SH) fête son 30ème anniversaire cette année, il convient de rappeler qu’il est en fait beaucoup plus ancien puisque son élaboration, qui a duré un temps considérable, remonte aux années 1970. Ayant moi-même travaillé sur les questions du SH durant une quarantaine d’années, tant au sein de la Douane danoise qu’au Secrétariat de l’OMD, j’ai eu le privilège de suivre de près son évolution jusqu’à ma retraite officielle en 2017. Le présent article représente ainsi pour moi l’occasion de partager quelques réflexions personnelles sur ce formidable instrument qu’est le SH.

Élaboration du SH

La Nomenclature du SH a remplacé la Nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD) en 1988. Cette dernière ainsi que plusieurs tarifs douaniers nationaux ont constitué le point de départ des travaux d’élaboration du SH. De nombreuses administrations douanières ont travaillé sans relâche, formulant leurs observations sur les textes proposés ou apportant leur concours à l’élaboration de rédactions alternatives avec le soutien du Secrétariat de l’OMD.

Une fois la Nomenclature du SH achevée, ces mêmes administrations ont passé plusieurs années à élaborer les Notes explicatives correspondantes, tâche certes fastidieuse mais tout aussi importante. Les milliers de pages archivées au Centre de documentation du Secrétariat de l’OMD témoignent du travail titanesque qui a dû être abattu pour la mise au point du SH. Toutes ces pages ont été rédigées en utilisant des machines à écrire, ce qui n’est pas sans une certaine ironie puisque la position 84.69 couvrant les « machines à écrire » a disparu du SH au 1er janvier 2017 !

Le SH au niveau national

Le SH constitue la base des tarifs douaniers et des nomenclatures statistiques dans le monde. Dans la plupart des pays, le SH reste, le plus souvent, une référence méconnue car les opérateurs commerciaux appliquent la nomenclature tarifaire douanière et statistique nationale des pays où ils importent et exportent des marchandises.

L’Union européenne (UE), qui appliquait jusqu’en 1988 une nomenclature douanière distincte (à savoir le Tarif douanier commun) et une nomenclature statistique séparée (NIMEXE), a fusionné les deux instruments en un seul, baptisé la Nomenclature combinée (NC). À l’époque, je participais aux réunions conjointes réunissant services des douanes et divisions statistiques où les États membres devaient décider des subdivisions statistiques qu’ils désiraient garder dans la NC à compter du 1er janvier 1988. L’une des priorités pour mon collègue danois chargé des statistiques et moi-même était de préserver la subdivision des « arbres de Noël », produit ô combien important pour le Danemark. Nos efforts ont porté leur fruit puisqu’ils apparaissent encore aujourd’hui dans la NC.

Dans les mois qui ont précédé la mise en œuvre du SH, j’ai organisé, avec un collègue, plusieurs sessions de formation au Danemark à l’adresse de mes collègues douaniers ainsi que de nos opérateurs commerciaux et de nos courtiers en douane. La transition vers le SH s’est déroulée sans trop de complications, bien qu’il ait fallu mettre les systèmes informatiques à niveau. Au cours des formations, je disais souvent au public que le SH était un peu « comme un vieux vin dans une nouvelle bouteille, voire peut-être un magnum. »

Dans certains pays, par contre, la mise en œuvre de la Nomenclature du SH s’est avérée plus compliquée. L’un de ces pays était l’ancienne Union soviétique, où j’ai eu le plaisir de me rendre dans le cadre de la visite d’une équipe de l’UE envoyée pour prêter main forte aux Soviétiques pour la mise en œuvre du SH. Cette mission d’assistance nous a permis de voyager dans plusieurs régions de ce vaste pays. Le point culminant a sans doute été une présentation sur le SH, aux heures de grande écoute, à l’antenne de la télévision d’État. La présentation a duré trois heures ! J’ose à peine imaginer le cauchemar que cela a dû être pour les téléspectateurs…

Les travaux du Comité du SH

Le Comité du Système harmonisé (CSH) joue un rôle important en interprétant les textes légaux du SH afin d’assurer un classement uniforme des marchandises et de résoudre les différends entre les Parties contractantes à la Convention sur le SH. Le comité a classé plus de 1000 produits spécifiques depuis 1988 et, ensemble avec le Sous-Comité scientifique, il a déterminé la classification de plusieurs milliers de dénominations communes internationales (DCI) qui identifient les substances pharmaceutiques ou les principes actifs. Sur la base de propositions formulées par les administrations douanières ou par le Secrétariat de l’OMD, le Comité modifie également les Notes explicatives du SH afin de faciliter l’interprétation des textes légaux.

J’ai eu l’honneur de participer à plus de 50 sessions du CSH, dont quatre en qualité de Président. En général, les travaux du Comité se déroulent dans une ambiance très conviviale. L’une des tâches du Comité étant de résoudre les différends entre deux ou plusieurs Parties contractantes, les délégués doivent souvent présenter des arguments solides pour étayer leur point de vue et parfois l’atmosphère se tend quelque peu avant de procéder au vote. Heureusement, les administrations suivent la plupart du temps les décisions du Comité et, du reste, elles ont toujours la possibilité de présenter une réserve. Je me souviens d’ailleurs d’un cas, il y a plusieurs années, où un pays a « perdu » un vote et le délégué a annoncé immédiatement après que son administration soumettrait une réserve. Certains délégués n’ont pas apprécié cette façon de faire et il a été convenu que les réserves ne seraient plus soumises avant que la réunion ne soit terminée à proprement parler.

À la fin de chaque réunion, les délégués du CSH « lisent » un projet de rapport de la réunion avant de l’approuver et, la plupart du temps, cette lecture se passe sans heurt dans la mesure où seuls quelques changements mineurs sont proposés par les délégués concernant la manière dont ont été rapportées leurs prises de parole au cours de la réunion. Je me souviens, par contre, d’un incident qui s’est déroulé alors que je présidais ma première réunion du CSH. La lecture avait bien commencé mais, sur un point spécifique, tout à coup, plusieurs points de vue sont apparus sur les déclarations faites par certaines délégations. Les échanges en salle n’aboutissant pas, j’ai décidé d’interrompre la session et d’entamer des pourparlers avec les délégations concernées. Après 45 minutes, nous sommes arrivés à une entente. Après cet incident, j’ai envisagé la possibilité de passer le bâton au Vice-Président pour la lecture du rapport si les discussions futures duraient trop longtemps. Heureusement, un tel incident ne s’est plus reproduit et les lectures de rapport se sont déroulées depuis sans embûche.

Questions de classement

Les classements du SH sont régis par les règles générales interprétatives (RGI) 1 à 6, mais, avant de classer un produit, il est important d’appliquer ce que j’appelle la RGI 0 ou la règle du « qu’est-ce que c’est » ou du « késako ». Pour clarifier mon propos, je me permettrai de donner un exemple réel d’un envoi accompagné de trois documents, chacun décrivant le produit en question mais de façon un peu différente :

  • Document 1 – « Étiquettes ».
  • Document 2 – « Étiquettes imprimées ».
  • Document 3 – « Radio-étiquettes pour bagages ».

En examinant l’envoi, il s’est avéré qu’il s’agissait d’étiquettes de radio-identification (« radio-étiquettes ») utilisées avec un système d’identification par radiofréquence (RFID). Si nous nous en étions tenus aux documents 1 et 2, le produit aurait très bien pu être rangé au final au 48.21 (étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non), au lieu du 85.23 (disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes »…), comme l’indiquait à juste titre l’exportateur dans le document 3.

Le CSH a classé de nombreux produits différents et, parfois, assez curieux. Ci-après, un petit échantillon de certains produits inhabituels:

  • Un « barbecue à usage domestique », en acier inoxydable fonctionnant au moyen de miroirs en acier et utilisant uniquement l’énergie solaire pour la cuisson – un produit qui n’est pas voué à remporter un franc succès dans un pays aussi pluvieux que le Danemark ! Pour cet article, le CSH a dû appliquer la RGI 4 (« articles les plus analogues ») et a décidé par la suite d’amender la Nomenclature du SH pour rendre le classement des « barbecues solaires » plus aisé au 73.21.

 

  • Des articles dénommés « Roller shoes » consistant en chaussures à dessus en cuir naturel et à semelles extérieures en caoutchouc, comportant deux roulettes escamotables inamovibles, ajustées dans des cavités spécialement aménagées à cet effet dans la semelle extérieure, offrant ainsi la possibilité d’être utilisées en tant que patins (roller) lorsque les roulettes sont déployées. L’article a été classé au 95.06.

 

  • Un « produit chimique », constitué d’une solution de glycérine et de substances aromatisantes, injectée jusqu’à saturation dans les pores de pierres minérales naturelles (« Shisha-Steam-Stones ») au moyen d’une méthode d’injection par pression. Le produit ne contient pas de nicotine et les pierres doivent être placées dans une pipe à eau qui les chauffe et porte la solution à ébullition en vue de produire une vapeur inhalée par l’utilisateur de la pipe à eau. Il a été classé au 38.24.

 

  • Un « tapis constitué d’une pelleterie entière de grizzli, comprenant la tête, la queue et les pattes », fixée à une sous-couche en matières textiles. La tête est empaillée et les yeux et la langue ont été remplacés par des yeux et une langue artificiels. Il a été classé au 43.03.

 

  • Une « chaussure pour femme, à dessus en matières textiles et à semelle extérieure en matière plastique, dont une partie est recouverte par flocage de fibres de rayonne ». La matière textile recouvre 67,5 % de la surface de la semelle extérieure en contact avec le sol (à l’exclusion du talon fixé séparément) contre 32,5 % pour la matière plastique. Toutefois, la matière textile a été considérée comme un accessoire ou un renfort et n’a dès lors pas été prise en compte pour déterminer la matière constitutive de la semelle extérieure dont la surface au contact du sol est la plus grande. Elle a été classée au 64.05.

 

  • Un « motocycle, spécialement transformé et équipé de matériel de lutte contre l’incendie », comportant deux réservoirs de 25 litres devant contenir un mélange eau et mousse, un réservoir de 6,8 litres rempli à une pression de 300 bars destiné à délivrer de l’air comprimé, un tuyau d’une longueur de 30 mètres, un enrouleur, des pièces de fixation, des gyrophares et des sirènes. Il a été classé au 87.11.

 

  • Une « boule de lavage », constituée de deux enveloppes perforées en matières plastiques assemblées entre elles et contenant deux aimants et quatre types de petites « granules » de céramique, conçue pour être utilisée dans une machine à laver. Elle a été classée au 69.12.

Au niveau national, je suis également tombé sur de nombreux produits intéressants. Je me souviens en particulier d’une « farine de grillons » destinée à être utilisée dans diverses préparations alimentaires pour en enrichir la teneur en protéines. Pouvait-on la considérer comme une farine de viande comestible ? La Douane danoise est arrivée à la conclusion que les « grillons » ne contenaient pas de « viande » à proprement parler et a donc écarté la position 02.10 (Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats). Nous avons opté à la place pour le 04.14 (Produits comestibles d’origine animale non dénommés ni compris ailleurs).

Génie tarifaire

Le SH ne comporte pas de taux de droits ; ces derniers apparaissent dans les tarifs douaniers nationaux. Les opérateurs commerciaux, et en particulier les importateurs, cherchent à acquitter un taux de droit faible, bien entendu, et peuvent donc être enclins à classer les marchandises de façon incorrecte ou à ajuster la description de leurs articles à cette fin. S’il peut arriver à un importateur de se tromper dans le classement, une fausse classification volontaire doit être considérée comme une tentative de fraude.

Les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus sont classés au 87.02. Comparés aux véhicules pour particuliers, ils impliquent généralement des taux de droits plus bas ainsi que des taux de taxes moins élevés, comme la taxe d’immatriculation ou la taxe de circulation. Pour payer moins, dans certains pays, les importateurs trafiquent les véhicules pour le transport de personnes « normaux » afin qu’ils apparaissent comme ayant été conçus pour accueillir 10 passagers ou plus, et les remettent ensuite en leur état initial de véhicules pour particuliers après importation et acquittement des taxes ! Heureusement, afin de permettre aux administrations de faire face à ces éventualités, le CSH a élaboré des directives dans les Notes explicatives du SH au Chapitre 87.

Il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de me réunir avec un importateur qui importait des pieds de bureau réglables actionnés par un dispositif de réglage (mécanisme permettant de lever ou de baisser le dessus de table). Ces pieds étaient importés sans les dessus de tables, qui étaient fournis ensuite par une société locale. La douane ne pouvait souscrire à la décision de l’importateur de classer les marchandises comme « parties de meubles » étant donné qu’en leur état au moment de leur importation, les pieds pouvaient être utilisés à plusieurs fins. Elle a donc entrepris d’expliquer à l’importateur les règles régissant le classement, dont la RGI 2, qui sous-tendait sa décision. Suivant cette rencontre, l’importateur a commencé à importer les pieds avec un nombre correspondant de dessus de tables bon marché, déclarant les articles comme étant des « bureaux à l’état non assemblé » et étant redevable, par la même occasion d’un taux de droit… zéro ! Après importation, les dessus de tables bon marché étaient remplacés par ceux fabriqués localement.

Ce que l’avenir réserve au SH

Le SH est encore relativement jeune. Bien qu’il ait été remis en cause à l’une ou l’autre occasion, il a toujours survécu aux attaques lancées à son encontre. Aujourd’hui, les douanes et les opérateurs commerciaux connaissent le système et veulent le garder. Bien entendu, il est essentiel de mettre à jour le SH et ce travail continu repose essentiellement sur les épaules du Sous-Comité de révision du SH (RSC) qui s’occupe pour l’heure d’achever les amendements pour la version 2022 du SH.

De nombreuses questions de classement portent sur les machines et appareils multifonctions, dont la production ne cesse de croître partout dans le monde. Je suis foncièrement convaincu qu’il serait extrêmement utile de créer de nouvelles positions et sous-positions pour ces produits, par exemple, pour les articles relevant du domaine de l’informatique. Par ailleurs, il serait plus que souhaitable de clarifier la position des nouveaux produits alimentaires, comme, par exemple, les aliments dits « fonctionnels » ou les préparations végétariennes, les repas préparés et les compléments alimentaires, dont le classement est souvent source de différends.

Sur ces quelques réflexions, je souhaite au SH le meilleur pour l’avenir et j’espère qu’il continuera de répondre aux attentes de la communauté douanière et des opérateurs commerciaux.

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hs@wcoomd.org